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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 23
Le mardi 9 mars 2021, 11 h 1 à 13 h 8
Télévisée
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

• John Brassard remplace l’hon. Rob Moore (Conservateur)
• Irek Kusmierczyk remplace Mike Kelloway (Libéral)
• Brian Masse remplace Randall Garrison (NPD)
• Kevin Waugh remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
À titre personnel
• Chris D. Lewis, commissaire à la retraite, Police provinciale de l'Ontario
Hippodromes du Canada Inc.
• William Ford, président
Woodbine Entertainment Group
• Jim Lawson, directeur général
• Christina Litz, vice-présidente, Média et développement des entreprises
British Columbia Lottery Corporation
• Stewart Groumoutis, directeur, eGaming
• Jamie Wiebe, directrice, Santé du joueur
Club Jockey du Québec
• Murielle Thomassin, directrice de l’Hippodrome, Hippodrome de Trois-Rivières
Horsemen’s Benevolent and Protective Association of Ontario
• Sue Leslie, présidente
• Ian Howard, membre
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Chris D. Lewis, William Ford, Jim Lawson et Christina Litz font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Murielle Thomassin, Stewart Groumoutis, Jamie Wiebe and Sue Leslie font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 650 $, pour l'étude du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), soit adopté.

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 11 mars 2021 porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financer se terminant le 31 mars 2021 de même que sur le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022.

Il est convenu, — Que, pour la réunion prévue le jeudi 25 mars 2021, la première heure de réunion soit consacrée à l’étude d’un projet de rapport relativement à l’étude des comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes, et que la deuxième heure soit consacrée à l’étude article par article du projet de loi C-218.

Sur motion de Rhéal Éloi Fortin, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Rhéal Éloi Fortin, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne provient pas d’un ministère fédéral ou d’un bureau de député, ou encore qui n’a pas été traduit par le Bureau de la traduction, soit préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribué aux membres.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-218, l'Association des joueurs de la Ligue canadienne de football soit invitée à comparaître.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard