PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Brian Fitzpatrick propose, — Que, conformément à l’article 108(3)(g) du Règlement et au chapitre 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale, le Comité demande tout matériel électronique et écrit relativement aux échangés entre le bureau du Ministre des finances et David Herle et/ou l’Earnscliffe pendant les années 1999-2003.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, à l'année « 1999 », de l'année « 1993 ».

Shawn Murphy propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à l'année « 1993 », de l'année « 1984 ».

L'amendement de Shawn Murphy est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Brian Fitzpatrick propose, — Que, conformément à l’article 108(3)(g) du Règlement et au chapitre 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale, le Comité demande tout matériel électronique et écrit du bureau du ministre (incluant Le Ministre, Mme. O’Leary, Karl Littler, et d’autres) concernant le programme au détail de dette aussi bien que tout matériel électronique et écrit concernant Groupe Everest au bureau du Ministre. Ceci devrait inclure les bureaux régionaux et, en particulier, Montréal.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « d'autres », des mots « le ministre Dingwall ».

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

David Christopherson propose, — Que, conformément à l’article 108(3)(g) du Règlement et au chapitre 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, M. Warren Kinsella fournisse une copie de la bande de répondeur dont il a parlé dans son témoignage du 18 avril 2005.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

Brian Fitzpatrick propose, — Que conformément au chapitre 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003 qui a porté à la connaissance de la population canadienne qu’il semble y avoir une pratique courante et systématique de la corruption aux plus hauts niveaux du gouvernement libéral, qui à duré de nombreuses années, et à présent que tout ceci a été révélé à la Commission Gomery, ce comité rapporte à la Chambre que, selon lui le gouvernement devrait immédiatement démissionner.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 16 h 40, Benoît Sauvageau assume la présidence.

À 16 h 44, John Williams assume la présidence.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.