RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Iain Angus et John Mason par vidéoconférence de Thunder Bay (Ontario), et Gavin Dirom font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 13, la séance est suspendue.
À 10 h 18, la séance reprend à huis clos.
À 10 h 20, la séance est suspendue.
À 10 h 20, la séance reprend en public.
Mark Strahl propose, — Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources naturelles mène une étude pré budgétaire sur les effets qu’un «prix sur le carbone» annoncé par le premier ministre le 3 octobre 2016 aurait sur le secteur des ressources naturelles; que cette étude comprenne pas moins de quatre rencontres dans les meilleurs délais; que des responsables ministériels de Ressources naturelles Canada assistent à au moins une rencontre; que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre des communes au plus tard le 15 février 2017.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Mark Strahl, Shannon Stubbs — 3;
CONTRE : Richard Cannings, T.J. Harvey, Denis Lemieux, Michael V. McLeod, Marc Serré, Geng Tan — 6.
Richard Cannings propose, — Que, conformément à l'article 108(2)du Règlement, le Comité permanent des ressources naturelles effectue une étude sur l’élaboration d’une stratégie canadienne d’énergie renouvelable, sur la sécurité énergétique du Canada et sur la possibilité de faire en sorte que des énergies propres et renouvelables fassent leur apparition sur un réseau électrique intelligent; que cette étude se fasse durant au moins six réunions qui auront lieu dès que cela conviendra au Comité; que des représentants du ministère de Ressources naturelles du Canada assistent à au moins une réunion; que le ministre des Ressources naturelles soit présent à au moins une réunion; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes au plus tard le 23 juin 2017.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Richard Cannings, Denis Lemieux — 2;
CONTRE : John Barlow, T.J. Harvey, Michael V. McLeod, Marc Serré, Mark Strahl, Shannon Stubbs, Geng Tan — 7.
À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,