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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 15 mai 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace l'hon. Scott Brison, L’hon. Deepak Obhrai remplace Mark Adler et Jinny Jogindera Sims remplace Nathan Cullen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : À titre personnel : Christopher Worswick, professeur, Études économiques, Carleton University. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Martin Lavoie, directeur, Politiques, productivité, innovation et fiscalité des entreprises. Comptables professionnels agréés du Canada : Matthew McGuire, président, Comité sur les mesures contre le blanchiment d'argent. Corporation de réglement des différends dans les fruits et légumes : Fred Webber, président et premier dirigeant. Bureau de l'ombudsman des vétérans : Guy Parent, ombudsman des vétérans, adjudant-chef (à la retraite). À titre personnel : Sandra Nelson; Shaunna Jennison-Yung. Association des musées canadiens : John McAvity, directeur général. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral. PEI Mutual Insurance Company : Blair Campbell, avocat général, Secrétaire général. Progressive Contractors Association of Canada : Sean Reid, vice-président, Fédéral et Ontario.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 avril 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Christopher Worswick, Martin Lavoie, Matthew McGuire, Fred Webber et Guy Parent font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Nathan Cullen, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 32 350 $, pour l'étude sur projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

Sandra Nelson, John McAvity, Gregory Thomas, Blair Campbell et Sean Reid font des déclarations et, avec Shaunna Jennison-Yung, répondent aux questions.

À 18 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2014/05/16 11 h 22