NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Jean R. Rioux, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Sherry Romanado, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère de la Dérense Nationale .
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 heures, la séance est suspendue.
À 10 h 4, la séance reprend.
Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le Comité approuve les dépenses d’hospitalité pour un dîner le mercredi 30 mai 2018 en l’honneur de Guto Bebb, ministre de l'approvisionnement en matière de défense, Parlement du Royaume-Uni.
Le crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, les crédits 1, 5, 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, le crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses sont adoptés par l'appel nominal suivant:
POUR: Mark Gerretsen, Iqra Khalid, Yves Robillard, Sven Spengemann, Dan Vandal
CONTRE: James Bezan, Gérard Deltell, Randall Garrison, David Yurdiga
POUR 5, CONTRE 4
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre le crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, les crédits 1, 5, 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, le crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses avec dissidence.
À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,