RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Kim Rudd, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Jennifer O'Connor, Adam Auer et Gérald Beaulieu, par vidéoconférence de Québec (Québec) font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 9 h 46, la séance est suspendue.
À 9 h 49, la séance reprend.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Le président met en délibération l'article 1.
Article 1,
Mary Ng propose, — Que le projet de loi C-354, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 13, page 1, de ce qui suit :« (1.1) Dans l’élaboration des exigences visant la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, de biens réels fédéraux ou d’immeubles fédéraux, le ministre tient compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement et peut autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose, notamment de matériel, de produits ou de ressources durables, qui offre pareil avantage. »
Il s'élève un débat.
À 9 h 59, la séance est suspendue.
À 10 h 6, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
Le greffier du Comité,