RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
L'hon. Jim Carr fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mercredi 24 février 2016 de 15 h 30 à 16 h30 pour discuter des travaux du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mercredi 24 février 2016 de 16 h 30 à 17 h 30 pour discuter des travaux du Comité.
À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,