FAAE Réunion de comité

     Chers collègues, bienvenue à la 25^e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Nous nous réunissons aujourd'hui conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, à la demande de quatre membres du Comité, pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine.

    Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'encourage tous les participants à se mettre en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole et à adresser tous leurs commentaires à la présidence.

    Je demande aux membres du Comité d'utiliser la fonction qui permet de lever la main dans Zoom pour participer aux discussions.

     Monsieur le greffier, si je peux faire appel à vous pour les collègues qui sont présents dans la salle et qui souhaiteront intervenir...

    Madame Sahota, je vous cède la parole pour que vous puissiez présenter la motion. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que je dois présenter la motion officiellement.

    Oui. Allez-y, s'il vous plaît.

    En voici le texte:

    Si les quatre membres du Comité ont proposé la motion et souhaitaient qu'une réunion spéciale ait lieu aujourd'hui, c'est que samedi passé, nous avons tous appris que la Chine avait imposé ces sanctions contre M. Chong et notre sous-comité. Évidemment, je suis certaine qu'à cet égard, la plupart des membres — et tous les parlementaires — ont été très indignés de constater que ces sanctions étaient imposées de façon arbitraire contre un parlementaire canadien. Elles ne sont ni plus ni moins que des mesures de rétorsion qui, à mon avis, sont inacceptables et injustifiées. Je suis certaine que d'autres membres du Comité nous feront part de leur sentiment à ce sujet.

    Nous considérons qu'il s'agit d'une attaque contre la démocratie, la transparence et la liberté d'expression. Nous pensons que les parlementaires, et en particulier les membres de ce comité, doivent faire front commun et adopter une position claire pour condamner les mesures prises par la Chine.

    Comme l'a dit notre ministre des Affaires étrangères et d'autres parlementaires, également, ces derniers jours, le Canada va continuer de défendre sa démocratie et les partenariats qu'il a établis partout dans le monde avec des pays qui travaillent de concert avec lui pour défendre la démocratie et les droits et les libertés démocratiques — et en particulier les droits de la personne — des gens en Chine et partout dans le monde.

    Voilà pourquoi je tiens à proposer la motion et pourquoi je pense qu'il est opportun que nous le fassions aujourd'hui et que nous tenions un vote le plus vite possible. À mon avis, nous devons faire passer ce message. C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant, et je vais céder la parole au prochain intervenant.

    Merci beaucoup, madame Sahota.

    Monsieur Chong, c'est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier Mme Sahota d'avoir présenté la motion.

    Permettez-moi seulement de dire que les sanctions qui ont été prises contre moi et d'autres personnes aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe ont un double effet: elles nous empêchent de voyager en Chine et empêchent les institutions et les citoyens chinois de faire des affaires avec les personnes visées par les sanctions.

    Je ne fais pas d'affaires en Chine, je n'y ai pas d'actifs et je n'ai pas l'intention d'y voyager. Il y a environ deux ans, ma femme et moi avons décidé que nous n'irions pas en Chine dans un avenir prévisible, depuis que le pays a décidé de détenir MM. Kovrig et Spavor le 10 décembre 2018 et, par la suite, lorsque les autorités de Pékin ont décidé de sévir contre Hong Kong avec l'adoption d'un traité d'extradition draconien.

    Concrètement, ces sanctions n'auront aucune répercussion sur moi, mais elles visent à nous réduire au silence.

     Elles visent à nous empêcher de nous exprimer sur les violations du droit international — au titre de la convention sur le génocide de 1948 — que la Chine commet dans son génocide contre la minorité musulmane ouïghoure de la province du Xinjiang. Elles visent à nous empêcher de nous exprimer sur les violations d'un traité international, la Déclaration conjointe sino-britannique de 1984, qui garantit l'autonomie de Hong Kong pendant 50 ans en vertu de la doctrine « un pays, deux systèmes ».

    Je terminerai en disant ce qui suit: en tant que parlementaires canadiens, nous ne pouvons pas laisser cela se produire; nous ne pouvons pas laisser ces sanctions nous museler.

    Ce que cela signifie, à mon avis, c'est que nous devons continuer de nous concentrer non pas sur les sanctions, mais sur les raisons pour lesquelles ces sanctions nous ont été imposées, ce qui inclut les violations des droits de la personne commises à l'endroit des Ouïghours au Xinjiang. Nous devons nous concentrer sur les violations d'un traité international à Hong Kong; la persécution constante du peuple tibétain; la détention de MM. Kovrig et Spavor; le fait que M. Schellenberg a été condamné à mort de façon arbitraire; et la détention, depuis deux décennies, de M. Hussein Jalil, dont la famille vit à Burlington, en Ontario, et dont les enfants n'ont jamais connu leur père.

    Nous devons demeurer concentrés sur ces dossiers.

    Je remercie Mme Sahota d'avoir présenté la motion. Je vais l'appuyer, mais je crois fortement que ce comité et le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes doivent garder le cap sur ces dossiers et ne pas se préoccuper des sanctions qui ont été imposées sur des responsables d'ici et d'ailleurs. Continuons de nous concentrer sur les questions en jeu et de nous exprimer publiquement sur elles afin de donner une voix à ceux qui n'en ont pas.

    Je vous remercie d'avoir présenté la motion, madame Sahota.

    Merci beaucoup, monsieur Chong.

    C'est maintenant au tour de M. Harris.

    Merci, monsieur le président, de me donner la possibilité d'intervenir au sujet de cette motion qui, j'en suis sûr, sera adoptée à l'unanimité par ce comité. Au sous-comité, nous sommes tous solidaires de Michael Chong, qui est nommé dans les sanctions et, en fait, de tous les parlementaires de notre pays qui se sont exprimés au sujet de cette question, et la situation au Xinjiang a fait l'objet d'un vote unanime au Parlement.

    Je pense qu'il nous incombe de réagir vivement. M. Chong l'a bien exprimé lorsqu'il a dit que nous ne pouvons pas laisser ces sanctions nous museler, comme l'ont souligné également Mme Sahota et M. Chong, et comme c'est indiqué dans la lettre qui a été envoyée au président et dans la motion. De toute évidence, il s'agit d'un affront à la démocratie et au système parlementaire dont nous faisons partie. Heureusement, nous pouvons parler librement des violations des droits de la personne, qu'elles soient commises en Chine ou ailleurs dans le monde, et nous continuerons à le faire.

    Je crois que nous devrions le préciser dans la motion. Je veux proposer un amendement à cet effet, ajouter un passage, et proposer que la motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre également. Je présenterais cela comme une motion. Après la partie où l'on condamne les sanctions inacceptables qui représentent un affront à la démocratie et au système parlementaire canadien, j'ajouterais le passage suivant:

    « En notre qualité de parlementaires, nous continuerons de dénoncer avec vigueur les violations des droits de la personne et du droit international, conformément au respect que nous vouons aux droits de la personne fondamentaux; et que cette motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre. »

    Je crois que c'est un amendement recevable, monsieur le président. Je vais laisser le débat se poursuivre.

    Je pense qu'il s'agit d'un ajout assez élémentaire, mais il renforce la déclaration de M. Chong, à savoir que nous devons faire savoir clairement que nous ne serons pas réduits au silence par les mesures prises par la République populaire de Chine. La Chine a été sanctionnée pour des violations des droits de la personne. Elle prétend sanctionner les parlementaires canadiens pour avoir agi en fonction de leur soutien aux droits de la personne et de leur foi dans le système démocratique et de leur capacité à y participer pleinement. Je pense qu'il convient tout à fait que nous réagissions de cette façon et que nous indiquions clairement que nous ne serons pas réduits au silence, que nous continuerons à faire notre devoir de parlementaires et à exercer notre liberté d'expression et notre liberté de parole pour nous élever contre les violations des droits de la personne, peu importe où elles sont commises.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    Le Comité est saisi d'un amendement. J'avais MM. Genuis et Bergeron sur ma liste, qui voulaient intervenir au sujet de la motion originale. M. Oliphant a levé la main depuis, et j'imagine que c'est au sujet de l'amendement.

    Allez-y, monsieur Oliphant.

    Je veux seulement dire très rapidement que j'appuierai l'amendement, et je pense que mes collègues de mon parti l'appuieront également.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement?

    M. Genuis hoche la tête.

    Monsieur Bergeron, allez-vous intervenir au sujet de l'amendement?

    Si M. Genuis veut s'exprimer à propos de l'amendement, j'accepte volontiers de lui céder le premier tour de parole, puisque son nom figure avant le mien sur la liste.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Monsieur Genuis, vouliez-vous parler de l'amendement?

    Je voulais faire une observation au sujet de la motion principale, et non de l'amendement.

    Nous laisserons votre nom sur la liste pour la motion principale.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour parler de l'amendement.

    Je crois qu'il est opportun que cette motion ait un rayonnement, un retentissement au-delà de notre seul comité. Je comprends qu'une motion adoptée par le Comité a toute son importance. Or, il est question présentement de notre capacité à faire notre travail sans entrave ou sans qu'il fasse l'objet de quelque pression que ce soit. S'il y a une règle immanente au système parlementaire britannique, c'est justement cette capacité des parlementaires de faire leur travail à l'abri de toute pression. Si nous ne pouvons accepter la moindre pression venant de l'intérieur, nous ne pouvons certainement pas accepter la moindre pression venant de l'extérieur. En l'occurrence, je pense qu'il est opportun de signaler la situation à la Chambre.

    Des collègues m'ont entendu dire récemment au Comité que je suis bien conscient du fait que l'opposition a peut-être acquis un peu trop facilement le réflexe de faire adopter des motions en comité et de les faire considérer au même titre que des rapports qui doivent être déposés à la Chambre. À mon avis, la responsabilité de légiférer n'incombe pas qu'aux députés ministériels, mais également aux députés de l'opposition. C'est la raison pour laquelle, à propos d'une autre question, j'avais proposé un amendement en vue de faire retirer cette précision.

    Dans ce cas particulier, le fait de faire rapport de cette motion à la Chambre m'apparaît d'autant plus important qu'il est question ici de l'un des principes fondamentaux du régime parlementaire de type britannique. La Chambre doit être saisie de la question et les députés doivent pouvoir se prononcer sur cette question fondamentale.

    Par ailleurs, l'ajout concernant les droits de la personne est on ne peut plus opportun, d'autant plus que ce sont nos collègues du Sous-comité des droits internationaux de la personne qui ont pour ainsi dire été à l'origine de tout cela en proposant la reconnaissance du génocide des Ouïghours qui a cours au Xinjiang et qui aura valu à ce sous-comité et à M. Chong les sanctions imposées par la République populaire de Chine.

    Monsieur le président, vous aurez donc compris que j'appuie complètement la proposition d'amendement de notre collègue M. Harris et que j'appuierai bien évidemment la motion proposée par nos collègues libéraux.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Est-ce que quelqu'un veut intervenir sur l'amendement à l'étude?

    Puisque ce n'est pas le cas, permettez-moi de demander le consentement unanime du Comité pour approuver l'amendement proposé par M. Harris, de sorte que nous n'ayons pas à procéder à un vote par appel nominal.

    Des députés: D'accord.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Nous revenons à notre discussion sur la motion principale modifiée.

    Allez-y, monsieur Genuis.

     Merci, monsieur le président. Je souscris parfaitement à ce que tous les membres du Comité, peu importe le parti, ont dit jusqu'à maintenant. Je pense qu'il s'agit d'une motion importante, et je suis ravi de l'appuyer, mais je pense que nous devons également vraiment tenir compte de l'appel de M. Chong à nous concentrer sur la question centrale.

    La question centrale, c'est que le gouvernement de la Chine a usé de représailles contre des personnes précises en guise de reconnaissance du leadership dont elles font preuve sur la question du génocide des Ouïghours et d'autres musulmans d'origine turque en Chine. Comme le sous-comité l'a entendu, il s'agit de la plus grande détention de masse d'une communauté minoritaire depuis l'Holocauste, d'un génocide qui inclut des actes comme l'envoi de gens dans des camps de concentration, la stérilisation forcée, l'avortement forcé, la pose forcée de stérilets, la violence sexuelle systémique et le prélèvement d'organes. C'est cette réalité qui a poussé des parlementaires à agir au moment de l'étude et de la déclaration initiales du sous-comité, et qui a amené la plupart des députés à se présenter et à voter en faveur de la résolution proposée par M. Chong visant à reconnaître qu'il s'agit d'un génocide.

    Le leadership exercé par le sous-comité ainsi que par M. Chong, par la présentation de sa motion, reconnu au sens formel par le parti communiste, a eu des répercussions dans le monde entier. Nous constatons que ces questions font l'objet de discussions dans d'autres parlements également, et il est à espérer qu'il y aura de plus en plus de discussions et qu'elles créeront une plus grande pression sur ceux qui commettent ce génocide pour mettre fin à la violence maintenant.

    Il y a encore beaucoup de travail à faire du côté canadien sur le plan de la réponse et du leadership, et ces questions sont, je pense, bien expliquées dans le rapport du sous-comité que nous avons transmis et déposé tout récemment. Le rapport appelle à un renforcement important des mesures relatives à la chaîne d'approvisionnement. Il recommande l'imposition de sanctions au titre de la loi de Magnitski contre les responsables du génocide. Il appelle à la prise de mesures appropriées en matière d'immigration qui tiennent compte de la grande vulnérabilité des réfugiés ouïghours dans d'autres pays. Bien sûr, il est difficile pour ceux qui se trouvent au Turkestan oriental de s'en sortir, mais il existe des communautés de réfugiés dans d'autres parties du monde qui sont vulnérables en raison de la pression exercée par le gouvernement chinois. Il existe de nombreuses questions au sujet desquelles il faut que les gouvernements interviennent.

    Pour commencer, j'aimerais que le gouvernement reconnaisse qu'il s'agit d'un génocide et qu'il s'unisse aux parlementaires de tous les partis et appuie la direction et le leadership proposés par mon collègue, M. Chong.

    Les sanctions nous montrent que la pression exercée par le leadership du sous-comité et de M. Chong a des effets [Difficultés techniques], pas simplement s'en laver les mains comme si ce n'était pas important. Ces critiques ont des effets, et plus ils sont grands, plus il est probable que nous voyions un changement de comportement.

    Je tiens à féliciter M. Chong pour le leadership dont il fait preuve dans ce dossier, ainsi que les membres du sous-comité et nos collègues du monde entier qui sont intervenus et qui ont, en un sens, été reconnus également par le parti communiste par l'imposition de ces sanctions. Cela ne fait qu'indiquer à quel point nous devons continuer à être d'importants porte-paroles pour les gens qui ne peuvent se faire entendre, car quelles que soient les conséquences que ces sanctions peuvent avoir sur nous en tant que parlementaires, ce n'est absolument rien comparativement à l'effroyable violence infligée aux gens en Chine, au peuple ouïghour ainsi qu'à d'autres personnes dans toute la Chine qui s'expriment et s'opposent et qui contestent [Difficultés techniques].

    Nous devons et nous pouvons, je pense, nous inspirer de ces gens et nous engager à poursuivre ce combat important pour la justice. J'encourage le gouvernement, concernant la reconnaissance du génocide, le renforcement des mesures législatives sur les chaînes d'approvisionnement et d'autres éléments qui sont si nécessaires, à faire preuve de leadership également et à s'unir aux parlementaires dans cette lutte importante.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je voulais seulement remercier mes collègues d'appuyer l'amendement et l'idée que la motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre. Je remercie M. Bergeron de ses observations très judicieuses concernant l'importance de saisir la Chambre dans son ensemble de cette motion et de lui donner une occasion de se prononcer à ce sujet.

    En effet, le sous-comité qui a fait l'objet des sanctions de la République populaire de Chine est un sous-comité de ce comité, et nous avons approuvé le rapport et l'avons présenté à la Chambre des communes. Je pense que M. Bergeron a tout à fait raison: la motion doit être présentée au Parlement dans son ensemble, car les sanctions imposées sont un affront à la démocratie parlementaire. Tous les parlementaires sont donc touchés et devraient pouvoir voir cette motion, la voir présentée à la Chambre et si, à un moment donné, quelqu'un souhaite tenir un débat sur cette motion, ce sera possible de le faire. Quoi qu'il en soit, elle sera présentée à la Chambre, qui est un endroit qui convient.

    Je tiens seulement à remercier mes collègues de leur soutien et nos collègues du Parti libéral d'avoir présenté cette motion permettant la tenue de ce débat opportun.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    Monsieur Zuberi, vous avez la parole.

    Je tiens à remercier tout le monde de sa présence aujourd'hui. Merci, madame Sahota, d'avoir présenté la motion. Merci, monsieur Harris, d'avoir présenté l'amendement. Merci à tout le monde de manifester sa solidarité envers M. Chong, le sous-comité et toute personne qui est visée par les sanctions.

     Comme tant de gens l'ont mentionné, nous devons rester concentrés sur la question principale, qui est de réduire les dommages, de sauver des vies et de mettre fin aux viols, à la torture, à la stérilisation forcée, aux avortements et à l'esclavage. C'est la question principale. C'est pourquoi nous devons nous montrer très solidaires de M. Chong et du sous-comité en ce moment.

    Tant de choses ont été dites. Je n'aime pas gaspiller ma salive. Je dirai que notre pays doit continuer à sonner l'alarme. Tous les citoyens doivent continuer à le faire. Tout le monde a la capacité d'agir. Les citoyens ont la capacité d'agir. Ils peuvent dire ce qu'ils savent à leur entourage, que ce soit dans les médias sociaux, au sein de leur famille ou sur leur lieu de travail. C'est une forme d'activisme et une forme d'élan qui contribue à ce que nous faisons tous ensemble ici en ce moment au sein de ce comité.

    En tant que parlementaires, nous devons réfléchir à la manière dont nous pouvons réduire les dommages causés dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang. Heureusement, un certain nombre de mesures ont été présentées. Au début de cette année, des mesures ont été prises concernant les importations et les exportations. C'est une bonne première étape. Nous avons mis en place des sanctions ciblées prévues par la loi de Magnitski, qui étaient appropriées et mesurées. C'est une étape très positive et nécessaire. La Chambre a reconnu par 266 voix contre zéro qu'un génocide est en cours.

    Il reste encore beaucoup à faire. Adoptons la motion. Soyons solidaires et continuons à avancer.

    Merci beaucoup, monsieur Zuberi.

    Chers collègues, y a-t-il d'autres interventions au sujet de la motion principale modifiée?

    Puisque ce n'est pas le cas, je pense qu'il y a un fort consensus. Je vais demander le consentement unanime du Comité pour approuver la motion présentée et modifiée.

    Des députés: D'accord.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Cela nous amène à la fin du point prévu à l'ordre du jour. Y a-t-il d'autres questions relatives à la motion, conformément au paragraphe 106(4), que des membres souhaiteraient soulever à ce moment-ci?

    Puisque personne ne se manifeste, chers collègues, je vous remercie beaucoup de cette discussion importante.

    La séance est levée.