;

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le lundi 25 novembre 2013

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Raymond Côté, Randy Hoback, Brian Jean, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Mylène Freeman remplace Peggy Nash et Ève Péclet remplace Peggy Nash.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Michaël Lambert-Racine, analyste.

Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances.

Témoins : À titre personnel : David Spiro, Dentons Canada LLP. Fonds de solidarité des travailleurs et travailleuses du Québec : Yvon Bolduc, président-directeur général. À titre personnel : Jack Mintz, directeur et titulaire de la Chaire Palmer en politique publique, School of Public Policy, University of Calgary. Thorsteinssons LLP : Michael Colborne, associé. Comptables professionnels agréés du Canada : Gabriel Hayos, vice-président, Fiscalité. Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Joyce Reynolds, première vice-présidente, Affaires gouvernementales. Fédération des chambres de commerce du Québec : François-William Simard, directeur, Stratégie et affaires économiques. GrowthWorks Atlantic ltd. : Thomas J. Hayes, président-directeur général. INovia Capital inc. : Chris Arsenault, président. Wildsight : John Bergenske, directeur administratif. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du Travail. Ministère des Finances : Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt. Centre canadien de politiques alternatives : Armine Yalnizyan, économiste principale. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Monique Moreau, analyste principale de la politique. Imagine Canada : Michelle Gauthier, vice-présidente, Politiques publiques et engagement communautaire. Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (réseau québécois) : Marie-Hélène Arruda, coordonnatrice.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

David Spiro, Yvon Bolduc, Jack Mintz, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Michael Colborne, par vidéoconférence de Toronto (Ontario) et Gabriel Hayos, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend.

Joyce Reynolds, François-William Simard, Thomas J. Hayes, Chris Arsenault et John Bergenske, par vidéoconférence de Kimberley (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 2, la séance est suspendue.

À 18 h 16, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec Brenda Baxter et Ted Cook, répond aux questions.

À 19 h 9, la séance est suspendue.

À 19 h 14, la séance reprend.

À 19 h 14, Scott Brison assume la présidence.

Armine Yalnizyan, Monique Moreau, Michelle Gauthier et Marie-Hélène Arruda par vidéoconférence de Québec (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 36, James Rajotte assume la présidence.

À 20 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2013/11/26 16 h 25