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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mercredi 28 mai 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 16 h 30, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michaël Lambert-Racine, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Agence du revenu du Canada : Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Brian McCauley, sous-commissaire; Richard Montroy, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA.

Roch Huppé fait une déclaration et, avec Brian McCauley et Richard Montroy, répond aux questions.

À 17 h 04, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA.

Le crédit 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA est adopté avec dissidence.

Il est convenu avec dissidence, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5, inscrits sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5, inscrits sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2014/05/29 8 h 40