RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Paul Lefebvre, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 11, la séance est suspendue.
À 12 h 18, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix pages, ou la longueur du rapport, qui est plus court, et soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard le mardi 25 septembre 2018.
À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,