FAAE Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la 22^e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19.

    Comme toujours, pour assurer le bon déroulement de la séance, je demande à tous les participants de mettre leur micro en sourdine lorsqu’ils n’ont pas la parole et d’adresser tous leurs commentaires à la présidence. Je vais brandir un carton lorsqu’il vous restera 30 secondes à votre temps de parole pour votre exposé ou les questions. Comme à l’habitude, nous avons des services d’interprétation. Pour y avoir accès, vous devez appuyer sur l’icône du globe qui se trouve au bas de votre écran.

    Chers collègues, avant de souhaiter la bienvenue à nos témoins, j’aimerais demander le consentement unanime pour poursuivre nos délibérations jusqu’à ce qu’il reste 10 minutes avant le vote, avant de disposer du plus de temps possible avec notre dernier groupe de témoins pour cette partie de notre étude.

    Ai-je le consentement des membres pour procéder de cette façon? La greffière nous indiquera lorsqu’il restera 10 minutes avant le vote. Chers collègues, y a-t-il des objections?

    Puisqu’il n’y en a pas, c’est adopté. Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins.

    Nous accueillons aujourd’hui M. Justin Mohammed, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne, d’Amnistie internationale Canada; M. Paul Champ, avocat, de Champ et Avocats; Alex Kamarotos...

    Monsieur le président, il m’arrive de ne pas avoir l’interprétation.

    Je m’excuse. Merci, monsieur Fonseca.

    Est-ce que quelqu’un d’autre à des problèmes avec l’interprétation?

    Le problème est-il réglé? Avons-nous les services d’interprétation?

    Monsieur Bergeron, est-ce que l'interprétation fonctionne?

    Oui? Très bien. Je vois des pouces levés.

    Merci, monsieur Fonseca.

    Je poursuis donc. Nous accueillons aussi M. Alex Kamarotos, directeur exécutif, Défense des enfants international, et M. Geoff Loane, responsable de l’éducation, Comité international de la Croix-Rouge.

    Pour passer à deux ou peut-être trois déclarations liminaires de nos témoins,

j'invite tout de suite M. Mohammed à prendre la parole pour cinq minutes.

    Encore une fois, je vous remercie de nous accommoder.

     Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m’avoir invité à cette partie de votre étude sur la pandémie de COVID-19.

     Je me joins à vous aujourd’hui depuis les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin anishinabe à Ottawa.

     J’aimerais axer mes remarques sur la situation à laquelle sont confrontés 46 citoyens canadiens, dont une vingtaine d’enfants, qui sont détenus arbitrairement dans le nord-est de la Syrie. Je ne vous parlerai pas de la situation humanitaire désastreuse dans les camps d’Al-Hol et de Roj, qui est bien documentée.

     J’aimerais plutôt consacrer la majeure partie de mon temps à vous parler de la façon dont la politique canadienne est censée traiter les cas où un citoyen allègue avoir été torturé ou maltraité pendant sa détention à l’étranger. Une grande partie de ce que nous savons de cette politique provient d’un rapport du vérificateur général de 2018, ainsi que de l’étude de votre comité sur le sujet de novembre 2018.

     La politique d’Affaires mondiales Canada prévoit que les agents consulaires doivent aviser rapidement le ministre par écrit de toute information crédible faisant état d’actes de torture et aviser le sous-ministre dans les cas de mauvais traitements.

    Le mot « rapidement » n’est pas défini, mais un délai de trois mois a été jugé inacceptable par le vérificateur général. Dans sa réponse au rapport de votre comité sur le sujet, Affaires mondiales Canada a indiqué être en train d’établir des échéanciers pour évaluer les allégations de torture ou de mauvais traitements et en faire rapport au ministre ou au sous-ministre respectivement.

     La politique d’Affaires mondiales Canada indique en outre que lorsque de telles préoccupations sont soulevées, un groupe de travail consulaire ad hoc sur la torture et les mauvais traitements, au niveau des directeurs généraux, doit évaluer si les allégations sont sérieuses et crédibles et conseiller le directeur général des opérations consulaires sur la gestion de ces cas.

    Malgré ce cadre politique, ce que l’on sait de l’application de cette politique aux cas de Canadiens détenus en Syrie est extrêmement limité. Amnistie internationale a appris que le ministre a été informé des allégations de torture et de mauvais traitements en Syrie, et que le groupe de travail ad hoc a été convoqué.

    Affaires mondiales Canada indique également qu’il demande aux autorités kurdes des mises à jour sur le lieu de détention et le bien-être des citoyens canadiens en Syrie.

     Par contre, les responsables d’Affaires mondiales Canada n’ont pas indiqué s’il existe des échéanciers concrets pour la présentation des rapports. Ils ne veulent pas dire à quelle fréquence ils reçoivent des rapports sur la santé et le bien-être de ces Canadiens et, en fait, lorsque les représentants canadiens ont rencontré les autorités kurdes à Sulaymaniyah plus tôt cette année, ils n’ont pas soulevé la question des Canadiens détenus.

     Nous ne savons pas quels conseils le groupe de travail ad hoc a fournis, et la demande d’Amnistie internationale visant à savoir simplement quand le ministre a été informé des allégations de torture et de mauvais traitements, et le résultat des évaluations, s’est heurtée à un refus, le ministère invoquant la Loi sur la protection des renseignements personnels.

     Une demande d’accès à l’information concernant la prestation de services consulaires aux Canadiens détenus, qui exempte expressément les dossiers consulaires personnels, est restée sans réponse plus d’un an après avoir été soumise.

    Mesdames et messieurs les députés, le cadre de la politique consulaire du Canada en matière de torture existe pour une raison. Il existe parce que les Canadiens s’attendent à ce que, lorsqu’ils sont victimes de mauvais traitements à l’étranger, le problème soit porté à l’attention des plus hautes instances du gouvernement canadien, qu’il fasse l’objet d’une enquête et que des mesures soient prises. Au lieu de cela, les Canadiens qui subissent sans aucun doute de mauvais traitements en Syrie, y compris des enfants, ont été abandonnés par leur gouvernement.

     Voici les propos d’un détenu, qui m’ont été confiés par un parent canadien: « Ils viennent de finir, trois gardes, de battre une femme avec le dos de leurs énormes fusils jusqu’à ce qu’elle soit inconsciente et ensuite prise... Elle est peut-être morte. Elle est peut-être dans un hôpital quelque part. Est-ce que quelqu’un s’en soucie? Non, personne. Nous sommes un groupe de personnes oubliées et laissées aux mains de voyous qui peuvent faire ce qu’ils veulent de nous. »

     Malheureusement, l’opacité qui entoure le traitement de ces cas constitue un manque flagrant de transparence et de leadership politique envers ce groupe de Canadiens vulnérables. Nous avons vu des initiatives admirables pour fournir des services consulaires aux Canadiens partout dans le monde pendant la pandémie. De tels services ont été fournis également lors de l’explosion du port de Beyrouth, à Michael Kovrig et Michael Spavor, et en lien avec la récente initiative du Canada concernant la détention arbitraire dans les relations d’État à État.

     Ces Canadiens qui se trouvent en Syrie, en revanche, ne reçoivent presque rien. Qu’est-ce qui pourrait être plus au cœur du mandat du bureau consulaire d’Affaires mondiales Canada que les allégations de torture soulevées par un groupe de 46 citoyens canadiens, surtout lorsque ces allégations concernent des enfants canadiens?

     Que doivent penser les détenus du fait que le gouvernement a annoncé tout juste la semaine dernière, et c’est fort louable, qu’il poursuivrait le régime d’Assad pour les actes de torture commis depuis 2011, alors qu’il ferme les yeux en même temps sur la situation critique de ses citoyens coincés dans ce pays qui subissent quotidiennement des violations des droits de la personne auxquelles le Canada est tout à fait en mesure de mettre fin?

    Mesdames et messieurs les députés, j’ai quatre recommandations pour le Comité.

     Premièrement, le Comité devrait exiger de savoir quand le ministre a été mis au courant des allégations de torture et de mauvais traitements dans le nord-est de la Syrie, et si ces allégations ont été jugées fondées.

     Deuxièmement, le Comité devrait insister pour que le gouvernement prenne toutes les mesures légales pour mettre fin à ces violations des droits de la personne, en veillant à ce que ces mesures ne soient pas discriminatoires sur la base du sexe, des opinions politiques ou de la religion, et qu’elles respectent les droits de l’enfant et le principe de l’unité familiale.

    Troisièmement, le Canada devrait travailler de concert avec la communauté internationale dans le but d’assurer une réponse conforme aux droits de la personne dans tous les cas de détention arbitrairement dans le nord-est de la Syrie, quelle que soit la nationalité de la personne détenue.

     Enfin, le Canada devrait faire pression pour que les crimes internationaux qui pourraient avoir été commis par ces détenus, y compris par des Canadiens, fassent l’objet d’une reddition de comptes conformément au droit international des droits de la personne, au droit pénal international et au droit international humanitaire.

     Je vous remercie de votre temps. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Monsieur Mohammed, je vous remercie beaucoup de votre déclaration liminaire.

    Je cède maintenant la parole à M. Champ pendant cinq minutes. Allez-y, s’il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président, messieurs les vice-présidents et mesdames et messieurs les membres du Comité, et merci également de cette invitation.

     Je suis un avocat spécialisé dans les droits de la personne à Ottawa. Je me spécialise dans le droit constitutionnel et international. J’ai représenté de nombreux Canadiens détenus à l’étranger dans divers contextes. C’est sans doute la raison pour laquelle j’ai été invité à vous parler aujourd’hui.

     Je vais également aborder la question que M. Mohammed vient de soulever au sujet des milliers de personnes qui sont détenues en Syrie, en particulier les 25 enfants canadiens qui se trouvent dans les deux camps de prisonniers d’Al-Hol et de Roj. Nous savons qu’il y a 64 000 personnes dans ces camps, dont deux tiers sont des enfants de moins de 12 ans, y compris les 25 enfants canadiens. Les enquêteurs de l’ONU ont décrit les conditions dans ces camps comme étant épouvantables et inhumaines.

    De plus, certains services humanitaires offerts par l’UNICEF et Médecins Sans Frontières ont été réduits parce que certains de leurs travailleurs ont contracté la COVID dans les camps.

     L’ONU a également signalé que beaucoup d’enfants sont en train de mourir. Ils meurent de malnutrition, de déshydratation, de diarrhée et d’hypoglycémie. Qui plus est, la violence qui sévit dans ces camps rend leur vie quotidienne encore plus désespérée. L’exploitation et les agressions sont monnaie courante. Des personnes sont tuées par des tirs presque quotidiennement.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je sais que vous avez entendu parler de certains de ces rapports horribles. En tant qu’avocat, je veux toutefois vous présenter un point de vue différent. Je veux vous faire part de mon avis juridique, à savoir que le Canada a le devoir de prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour rapatrier ces citoyens canadiens, surtout les enfants. Il est indéniable que ces enfants sont soumis à de graves violations des droits de la personne, comme la détention arbitraire et les traitements cruels et inhumains. Leurs droits à la vie et à la sécurité sont mis en péril. Il existe également de la discrimination fondée sur un motif interdit, la nationalité.

     Sur ce dernier point, l’ironie veut que le Canada n’ait encore rien fait pour ces personnes, mais que ces enfants soient détenus parce qu’ils sont citoyens canadiens. Des milliers de Syriens ont été libérés de ces camps, mais les étrangers et les enfants d’étrangers continuent d’y être détenus. Voici l’élément vraiment tragique dans tout cela: les forces de défense syriennes veulent libérer les enfants canadiens, et la condition qu’elles posent est que le Canada les rapatrie. Tant que le Canada ne le fera pas, elles continueront à les détenir indéfiniment dans ces camps de prisonniers épouvantables et dangereux.

     Les représentants du gouvernement canadien ne seront pas d’accord avec mon avis juridique voulant que le Canada a le devoir d’agir. Ils diront que la Charte ne s’étend pas à l’étranger et n’oblige pas le gouvernement à intervenir pour aider les Canadiens dans leurs efforts pour quitter un pays étranger. Dans la plupart des contextes, je serais d’accord avec eux, mais j’ai participé à des causes où j’ai réussi à contraindre le gouvernement canadien à rapatrier des citoyens canadiens au Canada lorsqu’ils risquaient de subir de graves violations des droits de la personne. C’est là toute la différence. Lorsque le Canada sait qu’un citoyen à l’étranger risque de subir une grave violation des droits de la personne, comme la torture ou la mort, il peut prendre des mesures. S’il est en son pouvoir de diminuer ou d’atténuer ce risque, la Charte des droits et libertés s’applique.

     C’est le point crucial dans cette crise humanitaire particulière. Lorsque les forces de défense syriennes déclarent qu’elles ne libéreront les enfants canadiens que si le Canada accepte de les rapatrier, c’est le Canada qui détient les clés de ces camps de prisonniers. Le Canada a le pouvoir, et donc la responsabilité, de rapatrier les enfants canadiens qui se trouvent dans les camps de prisonniers situés dans la région touchée par le conflit. Je suis convaincu que les représentants du gouvernement ne l’admettront jamais publiquement — et je vois certains députés hocher la tête —, mais que certains d’entre eux savent que j’ai raison, ou croient que j’ai raison, et que les obligations légales du Canada dans les circonstances comprennent le rapatriement des personnes qui risquent de subir de graves violations des droits de la personne.

     Je le sais parce que lorsqu’il a été confronté à une poursuite judiciaire de la part d’une famille ayant une orpheline, Amira, en octobre, le Canada l’a rapatriée.

     Je vous laisse réfléchir à ce qui suit, car on peut imaginer la situation sous un angle différent. Si la Chine disait demain qu’elle libérait les deux Michaels, mais seulement si le Canada acceptait de venir les chercher? L’un d’entre nous doute-t-il qu’un avion des forces canadiennes décollerait pour la Chine en quelques heures? Pourtant, ces enfants attendent depuis des années. N’oublions pas que les deux Michaels sont des adultes qui se sont rendus en Chine volontairement. Ces enfants sont innocents. Ils n’ont pas fait le choix de se rendre dans une zone de guerre, et pourtant, c’est dans une zone de guerre qu’ils sont pris au piège. Ils sont complètement innocents. Le Canada a le pouvoir de les rapatrier.

     Merci.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Champ.

    Nous passons maintenant à M. Kamarotos, de Défense des enfants international pendant cinq minutes. Allez-y, s’il vous plaît.

    Bonjour.

    Permettez-moi tout d’abord de vous remercier chaleureusement d’avoir invité Défense des enfants international à témoigner. Je vais commencer par quelques mots sur l’organisation. Je crois que nous sommes les seuls non-Canadiens ici.

     Défense des enfants international, ou DEI, est un grand mouvement populaire composé de membres qui est axé sur les droits des enfants. Il compte actuellement 35 sections nationales réparties sur cinq continents. Il a été créé en 1979, Année internationale de l’enfant, à Genève, en Suisse.

     La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet Jeria, a déclaré ce qui suit à la présente session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ici à Genève:

    Cela s’applique également aux enfants et aux droits des enfants, en particulier pendant cette pandémie. DEI a eu la chance de pouvoir compter sur une expérience très pertinente tirée d’autres urgences sanitaires telles que l’Ebola en Afrique de l’Ouest en 2015, où DEI-Sierra Leone et DEI-Liberia étaient particulièrement engagés. En février 2020, le secrétariat international et l’ensemble du mouvement se sont mobilisés face à la pandémie. Nous avons très vite sonné l’alerte concernant les risques de voir les violations être exacerbées par la pandémie ou même provoquées par les mesures d’atténuation prises par les États.

