NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 mai 2000

• 1107

[Traduction]

Le vice-président (M. Julian Reed (Halton, Lib.)): La séance est ouverte. Ce matin nous accueillons le ministre des Travaux publics et un groupe d'illustres fonctionnaires qui l'accompagnent aujourd'hui. Je vais donc céder la parole au ministre.

Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous nous présenter les personnes qui vous accompagnent. Évidemment, vous connaissez bien la procédure. Vous disposez donc de 10 minutes pour faire une déclaration liminaire et éventuellement permettre à vos collègues d'intervenir, avant que nous ouvrions la période des questions. Merci beaucoup.

[Français]

L'honorable Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Merci, monsieur le président. Chers collègues, c'est pour moi un plaisir de comparaître à nouveau devant ce comité, cette fois-ci pour parler des prévisions budgétaires.

Avant de commencer, j'aimerais vous présenter mes collaborateurs qui m'accompagnent: la présidente de la Monnaie royale, Mme Danielle Wetherup; le président intérimaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Claude Poirier-Defoy; André Ouellet, président de la Société canadienne des postes; le sous-ministre des Travaux publics, Ranald Quail; Marc Lafrenière, directeur exécutif du Bureau d'information du Canada; et Roman Winnicki, président intérimaire de la Société immobilière du Canada. Voilà l'équipe qui m'accompagne.

Pour commencer, monsieur le président, j'aimerais vous dresser un tableau des diverses initiatives en cours dans mon ministère et dans les sociétés de la Couronne dont je suis responsable.

À l'aube du nouveau millénaire, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada appuie avec enthousiasme l'objectif du gouvernement d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes.

• 1110

Nos services jouent un rôle essentiel de soutien aux agences et ministères fédéraux en faisant bien ce qu'ils font le mieux, à savoir fournir des services aux citoyens canadiens.

[Traduction]

Pendant les trois prochaines années, les cinq directions générales de mon ministère axeront leurs efforts sur une chose: garantir que les services que nous fournissons dans l'intérêt public continuent à rehausser la valeur de notre grand pays.

Des progrès dans les domaines du commerce électronique et d'Internet enrichiront encore davantage notre contribution. Nous nous adaptons progressivement à cet environnement en constante évolution, afin de pouvoir nous acquitter de notre rôle toujours plus large consistant à aider nos clients, le gouvernement et les Canadiens à s'ajuster aux nouvelles réalités.

Alors que nous entrons dans le XXI^e siècle, je suis convaincu que ce ministère continuera à jouer un rôle important en aidant le gouvernement à fournir des services d'excellente qualité aux Canadiennes et aux Canadiens.

J'ai tout aussi confiance dans les sociétés de la Couronne et agences gouvernementales dont je suis responsable. Je vais vous parler brièvement de chacune d'entre elles.

[Français]

Construction de Défense Canada continue d'apporter son soutien à la gestion des infrastructures du ministère de la Défense nationale, comme elle le fait depuis presque 50 ans.

CDC a entamé la troisième année d'un programme de 10 ans et d'une valeur de 320 millions de dollars portant sur la désaffectation de 21 stations de la ligne DEW, dans le Grand Nord.

[Traduction]

Grâce à ses services souples et diligents, le MDN a pu fermer et désaffecter des installations en temps utile, et en construire de nouvelles, rendues nécessaires par l'intégration des Forces armées canadiennes et par le renouvellement des infrastructures.

Le Bureau d'information du Canada a pour mandat spécial de communiquer dans une perspective de sociétés privées en représentant le gouvernement du Canada dans son ensemble. J'ai le plaisir de vous annoncer que nous avons progressé dans plusieurs domaines, aidant ainsi le gouvernement du Canada à communiquer plus efficacement avec les Canadiennes et avec les Canadiens.

Le BIC a également élaboré plusieurs produits et initiatives axés sur la communication avec les citoyens. En 1999-2000, le Bureau a distribué dans tous les foyers ruraux du Canada un guide sur les programmes et services du gouvernement du Canada. En 2000-2001, le BIC testera le même concept en milieu urbain.

[Français]

Pour mieux communiquer avec les Canadiens, les ministères doivent savoir quelles stratégies et activités ont fonctionné le mieux. L'an prochain, le BIC identifiera donc quelques-unes des meilleures méthodes de communication gouvernementales et communiquera ces renseignements aux divers ministères et agences du gouvernement du Canada.

Monsieur le président, je suis fier de vous informer que la Société immobilière du Canada vient juste de boucler une nouvelle année pleine de succès et qu'elle a divers projets importants en chantier partout au Canada.

La revitalisation de l'ancienne base militaire de Saint-Hubert sur la rive sud de Montréal est un excellent exemple de la réussite de la SIC. Ce projet a attiré de nombreuses entreprises dans la région et a créé 800 emplois directs dans des secteurs aussi diversifiés que la production cinématographique et la haute technologie. Il a le potentiel de créer jusqu'à 4 000 emplois. Soixante-six pour cent de la propriété a été soit vendue, soit promise à la vente, soit louée à long terme.

[Traduction]

Un comité d'orientation interministériel vient tout juste d'évaluer le rendement de la Société, dans l'optique de renouveler son mandat. Mes collègues et moi-même recevrons sous peu les recommandations de ce comité—qui sont très positives, m'a-t-on dit.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement est l'agence nationale de logement du Canada. Depuis sa création il y a plus de 50 ans, le mandat de la SCHL a évolué. La Société doit s'attaquer aux problèmes et priorités émergeant au sein de notre système national d'habitation, tout en répondant aux besoins en constante évolution des Canadiennes et des Canadiens.

Dans le cadre de la stratégie fédérale pour combattre l'itinérance, qui a été annoncée au mois de décembre, la SCHL engagera la somme de 311 millions de dollars pour rénover des logements pour personnes à faible revenu, en vue de garantir que ces derniers respectent les normes minimales de santé et de sécurité. Ceci vient s'ajouter aux contributions de 200 millions de dollars annoncées en 1998.

Dans le but d'améliorer les services en matière de logement social, et de rentabiliser davantage l'argent des contribuables, la SCHL a transféré aux provinces et aux territoires la gestion des logements sociaux.

• 1115

[Français]

Nous avons signé des ententes avec neuf juridictions, et deux autres accords sont prévus cette année. Ces initiatives n'empiètent en aucune manière sur l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada de financer à long terme des logements sociaux.

La SCHL finance aussi de la recherche relative aux besoins et aux marchés d'habitation pour les consommateurs, l'industrie privée et les groupes communautaires.

L'an dernier, le gouvernement du Canada et Postes Canada ont mis la dernière main à une politique-cadre pluriannuelle pour cette société.

Rendre la livraison du courrier hors des centres urbains plus rapide et plus fiable a été l'une des principales priorités de Postes Canada. Les normes de livraison dans le Canada rural sont maintenant les mêmes que pour les zones urbaines.

[Traduction]

Postes Canada est également l'un des plus gros employeurs du pays. Pour réussir au XXI^e siècle, Postes Canada doit miser sur la qualité de ses employés et leur permettre de jouer un rôle actif dans la construction de l'avenir de l'entreprise. La récente signature d'une convention collective de trois ans entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes constitue une étape importante dans la réalisation de cet objectif.

La volonté conjointe de la Société et du Syndicat de collaborer pour élaborer un nouveau modèle de livraison constitue une partie importante de cette convention. Ceci positionne bien la Société pour conquérir les nouveaux marchés qui se développent suite à la croissance rapide du commerce électronique. Postes Canada sera un chef de file mondial en matière de solution novatrice de livraison physique et électronique du courrier, procurant ainsi une valeur ajoutée à ses clients, à ses employés et à tous les Canadiens.

J'ai également le plaisir de vous annoncer qu'en 1999, la Monnaie royale canadienne a obtenu les deuxièmes plus importantes recettes de son histoire, longue de 91 ans. Elle a généré des profits avant impôt de 21,7 millions de dollars, soit une augmentation de presque 400 p. 100 par rapport à l'année précédente.

[Français]

Comme vous le savez, le Parlement a approuvé l'an dernier la Loi sur la Monnaie royale canadienne, qui lui permet de réagir avec une plus grande souplesse aux débouchés d'affaires et de mieux répondre aux attentes de ses clients.

Sous de nombreux aspects, l'année 1999 a été la meilleure année de la Monnaie royale canadienne. Ses profits ont découlé de ses efforts de création de produits novateurs et d'élaboration de programmes de commercialisation dynamiques.

[Traduction]

J'ai eu le plaisir de participer la semaine dernière à l'inauguration officielle de la nouvelle usine de placage de la Monnaie, à Winnipeg. Je suis heureux de vous signaler que la construction de ces installations de placage a été terminée avant la date limite, et qu'elle a coûté 1 million de dollars de moins que prévu. Voilà une autre réussite impressionnante! La Monnaie est vraiment une entreprise d'envergure internationale, en passe de devenir un chef de file mondial dans le domaine de la frappe de monnaie. Une société de la Couronne dont tous les Canadiens peuvent être très fiers.

[Français]

Monsieur le président, j'ai essayé aujourd'hui de vous donner une idée, ainsi qu'aux membres de votre comité, des nombreuses initiatives en cours dans les ministères et sociétés dont je suis responsable.

Pour conclure, je suis persuadé que ces sociétés continueront d'être des atouts précieux pour les Canadiennes et les Canadiens.

Je vous remercie de votre attention et je me ferai maintenant un plaisir, avec la collaboration et l'aide de tous mes collaborateurs, de répondre à vos questions.

Merci beaucoup.

[Traduction]

Merci beaucoup.

[Français]

Le président: Merci, monsieur le ministre.

[Traduction]

Je regrette de n'avoir pu consacrer toute mon attention à la première partie de votre déclaration, étant donné la distance à laquelle je me trouvais, mais si elle était aussi bonne que la première partie, j'ai certainement raté quelque chose d'intéressant.

Monsieur Schmidt, vous êtes le premier intervenant.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, et bienvenue au comité.

Le président: Vous n'êtes pas censé dire que je n'étais pas présent au début de la réunion, mais d'un autre côté, je suis bien content que vous ayez remarqué mon absence. Ça doit vouloir dire que je vous ai manqué.

M. Werner Schmidt: Je n'ai pas pu m'empêcher de vous dire ça. Vous leur avez tellement manqué qu'ils ont commencé à reconnaître...

Le président: Monsieur Reed, prenez bonne note de ça.

M. Werner Schmidt: Monsieur le ministre, je voudrais commencer par vous poser des questions au sujet des plus récentes controverses suscitées par le bâtiment Louis St. Laurent à Hull, bâtiment qui appartient à M. Bourque. J'aimerais avoir des précisions au sujet du bail visant ce bâtiment, c'est-à-dire la durée du bail, c'est-à-dire la durée, le taux, la date d'expiration, et les conditions du bail.

M. Alfonso Gagliano: Comme il s'agit d'une question très détaillée, je vais demander à l'un des fonctionnaires de vous fournir cette information.

M. Ranald Quail (sous-ministre, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Merci beaucoup, monsieur le président. Je ne sais pas dans quelle mesure vous voulez avoir tous les détails, mais je peux vous dire que ce bail prend fin en l'an 2016.

M. Werner Schmidt: Et quand est-ce il a été signé?

• 1120

M. Ranald Quail: Il a été renouvelé en 1991.

M. Werner Schmidt: C'est donc en 1991 que ce bail a été renouvelé jusqu'en 2016. Le tarif négocié à l'époque était de l'ordre de 900 000 $ par mois, d'après ce que j'ai pu comprendre, plus la clause d'inflation de 5 p. 100.

