RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité ne siège pas le jeudi 15 février 2018.
Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), le mardi 27 février 2018 en invitant à comparaître, en première heure, le parrain du projet de loi et, en deuxième heure, les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles et de Services publics et Approvisionnement Canada; que les réunions du jeudi 1er mars, du mardi 20 mars et du jeudi 22 mars 2018 soient également consacrées à l’étude dudit projet de loi; et que les partis soumettent électroniquement au greffier leur liste de témoins suggérés relativement à cette étude au plus tard le mardi 20 février 2018.
À 9 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,