Le lieutenant-général Stephen J. Bowes fait une déclaration et, avec le brigadier-général Mike A. Nixon, répond aux questions.

À 9 h 43, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

James Fergusson, par vidéoconférence de Trèves (Allemagne), Michael Byers, Robert Huebert et Adam Lajeunesse font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi :

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés, soient réputés être proposés au cours de ladite étude, à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.