M. Ranald Quail: Notre méthode consiste à renégocier le bail avec le prêteur tous les cinq ans. Le bail actuel prévoit un taux de 7,75 p. 100. Voilà ce que nous payons pour l'hypothèque. Ça correspondrait à... Je ne sais pas si nous avons le chiffre exact. Ce qui nous intéresse normalement c'est le taux d'intérêt pour la location. Quel est le taux d'intérêt? Voilà ce que nous renégocions tous les cinq ans. Le taux actuel est de 7,75 p. 100.

M. Werner Schmidt: Qu'est-il donc arrivé à la cause d'inflation? Est-ce qu'elle en fait également partie?

M. Ranald Quail: François.

M. Alfonso Gagliano: François Brazeau est le sous-ministre adjoint intérimaire des Services immobiliers.

M. François Brazeau (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services immobiliers, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Le bail actuel prévoit le rajustement périodique du loyer, selon les taux d'intérêt à long terme. Quand le bail a été renouvelé en 1991, le taux d'intérêt à l'époque était de 10,78 p. 100. Quand le bail a pris fin en 1996, le taux d'intérêt était de 7,75 p. 100. Ainsi le loyer mensuel est passé de quelque 900 000 $ à 625 000 $.

M. Werner Schmidt: Ainsi c'est directement lié au taux d'intérêt hypothécaire qui s'applique au moment du renouvellement. Cette précision est bien utile. Dans la documentation, j'ai cru comprendre qu'il était également question d'une clause d'indexation au taux d'inflation de 5 p. 100. Donc, votre convention de bail ne prévoit pas une telle chose?

M. François Brazeau: Non.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup pour ces quelques précisions. Elles sont bien appréciées.

Mon autre question à ce sujet concerne l'option d'achat. Votre convention de bail vous accorde-t-elle le droit ou la possibilité d'acheter le bâtiment en question?

M. François Brazeau: Il s'agit effectivement d'un contrat de location avec option d'achat, et ce à la fin du bail, en 2016. Le prix d'acquisition sera alors de 15 millions de dollars.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup. Donc le bail précédent a été renégocié. Il s'agissait d'un bail de 10 ans qui devait prendre fin en 1995, et que vous avez renégocié en 1991.

Monsieur le ministre, cette question s'adresse à vous. Cherchez-vous actuellement à renouveler le bail ou à le renégocier avant son expiration en 2016?

M. Alfonso Gagliano: Je dois également vous informer que ce bail fait actuellement l'objet d'une action en justice en raison d'un différend entre le propriétaire et la société hypothécaire au sujet du taux d'intérêt. Nous allons donc devoir attendre pour voir quelle sera la décision du tribunal.

M. Werner Schmidt: Avez-vous dit que ce bail fait actuellement l'objet d'une action en justice?

M. Alfonso Gagliano: Oui.

M. Werner Schmidt: Est-ce que cette action a été intentée avant le dépôt de votre offre d'achat du bâtiment en question?

M. Alfonso Gagliano: Oui. Nous avons fait l'offre d'achat parce que ce bail est bien compliqué.

M. Werner Schmidt: Oui, nous savons qu'il est compliqué. C'est justement pour cette raison qu'il pose problème.

M. Alfonso Gagliano: Le tribunal a fixé un délai précis. Sa décision, que je demanderais à mon collaborateur de vous expliquer, si vous le souhaitez, était bien claire, forcément. La société d'assurance hypothécaire a interjeté appel de cette décision. Il nous semblait alors préférable de protéger l'intérêt de la Couronne et de procéder ainsi à l'acquisition du bâtiment, conformément aux conditions relatives à l'option de l'achat que prévoyait le bail. L'offre n'a pas abouti, et nous voilà donc obligés de partir de zéro. Nous devrons donc attendre la décision du tribunal au sujet de la nature de ce bail et le taux qui peut nous être imposé.

M. Werner Schmidt: Pour ce qui est de l'option...

Le président: Vous allez devoir attendre le prochain tour, Werner.

M. Werner Schmidt: Mon tour est déjà fini?

Le président: Oui. C'est formidable, non?

M. Werner Schmidt: Non, ce n'est pas formidable du tout.

Le président: Le président revient, et le temps passe très vite.

M. Julian Reed: Oui, comme dit l'autre, le temps passe vite quand on s'amuse.

Le président: Et comme disaient les Romains, tempus fugit.

• 1125

[Français]

Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): J'ai plusieurs questions vu que j'ai un grand comté. On va aller droit au but. Après votre visite à Kuujjuaq dernièrement, à la suite des revendications des maires du Nunavik et de la population, qui ont soumis des pétitions sur l'habitation, j'ai reçu plusieurs appels téléphoniques de la part de municipalités, de maires et de dirigeants comme Pita Aatami de la Société Makivik et Johnny Adams de l'Administration régionale Kativik, et surtout de familles de Salluit, Purtinik, Koartac et Kuujjuaq.

Je veux vous transmettre leurs remerciements, à vous et à votre équipe de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour le travail de Claude Poirier-Defoy. On vous remercie surtout pour votre leadership pour assurer la construction de nouvelles maisons en vertu d'une entente de cinq ans et 50 millions de dollars. J'aimerais que vous en parliez une ou deux minutes. C'est important pour ces familles et elles tenaient à vous remercier. J'aimerais avoir un peu plus d'explications là-dessus.

M. Alfonso Gagliano: Merci, monsieur le député. Il y a une entente de principe, je crois, qui sera bientôt finalisée. Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada mettront chacun 10 millions de dollars par année pour la construction de nouvelles habitations pour les Inuits dans le Nord. J'ai eu le plaisir de me rendre sur place pour les en informer. Cela permettra de répondre aux besoins pressants de cette région en matière d'habitation. Je vais demander à Claude Poirier-Defoy de vous présenter les détails de cette entente.

M. Claude Poirier-Defoy (président, Société canadienne d'hypothèques et de logement): L'entente qui est sur le point d'être finalisée et qui devrait être signée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministre des Travaux publics et Mme Harel, la ministre responsable des Affaires municipales au Québec, ainsi que par les différents groupements du Nunavik identifiés par M. St-Julien, stipule que le gouvernement du Canada fournira 10 millions de dollars par année pendant cinq ans. Ce sont 10 millions de dollars qui devraient aller directement à la Société Makivik, qui est responsable de l'habitation pour le Nunavik.

Cela devrait leur permettre de construire à peu près 1 000 maisons par année. La Société d'habitation du Québec, de son côté, s'est engagée à fournir 10 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années pour payer les déficits d'opération et les déficits de loyers. C'est une entente remarquable en ce sens qu'elle a été négociée rapidement. On espère être en mesure de pouvoir livrer les premières unités dès cette année.

M. Guy St-Julien: Merci beaucoup.

Ma deuxième question s'adresse à Postes Canada. Concernant le service aérien omnibus pour le Nord, l'objectif principal de ce programme est de réduire les coûts. Mais aujourd'hui, nous avons une problème à la suite de ce qui s'est produit avec Air Canada et Canadian North. Nous savons que la porte d'entrée pour l'acheminement de la nourriture non périssable et périssable est Val-d'Or, à cause de sa grande piste de 10 000 pieds.

J'ai reçu aujourd'hui plusieurs appels téléphoniques. Après les rencontres que j'ai eues hier et avant-hier, les gens sont inquiets parce que Canadian North n'a pas encore signé d'entente. On sait que ce sont des contrats confidentiels, mais j'aimerais avoir une rencontre avec vos dirigeants pour éclaircir ce problème. La porte d'entrée du Québec a toujours été Val-d'Or et on n'aimerait pas que cette porte d'entrée du Nord soit dans une autre province. Il faut garder cet acquis chez nous. Il s'agit de 46 à 100 emplois et, surtout, il s'agit d'ententes avec les Inuits du Nunavik et les Cris de la Baie James.

M. Alfonso Gagliano: J'aimerais demander au président de la Société canadienne des postes de vous donner des détails là-dessus. Il est très important que nous regardions cela de près.

L'honorable André Ouellet (président-directeur général, Société canadienne des postes): Monsieur St-Julien, il ne fait aucun doute que le service que nous recevons présentement est un service que nous apprécions. Le fait que les vols partent de Val-d'Or nous convient. Postes Canada, au fond, est l'intermédiaire pour ceux qui expédient des produits et utilisent la poste comme service de distribution.

• 1130

Il est certain que le renouvellement de nos contrats se fait par voie de soumissions publiques. Notre intérêt est évidemment d'avoir à la fois un bon rapport qualité-prix et un bon rapport qualité-service. Le service fourni par les gens de Val-d'Or sera certainement pris en considération, mais en fin de compte, vous comprendrez que nous ne pourrons pas payer une prime excessive pour ce service. C'est pourquoi je vais demander à mes gens de vous rencontrer et de vous donner de l'information sur les discussions qui se poursuivent afin que vous soyez pleinement informé de l'évolution du dossier.

M. Guy St-Julien: Merci, monsieur Ouellet.

Le président: Merci, monsieur Ouellet.

Monsieur Lebel.

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur Gagliano, j'aimerais vous parler un peu de la SCHL, la Société canadienne d'hypothèques et de logement. J'ai ouï dire—et j'aimerais que vous me disiez si c'est vrai ou faux—que la gestion interne de la SCHL est donnée à contrat à une firme, qu'il y a quelqu'un qui gère les effectifs de la SCHL.

M. Alfonso Gagliano: Je vais demander au président de répondre avec plus de détails. À ma connaissance, on a privatisé certains services de la société, mais pas celui de la gestion de la société au complet. La société a son conseil d'administration et son comité de gestion.

M. Ghislain Lebel: C'est justement ce que je veux savoir. J'aimerais que vous m'expliquiez ce qui...

M. Alfonso Gagliano: Il y a certains services qui ont été privatisés, et certains autres sont assurés par Travaux publics. Peut-être Claude pourra-t-il répondre à cette question.

M. Claude Poirier-Defoy: Que je sache, il y a encore des employés qui gèrent complètement et totalement les actifs de la société, autant à Ottawa qu'au Québec. Il y a un directeur général en poste.

Vous faites peut-être allusion aux unités reprises par la SCHL.

M. Ghislain Lebel: Pas du tout. Par exemple, on m'a dit qu'il y avait une firme, dont le nom m'échappe, qui faisait tous les travaux d'impression de la SCHL et d'autres choses à contrat. Cela ne se fait plus à l'interne.

M. Claude Poirier-Defoy: En effet, il y a une compagnie qui s'occupe de cela. Pour ce qui est de la documentation, une compagnie qui s'appelle SERCO s'occupe de produire la documentation de la société.

M. Ghislain Lebel: Quel est le travail de SERCO? S'agit-il seulement de la documentation?

M. Claude Poirier-Defoy: Cette compagnie s'occupe strictement de la documentation, de la production des documents nécessaires à la livraison des programmes.

M. Ghislain Lebel: Et quel genre d'entente avez-vous avez SERCO?

M. Claude Poirier-Defoy: Si vous voulez avoir plus de détails, je peux demander au vice-président qui est responsable de cela de vous en donner.

[Traduction]

Bill, pourriez-vous apporter d'autres précisions à cet égard?

M. Bill Mulvihill (vice-président, Services généraux, et directeur des Finances, Société canadienne d'hypothèques et de logement): Au sujet du rôle de SERCO?

M. Claude Poirier-Defoy: Oui.

Le président: Veuillez vous nommer et nous donner votre titre exact pour les fins du compte rendu.

M. Bill Mulvihill: Je m'appelle Bill Mulvihill, et je suis vice-président des Services généraux pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le président: Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.

M. Bill Mulvihill: Merci beaucoup.

SERCO se charge presque exclusivement de la production de documents. Dans le cas de cette compagnie, il s'agirait, entre autres, de l'impression de documents informatiques, ou encore de brochures et de documents qui seraient produits pour la compagnie.

Si nous avons opté pour la sous-traitance, c'est parce que les entreprises privées sont mieux placées que nous pour faire ce genre de travail, si bien que c'est plus efficace de faire faire ce travail par SERCO. C'est une petite organisation qui ne fait pas partie de la Société dont les quelques employés font surtout fonctionner des machines d'imprimerie.

[Français]

M. Ghislain Lebel: Est-ce que SERCO a un contrat fixe ou si cette compagnie travaille à la pige?

[Traduction]

M. Bill Mulvihill: Il me semble que le contrat est d'une durée de cinq ans, mais il faudrait que je vérifie cette information. À pied levé, je ne peux malheureusement pas vous le dire, et je n'ai pas non plus une copie du contrat avec moi. Je pourrais cependant vous fournir cette information par la suite.

Le président: Pourriez-vous la transmettre à la greffière pour qu'elle la distribue à tous les membres du comité? Merci.

• 1135

[Français]

Monsieur Lebel.

M. Ghislain Lebel: Je demandais quel genre d'entente vous aviez, mais vous avez répondu à ma question.

Le président: Avez-vous une question supplémentaire?

M. Ghislain Lebel: Oui, j'ai une question supplémentaire. Est-ce qu'on a réalisé des économies en ayant recours aux services de SERCO? Est-ce qu'on peut le prouver? Est-ce avantageux pour le gouvernement? Si oui, avez-vous un tableau comparatif?

[Traduction]

M. Bill Mulvihill: Ce contrat fait l'objet d'un appel d'offres et nous avons effectivement reçu plusieurs soumissions. À l'époque, notre contrat type nous a permis de constater que la sous-traitance de ces activités nous permettrait de réaliser des économies considérables, et nous continuons à travailler avec les responsables de SERCO pour optimiser la valeur de ce contrat. Les économies prévues étaient de l'ordre de plusieurs millions de dollars, mais encore une fois, je ne me rappelle pas de tous les détails de ce contrat. Si vous le désirez, je peux vous les transmettre plus tard.

Le président: Monsieur Gagliano.

[Français]

Une voix: C'est bien.

M. Alfonso Gagliano: On pourra vous montrer les contrats et des rapports qui montrent où on en est rendus à ce jour et quelles économies ont été réalisées. Je pense qu'on pourra vous donner un portrait complet de la situation.

Le président: Merci, monsieur Gagliano et monsieur Lebel.

Monsieur Reed.

[Traduction]

M. Julian Reed: Ma question concerne Postes Canada, même si je crois savoir que ce problème aurait été réglé. Des facteurs ruraux m'ont fait savoir que lorsque certains contrats de livraison rurale ont fait l'objet d'un appel d'offres, dans certains cas, des contrats multiples avaient été adjugés à une seule personne, qui a trouvé des sous-traitants, c'est-à-dire d'autres facteurs, une pratique qui constituait un changement radical par rapport à la façon traditionnelle de gérer ces contrats de facteurs. Pourriez-vous nous expliquer ce qui est arrivé et les mesures que vous avez prises pour corriger la situation?

M. Alfonso Gagliano: Ce qui est arrivé au fil des ans, et de façon tout à fait naturelle, c'est qu'une personne a fini par obtenir plusieurs contrats, et plusieurs itinéraires, et nous nous sommes rendu compte que cette façon de faire ne cadrait pas avec l'objectif original de la politique. Par conséquent, nous avons apporté des changements à la politique, et bien évidemment, au fur et à mesure du renouvellement des contrats, cette nouvelle politique s'appliquera. Je crois qu'il en reste encore quelques-uns, mais le président de Postes Canada pourrait peut-être donner d'autres détails aux membres du comité au sujet de la situation actuelle.

M. André Ouellet: Vous avez parfaitement raison, monsieur Reed. On peut dire que la situation a été corrigée. La tendance voulait que les contrats pour la livraison rurale soient adjugés à un entrepreneur qui sous-traiterait ensuite ce travail à d'autres personnes. Toutefois, le gouvernement nous a donné de nouvelles directives, que nous appliquons à l'heure actuelle, et selon lesquelles nous ne devons plus fusionner les contrats relatifs aux itinéraires ruraux, mais plutôt procéder à un appel d'offres pour chaque contrat et adjuger le contrat à l'entrepreneur qui présentera la meilleure soumission. En tant que société, nous devions nous conformer aux conditions des contrats accordés par le passé. Mais comme le ministre vient de vous l'expliquer, au fur et à mesure de l'expiration de ces contrats, nous invitons les entrepreneurs à nous faire des soumissions. Notre politique consiste donc désormais à ne pas adjuger plus d'un contrat à un entrepreneur individuel au Canada rural.

Nous avons cependant un système différent pour les itinéraires de banlieue. En banlieue, notre système de distribution repose sur une procédure différente qui est en place depuis plusieurs années. Dans les banlieues qui entourent une ville comme Ottawa, ou d'autres villes, nous faisons appel à des entrepreneurs professionnels qui ont plusieurs camions et qui assurent ainsi les services nécessaires.

Donc, pour desservir les villes ou les banlieues des agglomérations, nous continuons à traiter avec les entrepreneurs qui engagent le nombre requis de facteurs pour assurer le service. Mais au Canada rural, nous respectons désormais la règle selon laquelle chaque entrepreneur se voit adjuger un seul contrat.

• 1140

M. Julian Reed: Merci infiniment d'avoir apporté ce changement à cette politique, car j'ai pu observer au fil des ans que la livraison du courrier en milieu rural est souvent une opération familiale. Souvent les familles concernées ont leur contrat depuis bien des années. Donc, l'idée de les regrouper de cette façon a été très mal accueillie. Par conséquent, je tiens à vous remercier d'avoir modifié votre politique à cet égard.

Le président: Merci, monsieur Reed.

Monsieur Bernier.

M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Merci, monsieur le président. J'ai trois questions. Je vais essayer d'être bref, et j'invite les témoins à me faire des réponses aussi brèves que possible, car le temps passe vite et je sais que je n'aurai pas un deuxième tour.

Le président: Vous épuisez votre temps de parole avec ce long préambule.

M. Gilles Bernier: Monsieur le ministre, ma première question concerne votre nomination d'Emmanuel Triassi, un ami personnel très proche, au poste de président la Monnaie royale canadienne. J'ai examiné le curriculum vitae de M. Triassi, et je dois vous dire qu'à mon sens, il n'a aucunement les compétences voulues pour être président de la Monnaie. Il n'a jamais été administrateur, il n'a pas de diplôme en administrateur financière, il n'a pas étudié la métallurgie, et que je sache, il n'a même pas de collection de pièces de monnaie. Ma question est donc la suivante: Pourquoi n'avez-vous permis à la Monnaie de procéder à une recherche de cadre en bonne et due forme, afin qu'elle puisse trouver une personne ayant les qualités requises pour être président du conseil d'administration?

M. Alfonso Gagliano: Je m'inscris en faux contre cette affirmation. M. Triassi est une personne très qualifiée. Il s'agit d'un ingénieur professionnel en exercice qui réussit très bien dans son domaine. Il est également président-directeur général d'une grande société immobilière. Il a déjà été administrateur. Il est également président de la Chambre de commerce. Mais je ne peux pas vous dire s'il a ou non une collection de pièces de monnaie. Je connais effectivement M. Triassi, mais vous semblez dire que c'est mon ami le plus intime, alors vous êtes peut-être plus proche de lui que moi. Je peux cependant vous assurer qu'il est très qualifié et qu'il fait un excellent travail à titre de président du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne.

M. Gilles Bernier: Ma deuxième question concerne le fait que dans n'importe quel secteur d'activité de nos jours, quand les profits fluctuent, on peut en conclure que certains produits font perdre de l'argent à l'entreprise. À Postes Canada, les bénéfices sont inférieurs de 50 p. 100 au niveau atteint avant la grève de l'automne 1997. Les volumes de poste-lettres sont à la baisse, et malgré tout, venez d'accorder au président de la Société une augmentation salariale de 32 p. 100, de même qu'une prime de rendement correspondant à 25 p. 100 de son salaire. Comment pouvez-vous justifier une augmentation salariale aussi importante?

M. Alfonso Gagliano: Monsieur le président, voilà justement un cas où il ne faut pas nécessairement croire tout ce qu'on lit dans les journaux.

Le président: C'est une sorte de règle générale, non?

M. Alfonso Gagliano: Parfois, oui. Contrairement à ce que vous affirmez, lorsque M. Ouellet a été nommé président de la Société canadienne des postes, le salaire et les avantages sociaux associés à ce poste ont été considérablement réduits. J'ai moi-même lu l'article paru dans les journaux il y a quelques semaines où l'on affirmait que le président de Postes Canada avait un salaire de plus de 300 000 $. Je peux vous assurer que c'est faux. J'ai fait faire les vérifications nécessaires. Il existe une tranche de traitement allant de 240 000 $ à 280 000 $. Le fait est que nous versions un salaire plus élevé que ça au président précédent. Donc, encore une fois, c'est faux ce que vous affirmez.

Le président: Merci.

Ce sera votre dernier question, monsieur Bernier.

• 1145

M. André Ouellet: Par rapport à votre question sur les bénéfices enregistrés par Postes Canada, je voudrais remettre les pendules à l'heure, si vous permettez. Cette année, Postes Canada aura des bénéfices supérieurs de 50 p. 100 à ceux de l'année dernière.

Vous avez raison d'affirmer que nous avons connu une grève très négative qui nous a fait perdre bien du terrain, mais depuis les 18 ou 24 mois que je suis président de la Société, nous enregistrons des bénéfices. Ainsi nous allons déclarer des bénéfices pour la cinquième année consécutive, et comme je viens de vous le dire, ces derniers seront supérieurs de 50 p. 100 à ceux de l'année dernière. Je ne voudrais pas que le compte rendu contienne des erreurs.

Je sais que certains sont préoccupés par mon salaire. Permettez-moi simplement de vous dire que comparativement à la norme salariale pour ce genre de poste, je ne coûte pas cher à Postes Canada. En fait, les contribuables canadiens font des économies, pendant mon mandat à Postes Canada, je ne touche pas la pension que je suis en droit de recevoir.

Le président: Vous n'avez pas à vous en excuser, monsieur Ouellet.

Monsieur Bernier.

M. Gilles Bernier: Ma dernière question s'adresse à M. Winnicki. Vous êtes responsable de la Société immobilière du Canada.

Je présume que vous avez certaines exigences ou certains critères que tout le monde doit respecter. Si vous voulez aliéner un terrain qui ne vous intéresse plus pour une raison ou une autre, si ma mémoire est bonne, vous l'offrez d'abord aux ministères ou organismes fédéraux, et si ces derniers n'en veulent pas, vous passez ensuite aux ministères ou organismes provinciaux. Si eux n'en veulent pas non plus vous l'offrez aux municipalités ou au village concerné.

M. Alfonso Gagliano: C'est ce que prévoit la politique du Conseil du Trésor.

M. Gilles Bernier: Oui.

J'imagine que vous devez respecter tous ces critères. Vous est-il arrivé à un moment donné de ne pas respecter ces critères, et dans l'affirmative, pourquoi?

M. Roman Winnicki (président, Société immobilière du Canada): Monsieur le président, si vous me permettez d'y répondre...

Le président: Monsieur Winnicki, la réponse à cette question est...? Dites-moi que c'est une réponse de plus d'une syllabe.

