NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Sherry Romanado, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
À 15 h 34, Stephen Fuhr, président du Comité, assume la présidence.
Il est convenu, — Que James Bezan soit élu premier vice-président du Comité.
James Bezan propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude, à laquelle il consacrera au moins quatre réunions, sur les changements proposés au régime fiscal décrits dans le document de consultation du gouvernement intitulé « Planification fiscale : consultations auprès des entreprises privées » et publié le 18 juillet 2017, afin d’évaluer les répercussions de ces changements sur les petites entreprises qui approvisionnent les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale, qui appuient leurs opérations et qui assurent le fonctionnement de leur équipement; que les conclusions de l’étude soient présentées à la Chambre; que le gouvernement réponde aux recommandations formulées par le Comité.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.
À 15 h 35, la séance est suspendue.
À 15 h 36, la séance reprend à huis clos.
À 16 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,