NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 17 février 2000

• 1110

[Traduction]

Le président (M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.)): Collègues, je déclare la séance ouverte. Je vous remercie beaucoup pour votre patience.

Je me perds toujours lorsque je viens ici; je n'arrive jamais à trouver la pièce. On dirait qu'il y a toujours quelqu'un derrière moi qui ramasse les miettes que je sème. Je ne comprends pas pourquoi. Il faut presque faire cela pour s'y retrouver ici. Je pense que nous devrions peut-être tout passer au bulldozer et tenir toutes les séances à l'édifice du Centre ou à l'édifice de la Confédération, n'est-ce pas?

Une voix: Ou à Toronto.

Le président: Ou à Toronto—un endroit comme cela. Je suis heureux d'avoir déclenché un peu d'esprit de parti ou d'esprit de clocher. Cela me fait tellement plaisir, vous mordez toujours à l'hameçon.

Monsieur Oulton et monsieur McGregor, merci beaucoup d'être venus nous rencontrer et de vous êtes mis encore une fois à la disposition de notre comité. Je m'excuse publiquement des inconvénients qui vous ont été causés du fait que nous ayons dû annuler la dernière séance parce que nous devions nous rendre à la Chambre pour voter. Ce genre de chose arrive parfois. Il est même possible que cela se produise encore une fois aujourd'hui.

Quoi qu'il en soit, je suis heureux que vous soyez ici avec nous, alors je vous souhaite chaleureusement à tous deux la bienvenue. Vous aurez la parole pendant dix minutes. Est-ce que cela vous convient? Ensuite, nous passerons à une période de questions, ce qui permettra aux membres du comité de dialoguer avec vous. Je tenterai de faire en sorte que ce dialogue soit le plus exhaustif possible. Nous allons donc commencer, d'accord?

Monsieur Oulton, je crois que vous serez le premier à prendre la parole. Allez-y.

M. David Oulton (chef, Secrétariat du changement climatique): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir de venir à nouveau rencontrer votre comité afin de faire le point sur la démarche canadienne relativement au changement climatique. Je suis président du Secrétariat fédéral sur le changement climatique, et c'est l'un des rôles que je joue. Je suis également coprésident du Secrétariat national au changement climatique avec un collègue de l'Alberta, John Donner, qui est le sous-ministre adjoint de l'énergie en Alberta. Je porte donc deux casquettes lorsque je viens ici. Je vous parlerai du processus national, mais je vous donnerai aussi de l'information au sujet des activités fédérales dans le domaine du changement climatique.

Permettez-moi de vous faire une petite mise à jour. Je le ferai assez rapidement, mais s'il y a une question que vous aimeriez poser au sujet d'une diapositive, avec la permission du président, sentez-vous bien libre de m'interrompre.

Tout d'abord, j'aimerais vous parler un peu de la nature du défi de Kyoto, faire une récapitulation du processus national, parler de la stratégie, des éléments clés de la stratégie nationale de mise en oeuvre et de ce qui est à venir.

La première diapo, A.1, montre les prévisions ou le scénario du statu quo, pour ce qui est des émissions canadiennes de gaz à effet de serre. La colonne de gauche montre l'équivalent de CO₂ en mégatonne. Le seuil de référence est l'année 1990 à raison de 600 mégatonnes, et en 1997, la dernière année pour laquelle les émissions ont été mesurées, elles s'élevaient à 682 mégatonnes ou environ 13,5 p. 100 au-dessus du seuil de référence de 601. Les prévisions pour l'an 2000—et ce sont toujours des prévisions—sont de 694 mégatonnes, ce qui nous amène à environ 15,5 p. 100 au-dessus du seuil de référence.

Dans le scénario du statu quo, cela nous amènera à environ 764 mégatonnes, et notre objectif, lorsque nous aurons ratifié le protocole de Kyoto, sera de 575 mégatonnes. Il y a donc un écart de 199 mégatonnes entre les deux. Notre défi consiste donc à tenter de mettre en place une politique visant à faire disparaître cet écart. Pour y arriver, il faudra en fait réduire les émissions de 26 p. 100, par rapport au scénario du statu quo.

Si on regarde la page suivante, A.2, on y retrouve les émissions de gaz à effet de serre par secteur, soit pour les secteurs résidentiel, commercial, industriel, du transport, et, à l'autre extrémité, ce que l'on appelle «autres, non énergétiques», ce qui inclut entre autres des émissions provenant des décharges, de l'incinération des déchets et d'autres sources qui ne correspondent pas aux autres catégories.

• 1115

Le principal message, comme vous pouvez le constater, c'est que la concentration des émissions se retrouve en fait dans quatre secteurs principaux: le secteur industriel, le transport, la production d'électricité et la production de combustibles fossiles. Si on regarde les prévisions ou l'augmentation qui est prévue pour l'an 2010—ce qui correspond au tableau précédent—on s'aperçoit que ce sont surtout les secteurs du transport et de la production des combustibles fossiles qui poseront le plus grand défi. La raison en est très simple: la croissance économique. On a incorporé à ces prévisions une croissance économique réelle qui s'établit en moyenne entre 2,5 et 3 p. 100 pour la période de 2000-2001.

On prévoit une croissance économique raisonnablement robuste, ainsi qu'une croissance raisonnablement robuste dans le secteur des hydrocarbures dans l'Ouest canadien, en Saskatchewan et en Alberta, que ce soit pour les sables bitumineux ou le gaz naturel. Naturellement, cela affecte le pourcentage d'émissions pour la production des combustibles fossiles.

Si on passe à la page A.3, on voit un tableau semblable, mais par province plutôt que par secteur. Comme on peut s'y attendre, les deux principaux émetteurs, tant à l'heure actuelle qu'à l'avenir, sont l'Ontario, car c'est là que se trouve la majorité de la population et de l'industrie, et l'Alberta, car c'est le centre de l'industrie des hydrocarbures. Si on regarde les augmentations, on s'aperçoit que l'augmentation en Alberta correspond à cette augmentation car on s'attend à ce que le secteur des hydrocarbures soit assez florissant entre l'an 2000 et l'an 2010.

Le président: Puis-je vous interrompre, monsieur Oulton, pour vous demander une petite précision?

M. David Oulton: Oui.

Le président: Je suis plus nouveau au comité que la plupart des autres membres.

Je suppose que cette diapo A.3 ne fait que refléter où les pourcentages ont augmenté. Il n'y a pas vraiment de rapport avec la quantité, n'est-ce-pas?

M. David Oulton: La barre noire représente les émissions réelles pour 1990, selon les meilleures estimations. Il ne faut pas oublier que ce sont des dérivations, si l'on veut, des chiffres de consommation.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Les chiffres sont-ils en tonnes?

M. David Oulton: Ils sont en mégatonnes. Pour l'an 2010, il n'est pas juste de parler d'une prévision. C'est ce que nous appelons un scénario du statu quo. Si les choses se déroulent telles que prévu, voilà à combien s'élèveront les émissions. Ce tableau examine les émissions totales à effet de serre pour chaque province pour l'année du seuil de référence et pour l'an 2010.

Le président: Très bien. Je pense que vous avez éclairci ce point pour moi. Je ne sais pas si c'est quelque chose qui a frappé les autres membres, mais pour ce qui est de la population, de la taille et par conséquent de l'activité industrielle et de l'activité dans le secteur du transport, je suppose que je m'attendais à ce que ce tableau montre des résultats différents.

Me dites-vous qu'il y a énormément plus d'émissions en Alberta?

M. David Oulton: Effectivement.

Le président: C'est en raison de tous ces puits de pétrole...

M. Julian Reed (Halton, Lib.): C'est à cause de tous ces puits de gaz qu'on y retrouve.

Le président: Ce sont donc vos copains de votre parti qui en sont responsables?

M. David Oulton: C'est exact.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Je m'élève contre cette remarque.

M. David Oulton: Il ne faut pas oublier que le secteur des hydrocarbures ne représente pas seulement la production d'hydrocarbures mais aussi le secteur du transport qui produit également des émissions, et les industries connexes, notamment la pétrochimie, un secteur qui a une grande concentration en Alberta également. L'Alberta a donc toujours une économie qui se fonde considérablement sur les hydrocarbures.

Il y a un autre facteur. Si on prend l'Ontario et l'Alberta, l'électricité albertaine est en grande partie produite par des centrales alimentées au charbon. Il y a des exceptions, mais la majorité de l'électricité provient du charbon, qui, naturellement, émet beaucoup de gaz à effet de serre. En Ontario, ils ont un mélange d'énergie nucléaire, d'hydro-électricité, de gaz naturel et de charbon. Il y a donc une différence qui reflète également la différence dans la capacité de production d'électricité des deux provinces.

Le président: Désolé de vous avoir interrompu.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Pourrons-nous poser des questions plus tard?

Le président: Oui, nous pourrons poser des questions plus tard. C'était tout simplement pour remettre le président sur la bonne voie.

M. Werner Schmidt: Je suis heureux que vous soyez sur la bonne voie.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Schmidt.

Allez-y, monsieur Oulton.

M. David Oulton: Très bien.

La prochaine série de diapos, la série B, parle du processus national. Encore une fois, il s'agit d'une mise à jour.

[Français]

La diapositive B.1 constitue le point de départ de l'intervention du secrétariat national. Les premiers ministres se sont réunis immédiatement après la Conférence de Kyoto. La question du changement climatique ne figurait toutefois pas à l'ordre du jour, mais elle y a été ajoutée, principalement à la demande des premiers ministres de l'Ouest.

• 1120

Voici ce sur quoi se sont entendus les gouvernements fédéral et provinciaux: nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de Kyoto; il faut que le Canada prenne cet enjeu au sérieux; et nous devons établir une stratégie commune, dont l'effet serait plus ou moins le même dans tout le pays, au lieu d'une stratégie dont l'incidence serait inéquitable dans les régions. Cette diapositive propose certains jalons, ainsi que la forme que prendra la collaboration fédérale-provinciale dans ce domaine.

[Traduction]

La diapo B.2 dit tout simplement qu'à la suite de la réunion des premiers ministres à la fin de 1997, qui a réellement lancé le processus national, les ministres de l'Énergie et de l'environnement se sont réunis.

Si on regarde la diapo suivante, B.3, que j'appelle le schéma de câblage, on voit le processus qui est en place depuis 1998, c'est à dire depuis maintenant près de deux ans. Naturellement, les premiers ministres, les ministres de l'Énergie et de l'environnement, et ce qu'on appelle le Comité directeur national et le Comité national de coordination des questions atmosphériques existaient déjà. Ils étaient déjà là.

Le secrétariat national est la nouvelle entité qui a été créée, une innovation en ce sens qu'il est coprésidé par le fédéral et le provincial, et pour ce qui est des ressources qui ont été consacrées. Les tables et les groupes de concertation sont des groupes d'experts qui ont été mis sur pied dans 15 secteurs pour examiner des aspects spécifiques, certains selon le secteur industriel, certains selon des questions horizontales. Le groupe d'intégration est composé des présidents des tables et de tous ces groupes pour aider John Donner et moi-même, les deux coprésidents du processus, à comprendre ce que les tables font et pour s'assurer que les tables sont en mesure de faire leur travail.

La dernière question sur laquelle j'aimerais attirer votre attention c'est que même si les premiers ministres ont mis les ministres de l'environnement et de l'énergie dans une position stratégique pour tenter d'élaborer une stratégie, ils ont par ailleurs remarqué que d'autres ministres dans chacun des gouvernements avaient un intérêt clé. Nous avons donc établi un lien avec les conseils fédéral provinciaux dans le domaine de l'agriculture, du transport et dans le secteur des forêts.

La diapo B.4 montre les progrès réalisés et donne un bref aperçu de la situation actuelle. Tout d'abord, le processus national sur le changement climatique a terminé, si l'on veut, sa première tâche. Les tables de concertation à qui l'on avait confié la tâche d'examiner le problème dans chacun des secteurs et de formuler des options en vue d'apporter des réductions ont presque terminé leur travail et les rapports se trouvent en fait sur un site Web pour devenir publics et nationaux. Il y en a environ une demi-douzaine qui sont actuellement sur le site Web—ils ont été notés dans les annexes de ce rapport—et environ une autre douzaine seront affichés au cours des deux prochains mois environ. Donc, tous les documents sur les options qui ont été préparés au cours du processus seront publiés au cours des deux prochains mois environ.

Pour ce qui est des mesures, on se rappelle sans doute que dans le budget de 1998 le gouvernement a annoncé un fonds d'action pour le changement climatique de 150 millions de dollars, fonds d'action dont l'objectif était double: un premier objectif était de prendre les mesures en vue d'aider à réduire ou à comprendre le changement climatique, de sorte que l'on a établi un fonds avec un élément pour la technologie, un deuxième fonds dans le domaine de l'éducation publique et un troisième pour comprendre les éléments scientifiques du système climatique ainsi que ses impacts et l'adaptation. Chacun de ces fonds est en place maintenant depuis deux ans, et un nombre considérable de projets ont été financés grâce à eux. Les détails concernant certains de ces projets et leur financement se trouvent encore une fois dans les annexes.

Une autre chose qu'il faut souligner, je crois, c'est qu'un certain nombre de provinces ont elles aussi mis en place leur propre processus sur le changement climatique. Ce n'est donc pas uniquement le gouvernement fédéral qui prend des mesures. Il n'y a pas que le processus national. Il y a également un processus provincial.

Des consultations publiques ont été entreprises sur certains éléments. Il y en a une que nous avons appelée la protection de base. Nous pouvons vous en parler plus longuement, mais il y aura une description plus détaillée plus tard. Des consultations publiques se tiendront à l'avenir, et je vous parlerai davantage de la stratégie sur une autre diapositive.

Nous passons à la diapo C. En C.1, vous avez un diagramme décrivant le fonctionnement prévu du processus. Vous voyez tout en haut que nous allons avoir ce que nous appelons les tables d'experts. Elles devaient se charger de faire une analyse environnementale des diverses options, et vous voyez que les rapports sur ces options sont les intrants du processus. Il y a ensuite un processus d'analyse, auquel procède actuellement le Conseil fédéral-provincial que je copréside. Il en découlera une stratégie nationale de mise en oeuvre que les ministres de l'Énergie et de l'Environnement examineront au cours de cette année.

• 1125

À la page 2, vous avez une idée des deux produits. Nous allons essayer de faire la synthèse des documents des tables d'experts pour développer ces démarches.

Il y a tout d'abord ce que nous appelons le travail de politique sur la stratégie. Il s'agit d'examiner les options et de dire aux ministres de l'Énergie et de l'Environnement que ce sont là les options sur lesquelles le gouvernement fédéral et les provinces et territoires devraient à notre avis se pencher dans le courant de l'année.

Nous avons élaboré ce que nous appelons un menu chinois d'options à l'intention des ministres de l'Énergie et de l'Environnement. Ils vont examiner le secteur des transports et voir les options proposées par la table ainsi que leurs coûts et avantages. Ce sera la même chose pour chacun des autres secteurs.

De l'autre côté, nous avons ce que nous appelons la détermination de la portée. C'est en fait le suivi de ce qu'ont demandé les premiers ministres, c'est-à-dire les retombées économiques et environnementales de Kyoto. C'est en fait un exercice de modèle analytique à partir de modèles macro et micro-économiques. Ces deux éléments sont menés de pair, et nous espérons avoir les premiers résultats de ce modèle vers la fin de l'été ou le début de l'automne, époque à laquelle nous envisageons une nouvelle rencontre des ministres de l'Énergie et de l'Environnement.

Dans la partie D, nous décrivons les éléments que nous souhaitons soumettre aux ministres de l'Énergie et de l'Environnement à leur prochaine réunion. Ils doivent se rencontrer fin mars à Vancouver, à l'occasion d'une réunion ministérielle mixte, juste après GLOBE 2000.

Tout d'abord, ce que nous recherchons, c'est une entente ou un arrangement global avec les provinces pour énoncer simplement la façon dont le gouvernement fédéral et les provinces fonctionneront de manière continue pour réduire les émissions et faire progresser la science de l'adaptation et du changement climatique. C'est donc une sorte d'arrangement cadre qui permettra au gouvernement fédéral et aux provinces d'oeuvrer à long terme sur cette question.

Le deuxième point concerne la stratégie elle-même. Il s'agit ici d'adopter ce que nous appelons une approche de gestion du risque qui tient compte d'un certain nombre d'incertitudes dans notre environnement externe. L'une de ces incertitudes, c'est le fait que nous ne savons toujours pas quelles seront les règles internationales du jeu à l'avenir, et qu'il est donc difficile de se prononcer de manière définitive sur la façon dont notre stratégie intérieure pourra s'intégrer à cet ensemble.

Deuxièmement, nous ne comprenons pas ce que vont faire tous nos partenaires, les États-Unis tout particulièrement, mais aussi l'Europe et le Japon. Il sera essentiel de bien comprendre ce qu'ils vont faire pour éviter de prendre des initiatives qui nous handicaperaient face à la concurrence. Autrement dit, il ne s'agit pas de ne rien faire, mais de prendre simplement des mesures mûrement réfléchies.

Les initiatives que nous prendrons dans les divers secteurs nécessiteront un investissement qui sera réalisé en collaboration avec l'industrie et d'autres partenaires afin d'avoir un maximum d'efficacité. Néanmoins, il n'est pas nécessaire de prendre tout de suite une décision sur la ratification de l'Accord de Tokyo, une décision sur les grands instruments économiques qu'il faudra utiliser en cas de ratification. Vous ne devrez prendre cette décision que lorsque vous aurez une idée plus précise de ce que vont faire vos partenaires et de la nature du protocole une fois qu'il aura été complètement négocié. À notre avis, cela ne devrait pas être avant deux ou trois ans.

Nous avons élaboré cette démarche progressive pour permettre à tout le monde de se joindre à une stratégie sans s'engager sur la décision de ratification avant d'avoir eu une information plus complète à ce sujet.

[Français]

La troisième catégorie porte sur le plan d'activités. La stratégie nationale sera mise en application par l'entremise de plans triennaux continus. Puisque la nature de la stratégie requiert une réaction via une politique à caractère évolutif, le plan d'activités sera continuellement surveillé, examiné et, si nécessaire, mis à jour afin de refléter toutes les nouvelles connaissances et questions et tous les nouveaux débouchés.

Le plan d'activités sera présenté aux ministres de l'Énergie et de l'Environnement annuellement. Compte tenu du caractère permanent de l'enjeu du changement climatique, nous devons avoir un cadre fédéral, provincial et territorial continu qui servira à coordonner le plan d'activités dans tous les secteurs et régions du pays, à surveiller et rapporter tout progrès concernant la mise en oeuvre de la stratégie, et à servir de mécanisme permanent pour obtenir des conseils des intervenants.

Les prochaines étapes seront en grande partie consacrées à l'achèvement du travail d'analyse et de modernisation sur les effets et les conséquences de divers chemins pour atténuer les GES. Le comité national sur les questions atmosphériques effectuera également des travaux qui auront pour but d'élaborer les options pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale dans la première phase ainsi que dans les phases ultérieures. Nous obtiendrons aussi l'avis des ministres avant d'entreprendre des consultations sur la stratégie nationale et les mesures possibles de la phase 1.

• 1130

[Traduction]

Enfin, à la partie E, intitulée «À venir», vous verrez simplement deux petites diapos.

Je vous ai déjà parlé de la réunion ministérielle mixte des 27 et 28 mars. Disons que jusqu'à présent nous avons eu deux années de ce que j'appellerais du travail «bureaucratique», faute d'un autre terme, pour déblayer les grandes lignes d'une stratégie et les travaux analytiques à faire. Nous entrons maintenant dans la phase de notre rapport préliminaire aux ministres à l'occasion de cette réunion de mars.

Il s'agira en fait de faire le point avec les ministres en leur expliquant le genre de stratégie, le genre de plan d'ensemble, que nous élaborons pour les trois premières années de la stratégie. Nous leur présenterons le menu d'initiatives qui devraient être envisagées à notre avis par les divers intervenants et sur lesquelles ils devraient réfléchir au cours de l'été. Nous leur dirons que, s'ils sont d'accord sur le principe, nous envisageons de terminer cet exercice, après d'autres consultations publiques durant l'été, et de revenir les rencontrer à l'automne, vraisemblablement avant la CDP6, la Conférence des parties, qui constituera l'étape suivante des négociations internationales à la mi-novembre.

Nous les rencontrerons alors probablement de nouveau pour discuter de la stratégie finale et de la préparation de la CDP6.

[Français]

Selon l'issue de la RMM, les consultations sur l'approche de la stratégie et les mesures possibles dans la phase 1 auront lieu au mois d'avril et au mois de septembre. Des rencontres secondaires auront lieu en juillet et septembre en prévision de la Conférence de Parties 6, qui aura lieu du 13 au 24 novembre 2000.

Durant la deuxième RMM, à l'automne 2000, les ministres étudieront le résultat des consultations et prendront une décision sur la stratégie globale et le plan d'activités, décision qui constituera la position du Canada en vue de la Conférence de Parties 6.

Les discussions de la RMM de 2001 dépendront de l'issue des rencontres susmentionnées. Elles permettront néanmoins de faire progresser la stratégie.

[Traduction]

Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que les membres du comité, de votre patience au cours de cet exposé. Nous sommes prêts maintenant à répondre à vos questions.

Le président: Monsieur Oulton, merci beaucoup de nous avoir présenté tout cela étape par étape. Vous avez au moins éclairé la lanterne du président. Les membres du comité qui sont beaucoup plus experts en la matière vont certainement avoir des questions brûlantes à vous poser.

Monsieur Schmidt, je crois que vous vouliez commencer à nous expliquer comment tout cela fonctionne.

M. Werner Schmidt: Je voudrais simplement poser une question technique concernant le graphique de la page A.3. J'aimerais savoir sur quelles bases vous fondez tout cela.

Je me pose des questions quand je vois le titre. Si vous prenez la page A.2, vous voyez que la production de combustibles fossiles contribue aux émissions de gaz à effet de serre. C'est sans doute vrai. Toutefois, si l'on compare l'Ontario et l'Alberta, par exemple, je me pose cette question: sur quelle base a-t-on établi ces graphiques? La production de combustibles fossiles est une chose, la consommation de ces combustibles fossiles dans le cadre d'un processus industriel en est une autre.

Est-ce que nous ne sommes pas en train de comparer des pommes et des oranges?

M. David Oulton: Non, nous comparons les émissions dues à la consommation de ces combustibles. En l'occurrence, dans le cas de l'Alberta, cela signifie la consommation de combustibles fossiles dans l'industrie des hydrocarbures. La consommation de l'Ontario, s'agissant de gaz naturel ou de pétrole importé de l'Alberta, mais utilisé en Ontario, figure dans la partie du graphique correspondant à l'Ontario, non pas dans la partie concernant l'Alberta. En revanche, les émissions produites en Alberta par la production des combustibles qui sont ensuite utilisés en Ontario sont comptabilisées dans la colonne de l'Alberta.

Il s'agit donc de la consommation des industries de chacune des provinces qui se servent d'hydrocarbures pour produire leurs denrées.

M. Werner Schmidt: C'est très utile, monsieur le président. Je vous en remercie.

Mon autre question concerne la base ici. Il s'agit strictement de pourcentages, n'est-ce pas?

M. David Oulton: La marge à gauche est effectivement absolue. Si nous prenons par exemple la région atlantique, tout à fait à gauche, il s'agit de l'Atlantique au cours de l'année de référence—nous parlons ici de l'ensemble des provinces Atlantiques—où l'on estime que le total des émissions représente environ 49 mégatonnes d'équivalent CO₂, avec une prévision de 55 mégatonnes en 2010, soit une augmentation de 23 p. 100.

• 1135

Il y a donc des chiffres derrière tout cela.

M. Werner Schmidt: Je n'en doute pas. Je voulais simplement savoir sur quelle base vous vous fondiez.

Je voudrais être sûr de bien comprendre. D'après cette explication, ce que signifie ce graphique, et vous me corrigerez si je me trompe, c'est que l'on prévoit que l'Ontario émettra plus de 200 mégatonnes en l'an 2010, et que la prospection et l'exploitation des combustibles fossiles et leur mise en utilisation entraîneront une consommation de 224 mégatonnes pour l'Alberta.

M. David Oulton: C'est juste. Je voudrais simplement ajouter que l'on inclut dans ces chiffres les émissions de tous les véhicules conduits en Alberta et de toutes les autres formes de consommation de ces combustibles. Mais votre interprétation est juste.

M. Werner Schmidt: Bon.

Je constate avec beaucoup d'intérêt que l'Ontario, qui a pourtant de très grosses activités industrielles et qui produit en particulier de l'électricité, émet néanmoins moins de gaz à effet de serre que l'Alberta.

On peut vérifier tous ces chiffres, n'est-ce pas?

M. David Oulton: Oui. Ce n'est pas vrai actuellement. Je veux dire que si vous preniez le cas de l'année 1997, qui ne figure pas ici—ce serait quelque part entre la colonne en noir et la colonne en gris—vous auriez plus d'émissions pour l'Ontario que pour l'Alberta.

Mais quand on fait des prévisions fondées sur la poursuite des «activités normales», on constate que c'est l'Alberta qui passera en tête en 2010. Il y a une raison à cela. Il y a toute une explication derrière ces chiffres, et c'est justement ce que vous essayez de tirer au clair.

En fait, ce qui se passe en Alberta, c'est qu'il y a trois forces distinctes. D'une part, on prévoit que l'industrie de cette province, en particulier en ce qui concerne l'exploitation et l'exportation de gaz, va progresser. Il est clair que cette province va avoir de plus en plus d'occasions de vendre son gaz naturel, un hydrocarbure relativement écologique, dans l'Est du Canada, et plus particulièrement aux États-Unis. Le gaz va remplacer la houille par exemple pour la production d'électricité.

Les perspectives d'exportation de gaz de l'Alberta vont donc progresser considérablement. Le dilemme, c'est que pour produire plus de gaz destiné à l'exportation vers les États-Unis, l'Alberta va devoir augmenter ses émissions entraînées par la production et le transport de ce gaz. C'est inhérent à cette démarche. Ces émissions vont être comptabilisées au chapitre de l'Alberta, et non au chapitre des États-Unis. On comptabilisera pour les États-Unis les émissions provenant de la consommation de ce gaz aux États-Unis, mais les émissions provenant de la production seront comptabilisées pour l'Alberta.

Il y a donc d'un côté une industrie en plein essor. Il y a aussi la nature de l'industrie pétrolière en Alberta. Naturellement, cette industrie évolue. C'était traditionnellement une industrie de pétrole léger. Elle est en train de se transformer en une industrie de pétrole plus lourd, en particulier une industrie d'exploitation des sables bitumineux. Ce pétrole plus lourd et ces sables bitumineux nécessitent une plus grande dépense d'énergie pour leur extraction et leur transport.

On passe donc d'une industrie pétrolière qui consommait moins d'énergie à une industrie qui en consomme plus.

Le troisième élément, c'est que si vous examinez les rapports présentés par le secteur pétrolier dans le cadre du programme défi-climat, qui permet à des entreprises et à des industries de comptabiliser leurs activités en matière d'efficacité énergétique, vous constatez qu'à peu près partout dans l'industrie pétrochimique, dans l'industrie de la production pétrolière, dans l'industrie de la production de gaz, et même dans l'industrie des transports, la quantité d'émissions par unité de produit diminue.

On constate donc qu'il y a une utilisation beaucoup plus efficace des hydrocarbures en l'an 2000 qu'en l'an 1970. Le dilemme, c'est que les perspectives de croissance progressent plus vite que les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique. Les prévisions que nous présentons dans ce tableau reflètent en fait ce dilemme qui va continuer à se poser à cette industrie.

Désolé pour...

Le président: Non, pas de problème. Merci beaucoup.

Julian Reed.

• 1140

M. Julian Reed: Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter tous les deux d'être venus ici sans tarder. J'ai lu les rapports que nous avons reçus. C'est un sérieux morceau, et je compatis beaucoup avec vous.

Je voudrais que Werner se sente vraiment bien ici.

M. Werner Schmidt: Bon, cela fait plaisir.

M. Julian Reed: Je voudrais lui faire remarquer que l'Alberta est à la tête de tout le Canada en matière de prise de conscience des réductions d'émissions. L'industrie privée, en particulier Suncor, a annoncé qu'elle engageait un montant de 100 millions de dollars pour promouvoir l'énergie verte, ce qui va servir à contrebalancer les émissions qui seront entraînées par les exploitations des sables bitumineux. L'Alberta a été la première province à ratifier le protocole d'entente sur l'énergie verte au Canada. L'Ontario ne l'a toujours pas signé et reste loin derrière.

Ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est le fait que vous allez lancer un programme d'éducation et de sensibilisation du public. Je me demande s'il ne faudrait pas étendre ce programme aux bureaucraties de la province pour dissiper les mythologies qui entravent la mise en valeur de l'énergie verte. J'y suis allé, je l'ai fait et j'ai acheté le t-shirt. Je connais bien les inhibitions des bureaucraties ontariennes, des inhibitions fondées sur de la mythologie pure.

Il y a une autre mythologie que colporte l'Ontario, et c'est l'idée que le gaz est écologique. C'est une entrave de plus.

Ce que je recommanderais, c'est qu'un de vos domaines d'intervention consiste à aller présenter la vérité à ces organes de décision qui reçoivent des messages extrêmement déformés de préservateurs qui s'intitulent écologistes, d'individus qui sont tout simplement opposés à quelque forme de mise en valeur que ce soit des terres de la Couronne, etc. C'est ce genre de perceptions qui freinent cette mise en valeur. Je peux vous assurer qu'il n'y a pas la moindre volonté réelle de faire de l'écologie en Ontario, à part ici. Personne n'est prêt à passer des paroles aux actes.

M. David Oulton: À ce sujet, il est bon de préciser qu'une des raisons pour lesquelles notre comparution ici est opportune, c'est le fait que cela fera deux ans en avril que nous avons commencé ce travail. Je pense qu'il est opportun de maintenir le contact pour que l'on sache ce que nous faisons, où nous allons et quelles sont nos ambitions.

L'un des objectifs de ce processus—et je me place ici du point de vue du gouvernement fédéral plutôt que du point de vue national—était d'amener les provinces et territoires à s'engager sur la question du changement climatique. Il est clair que si nous devons mettre en oeuvre une stratégie nationale sur le changement climatique, le gouvernement fédéral ne pourra pas la réaliser tout seul. Les provinces, les territoires, et même les régions et les municipalités, détiennent une grande partie des instruments nécessaires.

Comme vous le voyez sur le graphique, c'est une question délicate pour le Canada. C'est tout un défi, et si nous ne réussissons pas à mettre sur pied une stratégie dans laquelle tout le monde sera partie prenante, nous aurons beaucoup de mal à aller de l'avant comme le font d'autres pays. Cela, c'est une chose.

Franchement, à notre avis, le processus de la stratégie nationale devait servir à mieux éduquer les provinces et territoires sur la question. Les gens réunis autour des tables de concertation venaient principalement d'administrations extérieures. L'idée était de rassembler des experts du secteur des transports, de l'agriculture, de la foresterie, etc. Ils n'étaient pas là seulement en tant que représentants de leur secteur, mais aussi parce qu'ils étaient experts dans un domaine de leur industrie qui avait un rapport avec le changement climatique. Ils étaient là pour contribuer à informer les gouvernements sur le défi, mais aussi sur les ouvertures qui se présentent.

À notre avis, pour qu'une stratégie du changement climatique soit bonne, il faut aussi que ce soit une bonne stratégie du développement durable et une bonne stratégie industrielle. Il faut essayer de réunir tous ces éléments.

• 1145

Ce qui est intéressant au sujet de l'Alberta—car l'Alberta a été une des provinces qui ont formulé et qui continuent à formuler des objections au protocole de Kyoto—c'est que peu après le lancement de ce processus, les représentants de l'Alberta ont dit qu'il était absurde pour eux de ne pas reconnaître la réalité du problème que constitue le changement climatique. Ils ont admis que c'était certainement un problème justifié, et ils ont donc décidé de dire qu'ils allaient prendre la question au sérieux et appuyer l'idée d'une stratégie nationale. Ce que l'Alberta ne veut pas, c'est que le gouvernement fédéral s'occupe de ce problème tout seul, unilatéralement. Il faut qu'Ottawa aborde le problème dans le cadre d'une stratégie nationale, et l'Alberta a eu une attitude très positive et très volontariste au niveau de son propre programme intérieur et de ses propositions. Nous avons tous encore beaucoup de chemin à faire, mais l'Alberta va vraiment de l'avant. C'est de plus en plus vrai depuis que les provinces peuvent obtenir des ressources.

En fin de compte, c'est un problème de ressources, qu'il s'agisse des programmes que l'on veut entreprendre ou du capital intellectuel que l'on est prêt à mobiliser pour déterminer la meilleure solution possible pour la province ou le territoire. Les provinces sont toutes de plus en plus présentes à la table et s'efforcent toutes de trouver des moyens d'atténuer les mauvais côtés et au contraire de développer les aspects positifs.

Du point de vue d'une industrie de l'efficacité énergétique, nous pensons que l'Ontario dispose d'atouts considérables. Mais pour que la question soit mise à l'ordre du jour, je crois qu'il faut deux choses. Il faut que les industries de l'Ontario se rendent compte qu'il y a là une occasion à exploiter et sur laquelle elles doivent se positionner. C'est ce que les industries de l'Alberta ont fait. C'est un défi considérable pour les TransAlta et les Suncor de ce monde, mais c'est ce qu'elles ont fait. Il faudrait que cette attitude soit de plus en plus présente en Ontario, et je crois qu'il y a des signes prometteurs de ce changement d'attitude dans de nombreux domaines.

Deuxièmement, il faut que le gouvernement se rende compte qu'en s'attaquant au problème du changement climatique il pourra aussi régler d'autres problèmes. Il y a tout d'abord la question de la qualité de l'air urbain. On peut atteindre plusieurs cibles si l'on attaque correctement le problème. Par conséquent, quand on s'attaque au problème du changement climatique, il faut essayer de promouvoir ensemble une politique écologique et une politique du développement industriel.

Je ne voudrais pas jouer les Don Quichotte, car il ne faut pas se faire d'illusion, il y a des coûts et des difficultés considérables. Mais ce qu'il faut faire, c'est essayer de dégager les avantages. Je pense que c'est ce que chacune des provinces est en train d'essayer de faire actuellement. Avec tout ce qu'il y a sur la table maintenant, elles peuvent s'attaquer à cette réflexion. J'espère en tout cas que l'Ontario et les autres provinces vont commencer à s'y attaquer maintenant que nous avons mis sur la table des informations et des documents à leur intention et à l'intention de leurs industries. J'espère qu'elles vont essayer de voir comment elles peuvent utiliser cela de façon stratégique.

Le président: Merci.

Monsieur Chatters.

M. David Chatters: Merci, monsieur le président. J'ai beaucoup de questions et trop peu de temps.

Je voudrais revenir très loin en arrière, à l'idée de l'acceptation de la science. Je suis ce sujet de très près et j'ai assisté à de nombreux débats sur la question, mais j'ai toujours des réserves sur les opinions scientifiques formulées à propos du changement climatique; parce que même les savants du GIEC étaient préoccupés par la distorsion de leur témoignage tel qu'il a été interprété par les Nations Unies. Il y a donc un certain malaise à ce niveau.

Ce qui me dérange aussi, c'est que le CO₂ ne représente que 3 p. 100 des gaz à effet de serre. C'est la vapeur d'eau qui est responsable de la plus grande partie de ces gaz, mais on met tout sur le dos du CO₂.

En outre, si l'on examine les preuves historiques en remontant suffisamment loin, on peut constater que le climat était plus chaud en l'an 1300 que maintenant. En fait, il était plus chaud qu'il ne le sera dans 100 ans d'après les prédictions que l'on fait actuellement au sujet de ce gaz à effet de serre. La température de l'atmosphère était plus élevée à l'époque que ce que l'on annonce dans les prévisions les plus pessimistes.

Vous avez dit que l'on avait prévu 150 millions de dollars pour la recherche scientifique. J'aimerais savoir ce que vous faites à cet égard. Pourriez-vous nous dire de façon détaillée ce que l'on fait dans ce domaine?

M. David Oulton: Merci beaucoup pour cette question.

Monsieur le président, je ne prétends pas être un expert scientifique en matière de changement climatique.

M. David Chatters: Ce n'est pas moi qui vous le reprocherai. Je ne le suis pas non plus.

M. David Oulton: Je ne suis qu'un malheureux économiste, pas un savant expert en changement climatique, et je suis donc mal placé pour me prononcer sur les questions d'ordre scientifique.

• 1150

Il me semblerait cependant que cette idée de faire le point sur la science climatique pourrait être un excellent domaine de réflexion pour votre comité. En fait, nous faisons appel à des experts à Environnement Canada, et il y a bien d'autres experts. Nous partons du principe que leur opinion en matière de climat est la plus éclairée que nous puissions avoir. Plutôt que de parler en leur nom, ce dont je serais incapable, je suggérerais que vous leur en donniez plutôt la possibilité directement. Ce n'est certainement pas à moi de vous dicter votre programme de travail futur, mais il y a en tout cas des gens qui sont mieux placés que moi pour répondre à votre question.

M. David Chatters: Mais dans les modèles que ces experts ont présentés, on a constaté des erreurs pouvant aller jusqu'à 400 p. 100. Très franchement, j'ai passé toute mon existence dans l'agriculture, et je vois qu'Environnement Canada a beaucoup de mal à prévoir le temps qu'il fera dans une semaine; c'est dire si l'on peut se poser des questions sur le temps qu'il fera dans 100 ans.

M. David Oulton: Ce que je veux dire—en tant que mordu de la politique, puisque c'est mon travail à cet égard—c'est qu'il faut reconnaître que les gouvernements, les ministères de l'Énergie et de l'Environnement, ont conclu qu'il s'agissait d'un problème légitime en se fondant sur les informations scientifiques. Nous n'avons pas de certitude, mais la plupart des incertitudes sont liées à la question de savoir si l'accroissement des concentrations d'émissions va avoir des répercussions, en particulier sur les êtres humains. Il semble que l'on s'entende généralement maintenant pour reconnaître qu'effectivement ces retombées sont une réalité.

Mais ce qui est vraiment important, d'après votre question en particulier, c'est de savoir avec quel degré de précision on peut déterminer ces conséquences. Que va-t-il se passer si la température augmente d'un demi-degré, ou n'importe quoi d'autre, tous les 20 ans? Quelles vont être les conséquences mondiales? Quelles vont être les répercussions en particulier pour le Canada et ses diverses régions?

Je crois que c'est là que les avis sont encore très partagés. De nombreux savants reconnaissent qu'il y a un accroissement des concentrations et pensent pouvoir en déterminer l'origine dans une certaine mesure. Ils savent que, globalement, ce phénomène entraîne un «effet de réchauffement». Mais quelles en seront les conséquences? C'est là qu'il y a encore beaucoup de discussions, sur la question de savoir si ces conséquences seront graves ou mineures.

Je pense que les gouvernements du Canada, et de l'ensemble des pays de l'OCDE d'ailleurs, conviennent qu'il n'est pas possible d'éliminer totalement le problème. Nous allons continuer à nous débattre avec ce problème, et la science va nous aider à progresser. Ce que nous constatons, c'est qu'il pourrait s'agir d'un problème très grave et que la prudence nous dicte de prendre des mesures tout de suite. Il ne s'agit pas de menacer la compétitivité ou d'autres aspects de nos industries. Les mesures proactives vont au contraire être des mesures rassurantes, une bonne politique d'assurance, une bonne forme de précaution au niveau de notre politique.

Sur le plan politique, le secret—et c'est un domaine qui ne fait pas encore l'unanimité—consiste à trouver le juste équilibre entre les incertitudes du côté scientifique, les incertitudes liées au protocole international, ce que vont faire nos partenaires au sud de la frontière et les autres pays, et la certitude qu'on ne peut pas décider de ne rien faire. Il faut trouver la juste mesure de précaution à prendre.

Je vous dirai que toute la stratégie—et j'en ai parlé au cours de mon exposé—vise à essayer d'établir ce qui constitue une prise de risque prudente et une gestion prudente du risque dans ce contexte politique et scientifique. Nous essayons de présenter aux ministres, d'une certaine façon, les mesures qu'il faudrait envisager de prendre, selon nous, si l'on adopte le principe de prudence face à la gestion du risque dans ce dossier, tout en tenant compte du fait que les incertitudes scientifiques que l'on fait naître et certaines autres incertitudes dont j'ai parlé plus tôt ne vont pas disparaître du jour au lendemain.

Ce n'est pas une raison pour ne rien faire, et je pense que la plupart des provinces et des territoires s'entendent à dire que le Canada doit adopter une stratégie relative au changement climatique. Reste à voir quelle sera la teneur de cette stratégie.

M. David Chatters: Je ne suis pas du tout d'accord quand vous dites que la seule incertitude est liée à l'ampleur des conséquences que peut avoir le changement climatique. Encore une fois, je vous demande de fournir au comité les résultats des études scientifiques en cours. J'espère que vous pourrez le faire, car il n'y a pas que les répercussions qui soient importantes. Il existe selon moi des preuves scientifiques solides au sujet de l'activité solaire, de l'inclinaison de la terre sur son axe et de la rotation de la lune et de l'incidence que cela a sur le climat. Personne ne niera que le climat est en train de changer. Cela ne fait aucun doute; c'est une évidence. Il faut toutefois se demander quelle incidence l'homme a sur ce changement. J'aimerais consulter les travaux qui se déroulent dans ce domaine.

• 1155

Le président: Monsieur Chatters, je pense que nous nous lançons dans un débat. Vous avez demandé des renseignements précis.

Monsieur Oulton, vous nous avez dit que certains scientifiques auxquels a accès Environnement Canada seront sans doute en mesure de nous fournir ces renseignements. Pourriez-vous essayer de répondre à la question de M. Chatters, et nous faire parvenir par la suite ces renseignements, en les envoyant à la greffière, qui les distribuera à tous les membres du comité?

M. David Oulton: Bien sûr. Nous communiquerons avec les responsables de la science climatique à Environnement Canada et leur demanderons de préparer cette trousse d'information—car ils en ont une—qui décrit le point de vue actuel de la science à ce sujet, et nous la transmettrons au comité. Ensuite, si vous souhaitez avoir un échange plus poussé...

M. David Chatters: C'est parce que vous avez dit qu'une partie de ces 150 millions de dollars était réservée à des travaux scientifiques. Je ne leur demande pas de réitérer leurs convictions. Je veux simplement voir les études en cours.

Le président: Un instant, monsieur Chatters et monsieur Oulton. Dans la liste des questions à discuter, je constate qu'il y a un groupe qui parlera des répercussions d'ordre scientifique et de l'adaptation. Ce groupe doit avoir accès à toute cette information.

M. David Oulton: C'est exact.

Le président: Pourriez-vous nous faire parvenir ces documents? Cela nous permettrait au moins d'y trouver les renseignements que nous cherchons.

Maintenant, monsieur Chatters, nous pourrions retenir la suggestion de M. Oulton et inviter ces spécialistes à comparaître devant le comité, car la discussion que vous cherchez à tenir serait peut-être plus utile avec eux. C'est un petit peu injuste de lancer M. Oulton dans un débat scientifique alors qu'il est venu nous parler de questions économiques.

M. David Chatters: J'ai des questions dans ce domaine également, monsieur le président.

Le président: Eh bien, il va vous falloir attendre quelque temps avant de les poser.

M. David Chatters: Entendu.

Le président: Monsieur St. Denis.

M. Brent St. Denis: Merci, monsieur le président.

Merci, messieurs, de votre présence.

Dans votre exposé, vous avez parlé de la ratification. J'aimerais vous demander de nous expliquer en détail comment les choses vont se passer, aux niveaux fédéral, provincial et territorial, avant la ratification proprement dite. À mon avis, il faut parallèlement faire participer le grand public au processus. Plus les gens seront sensibilisés à la question, si vous voulez, plus le processus de ratification obtiendra d'appui.

Il s'agit donc d'une question à deux volets. J'aimerais que vous nous parliez un peu plus du processus de ratification, mais également que vous nous expliquiez quelle est la participation du grand public à ce processus, car à mon avis elle est assez faible, et tout ce qui va se passer selon vous au cours des deux années à venir.

Je vous remercie.

M. David Oulton: Merci à vous.

J'ai dit plus tôt—et ce n'était que conjecture de ma part; c'est une supposition—que si cette prochaine conférence entre les parties, prévue pour l'automne prochain, est couronnée de succès, tous les principaux points du protocole seront réglés. Cela permettra alors aux responsables de commencer à prendre des décisions sur l'éventuelle ratification de ce document.

Il semble que de nombreux pays de la communauté internationale se sont donné un échéancier selon lequel ils souhaitent prendre une décision en matière de ratification d'ici à l'an 2002. Le Canada, les États-Unis et certains autres pays n'ont pas voulu s'engager quant à leur capacité de prendre cette décision d'ici à l'an 2002. Ils ont dit que cela dépendrait de l'évolution de certains dossiers au niveau national et d'autres choses. Toutefois, il est vraisemblable que la décision sera prise au cours des deux ou trois prochaines années. Si les choses continuent à évoluer dans le bon sens, c'est à ce moment-là qu'il faudra prendre cette décision.

Dans le cadre du processus fédéral-provincial, nous avons dit en gros que, en fin de compte, c'est au gouvernement fédéral que revient la décision en matière de ratification. Il est de notre compétence de prendre les décisions visant la ratification des traités. Toutefois, nous sommes en consultation permanente avec les provinces et l'industrie, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes, qui nous aident à établir notre position pour la conférence des parties et qui éclaireront notre décision finale quant à la date choisie pour la ratification, le cas échéant. C'est donc une décision fédérale, mais nous nous sommes clairement engagés à consulter les provinces et l'industrie avant de prendre cette décision.

Il existe en effet un processus parallèle à mon processus d'examen de la stratégie, lequel suit les négociations internationales et permettra la participation pleine et entière de l'industrie, d'autres parties prenantes et des provinces. Le gouvernement a donc mis sur pied un mécanisme pour obtenir toute l'information dont il a besoin, de façon à pouvoir prendre une décision éclairée le moment venu, que ce soit en 2002 ou en 2003.

• 1200

Du point de vue des stratégies, nous avons pris un engagement auprès des ministres en leur disant que, avant de ratifier le protocole, il fallait essayer de mettre en place une stratégie canadienne bien réfléchie et procéder à une analyse des coûts et bénéfices liés à la ratification du protocole de Kyoto. Cela est indispensable de façon non seulement à disposer de tous les renseignements utiles concernant le traité international, mais aussi à avoir en place une stratégie très claire, après avoir analysé toutes les répercussions, tant bonnes que mauvaises, de la ratification de Kyoto, tant du point de vue environnemental et économique que par rapport à notre compétitivité.

En fait, le gouvernement fédéral a donné cette année aux ministres un premier aperçu de cette stratégie, de l'analyse, et leur a expliqué le plan de travail prévu pour les deux prochaines années, période au cours de laquelle nous pensons que la décision de ratifier sera sans doute prise, plan qui sera nécessaire pour permettre au Canada de prendre une décision éclairée à cet égard. Nous espérons que la décision relative à la ratification sera fondée sur tout le travail de politique intérieur lié à l'élaboration d'une stratégie.

C'était la première question, et je voulais vous donner la chance de poser une question supplémentaire, au cas où...

M. Brent St. Denis: Au sujet de la participation du grand public.

M. David Oulton: Au sujet de la participation du grand public. Je partage votre avis à ce sujet. Tout ce que j'ai lu me porte à croire que les gens savent ce qu'est le changement climatique en tant que problème, car ils lisent à l'occasion des manchettes dans les journaux à ce sujet, mais ils ne comprennent pas vraiment quelles en sont les conséquences.

Si l'on fait un sondage pour demander aux gens s'ils sont prêts à faire certaines choses pour réduire les risques de changement climatique, la réponse sera évidemment positive. Toutefois, si on ne pose pas la question par rapport à ce que cela va coûter sous forme d'augmentation du prix des automobiles, ou du carburant, etc., on ne peut pas obtenir une réponse valable.

Au sein du gouvernement fédéral et dans le cadre des discussions qui ont eu lieu avec les provinces, tout le monde en est arrivé à la même conclusion, à savoir qu'avant que le gouvernement canadien ne prenne une décision importante à l'égard de la ratification du protocole de Kyoto, il faut que les gens soient mieux informés au sujet des conséquences de cette décision, des répercussions sur le plan des choix politiques, et dans leur vie de tous les jours. Ce n'est pas facile de faire comprendre tout cela.

