FAAE Réunion de comité

    Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la 16^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité, le jeudi 22 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de la COVID-19.

    Pour favoriser le bon déroulement de la réunion, j'encourage, comme d'habitude, tous les participants à mettre leur microphone en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole et à formuler leurs commentaires par l'entremise de la présidence. Lorsqu'il vous restera 30 secondes pour vos questions ou votre témoignage, je vais vous l'indiquer à l'aide de ce carton jaune.

    Pour avoir accès à l'interprétation, vous pouvez cliquer sur l'icône en forme de globe au bas de votre écran.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins du premier groupe. Nous recevons M. Guillaume Landry, directeur général, Bureau international des droits des enfants.

    Nous recevons également Mme Samantha Nutt, fondatrice et directrice exécutive de War Child Canada, ainsi que Anu George Canjanathoppil, directrice exécutive de International Justice Mission Canada.

    Monsieur Landry, vous avez la parole pour cinq minutes afin de faire votre présentation.

    Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de m'entretenir avec vous.

    Je vais procéder rapidement parce qu'il y a beaucoup de choses à dire. Je vais essayer d'enrichir ce que les collègues ont déjà dit au cours de la séance précédente en m'attardant sur la relation changeante qui existe entre les enfants et la justice en raison de la pandémie dans un contexte de conflit armé, d'urgence ou de catastrophe naturelle.

    Ce que l'on constate, depuis le début de la pandémie, c'est que la relation des enfants avec la justice change. De nouvelles règles et de nouveaux règlements sont mis en place: des lois martiales, des couvre-feux et des restrictions qui, en fin de compte, touchent la vie des enfants. Des écoles ferment, et des enfants sont laissés à eux-mêmes parce que leurs parents doivent travailler davantage, se déplacer vers des endroits éloignés ou combattre au front.

    Il y a évidemment toutes sortes d'autres aspects à considérer, comme le recrutement de davantage de forces de défense et de sécurité. Je pense au Sahel qui, comme la plupart des pays, a vu un déploiement massif de policiers, de gendarmes et de militaires dans les rues afin qu'ils surveillent les mouvements de personnes. Cela a pour résultat qu'il y a des interactions bien plus nombreuses qu'auparavant entre les enfants et ce personnel de sécurité du simple fait que les enfants ne sont plus nécessairement à l'école et que les interactions deviennent un peu la nouvelle norme.

    Les pressions qui sont exercées sur les familles font également que la situation socioéconomique se dégrade et que, pour plusieurs, la ligne mince entre le délit, le crime et la normalité s'amenuise. Il en résulte que plusieurs enfants se retrouvent en situation où ils entrent en conflit avec la loi pour des raisons diverses.

    Il faut aussi tenir compte de la forte présence de la technologie, tant chez nous que dans les pays les plus pauvres, où il y a des conflits armés. Les technologies — les téléphones portables en sont un exemple — sont très présentes, et les enfants doivent composer avec elles et les occasions qu'elles présentent, mais souvent sans grande supervision. On voit un accroissement important des schémas de traite d'enfants et d'exploitation sexuelle par l'intermédiaire des technologies dans un contexte qui ouvre la porte aux abus compte tenu du nombre croissant d'interactions entre les enfants et les technologies, de même que de la diminution de la supervision parentale, scolaire ou autre quant à l'accès à ces outils.

    On constate également une baisse du nombre des intervenants de première ligne, c'est-à-dire les travailleurs sociaux, le personnel de la justice, les forces de sécurité, les inspecteurs du travail et de la société civile, et ainsi de suite. Il y a aussi une diminution de leur capacité dedéploiement et d'offre de services, surtout en matière préventive, mais également en matière curative. Cela veut dire que, pour la plupart des enfants, le filet de sécurité s'amenuise. Ils sont davantage laissés à eux-mêmes, et cela veut dire — on l'a vu ici, comme dans la plupart des pays — que le nombre d'agressions sexuelles et l'exploitation sexuelle augmentent en raison de la pandémie.

    Ce phénomène est vraiment d'envergure mondiale et il touche l'ensemble des pays touchés par ces réalités et où la bulle familiale s'est refermée. Les relais de l'enfant à l'extérieur lui permettaient d'avoir des soupapes, des repères ou des services, mais on est venu diminuer l'accès à ces services et accroître la pression sur les parents. Cette conjoncture peut permettre, au bout de compte, d'exacerber les retours vers la violence conjugale et la violence envers les enfants, notamment la violence à caractère sexuel.

    Ces enfants sont pris dans une sorte engrenage. J'aimerais mettre en exergue la privation de liberté. C'est à la fois une contrainte et une occasion opportune — il est intéressant de le mentionner. La privation de liberté, on l'a appris l'année dernière, c'est le fait que 7 millions d'enfants dans le monde se retrouvent en détention préventive, dans des camps de migration, dans des orphelinats sans pouvoir sortir. Cela fait d'eux des enfants détenus ou des enfants qui ont des démêlés avec la police, sans condamnation, sans accusation. De plus en plus d'enfants sont dans ces situations-là.

    La pandémie a fait en sorte que, souvent pour protéger le personnel, de nombreux pays ont exploré de façon unanime certaines mesures — je pense au Soudan ou à la Palestine, par exemple. On a vu que 85 % des enfants qui étaient détenus ont été relâchés par crainte de la contamination.

     L'alternative à l'incarcération, soit la déjudiciarisation, a fait des pas de géant en quelques mois, et il y a beaucoup de possibilités. Cependant, en même temps, des couvre-feux et des règlements sont imposés, et les enfants entrent en conflit avec la loi. C'est le cas pour beaucoup de gens également. Les systèmes ne sont pas adaptés. Il y a donc du mouvement en ce qui a trait à la privation de la liberté, ce qui est très préoccupant.

    Cela conclut mon allocution.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Landry.

    La parole est maintenant à Mme Samantha Nutt. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Allez-y, s'il vous plaît. Vous avez la parole.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Il s'agit sans aucun doute d'une période incertaine et difficile pour les enfants et les jeunes du monde entier, mais surtout pour ceux qui vivent dans la pauvreté et les zones de guerre.

    En tant que médecin et spécialiste de la santé publique, j'ai consacré un quart de siècle à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes humanitaires en faveur des enfants les plus vulnérables du monde, particulièrement en ma qualité de présidente de War Child Canada.

    Mon témoignage d'aujourd'hui est tiré d'informations directes de nos programmes qui couvrent l'Afrique, l'Asie et le Moyen-Orient, atteignant en moyenne 600 000 enfants et leurs familles chaque année, et qui sont créés et gérés par nos équipes de plus de 450 employés dans le monde, dont 99 % viennent des communautés qu'ils servent.

    Ce que je peux vous dire, sur la base de notre expérience de l'année écoulée, c'est que les communautés des États fragiles sont actuellement confrontées à un défi sans précédent en ce qui concerne la protection des enfants les plus vulnérables du monde, comme l'a mentionné également M. Landry. Il s'agit d'une réalité qui durera aussi longtemps que la présente pandémie. En fait, la pandémie de COVID-19, pour les enfants vivant avec un conflit armé, menace d'anéantir une grande partie des progrès réalisés au cours des dernières décennies. Ces menaces peuvent être atténuées, mais seulement s'il existe une bonne volonté publique et une action politique concertée.

    Aujourd'hui, je vais me concentrer sur quatre préoccupations prioritaires. La première est l'incidence de la COVID-19 sur l'éducation des enfants.

    Nous constatons de première main que les enfants et les jeunes Canadiens ressentent les effets néfastes du confinement sur leur santé mentale, leur sécurité physique et leur rendement scolaire.

    Cependant, les enfants vivant en zone de guerre devaient déjà affronter des perturbations colossales de leur éducation, parfois pendant des années, en raison de la violence et des déplacements.

    Les mesures de confinement en réponse à la COVID-19, parallèlement à l'instabilité sociale et politique croissante dans plusieurs régions où War Child œuvre, n'ont fait qu'aggraver ces difficultés. Les filles, en particulier, sont particulièrement vulnérables, car les familles font face à des baisses de revenus et ne peuvent plus payer les frais de scolarité, par exemple, ou parce qu'elles sont trop souvent retirées de leurs études pour s'occuper des enfants et travailler comme domestiques. Plus les enfants dans de tels contextes sont déscolarisés, plus l'écart dans leur éducation est grand et plus l'écart dans leur éducation est grand, moins il est probable qu'ils reprendront leurs études un jour. Cela expose également les filles, en particulier, à un risque accru de mariage précoce et forcé.

    Les enfants et les jeunes qui ne sont pas scolarisés courent également un risque beaucoup plus grand d'être enlevés ou bien recrutés par des groupes armés, d'être victimes de la traite et de subir des violences sexuelles.

    À l'heure actuelle, s'ajoute un manque criant d'infrastructures pour soutenir l'apprentissage à distance dans les pays à faible revenu en général, mais plus particulièrement dans les régions déchirées par la guerre. L'UNICEF estime qu'un tiers des écoliers dans le monde ne peuvent pas être atteints par la diffusion ou l'apprentissage à distance sur Internet. Affaires mondiales Canada soutient les efforts de notre organisation dans l'est de la République démocratique du Congo pour atteindre jusqu'à 500 000 enfants congolais non scolarisés grâce au développement d'un programme éducatif radiophonique. Ces efforts se poursuivent et donnent de très bons résultats, mais il est extrêmement urgent d'étendre ces possibilités aux régions voisines, afin de garantir que les enfants vivant avec la guerre ou en tant que réfugiés ne soient pas davantage accablés par la pauvreté générationnelle en conséquence durable des perturbations dans leur éducation.

    Pour remédier à cela, les gouvernements doivent commencer à planifier dès maintenant, aujourd'hui, de travailler avec les organisations locales et internationales engagées dans l'éducation pour développer l'apprentissage à distance et créer des possibilités de rattrapage — ou d'apprentissage accéléré, comme on le dit souvent — qui devraient commencer lorsque les conditions le permettent. Ceci est particulièrement essentiel pour les élèves du secondaire et les jeunes vivant avec la guerre, chez qui les écarts sont historiquement les plus prononcés et la piste pour les remettre sur le chemin de l'éducation est souvent la plus courte.

    La deuxième préoccupation concerne la sécurité alimentaire. En bref, la nourriture devient de plus en plus difficile d'accès et moins abordable pour les communautés vivant dans une zone de guerre.

    La pandémie a fait grimper les coûts d'expédition et a rendu difficile pour les agriculteurs, en particulier les agriculteurs de subsistance, d'obtenir les intrants nécessaires pour semer et acheminer les marchandises sur le marché, ce qui a entraîné une dépendance croissante à l'aide alimentaire. À la fin de 2020, la pandémie avait déjà ajouté environ 120 millions de personnes aux 135 millions déjà confrontées à une crise alimentaire en 2019. Parmi les domaines dans lesquels War Child travaille, le risque de malnutrition sévère et de famine augmente de façon exponentielle.

    Le troisième problème urgent concerne le manque d'infrastructures gouvernementales et sanitaires dans de nombreux pays en proie à des conflits, comme bon nombre d'entre vous le savent déjà. Soixante-dix pays à faible revenu n'atteindront probablement pas une couverture vaccinale majoritaire avant 2023 ou 2024. Ce n'est pas un secret et la cause sous-jacente n'est pas un mystère.

    Nous pouvons en faire plus dans les semaines et les mois à venir, et nous devons en faire davantage.

    Le quatrième défi, que je vais expliquer très brièvement, car mon temps est presque écoulé, concerne l'environnement propice favorisé par la pandémie dans lequel les régimes voyous, les groupes armés et les forces antidémocratiques [Difficulté technique] violence, par exemple, en Éthiopie. L'Éthiopie et le Darfour offrent deux exemples, avec des violations dévastatrices des droits de la personne contre des civils.

    En terminant, je voudrais affirmer ma ferme conviction que les défis que j'ai exposés ici aujourd'hui ne sont pas, pour la plupart, insurmontables.

    Pour se rétablir et pour éviter qu'ils vivent de futures violences armées, les enfants et les jeunes vivant avec la guerre ont besoin de plus que des interventions à court terme et à haute visibilité. Ils ont besoin de programmes intégrés qui protègent leurs droits et façonnent leur avenir grâce à l'éducation, à l'accès aux soins de santé, à l'état de droit, à la sécurité alimentaire et aux possibilités économiques. La pandémie a compliqué la réalisation de ces objectifs, mais ils sont toujours réalisables.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup, madame Nutt.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Canjanathoppil. Je vous souhaite la bienvenue au Comité. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Bonjour. Namaste. Je m'appelle Anu George Canjanathoppil et je suis la directrice exécutive de International Justice Mission Canada. Nous sommes le plus important organisme dans le monde voué à la lutte contre la traite des personnes et nous croyons pouvoir mettre fin à l'esclavage de notre vivant.

    Nous sommes présents dans toutes les régions où se trouvent les populations les plus vulnérables, et mon témoignage s'appuie sur notre expérience dans ces régions.

    J'aimerais que vous pensiez à une femme, une mère portant un sari, comme moi, avec son bébé, qui essaie de retourner à la maison, en plein confinement. Elle est morte de faim et de soif sur le quai de la gare de train. Les médias ont diffusé abondamment des images douloureuses de son enfant affamé qui tire sur le sari de sa mère décédée pour la réveiller et qui essaie de boire le lait des seins de cette mère sans vie. Je me demande ce qu'il est advenu de ce bébé et des millions d'enfants qui sont plus vulnérables que jamais en ce moment. Cette femme fait partie des 14 millions de personnes déplacées en Inde à cause de la pandémie.

    Le phénomène de la migration inverse a fait en sorte que des millions de personnes pauvres et vulnérables se sont retrouvées coincées et exposées à des violences extrêmes et mènent une vie où la mort représente un soulagement.

     L'exploitation sexuelle des enfants en ligne a triplé, passant de 400 000 à 1,2 million en 2020. Rien qu'aux Philippines, dans 65 % des cas, c'est un membre de la famille qui oblige ces enfants à commettre des actes sexuels. Voilà qui tranche nettement avec l'idée qu'il n'y a pas d'endroit plus sûr que chez soi. Dans un seul pays d'Asie du Sud, plus de 56 millions d'enfants n'étaient pas scolarisés. Parmi eux, plus de 10,1 millions sont des enfants qui travaillent. À l'échelle mondiale, nous avons assisté à une augmentation marquée du nombre de mariages d'enfants pendant la pandémie, ce qui a entraîné le mariage forcé et précoce de 13 millions de filles de plus.

    Cela soulève une question pertinente. Nos enfants sont-ils en sécurité? Nous devrions nous en soucier, car c'est peut-être nous qui en sommes la cause.

    L'année 2020 a changé beaucoup de choses, mais pas la façon dont nous consommons des biens. En fait, la consommation a augmenté. Les produits que nous consommons continuent d'être fabriqués par ceux qui sont soumis à l'esclavage et à la traite. C'est à cause de notre irresponsabilité que des gens sont pris dans ce cercle vicieux. Il est donc de notre responsabilité de réagir.

    C'est notre situation de privilège qui nous fait croire que tant qu'il y a de l'éducation, des emplois, des puits et des efforts pour combattre la pauvreté... Or, si un enfant ou une femme est victime de viol sur le chemin de l'école ou en route vers le puits, ou si un père travaille comme esclave pour pouvoir fournir un repas par jour à sa famille, alors nous avons une grave lacune dans notre conception de ce qui constitue une solution pour lutter contre la pauvreté.

    Les communautés ont besoin de nourriture, d'eau et d'éducation, mais avant de pouvoir s'attaquer à la pauvreté dans ces endroits, il faut s'occuper de la violence. International Justice Mission Canada s'efforce de combler cette lacune. Nous le faisons en portant secours aux victimes, en traduisant les criminels en justice, en aidant les survivants à se rétablir, en renforçant les systèmes judiciaires et en mettant fin à la violence par l'élimination de l'impunité.

    Il y a trois régions dont je voudrais parler aujourd'hui: l'Amérique latine, l'Asie du Sud-Est et l'Asie du Sud. Toutes ces régions ont choisi le gouvernement canadien comme allié pour faire avancer les efforts de développement international.

    Le programme d'action féministe vise à rehausser les droits et les privilèges des femmes dans le monde entier. Pour que les femmes puissent occuper une place égale dans la société, il est nécessaire de favoriser leur autonomisation économique. C'est ce pour quoi le gouvernement canadien s'est battu et continue de se battre. Toutefois, une véritable autonomisation économique ne peut se produire dans un contexte de violence généralisée. Le cas de la femme dont j'ai parlé au début en est un exemple clair.

    Affaires mondiales Canada joue un rôle crucial dans la protection des femmes et des enfants contre la violence dans le Triangle du Nord. Le Canada peut aider à financer un consortium technologique, qui permettra d'étendre la protection grâce à des approches innovatrices. Ce consortium peut aider le Guatemala à financer un modèle de référence en matière de services d'information sur les traumatismes pour la guérison et le rétablissement des victimes de violence. Les pays andins ont désigné le Canada et Affaires mondiales Canada comme parties prenantes pour faire de la protection des femmes et des enfants une priorité sur leur territoire. Sept femmes et filles sur dix sont victimes de violence en Bolivie. Nous avons là une occasion d'induire des changements.

    L'Asie du Sud-Est, la région souvent appelée le corridor manufacturier, doit sa croissance, en grande partie, aux travailleurs migrants et à leurs enfants qui sont extrêmement exposés à la violence, à la traite et à l'esclavage, problèmes qui ont tous été exacerbés par la COVID-19. Grâce à l'investissement du Canada, nous pensons pouvoir produire un modèle d'intervention pour mettre fin à l'esclavage dans la chaîne d'approvisionnement dans ces régions. Ce modèle pourrait, à lui seul, assurer la protection de 17 millions de personnes — tout cela grâce à l'engagement du Canada en faveur de la liberté.

    Enfin, il nous reste l'Asie du Sud. Comme vous le savez, l'Inde est un partenaire commercial précieux et une force économique puissante. Le projet de loi canadien sur les chaînes d'approvisionnement, soit la loi sur l’esclavage moderne, exigera une surveillance accrue des entreprises qui importent des marchandises au Canada. En investissant dans des initiatives de partenariat avec le gouvernement indien pour protéger ses citoyens et ses enfants de la violence, nous pouvons atténuer considérablement ces effets négatifs potentiels. La loi ferait réellement ce qu'elle dit, à savoir mettre fin à l'esclavage moderne.

    Ayant moi-même survécu à la violence, j'ai consacré ma carrière à la théorie du changement parce que je l'ai vue à l'œuvre. C'est ce qui m'a motivée à secourir 10 000 personnes, mais j'ai également eu une deuxième motivation. Il s'agit de la peur. C'est la peur de ne voir personne se présenter. La peur hante toujours les victimes — qui sont souvent des femmes et des enfants —, mais jamais l'auteur du crime.

    Je ne suis pas une personne d'influence. Je ne suis qu'une de ces femmes qui, selon les statistiques, n'ont été victimes de violence qu'une seule fois, mais chacun de vous — chaque personne ici présente — a la capacité de marquer l'histoire dans une période comme celle que nous vivons. C'est une période où chacun se réconforte en se livrant à l'introspection et en essayant de se protéger et de protéger sa communauté et son pays. Vous avez accepté d'user de votre influence pour induire des changements. Vous avez le pouvoir de ne plus laisser la violence se produire en toute impunité et de ne plus la tolérer à titre collectif et individuel. Imaginez ce que cela pourrait signifier pour la vie de ceux qui croupissent dans la violence, l'esclavage et le désespoir.

    Que ferez-vous pour que vous n'ayez pas à voir des images d'un petit garçon qui se retrouve orphelin à cause des effets de la violence sur sa mère aujourd'hui décédée?

    Namaste.

    Je remercie beaucoup nos témoins de leurs exposés percutants.

    Nous allons maintenant passer à notre première série de questions. Il s'agira d'interventions de six minutes chacune.

    Le premier intervenant est M. Genuis. La parole est à vous.

    Je tiens à remercier tous les témoins.

    Madame Canjanathoppil, je vous remercie infiniment de votre témoignage poignant. Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur le lien entre l'injustice et la pauvreté, le fondateur d'International Justice Mission Canada a écrit un excellent livre sur le sujet, intitulé The Locust Effect. Je sais que le temps dont nous disposons pour ces audiences est très limité, mais j'encourage les gens qui nous regardent et les autres membres du Comité à prendre note de cet ouvrage, The Locust Effect. Il y a évidemment beaucoup plus d'histoires et beaucoup plus de choses qui peuvent être dites dans un livre que dans une intervention de cinq minutes.

    Je voulais vous poser deux questions, que vous avez abordées. Comment compareriez-vous les lois canadiennes en matière de chaînes d'approvisionnement à d'autres modèles en vigueur dans le monde? Quels sont les pays qui ont de bons modèles, des modèles efficaces, pour faire avancer les droits de la personne grâce à la gestion de leur chaîne d'approvisionnement?

    Ma deuxième question porte sur la lutte contre l'exploitation sexuelle en ligne. Il y a, bien sûr, des cas probables de victimes dans les pays en développement, et les auteurs de ces crimes se trouvent parfois au Canada. C'est un phénomène nouveau que nous pouvons contrer. Par conséquent, que pouvons-nous faire pour mieux représenter, dans notre système judiciaire, les droits des victimes qui ne sont pas canadiennes, et comment pouvons-nous en faire davantage pour nous assurer de traduire en justice les auteurs de ces crimes au Canada, même si les victimes ont une voix limitée dans notre système en raison de l'endroit où elles se trouvent?

    Pour commencer, le Canada est le seul pays du G8 qui n'est pas bien placé au chapitre des mesures législatives pouvant induire des changements dans la lutte contre l'esclavage moderne. C'est la première chose que nous pouvons envisager. Oui, nous y travaillons, mais même si le projet de loi entre en vigueur, tant qu'il n'y aura pas de moyen précis pour influer sur la façon dont les biens sont produits dans les pays en développement... J'ai mentionné l'Asie du Sud-Est, les corridors manufacturiers. Si nous ne parvenons pas à changer la donne, nous continuerons de contribuer à l'indice mondial de l'esclavage.

    En réponse à votre deuxième question, les cas d'exploitation sexuelle en ligne ont triplé, comme je l'ai dit, et c'est là un chiffre très prudent, pour être honnête, car nous nous appuyons sur le nombre de signalements. Plusieurs agresseurs sont originaires du Canada. D'ailleurs, nous avons pu travailler en partenariat avec la GRC ici pour identifier un criminel, dont la peine a été augmentée.

    Qu'est-ce qui leur permet de continuer à commettre leurs crimes? Cela se passe en silence sur le Web caché; personne n'est au courant des moyens dont dispose un criminel à une époque comme la nôtre, et l'auteur du crime sait qu'on ne pourra pas le retracer s'il y a, disons, un million d'autres agresseurs partout dans le monde. Nous aurons peut-être de la chance si nous parvenons à en arrêter quelques-uns. C'est pourquoi le partenariat d'International Justice Mission Canada avec le gouvernement philippin, la force de sécurité nationale là-bas et la GRC ici est absolument crucial pour lutter contre ces crimes et s'assurer qu'il y a un effet dissuasif, que les gens y réfléchissent à deux fois avant d'aller sur Internet et d'acheter des services sexuels de cinq dollars mettant en cause un enfant de cinq mois.

    Je vous remercie de nous en parler.

    Permettez-moi de poser rapidement quelques questions dans le temps qu’il me reste. Nous avons eu des discussions au Parlement au sujet de la société MindGeek, qui gère Pornhub, et de la présence de pornographie juvénile sur son site. Certaines victimes canadiennes se sont fait entendre.

    Je me demande si vous pourriez nous parler de la responsabilité des entreprises de ce genre, ainsi que des fournisseurs de services Internet et d’autres intervenants. Quel rôle jouent-ils, et quel est le rôle du gouvernement pour faire pression sur eux afin qu’ils retirent ce contenu?

    Je me demande également si vous pourriez nous parler des types d’aide financière qui permettent de faire avancer la justice. Si le gouvernement décidait de mettre de côté une certaine somme d’argent pour s’occuper précisément des questions de justice, comment cet argent pourrait-il être utilisé le plus efficacement possible?

    Oui, certainement.

    En ce qui concerne les sociétés ayant assumé la responsabilité de leurs actes, nous avons assisté à un changement sans précédent en Australie, où une institution financière s’est fait prendre parce qu’elle était liée à un canal où des gens pouvaient acheter des services sexuels à des enfants en ligne. Après cet incident, l’institution financière a engagé plusieurs millions de dollars pour s’assurer qu’elle inverserait les effets néfastes du canal qui encourageait en fait l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

    La même chose peut s’appliquer à toutes les sociétés. Il ne faut pas grand-chose pour qu’une institution financière détecte des versements réguliers de quelques dollars destinés à un canal donné. Il n’est pas difficile de mener des enquêtes et de s’attaquer à la racine du problème pour savoir où va cet argent et pourquoi il a été versé en de si petits montants, sans compter toute l’irrégularité des options disponibles sur ces canaux.

