NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération l'article 1.
Le ministre fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.
À 12 h 2, la séance est suspendue.
À 12 h 7, la séance reprend.
Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,