Une des choses que nous demandons aux ministres d'envisager—et là encore le gouvernement fédéral ne fait pas cavalier seul, il agit de concert avec les provinces—c'est une stratégie de communication et d'éducation du public dont ils verront la première ébauche en mars prochain, et c'est de prendre un peu de temps pour l'examiner avant de dire si elle répond à leurs besoins. Ce n'est pas une stratégie uniforme pour tout le monde, car, lorsqu'on essaie d'informer les gens à l'Île-du-Prince- Édouard, les arguments que l'on fait valoir ne veulent peut-être rien dire du tout en Ontario; il faut donc adopter une stratégie qui tienne compte des différences régionales dans une certaine mesure.

Nous espérons disposer, d'ici à la fin de l'année, d'une stratégie qui énonce les mesures que devraient prendre les gouvernements, le rôle que jouera le gouvernement fédéral, les ressources qu'il faudra y investir et le plan d'action prévu au cours des deux ou trois prochaines années.

Le président: Merci.

Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Moi aussi, je suis un membre relativement nouveau du Comité permanent des ressources naturelles.

Pourriez-vous m'expliquer ce que représentent 600 mégatonnes de CO₂? Pourriez-vous me donner une image, à moi qui suis un visuel, pour me permettre de comprendre cela?

Le président: Comment dit-on en français

[Traduction]

«hot air»?

M. David Oulton: Il m'est difficile de vous présenter une image visuelle. Je peux toutefois vous dire, pour situer le problème, que si l'on tient compte de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, le Canada est responsable d'environ 2 p. 100 de façon globale. Nous venons au deuxième rang pour ce qui est des émissions par habitant, sans doute juste après les États-Unis.

Pour être plus précis, il m'est impossible de vous donner une idée concrète de ce que représentent 600 mégatonnes. Cela me paraît assez important, mais je ne sais pas comment vous le présenter visuellement. Si l'on considère ce chiffre par rapport à nos émissions totales et à ce que cela représente vis-à-vis du reste du monde, nous sommes responsables d'un volume relativement faible de gaz au niveau global. Nous sommes différents des autres pays, en partie à cause des caractéristiques de notre pays—le climat, les transports, la nature de notre secteur primaire—et c'est pourquoi nos émissions, par habitant, sont importantes par rapport à la plupart des autres pays du monde industrialisé. L'autre chose qu'il importe de signaler, c'est que si l'on considère les pays de l'OCDE, soit le monde industrialisé proprement dit, les émissions totales par habitant sont environ 10 fois supérieures à celles des pays en développement.

• 1205

C'est donc un problème qui est directement lié à l'industrialisation, et, en fait, le dilemme que pose la gestion de ce problème vient de ce qu'il touche le patrimoine mondial, et que même si à l'heure actuelle les pays de l'OCDE sont les principaux responsables des émissions, dans l'avenir—pas si lointain, dans une dizaine ou une vingtaine d'années—les principaux pays sources d'émissions seront la Chine, l'Inde, l'Indonésie, tous les pays très peuplés qui connaissent une industrialisation rapide. Notre stratégie vise à prouver que, en tant que pays industrialisé, nous sommes à même de trouver la technologie qui permettra de résoudre le problème; cela permettra aux pays du tiers monde d'adopter cette technologie et de sauter ainsi les étapes que nous avons dû franchir, de sorte qu'ils ne deviendront pas des sources d'émissions comme nous.

M. Ian McGregor (sous-chef, Secrétariat national du changement climatique): Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, même si nous ne produisons que 2 p. 100 des émissions mondiales, nous venons au huitième rang comme source d'émissions dans le monde. En fait, il y a plusieurs pays qui sont des sources d'émissions assez importantes, comme les États-Unis, mais pratiquement tous les autres sont à ce niveau-là, de sorte que nous nous trouvons dans les dix premiers, malgré nos 2 p. 100. C'est donc assez important, mais cela prouve que c'est un problème mondial, et non un problème que chaque pays doit régler de son côté.

[Français]

M. Serge Cardin: Le Canada n'a pas nécessairement de leçons à donner aux autres pays en matière de pollution par habitant. Par contre, serait-il un leader au niveau du développement d'une énergie alternative future moins polluante? Nous sommes en train de faire des constats et d'essayer d'en venir à un consensus avec tous les autres intervenants. On exerce aussi une certaine pression sur la population lorsqu'on lui dit qu'on reconnaît qu'elle veut un monde vert, un monde sans pollution, mais que cela va lui coûter plus cher. Est-ce que les principaux intervenants investissent les sommes d'argent nécessaires au développement d'une énergie alternative à coût raisonnable?

[Traduction]

M. David Oulton: C'est une question importante à laquelle il est difficile de répondre.

Dans le cadre de notre processus, en élaborant les options possibles pour en arriver à une réduction de ces émissions, nous avons cherché des solutions dont le Canada pourrait sortir gagnant, dans la mesure où nous avons des entreprises—et la plupart des gens connaissent bien des sociétés comme Ballard, qui sont axées sur l'avenir—où nous élaborons un produit qui va ou bien être très économique sur le plan énergétique, ou bien fonctionner grâce à un nouveau carburant. Le Canada est spécialisé dans certains créneaux—par exemple, les communications, les transports—et si nous adoptons une stratégie intelligente, nous devrions faciliter l'expansion de ces entreprises.

Dans les domaines où nous possédons la technologie, nous exportons dans le monde les techniques qui permettront aux autres pays de s'attaquer à ce problème. C'est déjà le cas dans certains secteurs, et nous avons entre autres organisé une table de concertation sur la technologie, dans le but d'examiner ces questions et de cerner les problèmes, notamment au niveau régional. Le rapport de cette table de concertation sur la technologie, diffusé sur notre site web, donne une assez bonne idée des domaines où le Canada a de bonnes possibilités d'être en mesure de s'attaquer au changement climatique, car nous possédons la technologie voulue ou les moyens de l'élaborer. Cela nous ramène à ce que je disais plus tôt, à savoir qu'il faut combiner la politique relative au changement climatique et à l'environnement avec une bonne politique visant l'industrie.

[Français]

M. Serge Cardin: Compte tenu de notre situation et des efforts que vous déployez, a-t-on raison d'être optimistes et confiants d'arriver à des résultats concrets et d'atteindre nos objectifs?

• 1210

[Traduction]

M. David Oulton: J'ai dit plus tôt que le défi à relever est énorme, à mon avis. On peut dire sans exagérer que si l'on considère les autres pays de l'OCDE, c'est chez nous que le défi est le plus important. Il y a nous et les Américains, mais également les Hollandais, ce qui est surprenant, qui se heurtent à un énorme défi, même si ce n'est pas évident. On peut citer certains pays qui, en raison de leur structure industrielle et de la composition de leur carburant, vont avoir quelques difficultés.

Toutefois, je suis payé pour être optimiste. Je suis chargé de mettre sur pied une stratégie qui permette aux ministres de dire qu'il existe une solution. Lorsque vous m'entendez dire que nous allons essayer d'élaborer une stratégie à cette fin, la réponse, c'est que nous allons le faire, mais nous allons aussi essayer d'agir de façon intelligente.

Cette stratégie va nous coûter cher. Pour atteindre un objectif en matière de changement climatique, qu'il s'agisse de Kyoto ou d'un autre objectif, il va falloir investir. Il va falloir investir au départ. Il va falloir prendre des risques, et c'est pourquoi il nous faut adopter une stratégie de gestion du risque. À mon avis toutefois, si nous agissons de façon judicieuse et profitons des domaines où nous avons un avantage concurrentiel, il existe une solution qui sera logique pour le Canada. En fait, il va nous falloir surmonter d'importants obstacles pour franchir cette étape.

Enfin, j'aimerais dire une dernière chose, car je sais que le président veut donner la parole à d'autres. Nous sommes obnubilés par le protocole de Kyoto parce qu'il a été signé et qu'il met l'accent sur le court terme, c'est-à-dire la période allant jusqu'à l'an 2010. L'un des problèmes qui se posent, c'est que cela laisse vraiment peu de temps pour faire les investissements qui s'imposent et en recueillir les avantages.

Toutefois, le changement climatique est un dossier à envisager à très long terme. Kyoto n'est que le premier pas. Ce que l'on essaye vraiment de faire, c'est d'établir une politique technologique raisonnée qui soit la base de ce que l'on pourra faire dans 30 ans. Le véritable enjeu, ce n'est pas tellement Kyoto, même si nous devons prendre une décision quant à la ratification du traité, mais plutôt les 30 ou 50 années à venir, années où, si les climatologues constatent que nous avons un problème, nous devrons alors vraiment le résoudre. Nous devons planter aujourd'hui les semences technologiques dont nous récolterons les fruits dans 20, 30 ou 40 ans. Le bénéfice est donc partiellement à court terme, dans la mesure où il s'agit d'assurer la gestion jusqu'à 2010, mais la partie la plus importante est d'essayer de gérer le long terme.

Le président: Merci, monsieur Oulton.

Nous passons à M. Godin.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): De nombreuses questions ont été formulées de différentes façons, et je ne voudrais pas nécessairement les répéter. Lorsqu'on nous présente des illustrations visuelles des émanations de GES par secteur, cela nous fait constater le nombre de mégatonnes de CO₂ émises par le transport. On prévoit qu'en 2010, le transport émettra l'équivalent de presque 200 mégatonnes de CO₂, soit une augmentation de 34 p. 100. On sait qu'on s'en va dans cette direction-là, et je crois que cela est contraire au bon sens.

Ne pourrait-on pas recommander qu'on construise un réseau ferroviaire, d'autant plus qu'on estime que trois locomotives sauraient remplacer 250 camions? Je crois que cette solution pourrait vraiment nous permettre de faire baisser les émanations de CO₂ dans notre pays. Je crois qu'on a fait l'erreur d'oublier ce qu'on faisait du temps de nos grands-parents. Malgré la technologie qui est à notre disposition, je crois qu'ils avaient une meilleure réponse à ces questions que nous. On marche à reculons.

On indique dans un autre tableau que c'est en Ontario et en Alberta, les deux provinces les plus industrialisées, qu'on retrouve les émanations les plus importantes de GES. Ce sont également les deux provinces où l'on fait le plus de transport. Je crois qu'on devrait mettre l'accent sur la construction d'un bon réseau ferroviaire afin qu'on puisse réduire les émanations de CO₂ dans notre pays. Imaginez-vous quelle serait l'importance de la réduction des GES si trois locomotives remplaçaient 250 camions. On pourrait mettre sur pied un programme qui inciterait les gens à utiliser le transport ferroviaire.

Ma deuxième question porte sur l'énergie. On indique que dans le secteur de l'énergie, les émanations de GES s'accroîtront de 25 p. 100. En Gaspésie et en Alberta, on a fait des essais avec les éoliennes. Je crois que cette forme d'énergie commence vraiment à se tailler une place. Sur la côte atlantique, il y a beaucoup de vent, et je crois qu'on pourrait se tourner vers l'énergie éolienne. Nous connaissons les problèmes qui sévissent dans les mines au-Cap Breton. Nous pourrions songer à remplacer l'énergie au charbon par cette nouvelle forme d'énergie.

• 1215

Je ne sais pas si les habitants de l'île Miscou voudraient que ces grosses machines tournent sur leur île, qui n'est pas si grande, mais il y a beaucoup de vent là-bas et on réussirait à réduire les émanations de CO₂ dans le pays. Ce sont les commentaires que je voulais faire. Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Godin, ce sont là des observations très intéressantes. Si vous pensez devoir répondre à l'une d'elles, n'hésitez pas. Mais je crois que M. Godin avait précisé, en préambule, qu'il tenait simplement à apporter ces précisions.

M. Yvon Godin: J'aimerais toutefois savoir si le témoin est d'accord avec moi.

Le président: Bien sûr. Eh bien, il sera d'accord avec cela. Yvon, il a déjà dit: «Quoi que vous disiez, je suis d'accord.»

Un témoin: Le président me prête des paroles que je n'ai pas nécessairement prononcées.

Des voix: Ah, ah!

M. Yvon Godin: Il a fait ce geste-là, et cela ne peut s'entendre sur l'enregistrement.

Le président: Bon, très bien.

M. David Oulton: En fait, lorsque vous aurez la possibilité d'examiner le rapport sur le transport et la production d'énergie électrique, vous verrez que, pour faire écho aux exemples que vous donniez, le recours à d'autres méthodes de production d'électricité, telles que la production éolienne, est certainement et très nettement envisagé. Il s'agit de savoir dans quelle mesure cela est économique, comment cela s'inscrit parmi d'autres méthodes de production, et ce qu'il faut faire pour que cela se réalise. Souvenez-vous que la consommation d'électricité va augmenter. Il faut donc, en réalité, essayer à la fois de répondre à la demande accrue et de remplacer une partie de la production de base actuelle, qui se sert des hydrocarbures. À quelle vitesse pourra-t- on donc installer ces nouvelles technologies de façon rentable pour remplacer, par exemple, les centrales thermiques alimentées au charbon?

Mais cela se trouve dans le rapport. Vous constaterez que le secteur lui-même reconnaît qu'il existe des possibilités d'utiliser plus de ressources énergétiques renouvelables pour produire de l'électricité. Il s'agit donc de savoir quel est le meilleur moyen d'y parvenir, et quelles sont les options. Le secteur propose certaines options à envisager.

Dans le secteur des transports, il y a un rapport volumineux sur les options en matière de transport. Ce que l'on n'y dit pas, c'est que, dans tous les cas, le transport ferroviaire est plus rentable que le transport par camion. On y dit, par contre, qu'il faut faire une analyse qui permette de savoir à long terme où cela sera le plus rentable dans chaque région. Bien sûr, les deux industries elles-mêmes débattent âprement de leurs avantages concurrentiels. Là encore, il est possible de voir ce qu'il faut faire pour rendre les installations ferroviaires actuelles moins énergivores et plus rentables et ce qu'il faut faire en matière de camionnage. On propose divers programmes pour le rendre plus rentable.

Là où il y a désaccord, c'est dans les régions où l'un peut bien remplacer l'autre. Vous verrez, à la lecture du rapport, que certaines personnes ne sont pas d'accord avec vous et ne sont pas prêtes à dire que dans de nombreux cas les trains seront plus efficaces que les camions. Je crois que leurs arguments reposent sur le principe que cela dépend du cas que l'on examine. Elles soutiennent également que le gouvernement doit agir avec prudence lorsqu'il prend des décisions commerciales relatives à ce secteur et qu'il devrait s'attacher à obtenir une plus grande efficacité dans chacune des régions.

Je suis désolé, j'avais dit que mes observations seraient courtes.

Le président: C'est un problème. Vous avez jeté tellement d'appâts dans cet étang que tout le monde...

M. David Oulton: Il faut que je me taise.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Nous allons donner la parole à M. Godin, pour une question très courte, après quoi nous terminerons par une question extrêmement courte de M. St-Julien.

M. Yvon Godin: La seule observation que je veux faire, c'est qu'en matière de train, quand vous considérez le rapport coût—efficacité, vous ne devez pas oublier la pollution de notre planète. C'est un élément intégral. Personnellement, je suis convaincu que trois moteurs valent mieux que 250. J'en resterai là.

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): J'aimerais que M. Oulton dépose auprès du président du comité un exemplaire des versions française et anglaise de l'étude sur le transport ferroviaire et le camionnage à laquelle il a fait allusion.

[Traduction]

M. David Oulton: Oui.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci.

[Traduction]

M. David Oulton: En fait, nous sommes en train de traduire ce rapport, et nous vous l'enverrons dès que cela sera terminé.

M. Yvon Godin: Vous êtes en train de le traduire [Note de la rédaction: Inaudible].

M. David Oulton: Oui.

M. Yvon Godin: Merci.

• 1220

Le président: Monsieur Oulton, monsieur McGregor, je vous remercie d'être venus témoigner et de nous avoir mis au courant du déroulement de ce projet. Il est possible que nous vous invitions à nouveau, mais, en attendant, nous lirons avec intérêt les rapports que vous allez nous envoyer. Au nom du comité, je vous remercie tous deux pour votre visite et pour votre patience.

M. David Oulton: Merci.

Le président: Nous allons interrompre la séance pendant quelques instants, après quoi nous siégerons à huis clos. Je demande donc aux députés de ne pas partir. Merci beaucoup.