    Or, ce n’est là que l’aspect financier. Les entreprises peuvent réagir de plusieurs autres façons.

    Faute de temps, je vais répondre à votre autre question sur le type d’investissement qui s’impose. International Justice Mission Canada espère protéger un demi-milliard de personnes d’ici 2030. Les résultats sont prometteurs. C’est possible. Nous avons commencé avec l’objectif d’en secourir 1 000. Nous y sommes parvenus. Nous en avons sauvé des milliers.

    Nous savons qu’il est possible d’y arriver et de sauver un demi-milliard de personnes s’il y a un investissement de 700 millions de dollars. Pour dire les choses simplement, il faut 3,30 $, en devise canadienne, pour identifier une victime, lui porter secours et l’aider à se rétablir, ce qui permettra de protéger quelques millions de personnes de plus. Si nous tenions à protéger un demi-milliard de personnes, l’investissement serait de 700 millions de dollars à l’échelle mondiale.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis. Votre temps est écoulé.

     Monsieur Landry, je vous ai vu lever la main, mais c'est à la discrétion du membre du Comité d'adresser ses questions aux témoins. Peut-être qu'il aura la chance d'y revenir la prochaine fois.

    Je donne maintenant la parole à M. Fonseca pour le prochain tour de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos trois invités de leurs témoignages, remplis d’observations très percutantes, comme l’a dit le président.

    Mes premières questions s’adressent à Mme Nutt.

    Madame Nutt, War Child a adapté ses programmes en fonction de ceux qui existent à l’échelle locale. Êtes-vous en mesure de nous fournir une mise à jour ou des précisions sur votre programme éducatif radiophonique, que vous avez mentionné dans votre témoignage, ou la distribution de trousses de dignité aux femmes?

    Voilà pour ma première question. Nous avons entendu parler de ce type de programme radiophonique — vous l’avez évoqué — au Congo. Pouvez-vous nous expliquer en détail comment cela fonctionne et quels ont été les résultats obtenus par votre organisation?

    Nous avons commencé à utiliser une technologie de base, la radio... En fait, nous nous sommes inspirés du réseau radiophonique agricole, qui a vu le jour en Saskatchewan dans les années 1950. Nous avons examiné les régions où les enfants avaient difficilement accès à l'école et où beaucoup de filles — en particulier dans l'est du Congo — n'allaient pas à l'école en raison des taux élevés de violence sexuelle et sexiste.

    Les familles ne laissaient pas leurs filles aller à l'école, de peur qu'elles se fassent attaquer en cours de route. Cela pose un certain nombre de problèmes pour ces filles sur le plan de l'accès à l'éducation, d'autant plus qu'elles risquent davantage de se retrouver ensuite en situation de mariage précoce ou forcé parce qu'elles sont considérées comme un fardeau pour la famille, n'étant pas physiquement à l'école.

    Grâce à un financement initial de la Fondation Wellspring, nous avons envisagé d'utiliser la radio comme technologie. En collaboration avec de nombreux acteurs congolais et divers autres enseignants et personnalités, nous avons enregistré des séances éducatives radiophoniques. Nous avons fait venir des enseignants auxiliaires dans ces collectivités; ainsi, lorsque les filles ne pouvaient pas aller à l'école, c'est l'école qui allait vers elles. Cela ne s'est pas limité uniquement à la participation des filles, car si on envoie un enseignant auxiliaire dans une collectivité pour diffuser une leçon, on veut que tous les enfants en âge de fréquenter l'école puissent s'en prévaloir.

    Nous avons commencé au niveau secondaire et, au bout de 18 mois, nous avons constaté des taux de scolarisation plus élevés — donc, des taux d'obtention de diplôme plus élevés au niveau approprié — que la moyenne nationale. Environ 85 à 90 % des filles réussissaient grâce à ce programme pilote, auquel ont participé quelques milliers d'enfants.

    Puis, plus récemment, avec l'appui du gouvernement du Canada, par l'entremise d'Affaires mondiales Canada, nous avons pu en étendre la portée afin de cibler, en collaboration avec le gouvernement congolais, non seulement les régions qui sont maintenant touchées par la violence, où les enfants ne peuvent pas fréquenter l'école, mais aussi les régions où les enfants ne peuvent pas aller à l'école en raison de [Difficultés techniques] restrictions. Nous nous apprêtons à [Difficultés techniques] là-dessus en ce moment, et nous constatons de très bons résultats.

    Il y a quelques contraintes. De toute évidence, dans le contexte actuel, nous ne pouvons plus dépêcher des enseignants auxiliaires, ou c'est un peu plus compliqué de le faire en raison des mesures de santé publique qu'il faut mettre en place. Toutefois, dans les cas où cela s'avère impossible, nous compensons cela par d'autres moyens — par exemple, en misant sur l'accès par téléphone et d'autres solutions de ce genre.

    Nous observons de très bons résultats. Nous travaillons également en Ouganda pour mettre en œuvre un programme très similaire.

    Ce qui le rend unique, ce n'est pas seulement sa facilité d'accès pour les enfants; c'est aussi le fait qu'il englobe un niveau de scolarité supérieur, qui va au-delà du primaire, pour inclure le secondaire.

    En ce qui a trait aux trousses d'hygiène, ce travail se poursuit. Nous en distribuons beaucoup, et nous nous assurons que les familles ont accès à ce dont elles ont besoin, que ce soit du savon ou d'autres fournitures essentielles, dans des endroits comme le Soudan, le Soudan du Sud et ailleurs.

     Oui, c'est formidable. Il semble que ces démarches fonctionnent pendant la pandémie et que c'est peut-être là la voie de l'avenir pour l'apprentissage à distance.

    Je veux vous poser une question au sujet de quelque chose qui a été signalé et que vous avez mentionné aujourd'hui, c'est-à-dire le fait que votre effectif mondial est constitué à 90 % ou plus — en 2018, ce pourcentage était de 98 % — d'habitants de la région où les programmes sont offerts. Quels avantages le fait de travailler principalement avec des partenaires locaux vous confère-t-il lors de la mise en œuvre de vos programmes?

    Toujours, nous avons procédé ainsi et accordé la priorité aux travailleurs locaux. En fait, c'est la raison pour laquelle nous existons. Nous existons pour décoloniser l'aide et les approches prises à cet égard en travaillant avec des partenaires locaux, lesquels élaborent, exécutent et mettent en œuvre les programmes. Nous travaillons avec des acteurs locaux ou régionaux à tous les échelons de notre organisation, y compris à celui du directeur de pays, et ce sont ces gens qui mettent les efforts en œuvre. Ainsi, pendant la pandémie de COVID, nous avons été légèrement plus résilients dans le cadre de nos approches sur le terrain. Comme nous bénéficions de solides réseaux locaux, les programmes ont pu suivre leur cours, alors que des organisations qui dépendent fortement d'infrastructures composées d'expatriés et de personnes de l'extérieur ont évidemment vu leurs activités réduites en raison de la pandémie.

    Nous sommes profondément convaincus que les meilleurs efforts humanitaires investissent dans la capacité locale pour permettre aux communautés de se reconstruire à leur manière et selon leurs priorités. Nous mettons toujours l'accent sur l'éducation et le développement économique, et ce sont les partenaires locaux qui font avancer les choses.

    Ici encore, cela illustre la manière dont le Canada exécute ses programmes d'aide. Si nous voulons faire progresser les choses, il faut aller au-delà des interventions à court terme. Il faut penser aux défis structurels auxquels les enfants sont confrontés dans certains contextes, adopter un point de vue à long terme à l'égard des problèmes de guerre, de pauvreté, de violence et d'exploitation, et s'engager à plus long terme pour induire des changements porteurs de transformation.

    Je vous remercie.

    J'ai une question pour Mme Canjanathoppil.

    Le 29 octobre 2020, le projet de loi S-216, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes, a été déposé au Sénat. Je sais que cette mesure législative bénéficie de votre appui. Pourquoi importe-t-il que le projet de loi S-216 ou une mesure semblable soit adopté au Canada?

    Répondez brièvement, car il reste peu de temps.

    C'est parce que les décisions comme celle-là ont une incidence sur celles prises dans les pays en développement.

    C'était concis.

    Quelles lacunes du cadre juridique canadien ce projet de loi comblerait-il?

    Le fait que nous ne pouvons examiner comment les produits entrent au pays fait en sorte que la loi est inefficace et, de façon générale, n'aide pas ceux et celles qui, dans les pays en développement, fabriquent les produits dont nous bénéficions.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Fonseca.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur précieuse contribution aux travaux de ce comité. Une fois n'est pas coutume. On a rarement l'occasion d'entendre des témoignages dans la langue de Molière, alors je tenais à remercier Mme Nutt et M. Landry de m'avoir offert ce plaisir aujourd'hui.

    Depuis le début de nos travaux, nous entendons beaucoup de gens nous dire que la pandémie a eu un effet négatif multiplicateur sur la scolarisation des enfants dans les zones de conflit. Mme Nutt soulignait que les enfants dans les zones de conflit, où les conditions de vie sont précaires, sont habitués à ce genre de désintérêt à l'égard des programmes scolaires. Ce qu'on nous a dit, c'est que cela est accentué par les effets de la pandémie actuellement.

    Plusieurs témoins nous ont dit que les jeunes qui ne fréquentaient plus l'école se retrouvaient souvent sur le marché du travail ou étaient entraînés dans l'enfer de la prostitution et de la traite de personnes. On sait que l'année 2021 a été désignée comme étant l'année internationale de l'élimination du travail des enfants. Des objectifs assez ambitieux ont été fixés par les Nations unies pour 2025.

    Croyez-vous que, compte tenu de la pandémie, ces objectifs se révéleront trop ambitieux et qu'on va rencontrer des écueils sur cette voie?

    Cette question s'adresse-t-elle à moi ou à M. Landry?

    Elle s'adresse à quiconque voudra y répondre.

    M. Landry n'a pas eu la chance de répondre, alors ce serait peut-être bien qu'il réponde à la question.

    La question est importante. En matière de travail des enfants, il est intéressant de constater que, pour une fois, la langue de Molière est peut-être un peu moins riche que celle de Shakespeare.

En anglais, on fait la distinction entre work et labour.

    En français, on parle uniquement de « travail », un mot qui rappelle que le travail est permis. Dans le mot « travail », on sous-entend une permission. En effet, le travail n'est pas interdit comme droit de l'enfant, étant notamment un moyen d'éducation.

    Ce sont ce que l'on appelle les pires formes de travail de l'enfant qui sont interdites, et c'est ce sur quoi nous nous penchons cette année. Nous voulons célébrer les gestes visant à éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris la prostitution et l'exploitation sexuelle dans toutes ses manifestations, ainsi que l'utilisation d'enfants dans les conflits armés, l'extraction minière, l'industrie chimique et l'agriculture recourant à des produits chimiques.

    En ce sens, il faut faire attention. Il est rare que le glissement se produise rapidement. À titre d'exemple, ce n'est pas parce qu'on ferme son école que, 10 jours après, un enfant se retrouve dans un réseau de prostitution. Il existe des schémas qui mènent à une réduction progressive des options et qui font que, la plupart du temps, l'enfant a le sentiment que c'est lui qui a pris la décision d'entrer dans une dynamique d'exploitation.

    Cette notion que nous avons qu'un enfant doit avoir été kidnappé avant d'être contraint à une forme d'exploitation n'est souvent pas la bonne. Il suffit de fermer des portes aux enfants et de les priver de certaines chances pour les amener à croire qu'ils ont eux-mêmes pris cette décision. Pourtant, aucun enfant ne devrait consentir à sa propre exploitation: c'est le principe de base.

    À ce chapitre, il est vraiment intéressant de se pencher sur une question abordée plus tôt: la loi extraterritoriale dont s'est doté le Canada il y a plusieurs décennies. Pourtant, nous sommes l'un des pays qui y recourent le moins. La solution à un problème ne passe pas toujours par l'adoption d'une nouvelle loi et il suffit parfois d'appliquer les lois existantes.

    Les compressions budgétaires à la Gendarmerie royale du Canada ont nui au déploiement de personnel policier dans les ambassades du Canada. On se retrouve désormais avec un policier qui doit couvrir beaucoup de pays, ce qui réduit automatiquement la capacité de surveiller les cas d'exploitation sexuelle d'enfants dans l'industrie du tourisme et du voyage. Quand on se compare à un pays comme l'Australie, on remarque qu'un infime pourcentage de Canadiens sont poursuivis, condamnés ou reconnus coupables pour des actes d'exploitation commis à l'étranger. C'est à se demander si les Canadiens sont de meilleures personnes que les Australiens et je vous laisse débattre de la question.

    Il faut également regarder ce qui se fait au Royaume-Uni, où, depuis 15 ans, des fournisseurs de services Internet et des entreprises de cartes de crédit ont établi des modes de collaboration qui permettent de suivre et de surveiller les activités illicites sur Internet. Au Canada, nous n'en sommes qu'à l'amorce de cette conversation. Il m'apparaît important de mentionner qu'il existe donc des modèles très concrets qui nous permettraient une collaboration robuste avec le secteur privé pour endiguer des phénomènes comme ceux-là.

    Je souligne que la plupart des schémas d'exploitation d'enfants dans le travail ont cours dans le domaine agricole. Il ne faut pas non plus oublier l'économique informelle, laquelle occupe une grande place dans l'exploitation sexuelle des enfants, notamment. L'approche selon laquelle on achète un forfait d'une compagnie aérienne pour aller exploiter des enfants ne correspond plus vraiment à la réalité. Avant la pandémie, les gens se rendaient sur un site pour louer un appartement dans une petite communauté et ils s'organisaient localement. C'est donc l'exploitation elle-même qui s'est déplacée vers de petites communautés grâce à l'économie informelle. Ces dernières constatent l'exploitation, mais elles n'ont pas nécessairement les moyens de réagir, et c'est là où nous avons une responsabilité.

    Vous ne m'avez guère laissé le temps de vous relancer. Je vais devoir céder la parole à mon collègue.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron.

    La dernière intervention du premier tour ira à Mme McPherson, qui dispose de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux remercier tous nos témoins de comparaître aujourd'hui. Leurs témoignages sont très intéressants et très importants.

    Tout au long de notre étude, nous avons entendu encore et encore que la pandémie risque fort de nous faire perdre les gains accomplis sur le plan du développement au cours des 10, 20 ou 30 dernières années. Nous l'avons certainement entendu encore aujourd'hui.

    À titre de représentante qui pose les dernières questions, il me semble que le mieux que je puisse faire pour obtenir de l'information de nos témoins consiste à leur donner l'occasion de peut-être parler d'une ou deux choses qu'ils souhaiteraient que le Canada entreprenne. Notre rapport sera remis à tous les parlementaires. Je me demande si je pourrais vous donner la parole à tour de rôle pour que vous nous parliez d'une ou deux choses que le gouvernement devrait, selon vous, faire à court, à moyen et à long terme, ou immédiatement. Y a-t-il quelque chose que nous devrions faire? À quoi devons-nous accorder la priorité?

    Je commencerai par vous, monsieur Landry.

    Il me semble que je devrais laisser la parole à Mme Nutt, car elle l'a fait pour moi et je vais probablement trop parler. Par politesse, je devrais probablement intervenir en dernier. Je suis désolé.

    C'est très courtois de votre part.

    Madame Nutt, la parole est à vous.

    Je vous remercie.

    En ce qui concerne les principales choses que je recommanderais, sachez que les contributions du Canada au chapitre de l'aide publique du développement stagnent essentiellement depuis maintenant des années. Elles sont encore bien en deçà de l'objectif de 0,7 % établi par les Nations unies.

    Ce qui me préoccupe le plus, c'est qu'au moment où les gouvernements entreprennent de rembourser les billions de dollars de dette contractés en raison de la pandémie, nous constatons que de nombreux pays, y compris le Royaume-Uni, envisagent déjà de réduire leur aide publique au développement dans le cadre de ce processus afin de pouvoir pour maintenir certains gains. L'une des choses les plus importantes que le Canada pourrait faire consiste à continuer de soutenir ses contributions à l'aide publique au développement et à réfléchir très stratégiquement au genre d'aide qui a le plus d'effet. L'aide qui a le plus d'effet est celle qui est dirigée et soutenue sur place et à long terme. Elle cible les problèmes structurels qui existent dans les pays, notamment au chapitre de l'éducation, de l'accès à la justice — comme il en a été beaucoup question aujourd'hui — et du développement économique, particulièrement en ce qui concerne les femmes.

    Un grand nombre des problèmes dont nous avons parlé, comme le recrutement de jeunes dans les forces armées et la violence et l'exploitation sexuelles, sont tous le fruit d'un manque de protection, d'infrastructure de protection, de justice, d'éducation et d'occasions. Si nous mobilisons notre aide financière pour aller au-delà des palliatifs ou des solutions à court terme et si nous considérons que l'éducation fait partie de l'infrastructure humanitaire et ne passe pas après la nourriture, l'eau, le logement et les couvertures, mais arrive en même temps parce qu'elle est extrêmement importante et qu'elle contribue à atténuer la vulnérabilité des enfants, alors nous verrons que nous sommes capables d'apporter des changements à long terme dans la vie de ces enfants.

    J'ai pris suffisamment de temps et je veux céder la parole à quelqu'un d'autre, mais c'est ce que je proposerais. Ne laissons pas l'aide devenir la première victime des efforts de réduction du déficit quand le jour viendra, car elle est réellement importante.

    Je vous remercie beaucoup de cette réponse.

    J'écouterai maintenant Mme Canjanathoppil.

     Je vous remercie.

    Je n'ai que trois remarques à formuler. Je travaille sur le terrain, où le manque de fonds m'a obligée à décider d'entreprendre ou non une opération de sauvetage. International Justice Mission Canada s'attaque à l'esclavage, à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et à d'autres atrocités commises dans le monde.

    En ce moment, je pense que l'investissement le plus important doit se faire là où nous pouvons accéder directement au problème de l'esclavage en investissant dans la chaîne d'approvisionnement. Nous devons nous assurer d'investir dans tout ce qui a une incidence directe sur le Canada et déterminer quelles sont les industries qui nous obligent à consommer des objets que nous ne voulons pas acheter de certaines personnes. On peut agir à cet égard.

    Il y a également le partenariat. Il existe déjà un partenariat limité entre les gouvernements du Canada et les Philippines. S'il est possible d'effectuer un investissement pour veiller à augmenter la capacité d'enquête dans ce pays qui est le siège de la plus importante exploitation sexuelle en ligne du monde, si nous pouvons investir là-bas et y établir un partenariat, alors ces deux mesures permettront probablement à protéger 70 millions de personnes au cours des 10 prochaines années. Je vous fournirai volontiers un plan si le Comité est disposé à agir à cet égard.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Landry, il semble qu'il vous reste une petite minute.

    Je vous remercie.

    Un appui stable du gouvernement est important. Plus que jamais, nous constatons l'importance de travailler sur la prévention et de renforcer des capacités locales susceptibles de nous aider à réagir aux imprévus, aux urgences, aux pandémies, aux conflits armés ou aux catastrophes naturelles. Pour que nous puissions vraiment définir des systèmes endogènes de protection des enfants pouvant répondre à ces défis, peu importe leur nature, il faut se tenir loin des sujets chauds politiquement vendeurs, éviter de constamment bouleverser les priorités et stabiliser notre approche avec des appuis à long terme. Ce sont les outils les plus importants. Il faudrait peut-être aussi débureaucratiser les processus de lancement de projets, qui sont très longs et qui handicapent les efforts.

    Je vous remercie beaucoup, madame McPherson.

    Je vous remercie beaucoup, M. Landry.

    Nous entreprendrons maintenant notre deuxième tour de questions, en commençant par M. Diotte pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je sais que nous avons couvert beaucoup de terrain. Je remercie tous les témoins de comparaître. Le sujet est fascinant et extrêmement important.

    À l'heure actuelle, tout le monde parle évidemment des vaccins et de la COVID. Je poserai une question à portée assez générale. Je me demande si une partie ou la totalité d'entre vous se préoccupe du fait qu'après les ratés qu'a connus l'approvisionnement en vaccins, le gouvernement fédéral commande actuellement des vaccins au titre du programme COVAX, lequel s'adresse principalement aux pays en développement.

    Je laisserai à quiconque souhaite intervenir le soin de répondre en premier.

    Je n'ai pas d'objection à parler davantage à titre de médecin en santé publique dans ce domaine. En dehors du fait que le Canada a décidé de se prévaloir de son option de faire appel au programme COVAX pour recevoir des doses de vaccins supplémentaires d'ici la fin de juin, nous espérons que notre propre approvisionnement en vaccins s'accélérera d'ici là, et que n'aurons ainsi plus besoin des vaccins du programme COVAX et pourrons faire en sorte que les pays qui ont encore désespérément besoin de soutien supplémentaire puissent en recevoir.

    Le fait est que pas moins que 70 pays à faible revenu sont maintenant très peu susceptibles d'avoir accès aux vaccins dans un avenir prévisible et que dans les pays où War Child Canada est à l'œuvre, nous pensons que nous parviendrons au mieux à vacciner 1 personne sur 10 d'ici la fin de l'année, voire le début de l'année prochaine.

    Ce qui me préoccupe le plus, ce sont les discussions que l'on tient pour adopter une stratégie beaucoup plus énergique afin que les communautés à haut risque particulièrement vulnérables aient accès à la vaccination, que le vaccin soit distribué et qu'on ait la capacité de procéder à la vaccination. Je pense très précisément aux problèmes de migration et de déplacement. Notre organisation est l'une des rares à être très actives à la frontière entre le Soudan et l'Éthiopie afin de réagir à l'arrivée de réfugiés tigréens, qui ont afflué par dizaines de milliers au cours des derniers mois. Plus les populations se déplacent, plus la vulnérabilité est grande et plus les gens vivent dans des conditions de surpeuplement. Il y a très peu d'organisations humanitaires pour intervenir sur place en raison des contraintes relatives à la COVID. Dans certaines régions du monde, la COVID pourrait réellement s'incruster et de nouveaux variants pourraient y faire leur apparition, ce qui constituerait une menace pour nous tous.

    Personnellement, je dirais qu'à titre de Canadiens, nous comprenons aussi bien que tout le monde actuellement ce qu'on ressent en voyant que d'autres pays vaccinent leur population alors que nos aînés sont exposés à des conséquences réelles dans les installations de soins de longue durée. J'espère que nous ne ferons pas une chose pareille à d'autres pays. J'espère que nous penserons aux autres [Difficulté technique] de l'avant à cet égard et que nous admettrons qu'il est de l'intérêt de tous de veiller à ce que les personnes les plus vulnérables, particulièrement celles qui vivent dans la pauvreté et dans des lieux surpeuplés, soient vaccinées aussi rapidement qu'il est humainement possible de le faire et aient une chance égale de bénéficier de cette occasion.

    C'est une excellente réponse.

    Est-ce que quelqu'un d'autre voudrait formuler des commentaires à ce sujet?

    J'aimerais le faire.

    La COVID nous a frappés alors que nous devions composer avec quelque chose qui ne relève pas de notre expertise, mais qui cadre avec nos activités, c'est-à-dire livrer ce qui doit être livré aux communautés vulnérables. Nous nous sommes associés à près de 340 organisations, institutions et ONG pour offrir du soutien direct à plus de 38 000 personnes touchées par la crise de la COVID; fourni des denrées et des fournitures d'urgence; rejoint plus de quatre millions de personnes dans le cadre d'efforts de sensibilisation sur les vulnérabilités causées par la COVID-19; aidé plus de 3 000 survivants à recevoir des services de soins de suivi; entrepris près de 570 nouveaux efforts de réaction ou d'atténuation en matière de violence aux côtés de nos partenaires; offert de l'aide à distance dans plus de 358 cas [Difficulté technique] d'agents de justice publique, notamment en fournissant [Difficulté technique] l'aide lors de consultations.

    Toutes ces démarches ont eu lieu dans une poignée de districts. J'énonce ces chiffres de mémoire pour un État en particulier. Les besoins ne font que croître avec la vulnérabilité. Il importe de souligner que nous devons pouvoir aider ceux qui font partie de segments de la société. Il nous faut donc harmoniser nos interventions avec le gouvernement et c'est ce que nous avons fait jusqu'à présent pour veiller à ce que ces gens obtiennent les bénéfices qu'ils méritent.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Diotte.

    C'est maintenant Mme Saks qui aura la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également tous les témoins qui comparaissent aujourd'hui. C'est une discussion réellement importante sur un éventail d'aspects qui concernent le manque de sécurité des enfants dans les zones de conflit et ce qui se passe pendant la pandémie de COVID.

    Avant de devenir députée, j'ai travaillé avec des organisations qui luttaient contre la traite de personnes, particulièrement celle des femmes et des filles. Je comprends donc les réalités de l'affaire, et je sais à quel point il est complexe de tenter de mettre fin aux activités de la chaîne de la traite de personnes et d'en sauver et d'en réhabiliter les victimes. C'est très difficile en temps idéal et cela l'est encore plus au cours d'une pandémie.

    Nous savons que les enfants sont à la maison pendant la pandémie, mais nous savons aussi que les réseaux criminels sont toujours à l'œuvre dans certaines régions, cherchant à poursuivre leurs activités. L'industrie de l'exploitation a-t-elle évolué au cours de la dernière année en raison de la pandémie? En janvier dernier, la ministre du Développement international, Karina Gould, a annoncé un engagement de 1,6 milliard de dollars à l'appui de la réaction à la COVID. Nous savons qu'il existe une pandémie fantôme de violence fondée sur le sexe et d'exploitation sexuelle. Que devrions-nous envisager de faire pour adapter nos approches en matière de réaction à la COVID en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe et la traite de personnes?

    Si je peux donner en exemple la manière dont nous avons commencé notre travail dans certains pays, nous nous sommes d'abord attaqués à l'exploitation sexuelle des mineurs, qui se déroulait dans des résidences privées, des bordels et des lieux expressément prévus à cette fin. Nous avons commencé par réduire la violence à ces endroits, et avec succès, faisant passer de 88 à 1,6 % le pourcentage de mineurs obligés de se prostituer.

    Nous avons constaté que lorsque les acteurs se sont rendu compte que les investissements se réorientaient, ils sont devenus créatifs. C'est ainsi qu'ils ont investi l'espace en ligne. Maintenant, avec la pandémie, ils sont plus créatifs que jamais. Ils ont compris qu'ils peuvent exploiter divers sites pour rendre la navigation, l'identification et le sauvetage beaucoup plus ardus, ou même faire en sorte qu'il est beaucoup plus difficile de pincer ceux qui exploitent les jeunes de cette façon.

    Nous avons fait grand usage de la technologie pour rester un pas en avant des acteurs et induire des changements. Il est crucial d'investir à cet égard. Maintenant plus que jamais, tout le monde utilise Internet à haute vitesse, lequel rend l'accès plus facile, moins cher et plus rapide. Le fait que tout le monde travaille à domicile permet à ces acteurs d'avoir une activité secondaire pour générer un revenu en exploitant des enfants. Alors oui, c'est un investissement crucial.

    Je pense qu'il importe également de pouvoir exercer de l'influence là où le gouvernement peut en avoir, en ce qui concerne notamment les pays qui utilisent des sites Web où certains investissent expressément pour publier du contenu explicite en ligne en exploitant des enfants. Il existe des moyens de mettre fin aux services comme Pornhub, par exemple. Il a fallu des années avant qu'on ne s'attaque à Pornhub et aux problèmes qui vont de pair. Je pense qu'il est temps d'investir en ce sens pour régler le problème.

    J'aimerais changer légèrement de sujet et parler des victimes, des femmes et des enfants victimes de la traite de personnes et de ce genre d'exploitation sexuelle, que ce soit à la maison ou aux mains de réseaux criminels. Peut-être pourriez-vous également traiter des difficultés qu'il y a à soigner le traumatisme et à aider les victimes, particulièrement maintenant que la COVID sévit.

    Vous soulevez un point brillant. C'est extrêmement difficile, car ce sont des victimes. Même si on les sauve, elles sont incapables de se libérer de la mentalité de victime. Elles ont l'impression qu'elles ne méritent pas de vivre en liberté. Il est presque impossible de ne pas en discuter avec elles ou de ne pas les amener dans des centres d'accueil pour jeunes, où on lutte contre les problèmes causés par la pandémie. Oui, c'est très difficile.

    Pour pouvoir nous attaquer au problème, nous avons confié la direction d'un grand nombre d'initiatives à des survivants qui sont déjà passés par là afin de discuter avec les enfants rescapés. Ce n'est pas facile. Il est extrêmement difficile pour International Justice Mission Canada de lutter contre le problème en pleine pandémie. Tout ce que je puis dire, c'est que nous avons fait preuve de créativité.

    Il semble que le président m'indique que mon temps est presque écoulé, alors je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, madame Saks, de cette intervention.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur le président, j'aurais souhaité aborder avec M. Landry les questions de la remise en liberté et de la déjudiciarisation.

    Je trouvais intéressant que cela soit l'un des effets de la COVID-19, mais cela me semble un effet par défaut. Je m'inquiétais de savoir si ces jeunes étaient effectivement pris en charge lorsqu'ils étaient remis en liberté ou que leur affaire était déjudiciarisée, afin, justement, qu'ils n'aboutissent pas entre les mains d'employeurs qui vont les exploiter ou, pire, de proxénètes.

    M. Landry ne sera pas très heureux de m'entendre l'interroger sur la situation particulière de la région du Tigré, qui abrite des camps de réfugiés dont deux demeurent interdits au personnel du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

    Monsieur Landry, que pensez-vous de la situation et du sort des enfants et des femmes dans le cadre de ce conflit?

    Ce sont de gros sujets à aborder en deux minutes et demie.

    En anglais, la traduction est diversion.

    C'est la traduction du terme « déjudiciarisation ». Je voulais clarifier ce détail.

    La déjudiciarisation peut éviter aux enfants d'être privés de leur liberté et de se retrouver dans un processus où ils n'ont pas leur place et qui ne serait pas du tout la solution dans leur cas. La judiciarisation et l'incarcération devraient être des mesures de dernier recours.

     J'invoque le Règlement. Je suis désolé de vous interrompre, mais je n'ai pas l'interprétation.

    D'accord. Nous allons voir si nous pouvons rectifier la situation.

    Poursuivez, je vous prie.

    La judiciarisation est un processus important. Il y a un monde d'occasions opportunes. On a vu un nombre important de pays, dont l'Indonésie, le Maroc, le Burkina Faso et la Colombie, procéder à des mesures directes: beaucoup d'enfants ont été relâchés pour éviter que les prisons soient des lieux de contamination. Incidemment, il y a des questions à se poser au Canada, comme ailleurs, sur les mesures à prendre dans ces conditions.

    Comme vous le dites, cela comporte aussi un risque. Est-ce qu'on sort ces enfants de la prison pour, au bout du compte, les laisser à eux-mêmes et voir apparaître d'autres schémas d'exploitation?

    Il y a énormément de variations, mais beaucoup d'organisations se sont mises au travail pour accompagner ces processus-là et veiller à ce que, finalement, le fait de relâcher ces enfants ne soit qu'une étape plutôt qu'une fin en soi.

    Une grande expertise s'est bâtie à ce sujet. Ce matin, l'UNICEF a tenu un webinaire mondial, où l'on tirait des leçons des neuf derniers mois en matière de justice pour enfants et de ce qui a été fait dans ce secteur.

    On pourrait aussi parler du Yémen. Des enfants se retrouvent sur le front sans avoir accès aux droits humanitaires, ce qui est une violation de la résolution 1612 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que de bien d'autres lois internationales en la matière.

     La situation est donc extrêmement préoccupante puisque tous les droits des enfants se retrouvent potentiellement bafoués, et il n'y a aucune mesure de contrôle pour les aider. Encore une fois, je répète les messages de mes deux collègues: les structures locales sont toutefois là.

    Comment a-t-on travaillé dans le passé avec ces structures pour empêcher ou réduire les risques? C'est grâce à la prévention et à l'action locale, d'où la valeur à accorder à ces deux mesures.

    Je vous remercie beaucoup, messieurs Bergeron et Landry.

    Je vous remercie.

    La dernière intervention de cet après-midi ira à Mme McPherson qui, ici encore, disposera de deux minutes et demie.

    Je remercie de nouveau tous les témoins. J'aimerais pouvoir tous vous emmener prendre un café, car j'ai énormément de questions et bien peu de temps pour les poser.

    Je veux donner suite à quelque chose dont M. Landry vient de parler, et c'est le Yémen. Qu'est-ce que cela signifierait pour les enfants du Yémen si le Canada cessait de vendre des armes à l'Arabie saoudite? Quel rôle le Canada peu-il jouer en mettant fin à son intervention financière dans ce conflit? J'aimerais connaître votre pensée à ce sujet.

    C'est une question clé, qui concerne non seulement la vente d'armes, mais aussi le rôle que le Canada a pu jouer dans le processus de paix et la médiation, dans la région des Grands Lacs africains, par exemple. Ce rôle a été plutôt discret ces dernières années au Moyen-Orient. La complexité de ce conflit et l'intervention d'un grand nombre d'acteurs externes sont donc certainement au cœur du problème. La réduction de la sphère dans laquelle les Nations unies peuvent jouer un rôle dans un tel contexte est aussi fort problématique.

    Oui, il faut s'attaquer au commerce des armes, mais aussi envisager d'exercer des pressions sur l'Arabie saoudite et les Nations unies et s'intéresser à l'incapacité des Nations unies d'intervenir sur la foi de preuves très solides de violations commises par des pays qui ont sur elles une influence considérable.

    C'est un point auquel il faut faire extrêmement attention, et le Canada pourrait jouer un rôle à cet égard.

    Je constate que les États-Unis ont interrompu leurs ventes d'armes à I'Arabie saoudite, ce qui est une excellente chose.

    Je me demande aussi si vous pourriez parler de nos contributions en matière d'aide publique au développement au Yémen et nous indiquer si elles sont suffisantes ou non actuellement, compte tenu de la crise humanitaire qui touche le pays.

    À mon avis, la réponse est intégrée dans la question. Il faut en faire tellement plus. Nous devons aussi considérer le fait que le Yémen se trouve sur la route migratoire de nombreuses populations de l'Est africain qui traversent le pays pour se rendre ailleurs. Il s'agit d'une vulnérabilité clé. Ainsi, il ne faut pas seulement examiner la situation au Yémen, mais voir les choses d'un point de vue régional. Il ne suffit pas de soutenir des organisations multilatérales qui ont véritablement bénéficié de l'aide du Canada et qui devraient continuer de le faire. Il faut probablement diversifier les options et le soutien offerts aux organisations de la société civile, qui sont tout en haut de la liste des acteurs que le Canada appuie.

    Cela changerait considérablement notre approche, tout comme le ferait le fait de s'intéresser à Djibouti et à la Somalie. Tout cela est relié et il ne faut pas se concentrer sur un seul pays.

    C'est une excellente remarque. Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup.

    Mesdames et messieurs, voilà qui nous mène à la fin de la période réservée à nos témoins cet après-midi. En notre nom collectif, je voudrais remercier nos trois témoins de leurs témoignages, de leur expertise et, surtout, des services extraordinaires qu'ils offrent dans le monde. Nous aurions tous souhaité passer beaucoup plus de temps avec vous, mais notre temps est limité.

    Je voudrais rappeler aux témoins que s'ils ont des commentaires qu'ils n'ont pu formuler, ils peuvent les faire parvenir par écrit au bureau de la greffière pour que les membres du Comité puissent les recevoir et en prendre connaissance.

    Je demanderai maintenant à nos témoins de quitter le navire, puisque nous devons examiner les travaux du Comité que nous poursuivrons une fois qu'ils se seront déconnectés. Une fois encore, je vous remercie beaucoup d'avoir témoigné cet après-midi.

    Nous suspendrons la séance quelques minutes.

     Nous reprenons la séance pour examiner le prochain point à l'ordre jour, soit l'avis de motion proposé par M. Chong, qui voudrait nous expliquer sa motion.

    Nous disposons d'une quinzaine de minutes. Comme nous devons nous pencher sur d'autres questions à huis clos cet après-midi, nous commencerons à examiner la motion de M. Chong.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je propose:

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Chong.

    Monsieur Oliphant, la parole est à vous.

    Je cherche mes notes. Je suis pris par surprise, car je pensais que cet avis de motion devait être examiné plus tard au cours de la séance. Je suis simplement un peu désarçonné.

    Sachez que j'appuie la motion, mais j'aimerais y apporter un amendement. Je dois juste le trouver.

    Si vous voulez bien m'accorder une minute, je vais le trouver dans mes courriels. Je suis désolé.

    Monsieur le président, j'ai la version de M. Oliphant devant moi. Je vous aiderais avec plaisir si cela peut nous faire économiser quelques secondes.

    Monsieur Oliphant, dans un esprit de collaboration et de collégialité, si vous acceptez, nous demanderons à M. Morantz de lire l'amendement.

    Je suis entièrement d'accord.

    M. Oliphant propose l'amendement suivant: « Que le comité exprime sa profonde préoccupation au sujet de certains supports pédagogiques remis aux étudiants par l’UNRWA pendant la pandémie et qui violent les valeurs relatives aux droits de l'homme, à la tolérance, à la neutralité et à la non-discrimination, à un moment où l'UNRWA reçoit un financement du gouvernement du Canada, et fasse rapport de cette motion à la Chambre. »

    Est-ce bien cela?

    Oui.

    Je crois que Mme McPherson souhaite aussi proposer un sous-amendement, mais avant, permettez-moi de prendre un moment pour dire que le gouvernement, par l'intermédiaire de la ministre du Développement international, a exprimé ses préoccupations à cet égard, et je trouve convenable que notre comité fasse de même. C'est une question importante. La population canadienne s'attend à ce que les fonds qui sont versés à l'UNRWA soient utilisés à bon escient. Je sais que de nombreuses mesures ont été prises pour assurer leur utilisation adéquate. Il arrive que des erreurs se produisent. Nous devons reconnaître qu'il y a un problème. D'après moi, c'est ce que nous faisons au moyen de cette motion.

    Ma proposition constitue une légère reformulation. Je pense qu'elle nous conviendrait parfaitement, mais je suis aussi prêt à ce qu'on y apporte un sous-amendement, que nous devrons peut-être examiner d'abord.

    Comme on dit aux États-Unis, je vais laisser la parole à Mme McPherson, à la discrétion de la présidence.

    Bien sûr. Je vous remercie, monsieur Oliphant. En effet, nous passons tout de suite à Mme McPherson.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je ne savais pas qu'on disait cela aux États-Unis.

    J'aimerais proposer d'amender l'amendement de M. Oliphant par l'ajout des mots « par erreur ». Manifestement, les circonstances étaient exceptionnelles. L'UNRWA a dû passer très rapidement à l'apprentissage en ligne et sur supports papier. Il a dû relever le défi d'apporter divers changements à ses services d'éducation, et une erreur s'est glissée dans son travail. Il s'agit visiblement d'une erreur. L'UNRWA a fait une déclaration dans laquelle il explique son erreur et les mesures qu'il a prises pour la corriger. Je trouve donc important que la motion reflète ce fait.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Le prochain intervenant est M. Chong.

    Monsieur le président, je sais que nous sommes saisis du sous-amendement. Je dirai d'abord que j'appuie l'amendement proposé par M. Oliphant, mais je m'oppose au sous-amendement de Mme McPherson. Je trouve difficile de croire qu'il s'agit d'une erreur; par conséquent, je n'appuierai pas le sous-amendement. J'appuierai toutefois l'amendement.

    Merci beaucoup, monsieur Chong.

    La parole est vous, monsieur Genuis.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je trouve la motion importante et je suis heureux d'appuyer l'amendement, tout comme M. Chong.

    Pour ce qui est du sous-amendement, en sous-entendant qu'il s'agit d'une simple erreur et d'une situation qui ne s'est jamais produite auparavant, le sous-amendement ne rend pas compte des préoccupations sérieuses et légitimes que l'UNRWA suscite depuis longtemps. Il y a différentes façons valables de réagir à la situation, mais ce n'est pas comme si quelqu'un avait accidentellement mal transcrit une information qui s'est retrouvée dans un manuel, n'est-ce pas?

    La question concerne l'information qui a été incluse dans un manuel; il ne s'agit pas d'une coquille ou d'un accident. D'après moi, l'amendement de M. Oliphant reflète ce fait. Ce n'est pas le cas du sous-amendement.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Genuis.

    Allez-y, monsieur Morantz.

    Je suis pour l'amendement de M. Oliphant et contre le sous-amendement.

    Je ne sais pas si tous ont eu l'occasion de lire le rapport qui a déclenché tout cela. Il s'agit d'un rapport de 46 pages publié en janvier 2021 par l'organisme IMPACT. Dans son ensemble, ce rapport est accablant. Il révèle un modèle de comportement, si je puis le dire ainsi, qui remonte à plusieurs années, mais il porte principalement sur les événements récents.

    Selon moi, étant donné la profondeur de l'analyse présentée dans ce rapport, nous avons le devoir d'y ajouter foi et d'avoir un réel débat à ce sujet.

    Merci beaucoup, monsieur Morantz.

    Je redonne la parole à M. Oliphant.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis aussi d’avis qu’il faut avoir un débat, mais je trouve très difficile de débattre un dossier sur lequel je ne travaille pas. J’ai lu la déclaration de l’UNRWA à ce sujet et j’ai simplement décidé qu’il fallait la croire. Je suis donc pour l’amendement de Mme McPherson. Par ailleurs, nous devons continuer de collaborer avec l’UNRWA pour veiller à ce qu’une telle erreur ne se reproduise pas.

    Certes, nous devons nous assurer que le matériel pédagogique est approprié. Il doit également être très clair que nous ne tolérons absolument aucune forme d’antisémitisme et que nous nous attendons à ce que tout le matériel financé par le gouvernement canadien traduise ce point de vue. À mon sens, en ajoutant « par erreur », nous ne changeons rien à cela; nous reconnaissons simplement ce que l’UNRWA nous a dit. Je pense que nous devons continuer de veiller à ce que l’UNRWA accomplisse son travail de la manière dont nos partenaires étrangers et nous voulons qu’il le fasse, mais je pense aussi qu’il n’est dans l’intérêt de personne de ne pas croire ce qu’il dit.

    Voilà pourquoi je vais appuyer le sous-amendement, puis l’amendement.

    Merci.

    Nous passons à Mme McPherson.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J’aimerais lire un extrait de la déclaration faite par l’UNRWA, car M. Morantz a souligné que nous devrions ajouter foi aux rapports. Le rapport qui nous a été fourni précise qu’une partie du matériel avait déjà été désignée comme allant à l’encontre des valeurs de l’ONU et que ce matériel avait été inclus par erreur. Selon le rapport:

    On ajoute ensuite:

    L’UNRWA ne s’excuse pas d’avoir fait une erreur, mais il affirme sans équivoque qu’il s’agit bel et bien d’une erreur et qu’il prend les mesures nécessaires pour qu’elle ne se reproduise pas. Je trouve important de le reconnaître.

    Merci, madame McPherson.

    La parole est à M. Morantz.

    Merci pour votre intervention, madame McPherson.

    Je comprends votre argument. Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de lire attentivement le rapport de 46 pages produit par IMPACT et de prendre connaissance de l’ampleur des infractions. Je pourrais en présenter quelques parties, mais il faudrait du temps, et je ne sais pas si le Comité m’accorderait le temps voulu.

    C’est important de souligner que lorsqu’on lit l’intégralité du rapport, il devient difficile de croire qu’il s’agit d’une erreur, comme l’a dit mon collègue, M. Chong. Cela étant dit, je serais prêt à proposer un amendement favorable au sous-amendement.

    Voici mon amendement favorable: je propose de remplacer « par erreur » par les mots « par erreur au dire de l’UNRWA ».

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Morantz.

    Nous passons à M. Oliphant.

    La suggestion me convient. Je ne veux pas couper les cheveux en quatre; je veux que nous puissions passer à autre chose. D’après moi, si l’UNRWA affirme qu’il s’agit d’une erreur... C’est probablement vrai que nous ne pouvons pas juger la question. L’amendement proposé tient compte de l’affirmation qu’il s’agit d’une erreur, tout en permettant au lecteur de la motion de comprendre que ce n’est peut-être pas le cas. Personnellement, je choisis de croire que c’est bel et bien une erreur parce que j’essaie de collaborer avec l’UNRWA pour faire en sorte que la situation ne se reproduise pas.

    Je trouve la suggestion raisonnable.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Je donne la parole à M. Bergeron.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    D'abord, je suis désolé d'avoir momentanément perdu la communication. J'ai été un peu trop rapide à me précipiter à la réunion à huis clos. Je peux maintenant prendre part au débat.

    J'ai eu l'occasion de signaler à M. Chong que j'appuierais sa motion. Je suis très heureux qu'il y ait des amendements, soit dit en passant. Cependant, je veux simplement signaler que je suis un peu malheureux du fait que nous nous retrouvions devant cette situation pour la simple et unique raison que, effectivement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, connu sous le sigle anglais UNRWA, a admis avoir commis une erreur.

    En en rajoutant sur la déclaration qui a été faite par la ministre, j'ai l'impression que nous assistons à une séance de surenchère, alors que nous savons très bien que l'UNRWA joue un rôle absolument déterminant pour nombre de réfugiés palestiniens qui ont besoin du soutien de cette organisation. Nous savons aussi, puisque nous en avons fait état dans le cadre des travaux de ce Comité, que l'organisation connaît des problèmes financiers importants et qu'en l'attaquant comme nous le faisons à répétition, nous ne ferons qu'accroître les difficultés financières que l'organisation devra peut-être affronter.

    Vous me direz qu'une erreur a été commise et que ce n'est pas une mince erreur. Nous devons nous attendre à ce qu'une organisation qui bénéficie d'un financement public rende compte de sa gestion. Je suis tout à fait d'accord avec cela. En fait, cela me fait penser que nous devons, comme députés, affronter une autre situation un peu analogue. Vous avez probablement tous et toutes reçu des courriels d'organisations de la société civile qui se plaignent que le consulat d'Israël, à Toronto, a fait la promotion de l'enrôlement dans l'armée israélienne, ce qui va à l'encontre de la loi canadienne, qui interdit l'enrôlement de citoyens canadiens dans des forces armées étrangères ou du moins que des forces armées étrangères viennent faire du recrutement sur le territoire canadien.

    Le consulat d'Israël à Toronto a déclaré qu'il s'agissait d'une erreur. Nous avons alors décidé de ne pas en faire tout un plat. Le consulat a ajouté par la suite qu'il ne s'agissait pas tout à fait d'une erreur puisque la publicité liée au recrutement dans l'armée israélienne s'adressait d'abord et avant tout — je dirais même exclusivement — aux citoyens israéliens vivant sur le territoire canadien et non pas aux Canadiens.

    À partir du moment où nous prenons la parole des autorités consulaires israéliennes, je pense que rien ne sert d'en rajouter. Je trouve que nous sommes, justement, au contraire, en train d'en ajouter inutilement au sujet d'une situation extrêmement malheureuse sur laquelle la ministre a déjà eu l'occasion de s'exprimer publiquement au nom du gouvernement du Canada. Cela a amené, entre autres, l'UNRWA à admettre qu'il s'agissait d'une erreur et à mettre en place des mécanismes pour éviter qu'une telle erreur puisse se reproduire.

    Quant à moi, l'affaire est close. Je suis un peu malheureux que nous nous retrouvions dans cette situation, aujourd'hui. Cela étant dit, je reconnais aux collègues le droit de pouvoir saisir le Comité d'une telle question. Nous allons donc voter, et j'annonce d'emblée que je voterai en faveur de l'amendement et du sous-amendement qui ont été proposés. Si ma collègue, Mme McPherson, accepte l'amendement favorable qui a été proposé par M. Morantz, je voterai également en faveur de cette proposition de sous-amendement.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron.

    Avant de donner la parole à Mme Saks, puis à Mme Fry, je tiens à préciser qu’au point de vue de la procédure, les amendements favorables n’existent pas. Nous devrons traiter l’amendement tel quel, mais voyons d’abord où nous mènera la discussion.

    Nous vous écoutons, madame Saks.

    J’ai lu tout le rapport d’IMPACT-se, moi aussi. À mon avis, sous sa forme actuelle, l’amendement, auquel s’ajoutent les sous-amendements et les suggestions, reflète notre intention. Je suis d’accord avec M. Oliphant. Nous devons insister sur l’importance de la reddition de comptes. Nous reconnaissons qu’une erreur a été commise. Nous acceptons que l’UNRWA assume la responsabilité de cette erreur et qu’il sait qu’il doit nous rendre des comptes.

    Je tiens à préciser, peut-être pour M. Morantz, que l’UNRWA ne produit pas de manuels; il produit du matériel complémentaire. Le fond du problème, ce sont les manuels qui circulent sur le territoire, et il y a très peu de choses que notre comité peut faire à ce sujet. Cela étant dit, je sais que la ministre et les gens qui mènent l’enquête se penchent sur le fond de la question de sorte que nous puissions assurer la neutralité des programmes que nous soutenons au nom des enfants dont l’éducation est confiée à l’UNRWA.