M. Alfonso Gagliano: Avant que M. Winnicki ne donne sa réponse, je tiens à préciser que la Société immobilière du Canada a été créée en 1995 pour aliéner les propriétés excédentaires du gouvernement du Canada. Ainsi quand le gouvernement du Canada transfère des propriétés à la Société immobilière du Canada, on doit suivre la politique du Conseil du Trésor à laquelle vous avez fait allusion. Autrement dit, nous voulons offrir ces propriétés sur le marché privé, et le rôle de la Société immobilière est de les aliéner et d'obtenir le meilleur prix possible au profit de tous les contribuables canadiens.

Dans quelques semaines—je ne me rappelle pas la date précise—nous tiendrons une réunion des actionnaires ici sur la colline du Parlement, sans doute dans ce même bâtiment, pour que les députés puissent y participer. Chaque année, par la même occasion, la Société immobilière du Canada verse un dividende assez important.

Mais quant à savoir s'il est arrivé qu'on donne certaines propriétés faisant partie du parc immobilier reçues du gouvernement du Canada...

M. Roman Winnicki: Merci, monsieur le ministre.

Le processus par lequel une propriété est évaluée pour en déterminer les utilisations possibles, que ce soit par diverses administrations ou d'autres personnes, est un processus qui se déroule avant que la propriété ne soit transférée à la Société immobilière du Canada; donc, cet exercice est déjà terminé à ce moment-là.

Quand une propriété est confiée à la Société immobilière et que cette dernière l'acquiert, c'est parce qu'on a déjà jugé que cette propriété n'était pas utile ou requise pour aucune de ces fins ou alors qu'elle a déjà été offerte aux différents organismes nommés par le député. À ce moment-là, nous l'offrons sur une base commerciale.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Merci.

Je m'intéresse à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Je n'ai pas tous les faits sous les yeux, mais je voudrais me renseigner sur l'assurance hypothécaire et la façon dont la Société mène ses activités dans ce domaine. Est-ce que votre caisse enregistre un excédent ou un déficit? Là je vous parle des demandes de règlement traitées dans le cadre du programme et des primes que vous avez perçues. J'aimerais savoir si votre caisse enregistre actuellement un excédent ou un déficit.

M. Claude Poirier-Defoy: Notre caisse enregistre un excédent depuis bien longtemps, et année après année, nos résultats continuent de s'améliorer.

M. Alex Shepherd: Dans ce cas-là, conviendrait-il de réduire vos tarifs?

• 1150

M. Claude Poirier-Defoy: En même temps, depuis les modifications apportées à la Loi nationale sur l'habitation l'année dernière, modifications ayant pour résultat de nous confier une mandat purement commercial, on nous a demandé de capitaliser notre réserve.

Donc, quand vous regarderez le résumé de notre plan de la Société ou le rapport annuel qui sera bientôt déposé, vous verrez que le programme d'assurance actuellement en vigueur est d'un très haut niveau. Nous avons effectivement un excédent au niveau de nos revenus nets. De plus, nous avons des bénéfices non répartis affectés à des activités précises—par exemple, les réserves pour polices, et la capitalisation. Ainsi nous sommes davantage sur un pied d'égalité avec nos concurrents. Et, bien entendu, nous avons un excédent non affecté.

M. Alex Shepherd: Je parlais surtout du secteur résidentiel, et si je comprends bien, vous nous dites que vous enregistrez un excédent qui est d'ailleurs à la hausse. Dans ce contexte, la question qui intéresse nécessairement les propriétaires ou les futurs accédants à la propriété au Canada serait celle-ci: les taux que fait payer la SCHL pour l'assurance hypothécaire sont-ils trop élevés?

M. Alfonso Gagliano: Je me permets d'ajouter, avant que Claude complète sa réponse, qu'il y a quelques années, nous offrions une police d'assurance aux accédants à la propriété en vertu de laquelle nous assurions 95 p. 100 de l'hypothèque, ce qui représentait un risque très élevé. Nous avons étendu cette couverture à raison de 95 p. 100 de l'hypothèque à tous les acheteurs, plutôt qu'aux accédants à la propriété seulement. J'imagine donc qu'une politique pareille, qui encourage les Canadiens, et surtout les jeunes familles canadiennes, à acheter une maison, a un impact plus important sur la réserve étant donné que l'obligation de la Société est maintenant plus importante.

Claude, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Claude Poirier-Defoy: Il faut bien comprendre que nous n'offrons pas les assurances dans toutes les régions du pays au même tarif. Nous ne faisons pas non plus de sélection dans les grandes villes. Nous interfinançons les activités dans certaines régions lorsqu'il le faut. Nous assumons toutes sortes de risques relativement à notre réserve. Nous prenons des risques aussi dans les villes mono-industrielles. Par conséquent, nous devons obtenir dans certains cas des taux de rendement plus élevés pour les activités qui font l'objet d'interfinancement.

M. Alex Shepherd: Je me mets à la place d'une jeune famille qui achète une maison. Des fois ça peut coûter aussi cher que 2 000 $ ou 3 000 $, selon le prix de la maison. Dans certains cas, le coût des assurances est vraiment prohibitif.

M. Claude Poirier-Defoy: Je n'en suis pas si sûr, car comme l'expliquait le ministre, notre produit offre une garantie de 95 p. 100 et est tellement populaire qu'il correspond à l'heure actuelle à presque 70 p. 100 de nos contrats d'assurance.

Il faut comprendre que la prime est versée et amortie sur toute la durée du prêt. Donc, à mon avis, cela ne représente pas un obstacle à l'acquisition d'une maison.

M. Alex Shepherd: Très bien.

J'ai une dernière petite question. J'ai remarqué dans le Budget des dépenses principal que le coût des opérations du ministère augmente de 10 p. 100 d'une année à l'autre. Peut-être pourriez-vous me donner une explication à cet égard. Je regarde les prévisions budgétaires de 1998-1999. À un moment donné, on constate qu'il s'agit de 1,519 million de dollars, par opposition à 1,66 million de dollars.

M. Alfonso Gagliano: Vous parlez de la SCHL ou du ministère?

M. Alex Shepherd: Le coût global pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement, comme l'indique le Budget des dépenses principal de 1999-2000 est de 1,666 million de dollars, par rapport à 1,519 million de dollars en 1998-1999.

M. Bill Mulvihill: Vous soulevez une question technique. En fait, les dépenses budgétaires de la Société sont restées relativement inchangées à environ 1,9 milliard de dollars, c'est-à-dire le chiffre qu'on mentionne de temps à autre lorsqu'il est question de notre engagement vis-à-vis du logement social. Ce montant a été légèrement changé, c'est-à-dire de quelques millions de dollars ici et là en raison de changements apportés à nos programmes.

Cependant, puisque le gouvernement ne nous donne que les crédits dont nous avons réellement besoin, cela compense les remboursements anticipés de prêts. Il s'agit donc essentiellement d'une différence de caisse attribuable exclusivement à la variabilité et à certains remboursements hypothécaires, qui sont des éléments d'actif inscrits dans nos livres qui ne font pas partie des dépenses budgétaires du gouvernement.

Donc, en réalité nos dépenses budgétaires—c'est-à-dire le soutien financier accordé à la SCHL—sont très stables.

Le président: Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à M. Forseth.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Merci beaucoup. Je voudrais aborder la question des copropriétés qui prennent l'eau en Colombie-Britannique, dans l'optique d'une catastrophe régionale qui nécessite des efforts de secours et notamment la participation de la SCHL.

• 1155

Dans une lettre en date du 7 octobre 1999, monsieur le ministre, votre adjoint spécial, Pierre Brodeur, écrivait ceci à Mme Marie Toth de Surrey, en Colombie-Britannique:

Dans le contexte du rapport

—on parle évidemment du rapport de la Commission Barrett—

le ministre Gagliano a eu recours à toutes les ressources qui lui étaient disponibles pour atténuer les difficultés financières des propriétaires des copropriétés touchées.

Monsieur le ministre, la Commission a fait mention de financement provisoire au taux d'escompte. Cependant, votre adjoint indique dans sa lettre que vous avez tout fait pour atténuer les difficultés financières des personnes touchées. Je me demande en quoi la souscription des prêts au taux d'escompte a pu atténuer les difficultés financières des propriétaires de ces copropriétés. Vous disposiez des ressources nécessaires pour offrir un financement provisoire même à 0 p. 100, mais vous ne l'avez pas fait.

Je sais que beaucoup de gens chez moi se demandent si les libéraux n'auraient pas fait l'impossible pour aider les victimes si cette catastrophe avait eu lieu au Québec ou en Ontario. Autrement dit, on peut supposer que le gouvernement fédéral estimait devoir assumer la partie de la responsabilité financière de la tempête de verglas au Québec et des inondations au Manitoba, puisqu'il a établi des partenariats dans ce dessein; or la catastrophe en Colombie-Britannique est tout à fait analogue du point de vue de son ampleur, de ses incidences sociales et financières, et des éléments qui ont caractérisé ces événements, c'est-à-dire l'inaction humaine et le manque de préparation pour les aléas du temps. Donc, à votre avis, quel est le rôle fédéral dans tout cela, et qu'êtes-vous prêt à faire?

M. Alfonso Gagliano: Permettez-moi de vous dire tout d'abord qu'en ce qui concerne le secours en cas de catastrophe, il existe un programme, et que c'est à la province de déterminer s'il s'agit d'une véritable catastrophe et de présenter une demande en bonne et due forme. Je ne sais pas si le problème des copropriétés qui prennent l'eau à Vancouver répondrait aux critères de ce programme. Mais s'il y répondait, je peux vous assurer que personne n'en serait plus heureux que moi. Il y a deux jours, j'ai eu une conversation téléphonique avec la ministre responsable au sein du gouvernement de la Colombie-Britannique, et elle et moi avons convenu que nos fonctionnaires devraient dialoguer et voir quelle solution on peut trouver.

Pour l'instant, je suis responsable des programmes de la SCHL, et tous ces programmes ont été créés pour répondre aux besoins de gens qui ont besoin de financer ou de refinancer une hypothèque. Nous avons fait énormément de recherche. J'ai même élargi le PAREL en Colombie-Britannique pour que certains puissent recevoir une aide par le biais de ce programme.

Pour ce qui est du financement provisoire, nous avons offert les 75 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique, comme l'a recommandé M. Barrett, au taux d'escompte. Le gouvernement de la Colombie-Britannique voudrait toucher les 75 millions de dollars, mais sans intérêt. Jusqu'à présent, nous ne sommes pas encore parvenus à une entente à cet égard.

Maintenant il y a une nouvelle ministre. Nous allons donc ouvrir un dialogue avec nos homologues provinciaux, et nous allons voir ce qui se passe. En ce qui concerne la possibilité d'autres programmes, j'en discuterai avec mes collègues du Cabinet, et nous verrons ce que nous pouvons faire.

M. Paul Forseth: Monsieur le ministre, j'aimerais vous montrer un article intitulé «Le député Lou Sekora promet une injection de fonds pour les copropriétés». Il s'agit d'un article paru le 30 avril 2000 dans le Tri-City News, un journal local distribué dans ma circonscription et dans celle de M. Sekora. Shawn Hall, l'auteur de l'article, écrivait ceci:

Lou Sekora dit que les propriétaires des copropriétés qui prennent l'eau toucheront bientôt plus de crédits fédéraux, mais refuse pour l'instant de révéler tous les détails de ce projet.

M. Sekora prétend avoir rencontré la ministre responsable, Jan Pullinger—je parle de la ministre provinciale—«il y a trois semaines, qui lui aurait fait savoir qu'ils sont sur le point de s'entendre sur un projet de financement conjoint.» M. Sekora dit ceci, et je cite: «Je pilote ce dossier mais pour l'instant, je préfère ne pas vous en dire plus.»

Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, si le député de Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, qui n'a aucunement à mon sens l'autorité de négocier des ententes au nom du gouvernement, est chargé du dossier des copropriétés qui prennent l'eau? Deuxièmement, est-ce qu'un projet se prépare qui va aider les propriétaires des copropriétés touchées, et s'agira-t-il d'un programme rétroactif? Quel sera le rôle de M. Sekora, et de quoi parle-t-il en faisant allusion à la possibilité d'initiatives nouvelles qui seraient différentes de ce qui a été offert jusqu'à présent?

M. Alfonso Gagliano: Comme je vous l'ai déjà dit, il y a deux jours, j'ai eu une conversation téléphonique avec la nouvelle ministre de la Colombie-Britannique responsable de ce dossier, et pour l'instant nous avons convenu seulement d'ouvrir un dialogue entre ses fonctionnaires et les représentants de la SCHL pour chercher une solution au problème. C'est tout pour l'instant. J'ai offert le programme PAREL en vue de régler un certain nombre de dossiers. La SCHL est prête à financer et à assurer des hypothèques si certains propriétaires ont besoin de refinancement pour faire des réparations ou régler les problèmes associés à leur propriété. Mais il n'y a rien de plus pour l'instant.

• 1200

M. Paul Forseth: Je crois savoir que les dispositions du PAREL sont tellement restrictives que ce programme n'a aidé qu'un très faible nombre de propriétaires qui font face à ces problèmes d'infiltration. Êtes-vous prêt à vous engager au moins à consacrer une somme importante à ce programme qui permette de solutionner au moins cet élément-là du problème que nous connaissons actuellement en Colombie-Britannique?

M. Alfonso Gagliano: À mon avis, ce ne sont pas les crédits dont dispose le PAREL qui posent problème, il s'agit d'un programme national visant à aider les personnes à faible revenu pour les aider à faire des réparations dans leur logement. Nous avons justement relever la valeur maximale de propriétés admissibles au programme national à cause de la situation en Colombie-Britannique, c'est-à-dire la valeur importante des propriétés touchées, si bien que cela ne devrait pas constituer un obstacle. Nous avons bien dit que nous examinerions chacun individuellement.

Nous invitons donc les propriétaires concernés qui ont des problèmes à s'adresser à la SCHL. Nous examinerons chaque demande individuellement, et nous ferons ce que nous pourrons. Je comprends très bien la situation. Nous allons faire ce que nous pouvons dans le cadre de ce programme pour aider les victimes, mais nous ne pouvons pas aller plus loin. J'espère qu'il sera possible, grâce au dialogue qui va s'ouvrir sous peu, de trouver une solution. S'il existe une solution, nous participerons aux discussions.

Le président: Merci beaucoup.

[Français]

Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: Je poserai des questions à M. Gagliano, M. Ouellet et Mme Danielle Wetherup.

Monsieur Gagliano, vous avez parlé dans votre allocution de la signature récente d'une convention collective entre la Société canadienne des postes et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. On reconnaît l'importance des services que nous offrent les employés de Postes Canada, tout particulièrement dans les régions rurales. J'aimerais que vous nous donniez de plus amples renseignements au sujet de cette entente de trois ans.

M. Alfonso Gagliano: Avant de lui céder la parole, j'aimerais féliciter M. Ouellet d'avoir réussi à négocier cette entente. Comme vous le savez, lors de la négociation de la convention collective précédente, les relations de travail étaient difficiles et nos employés avaient été en grève pendant 11 jours. Cette interruption de service a coûté cher aux Canadiens ainsi qu'à la Société canadienne des postes. À la suite de cette grève, nous avions convenu de déployer tous les efforts nécessaires en vue d'améliorer les relations de travail dans notre société. M. Ouellet a pris cet engagement au sérieux, et je suis heureux que nous ayons pu signer une convention d'une durée de trois ans. La durée de cette entente est un élément très important. Puisque c'est M. Ouellet qui a négocié cette convention, je lui demanderai de vous fournir des précisions.

M. André Ouellet: Monsieur le ministre, je vous remercie de vos bonnes paroles. En effet, la concurrence avec le secteur privé a apporté une certaine stabilité au niveau des relations de travail à Postes Canada. Si nos clients ne sont pas satisfaits, ils feront affaire avec nos concurrents. C'est un message que les représentants du principal syndicat ont compris. Nous avons pu nous asseoir avec eux et négocier une convention collective à long terme qui offre la sécurité d'emploi à nos employés et qui nous accorde la flexibilité dont nous avons besoin pour mieux servir nos clients. Cette entente repose sur les notions de sécurité d'emploi et de flexibilité.

Les clauses de cette convention correspondent aux normes habituelles, puisqu'on prévoit une augmentation de 1,9 p. 100 au cours de la première année, de 2,5 p. 100 pendant la deuxième année et de 3 p. 100 pendant la troisième année. Ce contrat est également intéressant parce que c'est la première fois que le syndicat a accepté de modifier la convention collective avant qu'elle ne soit échue. Auparavant, une fois que la convention collective était signée, elle était intouchable jusqu'à sa date d'échéance. Cette fois-ci, le syndicat participera avec nous à l'élaboration de notre nouvelle méthode de distribution du courrier. Cette convention nous a donné la souplesse que nous souhaitions afin que nous puissions mieux servir nos clients.

M. Guy St-Julien: Je vous remercie de votre travail et de votre leadership. Je remercie également les équipes de négociation patronale et syndicale. Nous apprécions le travail que vous avez tous accompli.

• 1205

Ma deuxième question s'adresse à Mme Danielle Wetherup et porte sur la survie des billets de cinq dollars en papier et des sous noirs. Il est très important qu'on sache ce qui va arriver. Est-ce que vous avez songé à un programme en vue de leur élimination?

M. Alfonso Gagliano: Monsieur St-Julien, le gouvernement n'a pas l'intention de fabriquer une pièce de monnaie de cinq dollars et d'abolir la pièce d'un cent. Le rôle de la Monnaie royale canadienne consiste à conseiller le gouvernement au sujet des pièces de monnaie qu'on devrait fabriquer et de faire de temps à autre une étude de marché. Je vais laisser Mme Wetherup vous fournir de plus amples renseignements. Je crois que la Monnaie royale canadienne fait des études auprès des Canadiens à tous les trois ou cinq ans afin de connaître leur opinion. Sachez que le gouvernement n'a aucunement l'intention d'introduire une pièce de cinq dollars ou d'éliminer la pièce d'un cent.

Madame Wetherup.

[Traduction]

Le président: Madame Wetherup, vous pouvez utiliser le temps qui reste.

[Français]

Mme Danielle Wetherup (présidente, Monnaie royale canadienne): Monsieur St-Julien, comme le ministre l'a très clairement dit, nos analyses ne sont pas liées à une décision précise. Nous cherchons tout simplement à savoir quelles seraient, dans l'éventualité d'une brusque montée de l'inflation, les conséquences de l'introduction d'une pièce de cinq dollars et de la révocation du sou. Je dois vous dire que nous n'en voyons absolument pas la nécessité pour l'instant.

M. Guy St-Julien: Qu'on reste avec nos cennes noires.

Mme Danielle Wetherup: Conservez-les ou dépensez-les. Nous sommes ravis que vous les utilisiez.

M. Guy St-Julien: Merci.

Le président: Monsieur Cardin.

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Madame et messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Je poserai quelques petites questions rapides, puis peut-être une question plus complexe.

Monsieur le ministre et monsieur Ouellet, vous avez parlé d'une augmentation substantielle des profits, soit une augmentation de l'ordre de 50 p. 100. On a également indirectement effleuré l'augmentation du salaire du président, ce qui me porte à croire qu'il y a une corrélation.

Je me demande pourquoi vous ne partagez pas plutôt ces profits avec les messagers des régions rurales qui, comme vous le savez, ont réclamé le droit de s'associer et de se syndiquer. Puisque nous avons étudié ce dossier, nous savons que leurs conditions de travail sont assez difficiles. De plus, vous exigez qu'ils vous présentent chaque année des soumissions, un exercice qui fait qu'ils se déchirent entre eux. À la fin de l'année, certains messagers s'aperçoivent que ce contrat n'a pas été rentable et qu'ils ont dû débourser plus d'argent qu'ils n'en ont gagné. Comptez-vous partager ces profits accrus avec les messagers des régions rurales?

M. Alfonso Gagliano: J'aimerais d'abord souligner que lorqu'on parle de l'augmentation des profits, il ne faut pas oublier que la société fait actuellement face à une foule de changements technologiques et doit faire des investissements afin de demeurer concurrentielle. C'est pourquoi je préfère qu'on ne dise pas uniquement que ses profits ont augmenté de 50 p. 100. Je demanderai tout à l'heure à M. Ouellet de vous donner des précisions sur la livraison du courrier rural.

Lorsqu'on a demandé au tribunal de préciser la portée des dispositions de la Loi sur la Société canadienne des postes, il a confirmé que ces entrepreneurs offraient un service spécial qui n'était pas le même que celui qu'on offre en milieu urbain. M. Ouellet et moi travaillons depuis à peu près un an et demi avec les dirigeants de leur association et nous devons les rencontrer aussi ce mois-ci. Nous leur avons soumis des propositions qu'ils ont rejetées et leur avons demandé de faire une contre-proposition afin que nous puissions améliorer les clauses de leurs contrats, y compris celles qui touchent les bénéfices.

M. Serge Cardin: Je comprends que vous veuillez améliorer leurs conditions de travail puisqu'en l'an 2000, de telles conditions sont inacceptables.

M. Alfonso Gagliano: Nous avons fixé la date d'une prochaine rencontre au cours de laquelle, nous l'espérons, nous pourrons nous entendre sur certains points et accomplir quelque chose. On a fait du progrès, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire.

M. Serge Cardin: Vous dites vouloir améliorer leur situation, mais êtes-vous prêt à aller jusqu'à leur permettre de s'associer et de se syndiquer?

• 1210

M. Alfonso Gagliano: Comme je l'ai toujours dit, puisque personne ne m'a encore donné la preuve qu'un changement s'impose dans la Loi sur la Société canadienne des postes, je ne suis pas prêt à la modifier. Je pense qu'on devrait s'asseoir avec les entrepreneurs qui assurent la livraison du courrier rural et discuter avec eux des clauses des contrats ainsi que du mode d'attribution. M. Ouellet et moi avons répété à plusieurs reprises que nous sommes actuellement en négociation, que des rencontres ont eu lieu et que d'autres rencontres sont prévues. J'espère que nous pourrons en arriver dans un avenir rapproché à une solution acceptable pour les deux parties. Mais si vous me demandez de modifier la loi, je vous dirai non. Un projet de loi privé avait été déposé, et la Chambre s'était prononcée.

M. Serge Cardin: On pourra y revenir en Chambre à un moment donné.

M. Alfonso Gagliano: Oui, certainement.

M. Serge Cardin: Je vais poser une autre brève question. J'espère que votre réponse sera plus courte puisque j'ai de nombreuses questions et que je crains de ne pouvoir prendre la parole au troisième tour.

Vous nous avez parlé de la façon dont vous attribuez des contrats. Nous pourrions parler brièvement des subventions que verse le ministère des Travaux publics à certains organismes. Tenez-vous compte de critères liés au potentiel économique lorsque vous donnez des subventions à des organismes? Je ne nommerai pas ces organismes aujourd'hui car vous les connaissez.

J'ai lu dans un rapport que Développement économique Canada avait rejeté une demande de subvention parce qu'il avait estimé que le potentiel économique d'un projet était nul, tandis que le ministère des Travaux publics l'avait approuvée. Est-ce que le ministère des Travaux publics tient compte du facteur rentabilité?

