Byng Giraud par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique) et Katrina Marsh font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 février 2016, le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les notes d'allocution de Chris J. Bloomer en anglais seulement et à les faire traduire et à en distribuer la traduction aussi rapidement que possible.

Benjamin Dachis par vidéoconférence de Toronto (Ontario) et Chris J. Bloomer font des déclarations et répondent aux questions.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le mercredi 20 avril 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes:

Que le Comité entende des témoignages sur la partie de l'étude relative aux industries pétrolières et gazière les 2, 4, 9, 11, 16 et 18 mai afin de pouvoir produire un rapport avant la fin de juin 2016, et qu'il reporte la partie de l'étude relative aux industries minière et nucléaire à l'automne 2016.

Sur motion de T.J. Harvey, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.