RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Paul Lefebvre, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Jean-Pierre Finet et Stephen MacDonald font des déclarations et, avec Amelia Warren, répondent aux questions.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité sur la distribution de documents adoptée le mercredi 17 février 2016, la greffière soit autorisée à afficher le diaporama Power Point de Jean-Pierre Finet rédigé en anglais seulement.
À 12 heures, la séance est suspendue.
À 12 h 4, la séance reprend.
Mark Schembri et Andrew Noseworthy font des déclarations et, avec Gemma LeGresley répondent aux questions.
Jamie Schmale propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité, compte tenu de la décision de la Cour fédérale, qui a annulé l’approbation de l’agrandissement du réseau Trans Mountain, le 31 août 2018, et du fait que les répercussions économiques de cette décision dépassent largement les frontières de l’Alberta, invite immédiatement Dennis Darby, président et chef de la direction de Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) et représentant principal au sein de l’Ontario Council of Manufacturing Executives, de même que Jocelyn Bamford, de la Coalition of Concerned Manufacturers, à comparaître devant le Comité afin d’expliquer à ses membres en quoi la décision du tribunal pourrait avoir une incidence sur les investissements futurs dans le secteur manufacturier de l’Ontario, sa chaîne d’approvisionnement ainsi que les emplois et la croissance au sein des entreprises manufacturières de l’Ontario; que la réunion ait lieu au plus tard le 18 novembre 2018; que la réunion soit télévisée; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Marc Serré propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Richard Cannings, T.J. Harvey, Kent Hehr, Marc Serré, Geng Tan, Nick Whalen — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jamie Schmale, Shannon Stubbs — 3.
À 12 h 48, la séance est suspendue.
À 12 h 48, la séance reprend à huis clos.
À 12 h 50, la séance est suspendue.
À 12 h 54, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 36 500 $, pour l'étude sur les possibilités économiques en matière d'efficacité énergétique au Canada, soit adopté.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,