    À l’instar de M. Bergeron, je trouve essentiel de soutenir les réfugiés. Le soutien de ces groupes fait partie de nos responsabilités de citoyens du monde. Ce sont des communautés en situation de conflit et de crise, et l’UNRWA leur vient en aide. Nous avons un rôle important à jouer à cet égard: nous devons veiller au maintien de la neutralité. Si nous cessons d’octroyer du financement, si nous rompons les partenariats mis en place pour garantir la neutralité dans la région, alors... En ma qualité de citoyenne israélienne, je ne saurais trop insister sur l’importance d’avoir de bons partenaires sur le terrain, des partenaires qui préservent la neutralité de la culture et des pratiques, qu’il soit question de l’éducation des enfants ou de la société civile dans son ensemble.

    Par conséquent, j’appuie les deux amendements. J’espère que nous pourrons aller de l’avant.

    Merci beaucoup, madame Saks.

    Nous passons à Mme Fry.

    Merci beaucoup.

    Je ne vais pas répéter ce que les autres ont dit. Je suis d’accord avec M. Oliphant. Je suis d’accord avec Mme Saks. Je suis d’accord avec M. Bergeron. Je peux appuyer le sous-amendement, mais je crois que nous devons absolument veiller à continuer de soutenir les partenaires neutres qui tentent de venir en aide aux gens sur le terrain, comme Mme Saks vient de le dire. C’est assez difficile à faire face aux divergences d’opinions et aux conflits.

    Je pense que nous pouvons contourner le problème et parler du sous-amendement, qui serait probablement adopté à l’unanimité. Toutefois, je crois aussi que nous ne devons pas oublier comment les choses fonctionnent réellement dans les zones touchées par les conflits et les divergences d’opinions. Nous ne pouvons pas porter atteinte à la souveraineté d’un État qui rédige ses propres manuels scolaires. Ce n’est pas nous qui rédigeons les manuels, et ce n’est pas l’UNRWA non plus. Les conclusions du rapport sur l’UNRWA sont très claires et positives. J’ai lu tout le rapport. Il est positif. Il est clair. On y parle de l’intégrité de l’architecture, de la vision et de tout le reste. À mon sens, nous devons simplement accepter la possibilité qu’il s’agisse d’une erreur. Tournons la page sans essayer d’en faire un incident majeur et une question partisane.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Allez-y, madame McPherson.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme c’est nouveau pour moi, je ne sais pas si le moment est bien choisi, mais j’aimerais dire que je m’oppose au sous-amendement favorable — ou, dans ce cas-ci, au sous-amendement défavorable — de M. Morantz. Malheureusement, je trouve qu’il désoblige l’UNRWA en mettant en doute son honnêteté. Cela me déplaît.

    Par conséquent, je m’y oppose.

    Merci, madame McPherson.

    Avant de donner la parole à M. Genuis, j’aimerais dire que nous avons le choix entre deux façons de procéder. Nous pouvons soit mettre aux voix le sous-amendement de Mme McPherson tel qu’elle l’a présenté — c’est d’ailleurs le sous-amendement dont nous sommes saisis —, soit accepter à l’unanimité de remplacer le sous-amendement de Mme McPherson par celui de M. Morantz. Cela requiert le consentement unanime.

    Nous vous écoutons, monsieur Genuis.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Peut-on proposer un amendement au sous-amendement? M. Morantz semblait vouloir amender le sous-amendement. Est-ce possible?

    Oui, c’est possible. Il a appelé sa suggestion un amendement favorable, ce qui n’existe pas au point de vue de la procédure, mais on peut amender un sous-amendement.

    M. Morantz voudrait peut-être lever la main et proposer son sous-amendement, ou peut-être qu’il ne...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président, juste pour que nous soyons tous sur la même longueur d’onde.

    Je croyais qu’on ne pouvait pas proposer d’amender un sous-amendement.

    Permettez-moi de m’informer auprès de la greffière, monsieur Chong.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    On ne peut proposer qu’un sous-amendement à la fois.

    D’accord, j’avais tort.

    Je le répète, nous avons deux possibilités: soit remplacer le sous-amendement de Mme McPherson par celui de M. Morantz, mais pour cela, il faut le consentement unanime; soit mettre aux voix le sous-amendement à la motion originale proposé par Mme McPherson.

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je dirais que nous n'avons pas le consentement unanime, puisque Mme McPherson n'a pas donné le sien. Par conséquent, nous ne pouvons pas trancher cette question, donc que je demanderais à la présidence de nous permettre de conclure le débat sur l'amendement de Mme McPherson. Nous pourrons poursuivre ensuite.

    Il peut être amendé de nouveau, mais on ne peut pas non plus y apporter trop de sous-amendements. On peut le réviser un peu, mais pas trop, c'est entendu. Je pense que nous devons simplement continuer, pour revenir plus tard à l'amendement proposé par Mme McPherson.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant.

    Le Comité souhaite-t-il reprendre la discussion sur l'amendement?

    Je vois que M. Genuis lève la main.

    Voulez-vous vous exprimer là-dessus?

    Je serai bref. Je ne veux pas nous freiner. Je suis d'accord pour procéder de cette manière.

    Je veux seulement souligner à quel point c'est grave. Il s'agit là de contenus très antisémites dans des manuels pédagogiques présentés à des enfants en zone de conflit. Compte tenu de tout l'historique, l'idée de nous en tenir simplement à la parole de l'UNRWA pour cela... On peut faire confiance, mais il faut au moins vérifier, n'est-ce pas? Nous savons ce qu'ils ont dit et nous pouvons en faire état. Je pense que ce serait la meilleure façon de procéder, mais de dire « Oh, ce n'était qu'une erreur », c'est négliger l'importance, la gravité réelle d'inclure un tel contenu dans du matériel destiné à des enfants. Je pense que nous appuyons tous l'idée d'un engagement avec le peuple palestinien. Quand je me suis rendu dans les territoires, j'ai visité une école de l'UNRWA, de même qu'un laboratoire sécurisé financé par notre gouvernement précédent qui facilite la coopération en toute sécurité entre l'Autorité palestinienne et les Israéliens. Il y a diverses façons d'appuyer cet engagement, mais c'est un enjeu très grave.

    Je m'arrêterai là. Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Genuis.

    Pourrions-nous maintenant reprendre la discussion sur l'amendement de Mme McPherson? Y a-t-il d'autres éléments ou avons-nous eu un échange assez complet sur les vues de chacun pour pouvoir voter sur l'amendement qu'elle a proposé?

    Je ne suis pas certain de la façon de faire, d'un point de vue procédural, je ne suis pas ici depuis assez longtemps, donc je vous croirai sur parole quand vous dites qu'il ne peut pas y avoir de sous-amendements, mais ce sont peut-être les mots « aux dires de » en français et « claims » en anglais qui posent problème. Je serais ouvert à les remplacer par quelque chose comme « par erreur selon l'UNRWA ». Je pense que les mots « aux dires de » pourraient être interprétés comme... Je peux comprendre que Mme McPherson craigne que les mots « aux dires de » remettent en question la véracité de l'affirmation de l'UNRWA, donc je me demande si « par erreur selon » serait satisfaisant.

    Monsieur Morantz, je vous remercie de cette idée. Si nous avons le consentement unanime du Comité pour cela, nous pourrions simplement remplacer son amendement par le libellé proposé et voter ensuite, mais j'aurais besoin pour cela du consentement unanime du Comité.

    Nous laisserons à Mme McPherson la chance de nous répondre dans une minute, mais pouvez-vous d'abord insérer ce passage dans le reste du sous-amendement?

    Après le mot « pandémie », on ajouterait « par erreur selon l'UNRWA ».

    Qu'en pensent nos collègues? Avons-nous le consentement unanime du Comité pour remplacer le libellé de Mme McPherson par ce dernier?

    Madame McPherson, voulez-vous vous prononcer?

    Ce n'est pas la fin du monde, mais je préférerais ma propre formulation, donc je ne donnerai pas mon consentement.

    Très bien. Ce n'était que pour économiser du temps, chers collègues.

    Je ne veux rien précipiter. Je pense que c'est un enjeu important. Nous en avons discuté en profondeur.

    La prochaine étape, selon la procédure, serait de voter sur le sous-amendement de Mme McPherson. Nous pourrons toujours réintroduire un autre amendement ensuite.

    Madame la greffière, si vous pouvez demander à mes collègues de voter en pointant le pouce par en haut ou par en bas, nous compterons les votes.

    Votons-nous présentement sur l'amendement de Mme McPherson?

    Oui, exactement.

    Monsieur le président, si vous êtes d'accord, je tiendrai le vote par appel nominal, puisque c'est ce que prévoient les règles de la Chambre sur cette motion.

    Monsieur le président, je demanderais effectivement le vote par appel nominal. C'est trop contestable.

    Procédons au vote par appel nominal sur le sous-amendement de Mme McPherson.

    (Le sous-amendement est adopté par 7 voix contre 4.)

    Cela nous ramène à la motion principale.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un sous-amendement à la motion principale.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, cela ne nous ramène pas à la motion principale, mais à l'amendement.

    Mes excuses, monsieur Chong. C'est exact.

    Monsieur Morantz, vous avez la parole.

    J'aimerais proposer un sous-amendement à la motion principale. Je voudrais ajouter, après le mot « pandémie », les mots « par erreur selon l'UNRWA, et », avant le mot « qui ».

    Monsieur Morantz, est-ce un sous-amendement à la motion principale ou à l'amendement que nous venons d'adopter?

    À la motion principale.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, je crois que cela devra attendre.

    La seule chose que nous puissions modifier pour l'instant, c'est l'amendement que j'ai apporté à titre de sous-amendement.

    Vous pouvez modifier mon amendement, mais je ne crois pas que cela fonctionne. Vous devrez vous reprendre un peu plus tard, et le président pourra alors déterminer s'il s'agit d'un sous-amendement recevable, après que nous ayons adopté un petit sous-amendement et un amendement. Ce sera au président de déterminer si vous pouvez modifier de nouveau l'amendement.

    Pour l'instant, nous devons débattre de mon amendement modifié par Mme McPherson et le Comité. Je pense que c'est là où nous en sommes.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Avez-vous des choses à dire à ce propos?

    Monsieur le président, peut-on relire l'amendement, s'il vous plaît?

    Oui, absolument.

    Madame la greffière, avez-vous le libellé devant vous?

    Monsieur le président, malheureusement, je ne l'ai pas. J'étais aux prises avec un problème technique quand il a été déposé.

    Monsieur Oliphant, peut-être...

    Malheureusement, je n'ai pas encore eu la chance d'y revenir... Ironiquement, je pense que M. Morantz l'a.

    Je serai ravi de vous relire l'amendement de M. Oliphant. Le voici: « Que le comité exprime sa profonde préoccupation au sujet de certains supports pédagogiques remis aux étudiants par l'UNRWA pendant la pandémie, qui violent les valeurs relatives aux droits de l'homme, à la tolérance, à la neutralité et à la non-discrimination, à un moment où l'UNRWA reçoit un financement du gouvernement du Canada, et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre. »

    Je pense l'avoir notée comme il faut.

    C'est bien mon amendement, mais il a depuis été modifié par Mme McPherson, donc le libellé est exact, sauf qu'on y a ajouté les mots « par erreur ».

     J'aimerais simplement...

    Est-ce que Mme McPherson a l'amendement modifié de M. Oliphant? Pouvez-vous le lire d'abord?

    Je peux essayer, si c'est utile.

    Allez-y, madame McPherson.

     Il se lit comme suit: « Que le comité exprime sa profonde préoccupation au sujet de certains supports pédagogiques remis aux étudiants par l'UNRWA pendant la pandémie, par erreur, et qui violent les valeurs relatives aux droits de l'homme, à la tolérance, à la neutralité et à la non-discrimination, à un moment où l'UNRWA reçoit un financement du gouvernement du Canada, et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre. »

    Pour mon édification personnelle, monsieur le président, cela change-t-il quelque chose à la motion principale de M. Chong?

    Monsieur Chong, souhaitez-vous lire votre motion originale pour comparer les deux versions?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Dans ma motion, l'amendement de M. Oliphant et de Mme McPherson remplace, en anglais, la phrase:

    « material identified in UNRWA text books which violates basic norms on »

    par, en anglais:

    « certain educational materials circulated to students by UNRWA during the pandemic in error that violates the values of »

    Je vous remercie, monsieur Chong.

