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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 53
lundi 8 mai 2017, 15 h 31 à 15 h 35
Huis clos
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

Chambre des communes
• Christine Lafrance, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude, comme l’a demandé le Comité permanent des finances dans sa motion adoptée le mercredi 3 mai 2017, sur l’objet des articles 270 à 299 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2016, le Comité reprend son étude de la santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'examen d'un projet de rapport le lundi 29 mai 2017.

À 15 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams