RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Kim Rudd, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend son étude de l'article 1 et de l'amendement de Mary Ng.
Article 1,
Mary Ng propose, — Que le projet de loi C-354, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 13, page 1, de ce qui suit :« (1.1) Dans l’élaboration des exigences visant la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, de biens réels fédéraux ou d’immeubles fédéraux, le ministre tient compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement et peut autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose, notamment de matériel, de produits ou de ressources durables, qui offre pareil avantage. »
Après débat, l'amendement de Mary Ng est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
L'article 1, tel que modifié, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-354, tel que modifié.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-354, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
À 9 heures, la séance est suspendue.
À 9 h 1, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que les partis soumettent au greffier leurs priorités de témoins relativement à l’étude sur la situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie, et ce, au plus tard le jeudi 29 mars 2018.
Il est convenu, — Que la proposition de renseignements généraux à inclure dans l’invitation aux témoins de l’étude portant sur la situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie soit adoptée.
À 9 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,