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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 13
Le mardi 1 décembre 2020, 11 h 6 à 13 h 17
Télévisée
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

• Kyle Seeback remplace l'hon. Rob Moore (Conservateur)
Chambre des communes
• Isabelle D'Souza, conseillère législative
• Jacques Maziade, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• L’hon. Bardish Chagger, ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse
• L’hon. David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• François Daigle, sous-ministre délégué
• Robert Brookfield, sous-ministre adjoint délégué
Ministère du Patrimoine canadien
• Fernand Comeau, directeur exécutif, Secrétariat LGBTQ2
À titre personnel
• Kristopher Wells, professeur agrégé et titulaire de la Chaire de recherche du Canada, MacEwan University
• Kenneth J. Zucker, psychologue et professeur (état seulement), University of Toronto
CT Survivors
• Matt Ashcroft, cofondateur, conseiller sur les droits de la personne et justice sociale
Pour les droits des femmes du Québec
• Ghislaine Gendron, représentante du comité de réflexion sur l'identité de genre
• James Cantor, conseiller
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 octobre 2020, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).

Les ministres font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 16, la réunion est suspendue.

À 12 h 20, la réunion reprend.

Matt Ashcroft, Kristopher Wells, Kenneth Zucker, Ghislaine Gendron et James Cantor font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard