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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 114
Le mercredi 10 avril 2019, 15 h 35 à 16 h 5
Huis clos
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2018, le Comité reprend son étude sur les vétérans itinérants.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Vers la fin de l'itinérance chez les vétérans ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 120 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 60 jours qui suivent la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que l’analyste et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 16 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson