Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que le Comité invite des représentants du Ministère à l’informer sur le portefolio de Justice le mardi 23 février 2016.

2. Que le Comité invite l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice, à comparaître au cours des deux prochaines semaines de séance selon sa disponibilité.

3. Que les projets de loi du gouvernement que la Chambre renvoie au Comité aient priorité sur les études entreprises par ce dernier.

4. Que le Comité entreprenne l’étude de l’accès en matière de justice, qui comprend l’examen :

a) du Programme de contestation judiciaire;
b) de l’accès à l’aide juridique;
c) des retards dans l’administration de la justice;
d) du paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le ministère de la Justice.

5. Que le Comité considère les prochains sujets d’étude suivants :

1) Examen complet du Code criminel, notamment :
a) favoriser des solutions de rechange à l’incarcération afin de réduire les taux d’incarcération, tout particulièrement parmi la population indigène;
b) accroître les mesures de lutte contre la traite de personnes;
c) accroître les mesures relatives à la cybersécurité et à la lutte contre la cyberintimidation.

2) Étude des aspects criminels de la procréation assistée;

3) Le processus de sélection en vue de la nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice et crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales.

À 8 h 49, la séance est suspendue.

À 8 h 51, la séance reprend en séance publique télévisée.

Donald K. Piragoff fait une déclaration et, avec Alyson MacLean, répond aux questions.

À 10 h 11, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend.

Laurie Wright fait une déclaration et, avec Laurie Sargent, répond aux questions.