    Nous avons également un sous-amendement proposé par M. Marty Morantz. Ce sous-amendement vise à ajouter quatre mots, en anglais:

    « which UNRWA claims was ». L'ajout s'insère entre les mots « pandemic » et « in ». C'est l'amendement actuellement soumis au Comité.

    Voilà l'amendement.

    Monsieur Chong, je vous remercie. Je pense que nous avons eu l'occasion de discuter des arguments de part et d'autre en profondeur.

    Est-ce que quelqu'un d'autre a quelque chose à dire sur le fond ou la procédure?

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Je veux seulement comprendre. J'essayais de trouver la version écrite. Revenons-nous au mot « claims » ou lui préférons-nous « stated »,  en anglais, d'après ce que M. Chong vient de lire?

    Je m'excuse, c'est « stated ».

    Monsieur Chong a lu « claims ».

    J'ai lu « claims », mais je pense que M. Morantz a dit « stated ». C'est mon erreur. Je m'excuse.

    Je veux seulement dire que je peux accepter le mot « stated », en anglais, s'il nous aide à avancer. Je pense que c'est correct. Je pense que le verbe « claims » est plus chargé que « stated », qui est plus neutre. En français, c'est « selon » plutôt que « aux dires de ». Je pense que je peux composer avec cela.

    Est-ce que je vois un consensus émerger?

    Oui. Demandez le vote.

    Qui est pour le sous-amendement à l'amendement proposé par M. Morantz? Est-ce que quelqu'un s'y oppose?

    (Le sous-amendement est adopté.)

    J'ai un autre amendement à proposer, cependant.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    La motion a été modifiée. J'aimerais rayer de la motion le dernier passage, sur le rapport à présenter à la Chambre. Je pense que ce peut être une motion du Comité. Le ministre a déjà fait [Difficultés techniques] aussi forte ou encore plus forte que cela. Je ne pense pas que cela ajoute de la valeur à notre travail en en faisant rapport à la Chambre. Je pense que notre comité a tous les pouvoirs nécessaires pour faire cela, donc je propose de supprimer les mots « et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre ».

    Merci, monsieur Oliphant.

    M. Oliphant propose un autre sous-amendement, il veut supprimer les derniers mots de la motion « et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre ». Voulez-vous en discuter?

    Monsieur Chong, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je ne suis pas d'accord. Je pense que nous devons en faire rapport à la Chambre.

    Merci.

    Merci, monsieur Chong.

    Monsieur Fonseca, vous avez la parole.

    Monsieur le président je viens tout juste d'entendre cette proposition, mais j'appuie ce changement. La raison en est que je vois vraiment un jeu politique se jouer ici. On se renvoie la balle. Je pense que nous pouvons nous en occuper au Comité.

    J'aimerais demander respectueusement à tous les députés d'arrêter ces petits jeux; arrêtons de nous renvoyer la balle politique ainsi. Je pense que nous savons tous à qui s'adresse cette remarque, et je dirais [Difficultés techniques] la plupart des conservateurs.

    Merci, monsieur Fonseca.

    Madame Fry, vous avez la parole.

    Je donne mon appui à l'amendement de M. Oliphant, parce que je pense que le ministre a déjà fait une affirmation forte, au nom du gouvernement, bien sûr. Je pense que notre comité vient de s'entendre pour l'adoption d'une motion de son propre cru et, comme M. Fonseca le dit, que le seul but, ici, est d'alimenter la partisanerie à la Chambre. Je pense avoir entendu M. Bergeron dire à répétition que certains des enjeux dont nous sommes saisis sont bien trop importants pour que nous commencions à jouer des petits jeux. Je suis donc d'accord avec l'amendement de M. Oliphant pour retirer ce passage de la motion.

    Merci, madame Fry.

    Monsieur Diotte, vous avez la parole.

    Je crois que si nous sommes fiers de notre travail en tant que comité, alors nous voulons la participation de la population et du plus grand nombre de Canadiens possible, alors bien entendu, cela doit se rendre devant la Chambre...

    Les Canadiens ne savent même pas de quoi vous parlez.

    Excusez-moi. Je suis en train de parler.

    Silence, s'il vous plaît.

    Madame Fry, vous devez vous excuser.

    Je crois que c'était accidentel, monsieur Genuis. Son micro n'était pas éteint. Maintenant, il l'est.

    Veuillez poursuivre, monsieur Diotte.

    Elle a insulté mon collègue et a laissé entendre qu'il ne savait pas de quoi il parlait. Ce comportement n'est pas digne d'un parlementaire.

    Une personne à la fois, madame Fry, s'il vous plaît.

    Vous savez, nous travaillons dur et je crois que le travail du Comité est très important. Bon nombre de Canadiens ne comprennent pas notre travail. Si nous sommes fiers de cette motion et que nous l'adoptons, pourquoi ne la diffuserions-nous pas le plus possible? Cela va de soi, alors je dis que nous devons en faire rapport à la Chambre.

    Merci, monsieur Diotte.

    Madame Saks, vous avez la parole.

    Je suis d'accord avec mon collègue, M. Oliphant, ainsi qu'avec M. Fonseca et avec Mme Fry. Pour être honnête, la ministre a établi clairement le 22 janvier qu'elle était bien déterminée à comprendre ce qui se passe et à aller au fond de cette affaire. Elle travaille activement avec ses homologues de l'UNRWA et avec nos autres partenaires de financement pour aborder la situation.

    Il s'agit d'une déclaration publique. La question est gérée par la ministre et son équipe et bien que nous puissions en débattre autant que vous le vouliez, le public sait déjà que le gouvernement s'y consacre. C'est très bien que le Comité prenne le temps d'en discuter pleinement, mais comme l'a fait valoir M. Bergeron, pourquoi insister? La question est déjà abordée. Nous convenons tous de son importance. Elle doit être étudiée et le Comité mise sur la force de ses convictions. C'est déjà d'ordre public. Nul besoin d'attirer davantage l'attention sur la question. Tout est là. Il n'y a rien à cacher.

    Merci, madame Saks.

    Allez-y, monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai présenté la motion, alors j'aimerais aborder certains des commentaires qui ont été faits à son sujet. Je ne joue pas un jeu. J'ai proposé la motion parce que j'y crois fermement. Je respecte les membres du Comité qui ne sont pas d'accord avec sa substance. Mme McPherson a évoqué ses préoccupations. Je respecte son point de vue, mais je ne joue pas un jeu. C'est une question importante.

    Ce n'est pas la première fois que cela arrive. D'autres pays ont suspendu leur financement à l'égard de l'UNRWA en raison de la divulgation récente d'actes fautifs. Je pense notamment aux Pays-Bas et à la Suisse. Ce n'est pas un enjeu insignifiant. Je crois qu'il est important pour nous de produire un énoncé à ce sujet, et pas seulement à l'intérieur du Comité. C'est pourquoi je crois que le président doit faire rapport de la motion à la Chambre.

    Le gouvernement — le pouvoir exécutif — a exprimé clairement sa position sur le sujet. Il a publié un énoncé. Je crois qu'à titre d'organe équivalent, nous avons la responsabilité d'émettre notre opinion sur le sujet. Pour ce faire, nous devons non seulement adopter la motion en comité, mais aussi en faire rapport à la Chambre, par l'entremise de la présidence, de sorte que tous nos collègues sachent quelle est la position officielle du Comité, et qu'elle soit consignée dans le hansard.

    Je crois qu'il faut faire rapport à la Chambre, mais je respecte mes collègues qui ne veulent pas que nous le fassions. Il ne faut pas dénigrer la décision de l'un ou de l'autre. Merci.

    Merci, monsieur Chong.

    Allez-y, monsieur Genuis.

    Merci, monsieur le président.

    En tout respect, quelques personnes ont dit que la ministre avait publié une déclaration à ce sujet. Je ne sais pas quel est le lien avec la question de l'amendement, soit: lorsque les membres d'un comité tirent des conclusions, est-ce qu'ils les gardent pour eux et en restent là, ou est-ce qu'ils s'acquittent de leurs fonctions et en font part à leurs autres collègues?

    Le comité des affaires étrangères est chargé de se pencher sur certaines questions, de développer une expertise en la matière et de faire part de ses conclusions à la Chambre. Pourquoi ferions-nous rapport à la Chambre de nos conclusions sur les accords du Vendredi saint, par exemple, et sur toutes sortes d'autres choses, mais pas sur l'UNRWA, alors qu'il semble y avoir un commun accord sur cet enjeu, du moins selon ce qu'on entend?

    Si c'est un enjeu important — et je crois que ce l'est —, si le gouvernement a quelque chose à dire à son sujet — ce qui semble être le cas — et si nous voulons que nos collègues en prennent note, alors il faut évidemment faire notre travail et en faire rapport à la Chambre.

    Chers collègues, si nous décidons d'en faire autrement, je crois que le public pourrait croire que nous ne prenons pas la situation au sérieux. Puisque nous avons toujours fait rapport à la Chambre des motions que nous avons adoptées, pourquoi ne le ferions-nous pas dans le cas présent? Je crois que cela soulèverait des questions importantes et légitimes.

    Je vais en rester là. Merci.

    Merci, monsieur Genuis.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais soulever quelques points à ce sujet. Je ne tente d'aucune façon de cacher la motion. Comme toutes les autres motions adoptées par le Comité, celle-ci sera d'ordre public. Ce sera une déclaration publique du Comité. Je suis d'accord avec M. Genuis: dans les faits, si nous réalisons une étude à part entière et que nous invitons des témoins à comparaître, alors nous devons en faire rapport à la Chambre. Ce n'est pas le cas ici.

    Il s'agit de nos déclarations à titre de parlementaires. Tous nos collègues peuvent les lire. Nous pourrions leur transmettre si nous le voulions. Rien n'empêche le président de diffuser la motion à grande échelle. Ce sont le rapport et le débat à la Chambre qui ne seront pas utiles, à mon avis. Ce n'est pas utile en tant de pandémie. Nos relations ne s'en trouvent pas renforcées. Cela ne nous permet pas d'établir les fondements de la paix au Moyen-Orient, comme nous voulons le faire. C'est pourquoi je ne crois pas que nous devrions faire rapport à la Chambre.

    Je ne crois pas que notre travail soit de cet ordre. La motion sera publique. Elle ne passera pas inaperçue. Elle est là. Le Comité en a fait mention, puisqu'il est de la responsabilité de ses membres de le faire. Nous pouvons le faire de façon individuelle. Si une personne souhaite aborder la question à la Chambre, elle peut présenter une motion. Elle peut avoir recours à toutes sortes d'autres méthodes. Le travail du Comité ne sera pas plus approfondi en faisant rapport à la Chambre. Je crois donc qu'il vaut mieux en rester là et surveiller la situation. Si le problème surgit à nouveau, alors nous devrions procéder à une étude pour aborder la question de manière approfondie, mais ce n'est pas ce que nous avons fait aujourd'hui.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Madame Fry, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis du même avis que M. Oliphant.

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Monsieur Morantz, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je crois que M. Chong et M. Genuis ont dit ce que je pensais, alors je vais baisser la main.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je sais qu'il ne nous reste plus beaucoup de temps, mais je ne veux pas non plus mettre fin à notre discussion de façon abrupte. Je crois que nos échanges au sujet de ce sous-amendement ont été exhaustifs. Êtes-vous prêts à voter sur le sous-amendement proposé par M. Oliphant?

    Madame la greffière, nous devrions peut-être tenir un vote par appel nominal, à des fins de précision et de clarté.

    (Le sous-amendement est adopté par 7 voix contre 4.)

    Le président: Cela nous amène — si je ne me trompe pas — à la motion principale de M. Chong. Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion telle que modifiée?

    J'aimerais procéder à un vote par appel nominal parce que je ne sais pas exactement qui est pour et qui est contre. J'indique mon appui à l'égard de la motion.

    Merci, monsieur Chong.

    Madame la greffière, nous allons procéder au vote par appel nominal sur la motion principale.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Chers collègues, voilà qui met fin à ce point de discussion.

    Nous allons poursuivre la réunion à huis clos. Je suis conscient des contraintes de temps. Nous allons nous arrêter à 18 h 15, ce qui nous laisse — en enlevant le temps nécessaire pour nous rebrancher — environ 45 minutes pour faire avancer le dossier du rapport provisoire.

    [La séance se poursuit à huis clos.]