M. Alfonso Gagliano: Je préciserai tout d'abord que nous n'accordons pas de subventions; nous signons plutôt des contrats de service. Je crois que vous faites allusion à un événement particulier qu'avaient appuyé le gouvernement du Canada et d'autres intervenants, y compris les autres paliers de gouvernement. Dans ce cas précis, nous avions tenu compte non seulement des retombées économiques, mais aussi de tous les bénéfices qui découleraient de notre participation. Il était question de la visibilité du gouvernement et de publicité.

M. Serge Cardin: Vous venez de dire un mot important: «visibilité». Dans vos notes d'allocution, vous traitez du Bureau d'information du Canada et parlez beaucoup de communication. J'aimerais connaître votre définition de la communication. Est-ce qu'il s'agit d'informer la population au sujet des services qu'offre le gouvernement canadien afin d'améliorer la condition des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises? S'agit-il de propager—comme je suis gentil, je ne parlerai pas de propagande—une certaine image du gouvernement du Canada? Certains de mes commettants me demandent quels services offre le gouvernement canadien. Ce sont des renseignements qu'ils ne connaissent pas. Je m'amuse alors à leur demander combien de fois ils ont vu le nom Canada et le drapeau du Canada au cours de la journée. Ils me répondent qu'ils les ont vus au moins une ou deux fois.

Vous vous êtes dissociés de Communication-Québec et avez mis sur pied 1-800-Canada. Je sais que des sondages internes indiquent que 1-800-Canada est un flop au niveau de l'information, mais une réussite au niveau de la propagation de l'image. Votre perception de la communication ressemble davantage à la propagation d'une image qu'à l'information du public.

De mauvaises langues disent souvent que nous, au Québec, disons ne jamais avoir notre part du gâteau dans le cadre des différents programmes du gouvernement. Mais il semble qu'au chapitre de vos communications, on a plus que notre part; notre part est franchement plus importante que celle de toutes les autres régions du Canada.

Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire quelles sommes votre ministère a investies dans des placements publicitaires, que ce soit pour votre compte ou pour le compte d'autres ministères et agences gouvernementales, en 1998-1999 et en 1999-2000? Pourriez-vous également nous donner une idée de la répartition régionale de ces placements publicitaires?

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que j'accepterais volontiers une réponse écrite et plus élaborée.

[Traduction]

Le président: Je me disais que vous finiriez par poser une question tôt ou tard, Serge. Heureusement que vous l'avez enfin posée.

Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous voulez répondre ou non. Je n'ai pas interrompu le député. Je pensais qu'il en venait aux faits et je trouvais normal de le laisser continuer. Mais je suis bien content que le député ait lui-même proposé que vous lui fassiez parvenir la réponse par écrit. Si vous optiez pour cette solution-là, je vous serais très reconnaissant. Sinon, vous allez devoir lui faire une très brève réponse.

• 1215

M. Alfonso Gagliano: C'était une question détaillée. Je vais donc répondre à la dernière partie de la question par écrit, puisque je n'ai pas tous les chiffres aujourd'hui.

[Français]

J'aimerais corriger certaines affirmations. Tout d'abord, comme son nom l'indique, le Bureau d'information du Canada a pour rôle d'informer les Canadiens. Ce n'est pas de la propagande. Donc, son rôle est d'informer. J'ai dit dans mes notes de présentation que l'an passé, nous avions préparé un guide que nous avons envoyé à tous les foyers en milieu rural au Canada l'été dernier. Il s'agit d'une brochure qui contient une liste de tous les programmes et qui indique où on peut s'adresser pour bénéficier des divers programmes et services.

Pour ce qui est du numéro 1-800-Canada, les Canadiens l'apprécient parce que c'est facile. Quand on veut avoir un renseignement sur un programme du gouvernement du Canada, il n'est pas nécessaire de consulter le bottin. On n'a qu'à penser à Canada et à 1-800. On a alors accès non pas à une machine mais à une voix humaine qui répond et qui dit à la personne de s'adresser à tel ou tel ministère si ses questions sont très détaillées et très spécialisées.

Je peux vous assurer qu'on ne fait pas de propagande. On joue vraiment notre rôle, qui est de renseigner les Canadiens sur les programmes et services qu'ils peuvent obtenir et qui existent pour eux. Le gouvernement a la responsabilité de mettre en place des programmes dont les Canadiens pourront bénéficier. Le 1-800-Canada, qui peut être composé partout au Canada, répond bien aux besoins. Il y a également le site Internet qu'on a amélioré pour répondre à ces besoins. On veut s'assurer que les Canadiens puissent être au courant de ce que leur gouvernement fait avec leurs impôts.

Le président: Merci, monsieur Gagliano.

M. Serge Cardin: M'avez-vous bien donné cinq minutes, monsieur le président?

[Traduction]

Le président: Écoutez, Serge, il ne s'agit pas de multiplier par trois chaque fois qu'on parle d'une minute.

Je donne la parole à M. Schmidt.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup, monsieur le président.

Je voudrais poursuivre la discussion au sujet de l'immeuble Louis St. Laurent en allant un tout petit peu plus loin. Je voudrais vous demander, monsieur le ministre, si vous avez l'intention de soumettre une autre offre d'achat au propriétaire, étant donné que votre dernière offre d'achat a été rejetée.

M. Alfonso Gagliano: Non. Le Conseil du Trésor ne nous a pas autorisés à faire une autre offre.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup.

Monsieur le ministre, seriez-vous prêt à déposer devant le comité la convention de bail?

M. Alfonso Gagliano: Ce bail est un document public. Il est enregistré au bureau d'enregistrement de Hull, si je ne m'abuse. Nous pourrions vous en fournir une copie.

M. Werner Schmidt: Pourriez-vous la faire parvenir à la greffière?

M. Alfonso Gagliano: Oui, bien sûr.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

J'ai deux autres questions; la première s'adresse au responsable de la Monnaie royale canadienne, et l'autre au représentant de la SCHL. La première est pour la SCHL.

Les modifications apportées à la Loi nationale sur l'habitation, qui touche donc directement la SCHL, permettent à cette dernière de verser désormais des dividendes à son actionnaire, soit le gouvernement du Canada. Quel est le montant de l'excédent de la SCHL qui sera donc versée au gouvernement du Canada?

M. Claude Poirier-Defoy: L'année dernière, nous avons versé 23 millions de dollars au gouvernement du Canada. Selon les plus récents chiffres, que vous verrez bientôt dans notre rapport annuel, nous devrions verser environ 35 millions de dollars cette année au gouvernement du Canada.

M. Werner Schmidt: Je pose la même question au responsable de la Monnaie royale canadienne.

Mme Danielle Wetherup: Jusqu'à présent, nous avons versé environ 189 millions de dollars sous forme de dividendes. Cette année, nous ne paierons pas de dividende étant donné que nous exécuterons de grands projets d'immobilisation aux établissements de Winnipeg et d'Ottawa, où nous comptons remanier l'ensemble des moyens électroniques utilisés pour mener nos activités. Par conséquent, nous avons des dépenses d'investissement importantes à engager cette année afin de positionner la Monnaie pour mener ses activités à l'aide des nouveaux moyens commerciaux utilisés dans le monde entier.

• 1220

M. Werner Schmidt: La Monnaie royale a également l'autorisation d'emprunter de l'argent à la fois au Trésor et à des sources privées, telles que les institutions financières. L'usine de placage de Winnipeg a été financée dans une très large mesure au moyen de fonds empruntés, et c'est ce à quoi vous faites allusion en partie quand vous parlez de dépenses d'investissement. À qui devez-vous rembourser les prêts qui sont actuellement en cours, après que vous avez obtenu pour financer ce projet-là et d'autres activités?

Mme Danielle Wetherup: D'abord, le prêt que nous avons obtenu pour financer la construction de cette nouvelle usine ne sera pas remboursé. Nous avons négocié le remboursement de ce prêt dans quelques années.

M. Werner Schmidt: À qui devez-vous le rembourser?

Mme Danielle Wetherup: À la Banque de la Nouvelle-Écosse.

M. Werner Schmidt: Merci.

Mon autre question concerne Postes Canada. Combien allez-vous verser au gouvernement du Canada?

M. André Ouellet: On nous demande de verser un dividende correspondant à 25 p. 100 de nos bénéfices.

M. Werner Schmidt: Est-ce au conseil d'administration ou au ministre de déclarer ces bénéfices?

M. André Ouellet: C'est d'abord au conseil d'administration de recevoir nos résultats de fin d'année. Ces derniers doivent être approuvés par notre comité de vérification. Évidemment, nous devons les faire signer par nos vérificateurs externes. Ensuite, un rapport est présenté au ministre pour être déposé devant le Parlement. En temps et lieu, le conseil doit adopter une résolution en vue d'autoriser le versement d'un dividende au gouvernement. On s'attend à ce que nous versions une somme correspondant à 25 p. 100 de nos bénéfices.

M. Alfonso Gagliano: Dans le plan de la Société, nous demandons à Postes Canada de verser 25 p. 100 de ses bénéfices sous forme de dividende.

M. Werner Schmidt: Cette question vise également la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Votre fonds d'assurance enregistre un excédent important, et je comprends que vous devez avoir une réserve. Quand vous calculez vos bénéfices nets pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement, tenez-vous compte de la réserve dans vos calculs? Comment faites-vous pour établir ce montant? Est-ce le ministre qui le décide, ou plutôt vous, en tant que société?

M. Claude Poirier-Defoy: Ce sont les actuaires de la Société qui le décident. Le ministre n'a rien à voir dans tout cela.

M. Werner Schmidt: Mais qui détermine le montant des bénéfices que vous versez au gouvernement du Canada?

M. Claude Poirier-Defoy: Nous appliquons une formule complexe qui tient compte des revenus nets par rapport au montant à capitaliser, et nous conservons une somme correspondant à ce montant à titre de réserve additionnelle pour polices. Une fois que nous avons établi le chiffre net global, nous versons 3 p. 100 de ce qui reste au gouvernement sous forme de dividende.

M. Werner Schmidt: Très bien. Vous avez reçu quelque 198 millions de dollars pour mener les activités de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Cette somme sert à payer quoi au juste? Est-ce que votre salaire en fait partie? La structure administrative de la SCHL est-elle payée par les fonds de fonctionnement? Qu'arrive-t-il à ces crédits?

M. Claude Poirier-Defoy: Je crois que vous faites allusion aux 187 millions de dollars qui représentent notre budget de fonctionnement.

M. Werner Schmidt: Oui, c'est à peu près ça.

M. Claude Poirier-Defoy: Oui. Ces crédits permettent de payer l'administration de nos bâtiments, nos dépenses salariales, et tous nos frais généraux. Rappelez-vous que nous sommes responsables à la SCHL du Fonds d'assurance hypothécaire, pour lequel nous demandons des frais, et il en va de même pour les comptes d'entreprise.

M. Werner Schmidt: Oui, je comprends. Le compte du ministre est à part. Je ne veux pas discuter de ça pour l'instant. Je préfère parler de la SCHL en tant que société de la Couronne qui mène certaines activités. Lorsqu'on analyse vos coûts, on se rend compte qu'en réalité, les 190 millions de dollars, ou à peu près, qui vous sont versés par le gouvernement du Canada ne constituent pas une dépense de fonctionnement pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il s'agit plutôt d'une subvention du gouvernement.

M. Claude Poirier-Defoy: Non, il ne s'agit pas d'une subvention du gouvernement.

M. Werner Schmidt: Alors d'où viennent ces crédits?

M. Claude Poirier-Defoy: Ils viennent des affectations à divers comptes. Nous avons le mandat d'administrer les programmes de logement social au nom du gouvernement, et nous faisons payer ce service. De plus, nous administrons le Fonds d'assurance hypothécaire et encore une fois, nous demandons des frais pour ce service; c'est pareil pour les comptes d'entreprise.

M. Werner Schmidt: C'est une réponse très intéressante.

Merci beaucoup, monsieur le président. Maintenant je me repose.

• 1225

Le président: Vous vous reposez indéfiniment?

M. Werner Schmidt: Oh, non. Je veux simplement donner une petite chance à mon partenaire. J'ai d'autres questions à poser sur d'autres sujets. Comptez-vous m'accorder un temps de parole illimité?

Le président: Monsieur Schmidt, je suis d'une générosité exemplaire quand il s'agit de vous accorder un certain temps de parole, et je tiens à garder ma réputation, surtout que j'ai manqué les premières minutes de la séance, comme vous l'avez d'ailleurs fait remarquer tout à l'heure, pour la gouverne de tous ceux qui liront le compte rendu.

M. Werner Schmidt: Excusez-moi si je vous ai mis dans l'embarras.

Le président: Pendant ces quelques minutes, il semble que le ministre, sans avoir demandé l'avis du président, aurait dit qu'il resterait en comité plus longtemps qu'il l'aurait fait normalement. Je ne sais pas si nous voulons vraiment profiter de cette générosité, monsieur le ministre; pour ma part, j'ai un autre engagement dans environ 15 minutes. Et par pure coïncidence, les cloches sonnent. Nous allons nous renseigner pour voir ce qui est prévu.

M. Alfonso Gagliano: Je suis entre vos mains.

Le président: Nous allons vous imposer... En fait, ce n'est pas vraiment une imposition; c'est le devoir des parlementaires. Nous allons donc faire notre devoir, et nous sommes très heureux de savoir que vous acceptez d'en faire autant pendant un autre bref tour de questions.

M. St-Julien a demandé la parole.

M. Werner Schmidt: J'aimerais simplement remercie le président et le ministre et ses fonctionnaires d'avoir offert de rester plus longtemps. Ils ont été très généreux de leur temps, et ils nous ont donné d'excellentes réponses. Merci beaucoup.

Le président: Vous n'avez pas besoin de me remercier, mais je suis sûr que le ministre et son personnel apprécient vos propos.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Monsieur le président, je pensais avoir une question, mais j'en ai deux.

Monsieur Gagliano, il y en a qui parlent de la publicité du 1-800-Canada, mais nous savons qu'on a également Service Canada actuellement. En région, on sait en général que bien avant l'abolition de l'entente Canada-Québec sur les communications, le Québec avait déjà prévu de grands changements à Communication-Québec; on devait centraliser les régions rurales à Montréal. Toutefois, on s'est ravisé quand l'entente a pris fin.

Dans la SADC, avec Développement économique Canada, avec Service Canada, nous savons même que c'est un projet-pilote pour cette année. Dans ma région, il y en a sept. On n'a jamais vu un gouvernement expédier la création d'emplois dans les régions rurales éloignées. Service Canada, à Matagami, on n'a jamais vu cela. Mais on y a créé deux emplois.

Pouvez-vous élaborer sur les bénéfices que procurent Service Canada et le numéro 1-800-Canada aux régions rurales?

M. Alfonso Gagliano: Ça me fait plaisir de parler de ces services même s'ils constituent un projet-pilote à l'heure actuelle et relèvent de la responsabilité de ma collègue la présidente du Conseil du Trésor. Nous voulons créer un guichet fédéral unique où les gens auraient accès à tous les programmes et à tous les services grâce au 1-800, au site Internet et à un lieu qui s'appellerait Service Canada.

Nous utilisons, autant que possible, tous les édifices. Par exemple, il y en a un certain nombre à Postes Canada, que j'aimerais remercier pour cette collaboration. Certains sont logés dans d'autres services fédéraux. C'est un projet-pilote qui semble, à ce jour, intéressant pour tous les coins du pays.

L'objectif du gouvernement est de créer un véhicule avec le 1-800, le site Internet et Service Canada afin que les Canadiens, où qu'ils soient au Canada, aient accès aux programmes et services du gouvernement canadien et puissent en être informés. C'est donc vraiment un programme d'accès aux programmes et services du Canada. Bien sûr, en comptant sur l'informatique, sur la téléphonie et sur toute la nouvelle technologie, je pense que nous allons réussir.

M. Guy St-Julien: Merci, monsieur Gagliano.

Ma deuxième question s'adresse à M. Ouellet. Ma circonscription, du sud au nord, fait 2 000 kilomètres. Cependant, je ne les parcours pas à pied. Je veux vous parler de Postes Canada. On apprécie vraiment ce que vous faites dans le sud de la circonscription Abitibi—Baie-James—Nunavik concernant les installations de boîtes communautaires. Ça va très bien et on a un très bon service. Il y a du changement et la population trouve cela vraiment fantastique de voir que dans les régions rurales, on a vraiment quelque chose d'acquis actuellement.

Mais je veux vous parler encore de Kuujjuaq. On sait qu'il y a un bureau de poste à cet endroit. Je l'ai visité et je l'appelle une boîte d'allumettes. C'est un petit bureau de poste. Après plusieurs années, avec le vent qu'il fait, il est endommagé et il n'est pas très facile d'accès. Il faut s'attendre, ne l'oublions pas, à environ 10 mois de neige.

Est-ce que des changements doivent être apportés à ce point de service de Kuujjuaq à la suite des revendications des Inuits et de moi-même?

M. André Ouellet: Il est certain qu'on ne peut rester insensible aux représentations du député Guy St-Julien. Il existe, au sein de Postes Canada, un programme pour le maintien de nos installations. D'ailleurs, nous avons reçu une directive très précise du gouvernement qui impose un moratoire sur nos bureaux de poste. Nous n'avons pas le droit de fermer de bureaux de poste.

• 1230

M. Guy St-Julien: C'est tout un changement par rapport à ce que faisait le Parti conservateur.

M. André Ouellet: Il est donc clair que, dans la mesure où nous allons maintenir ouverts ces bureaux de poste, il faudra investir les sommes d'argent nécessaires pour que les édifices ne tombent pas en décrépitude. Donc, il y aura des investissements, et le bureau de poste dont vous parlez fait partie de ceux que nous devons examiner.

Cela étant dit, il faut bien comprendre que la présence de Postes Canada en milieu rural coûte plus cher qu'elle ne rapporte et que, par conséquent, notre capacité d'améliorer nos petits bureaux de poste est limitée. Nous encourageons évidemment le partenariat avec d'autres. Le programme Service Canada est un programme par lequel d'autres ministères peuvent venir chez nous et nous aider, sinon à rentabiliser le petit bureau de poste en milieu rural, du moins à améliorer les revenus qu'il peut générer.

À la longue, nous aimerions que les petits bureaux de poste ruraux, si le gouvernement nous oblige à les garder ouverts, deviennent non seulement l'endroit où les gens s'adressent pour leur courrier, mais aussi un endroit où ils peuvent obtenir des services gouvernementaux fédéraux, provinciaux et autres.

M. Guy St-Julien: Merci beaucoup.

Le président: Merci.

[Traduction]

Monsieur Forseth.

M. Paul Forseth: Merci beaucoup.

J'aimerais que le représentant de la SCHL me dise ce que fait cette dernière pour aider ses clients de la Colombie-Britannique qui sont touchés par la catastrophe des copropriétés qui prennent l'eau. Quels programmes ou initiatives prend-elle pour solutionner ce très grave problème?

Par exemple, avez-vous pensé aux conséquences des forclusions ou saisies par opposition à des mesures proactives qui aideraient vraiment les victimes et préviendraient de graves difficultés sociales en leur permettant d'améliorer et de réparer leurs propriétés et de stabiliser ainsi le marché; avez-vous pensé à cette possibilité-là au lieu de vous comporter comme un banquier sans coeur qui agit sans tenir compte de ses responsabilités sociales vis-à-vis de ses clients? D'une part, il y a votre responsabilité fiduciaire, en tant qu'organisme financé par les contribuables, mais d'autre part, il y a votre responsabilité sociale à l'échelle nationale.

Je vous demande donc ce que vous faites actuellement et ce que vous pourriez faire pour venir en aide aux clients de la SCHL qui sont les victimes de cette catastrophe.

M. Alfonso Gagliano: Avant de demander à M. Defoy de vous fournir des détails, permettez-moi de vous dire que nous ne nous comportons pas face à cette crise comme des banquiers sans coeur. Nous sommes intervenus dès le départ. Nous avons demandé qu'on fasse le nécessaire pour leur verser une aide financière qui leur permette de réparer leurs maisons, etc.

Monsieur le président, je veux absolument clarifier la situation par rapport à la déclaration qui a été faite. Nous avons été extrêmement coopératifs et très sensibles aux besoins des victimes dans le contexte de cette crise.

Monsieur Defoy.

M. Claude Poirier-Defoy: Nous assurons des services d'assurance hypothécaire aux citoyens de la Colombie-Britannique. Nous avons élargi tous les critères d'admissibilité dès que nous avons été mis au courant de la situation. Nous offrons des hypothèques de deuxième rang à tous ceux qui font l'objet d'une évaluation foncière spéciale.

Nous avons convenu avec le B.C. Homeowner Protection Office d'offrir une assurance hypothécaire aux clients qu'il nous demandait de prendre en charge. Je dois dire que jusqu'à présent, le taux de participation a été assez bon, et je ne crois pas me tromper en vous disant que nos services ont été bien accueillis par les citoyens de la Colombie-Britannique.

En plus de l'initiative prise dans le cadre du PAREL dont vous parlait tout à l'heure le ministre, je vous fais remarquer que nous offrons des crédits bilatéralement en Colombie-Britannique, étant donné que l'administration provinciale n'assumera pas la responsabilité de la moitié des 4,5 millions de dollars que nous offrons. Nous avons donc changé les critères d'admissibilité du programme pour pouvoir le mettre en oeuvre en Colombie-Britannique. Nous avons consacré plus de 1 million de dollars à des recherches faites en collaboration avec différents organismes en vue de trouver des solutions aux problèmes. Pour moi, nous avons été très actifs dans ce dossier.

M. Paul Forseth: Monsieur le ministre, seriez-vous prêt à venir en Colombie-Britannique pour pouvoir constater vous-même l'ampleur de cette catastrophe régionale? Fort de cette expérience, vous pourrez ensuite soulever la question au Cabinet en vue d'obtenir des réponses concrètes aux questions qui vous ont été officiellement soumises au sujet de la TPS, des REER, des crédits d'impôt, d'éventuelles subventions pour les victimes, et peut-être un rôle plus actif pour la SCHL—et une attitude plus empathique également—pour que cette dernière prenne des mesures pour améliorer les choses plutôt que d'opter pour la forclusion.

• 1235

M. Alfonso Gagliano: Monsieur le président, je tiens à déclarer publiquement que je me suis rendu en Colombie-Britannique à deux reprises. Cette question me préoccupe au plus haut point, et je suis intervenu personnellement dans ce dossier dernièrement pour ouvrir un dialogue avec les fonctionnaires et la ministre responsable de ce dossier en Colombie-Britannique pour que nous trouvions une solution.

Je suis donc au courant. J'ai rencontré certains propriétaires et certaines personnes qui sont touchées par cette situation. Je connais les détails de ce dossier; je l'ai examiné attentivement. Je lis. Je surveille. J'écoute. Et je peux vous assurer que nous faisons l'impossible pour rectifier la situation.

Le président: Monsieur Cardin, vous pouvez poser une très brève question.

