Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 10 avril 2014 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Étude du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Que le Comité étudie ce projet de loi de la manière suivante :
- 1er mai : rencontre avec les fonctionnaires (2 heures)
- 6 mai : comparution du ministre des Finances et des fonctionnaires (2 heures)
- 8 mai : comparution de témoins sur les parties 1 à 4 inclusivement du projet de loi (3 heures, 2 panels)
- 13 mai : comparution de témoins sur la partie 5 du projet de loi (3 heures, 2 panels)
- 14 mai : comparution de témoins sur les parties 5 et 6 du projet de loi (3 heures, 2 panels)
- 15 mai : comparution de témoins sur la partie 6 du projet de loi (3 heures, 2 panels)
- 27 mai : témoignages ou début de l’article par article (à déterminer)
- 29 mai : article par article.
- 30 mai : rapport à la Chambre.
Que la motion suivante soit adoptée :
Que, quand et si le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures, est soumis au Comité :
(a) le président du Comité permanent écrive le plus rapidement possible aux présidents des comités permanents suivants, les invitant à étudier l’objet des articles suivants du projet de loi :
(i) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, les articles 175-192, 239-241 et 317-370 ;
(ii) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, les articles 212-233 et 375 ;
(iii) le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, les articles 242-251, 371-374 et 483-486 ;
(b) chacun des comités permanents précisés au paragraphe (a) fasse des recommandations, ce qui comprend tout amendement proposé, dans les deux langues officielles, quant aux articles étudiés, dans une lettre adressée au président du Comité permanent des finances, dans les deux langues officielles, au plus tard à 9 h le jeudi 15 mai 2014 ;
(c) tout amendement proposé en vertu du paragraphe (b) soit réputé avoir été proposé pendant l’étude article par article du projet de loi C-31, sous réserve que les membres du Comité permanent des finances puissent proposer des amendements nonobstant les recommandations reçues en vertu du paragraphe (b) ;
(d) le Comité étudie article par article le projet de loi C-31 au plus tard le jeudi 29 mai 2014, sous réserve que le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article ;
(e) les amendements au projet de loi C-31, autres que les amendements réputés avoir été proposés en vertu du paragraphe (b), soient soumis au greffier du Comité avant 9 h le vendredi 23 mai 2014 et distribués aux membres dans les deux langues officielles ; et
(f) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi C-31 au plus tard à 23 h le jeudi 29 mai 2014, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés avoir été proposés, le président mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans autre débat sur les articles et amendements restants soumis au Comité, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, de même que toute question nécessaire pour faire rapport à la Chambre et pour ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus rapidement possible.
2. Emploi chez les jeunes au Canada
Que le Comité procède à l’examen du projet de rapport relatif à cette étude les 3 et 5 juin et 10 juin si nécessaire.
3. Budget principal des dépenses
Que le Comité entende les fonctionnaires sur le Budget principal des dépenses 2014-2015 le 28 mai (2 heures)
4. Consultations prébudgétaires 2014
Que la consultation prébudgétaire ouverte au public se tienne conformément à la proposition soumise par les analystes de la Bibliothèque du Parlement (soit un document contenant un maximum de 2000 mots) et que les détails relatifs à l’ensemble du processus soient définis ultérieurement.