     Dans mon intervention, en complémentarité avec les précédents témoignages que vous avez entendus, je souhaite aborder deux questions relatives aux enfants. La première concerne les répercussions de la pandémie sur la violence contre les enfants, y compris la violence sexiste. La seconde concerne les répercussions sur l’accès à la justice, en particulier pour les enfants privés de liberté. Cela rejoint ce que nous venons d’entendre.

     L’UNICEF rapporte que les services de prévention et d’intervention contre la violence ont été perturbés dans 104 pays pendant la pandémie de la COVID. Je pense que nous ne voyons encore que la pointe de l’iceberg en ce qui concerne les répercussions de cette pandémie sur la violence contre les enfants, mais il semble déjà bien documenté que la COVID-19 et certaines des mesures d’atténuation prises par les gouvernements ont augmenté l’exposition des enfants à différentes formes de violence, exacerbant des violations des droits de la personne comme la stigmatisation, la discrimination et la xénophobie; le travail des enfants et le travail non rémunéré; la grossesse chez les très jeunes filles; et les actes pernicieux qui incluent le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines, ainsi que la violence, l’intimidation et l’exploitation en ligne. Comme l’a souligné la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur la violence à l’encontre des enfants dans son rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en début de semaine, « Ce qui a commencé comme une crise sanitaire risque d’évoluer vers une crise plus large des droits de l’enfant. »

     Je souhaite également vous faire part de notre expérience et nos résultats dans le domaine de la justice pour les enfants, en particulier les enfants privés de liberté. DEI a participé à la création d’une large coalition de la société civile en faveur des enfants privés de liberté, que nous coprésidons actuellement avec Human Rights Watch. Le Comité consultatif d’ONG pour l’Étude mondiale des enfants privés de liberté est constitué de 170 organisations de la société civile dans le monde entier. La haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet Jeria, a exhorté les autorités depuis le début de la pandémie à envisager la libération des détenus et en particulier des enfants délinquants à faible risque. Les données de l’UNICEF indiquent qu’au moins 31 pays ont libéré des enfants en détention par crainte de la propagation de la COVID-19. C’est nettement insuffisant, et même inférieur au nombre de détenus adultes libérés.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je ne peux pas terminer cet exposé très court et certainement incomplet sans parler des répercussions des mesures de lutte contre la COVID-19 sur la santé mentale des enfants et de l’importance d’assurer la participation significative des enfants dans les mesures d’atténuation qui les concernent. L’année dernière, DEI a organisé des débats en ligne dirigés par des enfants et des jeunes sur les répercussions de la COVID-19. Nous avons eu des résultats très, très concrets.

     Nous avons également participé avec un grand nombre d’autres organisations de la société civile à #CovidUnder19, une initiative visant à faire participer activement les enfants aux réponses à la pandémie. Plus de 26 000 enfants dans 137 pays y ont pris part.

     Je voudrais citer les commentaires de deux participantes à l’initiative. D’abord, ceux d’une jeune fille bolivienne: « Je pense que le gouvernement devrait comprendre que les enfants ne sont pas idiots et facilement manipulables. Les enfants devraient sentir qu’on leur fait confiance et ne pas avoir l’impression qu’ils doivent rester silencieux. Cela augmenterait leur confiance et les motiverait à dénoncer les injustices. »

     Enfin, ceux d’une jeune Canadienne de 16 ans: « Même si une pandémie est en cours, il y a des gens qui subissent de la violence quotidiennement. La sensibilisation, même au Canada, sur la façon d’accéder aux ressources n’est pas expliquée de la meilleure façon possible. Trouver cette information devrait faire partie des connaissances de base pour tout être humain. »

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Kamarotos.

    Nous passons maintenant à M. Loane, qui représente le Comité international de la Croix-Rouge. La parole est à vous pour cinq minutes, monsieur.

    Monsieur le président, messieurs les vice-présidents, membres du Comité, je tiens à vous remercier, au nom du Comité international de la Croix-Rouge, de nous donner l’occasion de discuter de ce sujet extrêmement important.

    Le rôle du CICR est mandaté par la communauté internationale par l’intermédiaire des Conventions de Genève, et notre rôle exclusivement humanitaire consiste à appuyer l’application fidèle du droit international humanitaire et, au besoin, à protéger et aider les victimes de conflits armés, dans le respect des principes fondamentaux d’humanité, de neutralité et d’indépendance.

    L’impact de la COVID-19 sur les enfants vulnérables en contexte de conflit est actuellement ressenti et observé dans le monde entier, et nous constaterons sans doute les répercussions pendant de nombreuses années. C’est un privilège de pouvoir présenter certaines de nos propres observations de la dernière année. Il convient de les considérer comme des observations préliminaires, puisque les effets de cette pandémie n’ont pas encore été pleinement ressentis.

    Je concentrerai mes remarques sur les aspects suivants: éducation, détention, services relatifs aux liens familiaux, recrutement et association d’enfants au sein de forces et groupes armés.

    L’éducation est, étant donné sa nature, le service public le plus vulnérable aux chocs. Nous l’avons tous constaté de manière tragique en mars 2020, en l’espace d’une semaine, lorsque près de deux milliards d’enfants répartis dans plus de 185 pays ont arrêté d’aller à l’école parce que les écoles ont été fermées. Si beaucoup de pays ont pu s’adapter et réagir en proposant d’autres plateformes d’apprentissage, la plupart des pays dans lesquels le CICR intervient n’ont tout simplement pas accès à ces technologies.

    La fermeture des écoles empêche les enfants d’apprendre et de faire leurs propres choix, et pour beaucoup, le retour en classe est maintenant exclu. Certains ont été obligés de travailler; d’autres ont dû se marier à un âge précoce ou devenir ménagères. Les répercussions à long terme des fermetures d’écoles risque d’être catastrophiques pour les enfants les plus vulnérables des régions où le CICR est actif, c’est-à-dire ceux qui sont déplacés, réfugiés et en détention, ou simplement ceux des zones de conflit qui comptent sur l’école pour se protéger, et peut-être pour éviter d’être recrutés par un groupe armé ou encore pour pouvoir manger un repas par jour.

    Enfin, nous demeurons très préoccupés par la hausse signalée des niveaux de violence familiale, y compris l’exposition accrue des enfants par rapport aux niveaux antérieurs.

    Dans les lieux de détention, nous avons constaté des changements tant positifs que négatifs par rapport au statu quo. Nous avons vu un effet positif dans certains contextes, soit un engagement accru des autorités à l’égard de l’examen des cas individuels. Dans de nombreux pays, des détenus ont été libérés rapidement, en commençant par les enfants, souvent, dans un effort pour libérer des places dans les centres de détention et ainsi réduire les risques d’infection pour les détenus. Dans certains cas, la COVID-19 a accéléré le processus d’examen judiciaire, alors qu’avant la pandémie, on ne se pressait pas vraiment pour réviser le dossier d’enfants détenus qui pouvaient être en attente de procès, détenus sans être inculpés, ou toujours incarcérés même s’ils avaient déjà purgé leur peine.

    D’un autre côté, malheureusement, la COVID-19 représentait pour les enfants et toutes les personnes toujours détenues la restriction des visites familiales. Donc, souvent, cela signifiait la perte de liens vitaux pour les enfants qui ont besoin d’un contact avec leurs proches et qui veulent le maintenir et qui veulent, d’un point de vue plus pragmatique, de la nourriture, des vêtements et des médicaments.

    À l’échelle mondiale, la COVID-19 a entraîné la fermeture des frontières internationales, la restriction des déplacements à l’intérieur des pays ou de l’accès humanitaire, notamment l’accès aux camps de réfugiés ou de personnes déplacées, afin d’éviter une propagation encore plus importante du virus. Ces mesures ont eu une incidence directe sur les services relatifs aux liens familiaux et la capacité du Mouvement de la Croix-Rouge de faire du traçage à la même vitesse qu’auparavant, ou même de rétablir le contact avec les familles, puisque le personnel n’a pas eu autant accès aux populations touchées pour transmettre et recevoir les messages de la Croix-Rouge.

    Les cas de réunification transfrontalière des familles ont été compliqués par des facteurs distincts et liés entre eux. Il s’agit de cas dans lesquels un enfant qui se trouve dans un pays est réuni avec sa famille dans un autre pays, et pour lesquels le CICR est habituellement l’acteur humanitaire chargé de travailler avec les autorités. Les fermetures de frontières et d’ambassades sont des obstacles administratifs. L’accès à l’enfant, qui n’est jamais simple, est plus difficile en raison des restrictions actuelles. La sécurité et la surveillance de l’enfant non accompagné posent problème lorsqu’une ou plusieurs périodes de quarantaine doivent être respectées. En outre, il arrive que les familles craignent que l’enfant qui les rejoint soit stigmatisé, ou pire, parce que l’on considère qu’il apporte le virus dans la communauté.

    Il y a un quatrième défi immédiat, comme je l’ai mentionné précédemment. Il est trop tôt pour avoir des statistiques détaillées pour les régions où le CICR est actif, mais il semble que la dégradation du contexte socioéconomique entraîne une augmentation du nombre de mariages précoces, en particulier lorsque tant de jeunes filles ne fréquentent pas l’école. Dans un des pays du Sahel, plusieurs enfants qui allaient retrouver leur famille et dont la réunification a été reportée en raison de la fermeture des frontières refusent maintenant de retourner dans leur famille. Elles se sont mariées, entretemps, ce qui est manifestement un mécanisme de survie.

    Dans les prochains mois, il sera essentiel de travailler avec les autorités, les autres acteurs et les bénévoles du programme Rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge pour assurer le maintien de ces services afin d’éviter que les enfants non accompagnés, déplacés et migrants ne soient pas exposés à des risques plus importants qu’ils ceux auxquels ils sont déjà exposés.

    Il convient aussi de se rappeler que les enfants étaient déjà victimes de violations du droit international humanitaire. Ces infractions se sont poursuivies et ont été exacerbées. Malheureusement, le recrutement et l’association d’enfants au sein de forces et de groupes armés continuent d’exposer les enfants à des violences, des risques et des traumatismes extrêmes.

    Lorsque le contexte socioéconomique est difficile et lorsque l'école n'est plus une option, les facteurs qui incitent les enfants à se joindre à des groupes armés augmentent. De plus, en raison de la COVID-19, les autorités ont peut-être moins accès aux zones de recrutement des enfants, et la portée des programmes officiels qui aident les enfants à quitter les groupes armés peut être moins grande.

    Monsieur Loane, il faudrait que nous nous arrêtions ici, car nous allons manquer de temps. Le vote se tiendra dans quelques minutes, mais je voulais obtenir le consentement de mes collègues, rapidement.

    Nous allons perdre environ 20 minutes pour le vote — 10 minutes d'attente et 10 minutes pour le vote en soi —, donc est-ce que mes collègues conviennent de ramener leurs interventions à trois minutes afin que nous puissions faire au moins une série complète de questions? Je sais que vous deviez disposer de six minutes au départ, mais nous devrons aussi poursuivre la réunion à huis clos pour la prochaine discussion. Nous recevrons deux autres témoins.

    Est-ce que les membres du Comité acceptent de procéder de cette façon? Est-ce que quelqu'un s'y oppose fermement? J'aimerais donner à tous mes collègues le temps d'intervenir, mais moins longtemps.

    Si personne ne s'y oppose, nous allons céder la parole à M. Genuis, qui disposera de trois minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    C'est choquant de constater qu'il y a des enfants canadiens détenus à l'étranger, que leurs ravisseurs sont prêts à les libérer, mais que le gouvernement du Canada ne met pas en place les conditions nécessaires pour faciliter leur libération. M. Champ a fait valoir que c'était comme si tout ce que nous avions à faire pour libérer les deux Michael, c'était d'aller les chercher, mais que nous n'arrivions pas à le faire.

    Monsieur Champ, je crois que c'est encore pire que cela, dans une certaine mesure. C'est comme si nous avions reçu l'offre, nous étions allés chercher l'un des Michael, et que nous avions laissé l'autre derrière. Le Canada a lancé une opération pour ramener une personne du Nord de la Syrie, mais a dit qu'il ne pouvait pas en faire plus, sans donner de raison.

    Monsieur Mohammed et monsieur Champ, j'aimerais savoir quelle a été votre réaction au témoignage de l'ancien ministre des Affaires étrangères. J'ai parlé de ces enjeux au ministre Champagne le 24 novembre devant le Comité. Je lui ai demandé pourquoi il était possible de rapatrier un enfant canadien, mais pas les autres. En gros, il a dit qu'il n'y avait qu'une seule orpheline dans le camp. Il a dit: « C'est la raison pour laquelle nous avons pu organiser une mission tout à fait exceptionnelle pour la rapatrier [...] »

    Ensuite, il a dit: « Nous avions une orpheline là-bas et nous l'avons rapatriée. Nous devrions tous nous en réjouir. » C'est exactement ce qu'il a dit: « Nous devrions nous en réjouir. » Je me demandais si vous aviez entendu le témoignage du 24 novembre du ministre et si vous vouliez y réagir.

    Nous pourrions peut-être entendre M. Mohammed pour commencer, puis M. Champ.

    J'ai pu examiner l'intervention de l'ancien ministre à ce sujet et je ne peux qu'espérer que les choses vont changer, étant donné qu'un nouveau ministre est en place.

    Monsieur Genuis, pour répondre à votre question, je crois qu'il est évident que le gouvernement n'a pas de vision claire. Même le premier ministre a dit que le cas de l'orpheline rapatriée était exceptionnel et je me demande ce qu'il y a d'exceptionnel là-dedans. Bien sûr, Amira était orpheline, mais il n'en demeure pas moins que les autres enfants qui sont toujours dans le camp ont des droits, en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui sont bafoués à l'heure actuelle.

    Je pense notamment à l'article 3, qui prévoit une considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant; à l'article 8, qui porte sur la nationalité et l'identité; et à l'article 9, qui vise à éviter qu'un enfant soit séparé de ses parents contre leur gré. Le gouvernement du Canada devra tenir compte de tous ces éléments dans le cadre de ses prochains efforts en la matière.

    Merci.

    Monsieur Champ, voulez-vous intervenir, rapidement?

    J'approuve tout ce qu'a dit M. Mohammed.

    En tant qu'avocat spécialiste des droits internationaux de la personne, j'ai honte de la réponse du Canada à cette situation. Nous savons que les raisons invoquées par le Canada pour se justifier — qu'il ne pouvait tout simplement pas le faire, que c'était impossible — ne tiennent pas la route, puisqu'il l'a fait pour un enfant. Comment peut-il le faire pour un enfant, mais pas pour les autres? Je ne crois pas qu'il soit possible de répondre à cette question de manière à satisfaire qui que ce soit. Il n'y a certainement rien de satisfaisant pour moi et pour les autres défenseurs des droits de la personne.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis.

    La parole est maintenant à M. Fonseca.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kamarotos, en novembre 2020, Défense des enfants international a publié des commentaires sur les droits des enfants dans l'environnement numérique. Votre organisation a présenté de nombreuses recommandations sur la façon dont le Canada peut créer des mesures de vigilance pour protéger les enfants des activités d'entreprise.

    C'est un enjeu relativement nouveau. L'observation générale de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant a été adoptée récemment, en période de pandémie, et les États membres — dont le Canada — doivent surveiller cette situation de près. Comme vous l'avez dit, ce qui rend la situation complexe, c'est qu’elle ne dépend pas uniquement de mesures publiques, mais aussi des sociétés privées. Je crois que le Parlement devrait adopter des lois pour établir des limites à cet égard — comme l'ont fait d'autres pays —, et qu'il devrait aussi mettre en oeuvre les recommandations de l'observation générale n^o 25. C'est la situation actuelle, mais nous allons la surveiller de près.

    Si vous me le permettez, j'aimerais commenter les dernières questions, même si elles ne m'étaient pas adressées. Défense des enfants international fait partie d'un groupe, le Child Justice Advocacy Group, qui se concentre sur les cas comme ceux dont nous discutons aujourd'hui. Le groupe a publié un exposé de principes intitulé Children - not terrorists! que je transmettrai à la greffière pour les membres du Comité qui veulent le lire.

    Merci, monsieur Kamarotos.

    Monsieur Loane, en septembre 2020, le Comité international de la Croix-Rouge a publié un article sur la protection des lieux d'enseignement contre les attaques en période de pandémie. Vous avez demandé à ce qu'on rétablisse les installations d'enseignement après les attaques. Est-ce qu'on a répondu à votre demande?

    Je crois que le défi, en situation de pandémie, a eu trait à la fermeture des écoles de façon générale. Les écoles dans les régions où nous travaillons n'ont été ouvertes que dans des circonstances variables. Je crois que la réponse a été positive selon un contexte restreint dans les zones de guerre où les gouvernements et les autorités — les autorités non étatiques également — ont pris la décision de protéger les écoles et d'en retirer les soldats. Nous espérons que ces efforts se poursuivront et qu'il y aura une séparation accrue entre le rôle militaire et le rôle éducatif.

    Monsieur le président, combien me reste-t-il de temps?

    Vous n'avez presque plus de temps, monsieur Fonseca.

    Nous sommes à quelques minutes de la marque des 10 minutes au sujet de laquelle nous nous étions entendus. Plutôt que de demander à M. Bergeron de séparer son intervention en deux, je propose de lui donner la parole pour les trois minutes auxquelles il a droit lorsque nous reprendrons les travaux. Nous entendrons ensuite Mme McPherson.

    Si les membres du Comité sont d'accord, nous allons suspendre la séance afin de procéder au vote. Comme le temps d'attente est de 10 minutes, nous allons perdre environ 20 minutes en tout, puis nous reprendrons les travaux avec deux séries de questions, avant de passer à huis clos pour la deuxième partie de la réunion.

    Madame McPherson, allez-y.

    Monsieur le président, est-il possible de voter à l'aide de notre nouvelle application, et de revenir ensuite lorsque tous les membres du Comité auront voté?

    Je crois que c’est possible, mais il y a habituellement consentement unanime pour que nous attendions la fin du vote.

    Madame la greffière, pouvons-nous convenir de reprendre les travaux lorsque tous les membres du Comité auront voté? Certains problèmes techniques pourraient forcer les députés à s’identifier à nouveau en séance plénière s’il y a un problème avec leur vote. J’hésite à procéder de cette façon. Qu’en pensez-vous, madame la greffière?

    Merci, chers collègues. Nous allons suspendre la séance.

    Allez-y, monsieur Oliphant.

    À ce sujet, notre vote pourrait être annulé si nous quittons la Chambre, virtuelle ou non, avant l’annonce des résultats. Je ne crois pas que ce soit la bonne façon de faire. Il faudrait peut-être vérifier.

    Nous devons rester dans la salle jusqu’à l’annonce des résultats. Je crois que nous devons être présents, même virtuellement.

    C’est logique et c’est la façon la plus sécuritaire de procéder.

    Madame Fry, avez-vous un commentaire sur le rappel au Règlement?

    J’allais dire la même chose que M. Oliphant. Il est important de respecter les règles de procédure associées au vote. Elles ne changent pas, même lorsque nous sommes en comité. Nous devons être présents pour la lecture du vote, et jusqu’à ce que le compte soit terminé.

    C’est très bien. Merci, madame Fry.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance jusqu’à ce que le vote soit terminé.

    Nous reprenons les travaux. Notre prochain intervenant est M. Bergeron, qui disposera de trois minutes.

    Monsieur le président, dans un premier temps, est-il possible d'avoir une prise de vue plus directe sur moi, plutôt que sur mon profil grec?

    Oui.

    Pouvez-vous me dire si nous envisageons de reprendre bientôt le débat sur la motion de M. Harris? Le cas échéant, j'aurais des propositions d'amendement à soumettre. Est-ce que je dois les soumettre à l'avance à la greffière ou est-ce que je peux les soumettre lorsque nous reprendrons les travaux sur la motion de M. Harris?

    Nous allons demander l’avis de la greffière à ce sujet. Je vous encouragerais à ne pas le faire maintenant, en raison du temps dont nous disposons. Il sera possible de le faire dans le cadre des travaux du Comité plus tard.

    Madame la greffière, est-ce que ce serait possible?

    Monsieur le président, tout dépend si le Comité accepte de reprendre le débat dans le cadre de la réunion d’aujourd’hui.

    Si vous aviez une version écrite des amendements au moment de les présenter en comité, je vous en serais reconnaissante.

    Je les ai avec moi, alors je pourrai vous les soumettre, madame la greffière.

    Je ne veux pas retarder davantage les travaux du Comité.

    Puis-je maintenant poser mes questions aux témoins, monsieur le président?

    Oui, absolument.

    J'ai cru comprendre que M. Kamarotos aurait aimé ajouter autre chose en réponse à une question de M. Fonseca. Pour ma part, je suis resté un peu sur ma faim. Alors, si M. Kamarotos souhaite compléter sa réponse, je lui offre l'occasion de le faire.

    Je le ferai avec plaisir.

    En fait, sur la question du rapatriement d'enfants à l'étranger accusés de terrorisme, il y a actuellement un énoncé de position non seulement de DEI, mais aussi d'un grand nombre d'ONG réputées en matière de justice pour les enfants. Dans ce document, nous recommandons clairement le rapatriement des enfants.

    Je veux aussi mentionner que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, à Genève, a été saisi de cette question et a déjà reçu des appels individuels en vertu du troisième protocole. Cette question pourrait donc prendre des dimensions internationales.

    J'ai déjà transmis à la greffière cet énoncé de position sur cette question. Il sera traduit et transmis à tous les membres du Comité.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir donné l'occasion d'ajouter ces précisions.

    Merci, monsieur Kamarotos.

    J'ai beaucoup aimé l'analogie établie par M. Genuis disant que c'était comme si nous avions rapatrié l'un des deux Michael et que nous avions laissé l'autre sur place.

    La question me trouble encore aujourd'hui. Selon vous, pourquoi le gouvernement canadien refuse-t-il de faire ce que d'autres pays ont réussi à faire malgré l'absence de représentants sur place, c'est-à-dire rapatrier leurs ressortissants coincés dans des camps de réfugiés au nord de la Syrie?

    Je ne sais pas à qui s’adresse votre question exactement, mais je peux tenter d’y répondre.

    C’est une question très difficile, bien honnêtement. J’ai représenté une personne qui était détenue dans l’un de ces camps au début de l’année 2018. Le ministère des Affaires étrangères était très engagé à ce moment-là. Il semblait vouloir rapatrier les gens, mais je ne sais pas si c’est toujours le cas aujourd’hui. Je ne sais pas pourquoi la politique du Canada a changé. C’est très décevant. Comme je l’ai dit plus tôt, c’est une honte, pour nous tous.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Madame McPherson, vous êtes notre dernière intervenante. Vous disposez de trois minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins et à leur présenter mes excuses, au nom du Comité, pour la pause que nous avons dû prendre. C'était inévitable, bien entendu. J'encourage tous les témoins à transmettre au Comité d'autres témoignages par écrit s'ils le souhaitent. Nous les intégrerons à notre rapport.

    Tout comme vous, je me préoccupe grandement de la situation des enfants détenus en Syrie, et ailleurs dans le monde. Je crois que nous sommes tous profondément attristés de la situation.

    J'aimerais qu'à chacun votre tour, vous nous disiez rapidement quelles seront les conséquences à long terme pour les enfants qui sont dans les camps syriens depuis si longtemps et qui vivent dans des conditions déplorables.

    M. Champ pourrait commencer.

    Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais je crois qu'il est facile de comprendre que les enfants qui sont abandonnés dans ces circonstances... Mis à part les traumatismes psychologiques qu'ils subissent assurément, je me demande comment ils se sentiront lorsqu'ils seront grands et qu'ils réaliseront qu'ils ont été abandonnés. Je crois que c'est profondément traumatisant. Il y a toutes sortes d'études sur les enfants de ces âges, et sur les conséquences de tels traumatismes sur eux. Je ne sais pas comment nous pourrons expliquer à ces enfants, lorsqu'ils seront adultes, que le Canada ne les a pas aidés.

    Monsieur Mohammed, voulez-vous faire un commentaire?

    Comme M. Champ, je ne suis malheureusement pas un expert en la matière, mais il est tout à fait logique de penser que les conditions dans lesquelles vivent ces enfants auront une incidence négative sur leur développement, tant physique qu'émotionnel. Voilà ce qui m'inquiète. Je vous parle d'un constat sur le plan humain que tous les membres du Comité et les témoins peuvent faire.

    Monsieur Kamaratos, voulez-vous répondre à la question?

    Merci.

    En effet, ce type de traitement entraîne des conséquences irréversibles pour les enfants, qui sont prouvées par de nombreuses études neuro-scientifiques. Ce traitement va aussi à l'encontre du droit international, et certains pays ont été condamnés en ce sens, alors c'est un risque pour le Canada, à mon avis.

    Monsieur Loane, j'aimerais connaître votre opinion, très rapidement, s'il vous plaît.

    Merci.

    Nous croyons que les enfants qui se retrouvent dans de telles situations à l'échelle mondiale doivent être traités comme des victimes d'abord et avant tout, et non comme des terroristes. En traitant les enfants comme des victimes, nous pouvons en prendre soin, les traiter avec diligence et répondre à leurs besoins complexes... leurs besoins croissants, leurs besoins émotionnels. Si nous ne traitons pas les enfants à titre de victimes, nous risquons de changer leur façon de voir le monde et de se comporter lorsqu'ils seront adultes. Nous devons garder cela en tête.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame McPherson.

    Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier les témoins pour leur expertise, leur témoignage, leur travail et leur service. Je vous présente une fois de plus nos excuses pour l'interruption de la séance en raison du vote, mais nous nous en sommes tout de même bien tirés, je crois, et nous avons eu une bonne discussion, même si elle aurait pu durer beaucoup plus longtemps.

    Nous allons vous laisser le temps de vous quittez la réunion. Chers collègues, nous allons aussi suspendre la réunion pour nous débrancher et revenir à huis clos dans quelques minutes.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]