[Français]

M. Serge Cardin: Merci. J'ai un tout petit commentaire et une longue question.

Le président: Un commentaire?

M. Serge Cardin: Il s'adresse à M. Ouellet, qui a dit tout à l'heure qu'il était sensible aux raisons de M. St-Julien. J'aimerais qu'il transpose sa sensibilité aux courriers de la poste rurale. C'est simplement un commentaire.

Je reviens à M. le ministre. Je vais lui donner encore une fois l'occasion de prendre la question en note et d'adresser une réponse écrite au comité.

Le ministre pourrait-il nous dire combien son ministère a fait de sondages d'opinions, pour son compte ou pour le compte d'autres ministères, en 1998-1999 et 1999-2000, et nous dire à qui les contrats ont été octroyés et quels sont les agences et ministères fédéraux qui ont passé les commandes?

Sur ce point, monsieur le ministre, je suis compréhensif et je vais vous laisser la possibilité, à vous et aux fonctionnaires de votre ministère, de nous donner une réponse écrite. Cependant, j'aimerais aborder quelque chose avant de terminer.

Nous avons reçu une liste des contrats qui ont été accordés par le Bureau d'information du Canada entre avril 1997 et décembre 1999. Il y a là des firmes qui reçoivent des millions de dollars pour organiser des tournées de ministres au Québec. Ainsi, Communication Stratégie a reçu plus de 1,7 million de dollars et Tremblay Guittet, un million de dollars pour faire ce travail.

J'ai trois petites questions. Comment se fait-il sur le Bureau d'information du Canada soit dans l'obligation de verser des millions de dollars à des entreprises pour organiser des tournées qui devraient être planifiées et organisées par les services de communication des ministères?

Deuxièmement, comment le ministre explique-t-il que ces tournées n'aient lieu qu'au Québec? Et ces dépenses au Québec ne sont-elles pas effectuées en raison des plaintes émises par les plus hautes instances du parti, qui disent que le message du Parti libéral du Canada ne passe pas au Québec et qu'il faut aller directement sur les lieux pour obtenir des photo ops de complaisance de la part des hebdos locaux?

Le président: Ce sont des questions rhétoriques, qui requièrent des réponses rhétoriques. Mais je vous prierais de vous en tenir à une rhétorique brève, s'il vous plaît.

M. Serge Cardin: Du simple point de vue rhétorique, monsieur le président, le ministre est aussi le ministre libéral responsable du Québec.

M. Guy St-Julien: On fera comparaître le Québec en même temps.

Le président: Il est libéral dans toute sa façon de faire et dans toutes ses réponses.

Continuez, monsieur.

M. Alfonso Gagliano: Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, nous allons vous faire parvenir tout ce qu'on pourra concernant les sondages. Je dirai que les contrats de sondages, de publicité ou de communication sont toujours accordés sur appels d'offres publics. Toutes les firmes choisies l'ont été de cette façon. Comme ma réponse est générale, elle s'applique aux deux questions posées à ce sujet.

Le gouvernement a demandé au BIC, au Bureau d'information du Canada, d'organiser la tournée des ministres du Québec. Étant donné que vous posez des questions rhétoriques, je vais, moi aussi, vous donner des réponses rhétoriques, en ce sens que c'est à tous les jours que nous devons nous rendre sur place, dans la province de Québec, pour rectifier certains faits que le gouvernement du Québec ou votre propre parti a soulevés ou avancés.

• 1240

Donc, on a décidé de le faire par une tournée des ministres bien organisée. Tout est public. Les contrats sont accordés sur appels d'offres et les fonds dépensés apparaissent dans les Comptes publics. Ce n'est pas de la propagande. C'est pour informer les Québécois de ce que fait le gouvernement du Canada et pour rectifier les faits sur la place publique. On laisse les Québécois les interpréter par la suite, une fois la version des faits rétablie.

Voilà en quoi consiste la tournée du Québec. Je veux vous dire que nous allons continuer à le faire. N'en déplaise à certains, on va continuer à le faire.

Le président: Avez-vous des commentaires, monsieur Ouellet?

M. André Ouellet: Si le ministre me le permet, je dirai à M. Cardin que, bien sûr, je suis très ouvert, comme le ministre l'a mentionné, aux représentations des représentants des courriers ruraux. D'ailleurs, plusieurs députés ont déjà fait des représentations. M. Schmidt m'a rencontré à cet effet. Nous avons fait des progrès. Nous avons amélioré certains aspects des relations que nous avons avec ces courriers ruraux.

Je ne peux pas, monsieur le président, accepter la remarque de M. Cardin, qui dit que l'on exploite et que l'on traite mal les gens qui font le travail de courrier rural. En réalité, ce sont des entrepreneurs indépendants qui obtiennent ce travail. S'ils étaient si mal traités, il n'y aurait pas autant de gens qui aspirent à faire ce travail. Lorsqu'on demande des soumissions publiques, il y a toujours des dizaines d'entrepreneurs qui soumissionnent pour obtenir la route rurale.

Je pense donc qu'il faut mettre cela en perspective. Bien sûr, nous avons à coeur que les gens qui font ce travail pour nous le fassent dans des conditions correctes et soient rémunérés correctement. Je ne pense pas qu'on puisse véhiculer l'opinion que Postes Canada essaie d'exploiter ces gens-là.

Le président: Merci, monsieur Ouellet.

Monsieur Schmidt, je vous donne droit à une dernière question.

[Traduction]

M. Werner Schmidt: Je suis bien content que vous soyez encore là, monsieur le président, car quand j'ai remercié vous et le ministre tout à l'heure, c'était parce que vous aviez daigné rester un peu plus longtemps. Vous nous autorisiez à poursuivre la discussion et je trouvais que c'était une excellente idée. J'aurais donc dû attendre maintenant pour faire mes remerciements. Mais ça n'est pas grave; j'ai encore quelques questions à poser.

Le président: Voulez-vous les reprendre, Werner?

M. Werner Schmidt: Non, non. J'ai eu un peu de temps tout à l'heure que j'aurais dû avoir maintenant. Mais je suis bien content d'être là et je suis également content que vous soyez là.

Il y a trois domaines que je voudrais brièvement explorer. Il s'agit entre autres de la projection établie par la Monnaie pour les recettes provenant de ses clients—c'est-à-dire l'état des flux de trésorerie qu'on trouve dans le résumé de votre plan général et la baisse considérable, par rapport aux prévisions de 1999, que vous projetez pour ces recettes. Le chiffre réel pour 1998 est de 501 millions de dollars, la prévision pour 1999 est de 563 millions de dollars, mais ensuite ça baisse à 420 millions de dollars. J'aimerais bien qu'on m'explique cette baisse importante.

Mme Danielle Wetherup: Comme vous le savez, depuis deux ans, nous appliquons un programme très populaire, soit celui des pièces de monnaie du millénaire. Ce programme a connu un degré de succès qui dépassait de loin nos attentes. Il ne fait aucun doute que les produits associés au changement de millénaire vont se vendre beaucoup mieux que d'autres produits qui célèbrent l'arrivée au Canada d'un explorateur ou les activités d'un citoyen particulier. Nous devons tenir compte dans notre prévision de l'intérêt que peut susciter chez les éventuels acheteurs des pièces de monnaie souvenir. Voilà pourquoi nous prévoyons une baisse de revenu en 2001.

• 1245

L'autre raison est liée à l'intérêt que nous portons aux lingots. Les lingots constituent un élément très important de notre activité. À l'heure actuelle, les investisseurs s'intéressent moins aux lingots en tant qu'investissement. Le rapport de l'industrie des métal précieux cadre parfaitement avec notre analyse du marché. Pour nous, aucune nouvelle tendance ne se dessine pour l'instant dans ce domaine.

Par contre, nous déployons énormément d'effort en vue de créer de nouveaux produits pouvant être offerts comme cadeaux. Nous faisons la promotion de nos produits à l'aide de différents moyens de commercialisation. Nous espérons susciter l'intérêt d'autant de clients potentiels pour nos nouveaux produits que pour ceux qui ont été offerts dans le cadre du Programme des pièces de monnaie du millénaire.

M. Werner Schmidt: Monsieur Gagliano, ma dernière question concerne une canal protégé. Vous êtes au courant de la question du canal protégé. Quels progrès ont été réalisés à cet égard? Je sais que l'industrie électronique est très préoccupée par la question et par les récent événements. Peut-être pourriez-vous nous dire quels sont vos projets à cet égard pour la prochaine année.

M. Alfonso Gagliano: Il s'agit là d'un engagement très important de la part du gouvernement du Canada. Nous avons pris cet engagement dans le discours du Trône. Nous l'avons incorporé dans le budget. Il ne fait aucun doute que le gouvernement du Canada communique électroniquement avec tous les Canadiens, et voilà pourquoi nous prenons des mesures pour respecter cet engagement.

Il s'agit en réalité d'un dossier fort complexe. Mais en même temps, c'est un dossier très important au niveau de la technologie et du financement que cela suppose. Je voulais m'assurer, en tant que ministre responsable de l'approvisionnement... En fait je suis responsable de seulement une partie d'acquisitions de ce genre, qui sont à la fois délicates et coûteuses. Je veux m'assurer que tout va bien. Ce projet progresse bien. Je ne peux pas prédire l'avenir, mais d'ici quelques semaines, mais je crois que nous devrions pouvoir lancer un appel d'offres dans les semaines qui viennent.

Le président: C'est justement la question que je voulais vous poser. Quand allez-vous demander des propositions et à quel moment lancerez-vous un appel d'offres?

M. Alfonso Gagliano: Dès que possible.

Le président: Oui, je sais, mais à quelle date?

M. Alfonso Gagliano: Je ne peux malheureusement pas vous donner de date pour l'instant. Nous nous occupons de ce dossier et nous avons encore quelques détails à régler pour être sûrs que tout va bien... Comme je viens de le dire, c'est un dossier très délicat et très important. Nous voulons donc nous assurer de ne pas faire d'erreur.

Le président: M. St-Julien invoque le Règlement.

[Français]

M. Guy St-Julien: Monsieur le président, lors de la dernière intervention de M. Cardin, j'ai passé une remarque verbale, comme le font souvent certains députés d'autres partis politiques au cours des séances des comités permanents. Or, lors de cette petite remarque, l'attaché politique du député Cardin et du Bloc québécois m'a interpellé directement verbalement.

Je crois que les attachés politiques n'ont pas le droit de parole ici. S'ils veulent avoir le droit de parole, ils n'ont qu'à faire comme nous et à mettre leur nom sur un bulletin de vote. Je suis d'accord qu'on remette des documents directement aux députés, mais de là à intervenir et à nous couper la parole... S'ils veulent avoir la parole, qu'ils fassent comme nous. Qu'ils aillent sur le terrain et qu'ils mettent leur nom sur un bulletin de vote.

[Traduction]

Le président: J'accepte votre observation. Je n'ai pas entendu cette remarque, mais nous pourrons évidemment vérifier le compte rendu pour voir comment cela a pu se produire.

Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: Monsieur le président, M. St-Julien a parfaitement raison. Il faut reconnaître les choses lorsqu'elles existent. En son nom, je vous fais ses excuses.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Cardin.

Monsieur le ministre, je désire vous remercier ainsi que tous vos fonctionnaires de votre présence aujourd'hui. Vous êtes restés plus longtemps que prévu, et je suis très heureux que vous ayez offert de le faire. Vous avez certaines obligations vis-à-vis du Parlement et je suis très satisfait de voir que vous êtes conscient de votre devoir.

M. Alfonso Gagliano: Chaque fois que le comité voudra que je comparaisse, il suffira qu'il me le dise.

Le président: Merci beaucoup à tous et à toutes.

La séance est levé.