Sur motion de Denis Lemieux, il est convenu, — Que James Maloney soit élu président du Comité.

À 15 h 32, James Maloney assume la présidence.

Sur motion de Shannon Stubbs, il est convenu, — Que John Barlow soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Marc Serré, il est convenu, — Que Richard Cannings soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de T.J. Harvey, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’assister dans ses travaux.

T.J. Harvey propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, à savoir le président, les deux (2) vice-présidents et deux (2) membres du gouvernement, et que le quorum soit constitué de trois (3) membres, dont un (1) de l'opposition.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Sur motion de Marc Serré, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du parti ministériel.

Sur motion de John Barlow, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit: au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Conservateur, NPD et Parti libéral; au deuxième tour, cinq (5) minutes soient accordées dans l'ordre suivant: Conservateur, Parti libéral, Conservateur et Parti libéral; suivi du NPD, trois (3) minutes.

Sur motion de Denis Lemieux, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ceux-ci existent dans les deux langues officielles; et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Denis Lemieux, il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec le président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires afin d'offrir des repas de travail au Comité et aux Sous-comités.

Sur motion de Marc Serré, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme, conformément au Guide de la gestion et des politiques financières des comités; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Candice Bergen, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir (1) membre du personnel présent lors des séances à huis clos; et qu'un (1) membre du personnel de chaque parti soit également autorisé à assister aux séances à huis clos.

Sur motion de Geng Tan, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Richard Cannings, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond, à moins qu'elle ne porte directement sur un dossier dont le comité est déjà saisi; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité et distribué aux membres dans les deux (2) langues officielles; et que les motions complètes reçues avant la fermeture des bureaux, soit 16 heures, soient distribuées le jour même.