ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que Neil R. Ellis soit élu président du Comité.
Sur motion de Cathay Maureen Wagantall, il est convenu, — Que Robert Kitchen soit élu premier vice-président du Comité.
Sur motion de Christine Moore, il est convenu, — Que Irene Mathyssen soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Bob Bratina propose, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.
Colin Fraser propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et de deux membres membres du parti ministériel.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que la motion soit amendée en remplaçant les mots ''et de deux membres du parti ministériel'' par ''Colin Fraser et Alaina Lockhart''.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 0 et se lit comme suit — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, de Colin Fraser et Alaina Lockhart.
Colin Fraser propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 0.
Alaina Lockhart propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture, et que l’ordre des intervenants et le temps alloué pour la première série de questions soient les suivants : Parti conservateur – six (6) minutes, Parti libéral – six (6) minutes, Nouveau Parti démocratique – six (6) minutes, Parti libéral – six (6) minutes; que l’ordre des intervenants et le temps alloué pour la deuxième série de questions soient les suivants : Parti libéral – six (6) minutes, Parti conservateur – six (6) minutes, Parti libéral – six (6) minutes, Parti conservateur – cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique – trois (3) minutes.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
Doug Eyolfson propose, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.
Sherry Romanado propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.
Bob Bratina propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un moins ou à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Colin Fraser propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné et soit responsable pour un membre du personnel aux séances à huis clos et qu’en outre, chaque parti puisse inviter un membre du personnel d’un dirigeant de la Chambre aux séances à huis clos.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Colin Fraser propose, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les députés.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.
Sherry Romanado propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions complètes reçues avant la fermeture des bureaux soient distribuées la même journée.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Alaina Lockhart propose, — Que lorsqu’un ministre comparaît devant le Comité, tous les efforts doivent être faits afin que la réunion soit télévisée.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.
Robert Kitchen propose, — Que le ministre des Anciens Combattants soit invité à comparaître devant le Comité dès qu'il le pourra.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
À 11 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,