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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 22
jeudi 29 septembre 2016, 15 h 29 à 17 h 29
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

Chambre des communes
• Michelle Legault, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Réseau d'accueil des agents et agentes de la paix (Maison La Vigile)
• Nancy Dussault, directrice, Soins infirmiers
• Jacques Denis Simard, directeur général
Veterans Transition Network
• Doug Allen, coordonnateur des programmes, Atlantique
• Oliver Thorne, directeur, Opérations national
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude sur la prestation de services aux anciens combattants.

Jacques Denis Simard, Nancy Dussault, Oliver Thorne et Doug Allen font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Alaina Lockhart propose, — Que le Comité mène une étude sur la santé mentale axée sur l’amélioration de l’aide à la transition (combler les écarts) entre les Forces canadiennes et Anciens Combattants et sur la formulation de recommandations pouvant ultimement servir à l’élaboration d’un programme coordonné de prévention du suicide.

Il s'élève un débat.

Amendement

Robert Kitchen propose, — Que la motion soit modifiée par l’ajout, après « programme coordonné de prévention du suicide », des mots « incluant une ligne téléphonique de prévention du suicide ».

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que le greffier du Comité établisse, de concert avec le président et l’analyste, une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité dans le cadre de sa prochaine étude et qu’il le soumette à l’approbation du Comité.

Il est convenu, — Que les noms des autres témoins fournis par les membres soient ajoutés à la liste des témoins pour l’étude sur la prestation de services aux anciens combattants.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin