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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 14
mardi 31 mai 2016, 11 h 1 à 12 h 59
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
• Thomas Jarmyn, président par intérim
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude sur la prestation de services aux anciens combattants.

Thomas Jarmyn fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue