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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 82
 
Le mardi 26 mai 2015
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Joyce Bateman, l'hon. Scott Brison, l'hon. Ron Cannan, Raymond Côté, Nathan Cullen, Pierre Dionne Labelle, James Rajotte, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Emmanuel Dubourg remplace l'hon. Scott Brison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Dylan Gowans, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Maureen Donnelly, professeure agrégée, Fiscalité, Goodman School of Business, Brock University; Allister W. Young, professeur agrégé, Fiscalité, Goodman School of Business, Brock University. Fédération canadienne de l'agriculture : Ron Bonnett, président. Congrès du travail du Canada : Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales. Canadian Manufacturing Council : David F. Podruzny, vice-président, Affaires économiques et commerciales, Association canadienne de l'industrie de la chimie. Imagine Canada : Bruce MacDonald, président et directeur général. Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget. Ministère des Finances : Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt; Brad Recker, chef principal, Division de la politique budgétaire, Direction des politiques économique et budgétaire; Miodrag Jovanovic, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt; Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; James R. Greene, directeur, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Marc-Yves Bertin, directeur général, Gestion de l’Enveloppe d’aide internationale, Politiques stratégiques; Duane McMullen, directeur général, Opérations du Service des délégués commerciaux et stratégie commerciale, Développement du commerce international, investissement et innovation. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Margaret Hill, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative; Siobhan Hardy, directrice générale, Politique sociale; David Charter, conseiller principal, Politique stratégique; Charles-Philippe Rochon, directeur adjoint, Analyse de la législation du travail. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Mark Potter, directeur général, Direction générale des politiques en matière de police, Secteur de la police et de l'application de la Loi. Secrétariat du Conseil du Trésor : Bayla Kolk, sous-ministre adjoint, Pensions et avantages sociaux; Jennifer Champagne, avocate; Carl Trottier, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la rémunération et des relations de travail. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Caroline Fobes, sous-directrice exécutive et avocate générale. Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Dan Lambert, gestionnaire, Analyse financière et Communications de cas. Ministère de l'Industrie : Scott Vasudev, chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 25 mai 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Maureen Donnelly, Allister W. Young, Ron Bonnett, Angella MacEwen, David F. Podruzny, Bruce MacDonald et Jean-Denis Fréchette font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 9, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

 

Trevor McGowan, Brad Recker, Marc-Yves Bertin, Margaret Hill, Mark Potter et Bayla Kolk font des déclarations et, avec Miodrag Jovanovic, Siobhan Hardy, Charles-Philippe Rochon, Jennifer Champagne, Carl Trottier et Caroline Fobes, répondent aux questions.

 

À 11 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2015/05/26 15 h 58