Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que Stephen Fuhr soit élu président du Comité.

À 8 h 57, Stephen Fuhr assume la présidence.

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que Cheryl Gallant soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que Randall Garrison soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Darren P. Fisher, il est convenu, — Que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, et que ces services puissent être requis à la discrétion du président.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, les deux vice-présidents et deux (2) membres du gouvernement; que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres; que chaque membre du Sous-comité puisse compter un (1) adjoint qui assistera à des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; et que, en outre, chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel du bureau du whip qui assistera aux réunions.

Sur motion de Jean R. Rioux, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement.

Mark Gerretsen propose, — Que les témoins d'une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; qu'au cours de la période de questions adressées aux témoins, six (6) minutes soient allouées pour la première ronde de questions pour chaque parti dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral; que, pour la deuxième ronde de questions, le temps alloué soit distribué comme suit : Parti libéral six (6) minutes, Parti conservateur six (6) minutes, Parti libéral six (6) minutes, Parti conservateur cinq (5) minutes, et le Nouveau Parti démocratique trois (3) minutes.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que l'on accorde dix (10) minutes aux organisations pour faire une déclaration préliminaire; que, pendant l'interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées au premier tour pour chaque parti dans l'ordre qui suit : Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; que, pour la deuxième ronde de questions, le temps alloué soit distribué comme suit : Parti libéral cinq (5) minutes, Parti conservateur cinq (5) minutes, Parti libéral cinq (5) minutes, Parti conservateur cinq (5) minutes, Parti libéral cinq (5) minutes, et Nouveau Parti démocratique trois (3) minutes; et que s'il reste du temps, les rondes subséquentes soient à la discrétion du président.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles; et que le greffier informe les témoins de cette exigence lors de leur invitation à comparaître.

Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement, de garde d’enfants, de préposé aux soins et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Darren P. Fisher propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre du personnel aux séances à huis clos et du personnel du bureau du whip.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre du personnel aux séances à huis clos et d'un (1) membre du personnel du bureau du whip pour chacun des partis.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Sur motion de Jean R. Rioux, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que cet avis de motion soit déposé et réputé conforme si le greffier du Comité l'a reçu par voie électronique au plus tard à 16 heures le deuxième jour ouvrable avant la réunion; et qu’il soit distribué aux membres du Comité le même jour ouvrable.

Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que tout projet de rapport soit distribué aux membres du Comité au moins une semaine avant qu’ils commencent à l’étudier.

Sur motion de Randall Garrison, il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale à comparaître à la première occasion pour une séance d’information sur sa lettre de mandat; et que, advenant que le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 soit renvoyé au Comité, le ministre soit aussi invité dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016.

Sur motion de Darren P. Fisher, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.