Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 30 octobre 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1- Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne deux études, une portant sur le cannabis médical et le bien-être des vétérans et une autre sur les vétérans itinérants; et que le Comité tienne de quatre à six rencontres pour chacune de ces études.

2- Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité fasse une étude, à laquelle il consacrera six réunions, sur le médicament antipaludique communément appelé Mefloquine; que dans le cadre de cette étude, il examine les travaux de recherche les plus récents et fasse des comparaisons avec les expériences de nos alliés; que les témoignages recueillis et les rapports sur la question se limitent à ceux d’experts reconnus dans les domaines de la médecine, des sciences et de la recherche, ainsi qu’à ceux de nos alliés; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans le cadre des études sur le cannabis médical et le bien-être des vétérans ainsi que sur les vétérans itinérants, chaque parti présente sa liste de témoins prioritaires à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 7 novembre 2018, avant 17 h.