ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Elizabeth Douglas et Mark Misener font des déclarations.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence du préambule de la question de Phil McColeman.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que le préambule de la question de Phil McColeman dépasse le cadre de référence de l'étude.
Sur quoi, Phil McColeman en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Bratina, Doug Eyolfson, Colin Fraser, Emmanuella Lambropoulos, Darrell Samson — 5;
CONTRE : François Choquette, Phil McColeman, Erin O'Toole, Cathay Wagantall — 4.
Elizabeth Douglas, Mark Misener, Nathalie Phamans et Mark Roy répondent aux questions.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,