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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 21
Le mardi 23 février 2021, 11 h 4 à 12 h 59
Huis clos
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Randeep Sarai (Libéral)
• Brian Masse remplace Randall Garrison (NPD)
• Ken McDonald remplace Arif Virani (Libéral)
• Jeremy Patzer remplace l’hon. Rob Moore (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• Dana Phillips, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), le Comité tienne une réunion d’audiences supplémentaire le jeudi 11 mars 2021, pourvu que les témoins pour cette réunion soient au nombre de six, et qu’ils soient determinés par la présidence en fonction des demandes de comparution reçues et de suggestions additionnelles en provenance des partis, le cas échéant, et ce, avec le souci d’avoir une bonne diversité de témoins en provenance des industries affectées par cette législation.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), le délai pour soumettre des amendements au greffier soit fixé au jeudi 11 mars 2021, à 16 heures (HE).

Il est convenu, — Que, nonobstant tout décision prise antérieurement, le Comité invite à comparaître le ministre de la Justice pour sa réunion du jeudi 11 mars 2021, et ce, en vue de prendre en consideration le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021, de même que le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 novembre 2020, le Comité reprend son étude sur les comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend en public.

• Kevin Waugh, député, Saskatoon—Grasswood
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 février 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Kevin Waugh fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard