NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 3 mai 2000

• 1534

[Traduction]

Le président (M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.)): Chers collègues, j'ouvre la séance en conformité de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 29 février 2000, étude du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001, ainsi que le Rapport sur les plans et priorités, partie III, crédits 1, 5, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ressources naturelles.

Je suis heureux d'accueillir aujourd'hui le ministre, l'honorable Ralph Goodale, et ses collaborateurs, le sous-ministre, Peter Harrison, ainsi que M. Everell et M. Bruce Holden.

Monsieur le ministre, en votre qualité de parlementaire d'expérience, vous connaissez notre façon de procéder. Notre comité fonctionne plus ou moins comme les autres, sauf avec un peu plus de fluidité. Vous avez le loisir de vous adresser directement aux membres du comité, une fois qu'ils seront installés, pendant une dizaine de minutes et de consacrer le reste de l'heure aux questions et réponses. Vous pouvez dépasser votre temps de parole, mais il serait préférable que vous ne le fassiez pas. Ensuite, nous prendrons le relais.

L'honorable Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux de comparaître à nouveau devant le comité, cette fois pour traiter du Budget des dépenses principal, et plus particulièrement des sujets d'intérêt qui découlent du dernier budget.

Aujourd'hui, mes propos porteront sur l'innovation, qui est le fil conducteur du Budget des dépenses principal de Ressources naturelles Canada. Fondamentalement, on entend par innovation le désir irrésistible qu'éprouve une personne de s'améliorer, d'inventer, de sans cesse se dépasser. La quête constante de meilleures façons de faire les choses a toujours fait progresser le Canada sur les plans social, politique et économique, et c'est elle qui nous ouvrira la voie vers une nouvelle ère d'expansion à l'aube de ce siècle naissant.

Monsieur le président, comme je l'ai déjà fait remarquer à maintes reprises devant le comité, trop souvent on entend dire que le secteur canadien des ressources naturelles—nos industries de l'énergie, des mines et des forêts ainsi que des sciences de la terre—échappent à l'innovation et au champ de la nouvelle économie électronique. D'aucuns, dans les médias et les milieux financiers, croient que les secteurs des ressources naturelles ne sont que des reliques de l'ancienne économie, qu'ils ont davantage valeur de symbole historique que leur place dans notre avenir. Il va de soi que c'est un énoncé avec lequel je suis fondamentalement en désaccord, ce que j'ai d'ailleurs déjà dit devant vous. Je pense que nous devons tous travailler d'arrache-pied pour éliminer ces mythes dépassés au sujet du secteur des ressources naturelles de notre pays et pour le mettre en bonne place pour contribuer considérablement à la nouvelle économie du XXI^e siècle, fondée sur les connaissances et sur la technologie.

À mon grand bonheur, le discours du Trône a fait énormément de progrès pour ce qui est de mieux positionner le secteur des ressources naturelles. En effet, le budget de février est allé encore plus loin, précisant que l'innovation est cruciale pour l'avenir des ressources naturelles et annonçant de grandes initiatives dans ce domaine. Quant au budget principal, il est venu souligner davantage l'importance de l'innovation.

Chose intéressante, mon ministère consacre plus des deux tiers de son budget annuel à des activités scientifiques réalisées tantôt à l'interne, dans les laboratoires et établissements de Ressources naturelles Canada, tantôt à l'externe, avec tout un éventail de partenaires de l'extérieur, établissements académiques, secteur privé ou autres centres de recherche.

Nous sommes en fait à la fine pointe de la science et de la technologie: les nouvelles idées et méthodes que mettent aujourd'hui au point les industries des ressources seront les moteurs de la croissance économique et des solutions environnementales, autrement dit, du développement durable, pendant de nombreuses années.

Lors de ma dernière présence devant votre comité, j'ai évoqué brièvement l'importance économique des industries des ressources naturelles. Le message vaut d'être répété.

Au total, les industries canadiennes des forêts, des mines, de l'énergie, de la géomatique et les industries connexes représentent plus de 11 p. 100 de notre PIB. Elles emploient directement 780 000 Canadiens et, indirectement, un nombre égal d'emplois est généré par ces secteurs. Ces derniers représentent 22 p. 100 de tous les nouveaux investissements en capital au pays chaque année. Cinq des dix premières industries canadiennes, sur l'échelle de la contribution au PIB à l'heure, appartiennent au secteur des ressources. Nos ressources naturelles génèrent annuellement près de 100 milliards de dollars en exportations et dégagent un excédent commercial de 60 milliards de dollars.

• 1540

Pour soutenir cet impressionnant rendement et réfuter les allégations selon lesquelles les industries des ressources naturelles perdent rapidement de leur valeur et de leur importance dans la nouvelle économie du savoir, qu'elles n'ont pas le capital intellectuel et l'esprit d'entrepreneuriat qu'il faut pour s'imposer, l'innovation perpétuelle est une nécessité incontournable.

J'ai accueilli avec plaisir une nouvelle innovation qui vient d'apparaître sur les marchés boursiers depuis quelques mois: la création de ce qu'on appelle l'indice de durabilité Dow Jones, qui cote un grand nombre d'importantes sociétés dans le monde sur le plan de leur rendement en termes de développement durable, au même titre que de leur rendement économique. Cet indice, qui représente une innovation sur les marchés boursiers, montre qu'avec une gestion progressiste et novatrice, les sociétés peuvent en fait gagner à la fois sur le tableau de la durabilité et du rendement économique.

Des 18 sociétés figurant au palmarès du nouvel indice Dow Jones, quatre sont canadiennes. Ce sont toutes des industries des ressources naturelles. Trois représentent le secteur énergétique de l'Alberta: Suncor, Enbridge et TransAlta. La quatrième est Dofasco, de l'Ontario. Ces entreprises affichent manifestement un rendement exceptionnel pour avoir reçu une telle cote du Dow Jones.

À l'aube du nouveau millénaire, le Canada doit devenir et demeurer le pays le plus ingénieux au monde dans l'intendance, la mise en valeur, l'utilisation et l'exportation des ressources naturelles, c'est-à-dire le mieux équipé en technologies de pointe, le plus écologique, le plus soucieux de ses responsabilités sociales, le plus productif et le plus concurrentiel, et servir de modèle mondial en ce qui concerne le développement durable.

L'innovation constitue le moyen de réaliser cette vision. Malgré ce que certains voudront vous faire croire, le capital intellectuel, les compétences, les processus commerciaux et industriels, les nouvelles recherches et les découvertes scientifiques sur lesquelles s'appuie le secteur des ressources naturelles n'ont rien à envier à ce que l'on trouve dans les autres secteurs.

Vous avez peut-être suivi dans les journaux le débat que j'ai engagé avec l'une des analystes de la firme Nesbitt Burns, Mme Sherry Cooper, qui a malheureusement adopté une attitude négative à l'égard de la performance de nos industries des ressources naturelles. J'ai envoyé une réponse à Mme Cooper qui, je l'espère, remettra la pendule à l'heure et j'en ai apporté des exemplaires aujourd'hui à l'intention des membres du comité que le sujet intéresse. Je vous demande votre collaboration pour faire en sorte que les Canadiens aient une idée juste de l'état d'avancement et de sophistication de nos industries des ressources.

Les partenariats en innovation que nous avons tissés avec l'industrie et d'autres intervenants nous ont déjà donné les piles à combustible, les carburants de remplacement à basse teneur en carbone, la cartographie par satellite, les données géospatiales versées sur Internet, la robotique numérisée, les produits de substitution du ciment sans effet sur le climat, l'imagerie sismique en trois dimensions des corps minéralisés, la génomique forestière, des produits du bois à haute performance, des méthodes moins intrusives d'extraction des minéraux et des métaux et des technologies de remise en état des sites miniers. Voilà donc le genre de progrès déjà réalisés.

Pour ce qui est de l'avenir, le gouvernement, associé à d'autres intervenants, y compris le secteur privé, investit dans un nouveau centre de recherche technologique sur le pétrole qui s'attachera particulièrement aux nouvelles solutions technologiques de l'avenir en ce qui concerne le pétrole lourd.

• 1545

Nous sommes à l'avant-scène des recherches au Canada visant à mettre au point des matériaux légers. Cela revêt énormément d'importance pour nous compte tenu du défi que représentent les changements climatiques, par exemple. Il est possible, grâce à cette nouvelle science des matériaux légers, de réduire de 40 p. 100 le poids des véhicules afin de respecter les objectifs environnementaux et d'efficacité énergétique du Canada.

Je songe également aux travaux très avancés de la Commission géologique du Canada qui est devenue, avec Affaires indiennes et du Nord et le gouvernement du Nunavut, l'un des partenaires fondateurs du Bureau géoscientifique Canada-Nunavut qui stimulera l'exploration des ressources dans le Nord.

Nos travaux dans le domaine du changement climatique sont sans doute l'un des meilleurs exemples de la façon dont le secteur des ressources naturelles peut conjuguer l'excellence environnementale, le progrès social et le rendement économique. La clé de ce succès, le facteur fondamental, c'est l'innovation. C'est d'ailleurs pour

cette raison que nous appuyons des initiatives comme le Centre international d'essai pour la capture du gaz carbonique, que nous cofinançons avec les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan et diverses entreprises des secteurs de l'électricité, des hydrocarbures et du charbon.

Pour la même raison, nous donnons notre appui à toute une gamme d'initiatives de la Stewart Energy Systems, qui met au point un appareil de ravitaillement qui alimente en hydrogène des véhicules mus par des piles à combustible qui ne produisent pas d'émissions.

C'est aussi pourquoi nous aidons la ville de Sudbury à se doter d'un système énergétique de quartier qui alimentera plusieurs édifices publics.

C'est aussi pourquoi nous participons à nouveau projet en Alberta pour améliorer la production du méthane en injectant du dioxyde de carbone dans les gisements de charbon souterrain de la province.

C'est pourquoi nous appuyons le Projet de véhicules électriques du nouveau millénaire, qui se déroule à Montréal et qui a pour objet de tester la fiabilité des véhicules électriques à accumulateur.

Et ce n'est qu'une goutte d'eau dans la mer.

Je signale que le budget réservait quelque 625 millions de dollars à diverses initiatives destinées à poursuivre les recherches afin de trouver des solutions efficaces au problème du changement climatique. Ce financement prend diverses formes, mais il est relié en totalité et, d'une façon ou d'une autre, à l'innovation et à la technologie. Permettez-moi de dresser une liste de sujets de travaux et si les députés souhaitent obtenir de plus amples détails, nous pourrons certainement leur en fournir.

Nous avons réservé 100 millions de dollars pour créer le Fonds d'appui technologique au développement durable; 150 millions de dollars pour renouveler pour trois ans le Fonds d'action pour le changement climatique; 60 millions de dollars pour l'avancement de divers programmes concernant l'efficience énergétique et l'énergie renouvelable; 125 millions de dollars pour promouvoir des activités liées au changement climatique dans les municipalités du Canada, ce qui englobe le déploiement de nouvelles technologies; 15 millions de dollars pour la promotion de marchés du pouvoir écologique; 60 millions de dollars pour des travaux scientifiques détaillés en matière de climatologie; et 115 millions de dollars destinés à une intervention mondiale prévoyant le lancement et le transfert de la technologie canadienne à l'échelle internationale.

Outre le changement climatique, le budget a aussi mis l'accent sur divers dossiers intéressant le secteur forestier. Quinze millions de dollars seront versés aux trois principaux instituts de recherche forestière, Forintek, FERIC et PAPRICAN. Comme vous le savez, ces instituts étaient aux prises avec des problèmes de financement. Je suis heureux que le budget ait prévu cette somme nécessaire pour les aider à résoudre leurs problèmes et à faire en sorte que leur masse critique de capital intellectuel puisse continuer de s'exercer et de prendre de l'ampleur dans les enjeux de l'exploitation forestière.

Je signale également que le budget a prévu 90 millions de dollars pour améliorer le régime de réglementation applicable à la biotechnologie, dont une partie s'appliquera au secteur forestier, et 160 millions de dollars à des initiatives génomiques. Encore là, une partie de cet argent sera versée au secteur forestier.

L'industrie minière n'a pas été oubliée dans le budget. Nous avons réservé 5 millions de dollars par an, pendant trois ans, à une initiative visant les sciences de la terre. Il s'agit de l'une des questions que des organisations comme l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs ont toujours considéré une priorité. Nous avons pu réserver également des sommes supplémentaires pour élargir nos connaissances des sciences de la terre relativement à l'activité minière. Nous souhaitons aussi mieux informer les Canadiens.

• 1550

Je tiens également à signaler une chose qui ne figure pas explicitement dans le budget de Ressources naturelles Canada, mais qui revêt beaucoup d'importance pour le ministère. Quelque 200 millions de dollars sont affectés à l'échelle du gouvernement à des dossiers liés à l'intégrité des programmes, et particulièrement aux questions de santé et de sécurité publique et d'environnement. Une partie de ces fonds serviront à réaménager et à améliorer des laboratoires de première importance pour Ressources naturelles Canada.

Monsieur le président, je vais m'en tenir là. J'espère que j'ai été en mesure de vous transmettre essentiellement trois messages.

Premièrement, les secteurs des ressources naturelles de notre pays revêtent énormément d'importance sociale, environnementale et économique aux yeux des Canadiens et ils appliquent de façon extrêmement sophistiquée les technologies actuelles et nouvelles.

Deuxièmement, nous réalisons déjà des progrès importants au chapitre de la promotion des sciences et de la technologie dans les industries des ressources naturelles grâce au soutien du gouvernement du Canada.

Troisièmement, grâce aux nouveaux crédits prévus dans le budget, nous serons en mesure de lancer de nouvelles initiatives novatrices qui viendront appuyer le développement et les percées de ces industries fondamentales pour l'avenir du Canada.

Le président: Merci, monsieur le ministre, pour ce résumé succinct de ce qui est manifestement un portefeuille très complexe.

Je vais céder la parole à mes collègues qui vous poseront maintenant des questions. Vous connaissez la procédure. Je commencerai par M. Chatters.

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Avant que nous commencions, monsieur le président, pourriez-vous nous donner une idée de la façon dont se fera la rotation des intervenants? Je voulais partager mon temps de parole avec Werner, et je me posais la question.

Le président: Je donnerai à Werner amplement de temps. Nous procéderons comme à l'habitude, cinq minutes environ, d'un côté, puis de l'autre.

M. David Chatters: Bien.

Bienvenue, monsieur le ministre. Une chose est certaine, vous n'avez pas besoin de me convaincre de la valeur des ressources naturelles et de la nécessité de faire des investissements dans les sciences et la technologie...

M. Ralph Goodale: Tant mieux.

M. David Chatters: ...parce que dans ma circonscription, c'est...

M.Ralph Goodale: Plutôt fondamental.

M. David Chatters: ...incontournable, oui.

Mais compte tenu des problèmes évoqués à la Chambre et au gouvernement au sujet du ministère du Développement des ressources humaines, j'ai obtenu, grâce à l'accès à l'information, une liste des contributions et des subventions de votre ministère. Certaines d'entre elles visent sans conteste à atteindre les objectifs dont vous avez parlé—promouvoir la R-D de nouvelles technologies—, mais il y en a d'autres que j'ai du mal à comprendre. Ainsi, vous octroyez 42 000 $ à l'Annapolis Royal Nursing Home, par exemple, ou encore 55 000 $ à un certain nombre de bibliothèques différentes au titre des prêts interbibliothèques. Je suis sûr que vous rendez vos livres plus rapidement que cela aux bibliothèques.

Figurent également sur la liste l'Association des hôtels du Canada, Canadian Tire et Zellers. En l'occurrence, on se demande comment ces organismes se retrouvent sous la responsabilité de votre ministère. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus long à ce sujet.

M. Ralph Goodale: Volontiers, monsieur Chatters. De plus, s'il y a des contributions ou des subventions spécifiques au sujet desquelles vous aimeriez obtenir de plus amples détails et des explications par écrit, nous vous les fournirons.

Pour ce qui est des entités que vous avez évoquées brièvement, si ma mémoire est bonne—et je n'ai pas en main la documentation—, dans le cas de Zellers, cette société participe à une initiative gouvernementale de construction d'immeubles commerciaux. Cela signifie que l'entreprise s'engage auprès de nous à intégrer les normes du bâtiment les plus exigeantes en matière d'efficience énergétique et à reproduire ce modèle chaque fois qu'elle procède à la construction d'un nouvel immeuble.

• 1555

En l'occurrence, le but visé est de modifier la mentalité et le comportement des architectes, des ingénieurs et des autres intervenants qui construisent de grandes surfaces commerciales afin qu'ils y intègrent, au départ, les meilleures techniques d'efficience énergétique afin que cela devienne, au fil des ans, une seconde nature et qu'il aille désormais de soi que c'est ainsi qu'il convient de bâtir le futur parc immobilier de notre pays.

Cette initiative concernant les immeubles commerciaux a été un grand succès. C'est une expérience récente, mais jusqu'ici, elle semble donner de bons résultats en ce sens qu'un nombre croissant de nouveaux immeubles est construit selon les normes les plus rigoureuses.

M. David Chatters: J'en conviens.

M. Ralph Goodale: Il peut sembler bizarre de trouver un nom comme Zellers sur une liste de Ressources naturelles Canada, mais je répète que s'il y a d'autres entrées curieuses comme celle-là au sujet desquelles vous souhaitez obtenir de plus amples informations, nous vous les fournirons volontiers.

M. David Chatters: Il se peut que je le fasse.

Cette initiative concernant les nouveaux immeubles est excellente mais j'avais cru comprendre que dans le contexte du programme, différents fournisseurs ou corps de métier s'engagent par contrat à améliorer l'efficience énergétique des immeubles et, en retour, doivent être payés à même les économies énergétiques réalisées pendant un certain nombre d'années une fois l'immeuble opérationnel. Cela représentait un potentiel d'économies énergétiques énorme. Si c'est l'explication pour certaines de ces mentions bizarres, pourquoi Ressources naturelles Canada investit-il autant d'argent dans une entreprise qui est censée être payée pour sa contribution au projet grâce aux économies d'énergie réalisées?

M. Ralph Goodale: Je pense que vous confondez deux programmes différents. Il s'agit, d'une part, de l'Initiative des bâtiments fédéraux, qui est appliquée à l'interne au sein du gouvernement du Canada pour moderniser les immeubles et ainsi réaliser des économies d'énergie. Nous réalisons un gain financier après quelques années car il nous en coûte moins cher de gérer ces immeubles.

D'autre part, il y a l'Initiative des immeubles commerciaux, qui couvre strictement des immeubles commerciaux et non des immeubles gouvernementaux. Elle ne donne pas lieu à une réfection. En fait, elle permet de construire de nouveaux édifices. C'est également un moyen de communication. Non contents d'obtenir un immeuble construit de façon rigoureuse, nous nous servons de cette initiative pour transmettre plus efficacement aux constructeurs, aux architectes, aux ingénieurs et autres intervenants de la construction d'immeubles commerciaux, le message que c'est la meilleure façon de procéder. Je vous invite à considérer cela comme des capitaux de démarrage ou de lancement afin de promouvoir la propagation d'un comportement souhaitable dans l'ensemble du secteur du bâtiment commercial.

Il va de soi qu'une fois que nous aurons accumulé un certain bagage d'expérience dans le cadre du programme, nous évaluerons le rendement sur notre investissement pour voir quels gains nous avons réalisés, c'est-à-dire s'il y a eu davantage d'immeubles commerciaux planifiés rigoureusement d'entrée de jeu, d'après les meilleures normes énergétiques, et dans quelle mesure cette attitude est répandue dans le secteur de la construction commerciale.

M. David Chatters: C'est donc spécifique...

M. Ralph Goodale: Oui.

Le président: Je vous reviendrai tout à l'heure, monsieur Chatters. Désolé.

Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je voudrais changer de sujet et parler de nos engagements de Kyoto. Je sais que votre ministère a des liens avec l'Environnement. En l'occurrence, le secrétariat du changement climatique réunit en ce moment même diverses tables rondes, et je suppose que M. Oulton tente de les distiller de son mieux.

Pourriez-vous nous expliquer, en premier lieu, les relations que vous entretenez avec Environnement Canada dans le contexte du changement climatique. Deuxièmement, quel sort sera fait au rapport du secrétariat une fois qu'il vous aura été remis? Qu'allez-vous faire, et quand?

• 1600

M. Ralph Goodale: Le défi que présente le changement climatique est formidable. C'est un défi horizontal par nature, en ce sens qu'il touche et engage pratiquement tous les ministères du gouvernement du Canada, de même que les provinces, les municipalités, le secteur privé et les organisations non gouvernementales. C'est le cas classique d'un dossier national et international crucial qui exige une gestion horizontale efficace.

Il y a au sein du gouvernement du Canada trois ministères qui assument cette responsabilité particulière. Étant donné que le dossier a de toute évidence une dimension internationale, Affaires étrangères et Commerce international participe, par l'entremise du ministre Axworthy. C'est également un dossier qui a d'évidentes répercussions et objectifs écologiques, de sorte que le ministre Anderson est lui aussi très près du dossier. Et enfin, il a des répercussions importantes pour le secteur des ressources naturelles.

Étant donné que je suis ministre des Ressources naturelles et président du Comité économique du Cabinet, je parraine les dossiers qui concernent la mise en oeuvre chez nous de nos obligations internationales. Cela exige nécessairement des relations de travail suivies avec le ministre Anderson et le ministre Axworthy, car aucune mesure ne saurait être prise isolément ou unilatéralement.

Cela suppose des liens très étroits avec tous les autres ministres fédéraux, y compris le ministre de l'Agriculture, le ministre de l'Industrie, le ministre des Transports, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et d'autres. Cela suppose également des liens très étroits avec nos homologues provinciaux, la Fédération canadienne des municipalités, les administrations municipales du pays, le secteur privé, qui a consacré énormément de ressources et de capital intellectuels pour proposer des solutions, ainsi que la communauté scientifique, les organismes non gouvernementaux et d'autres.

À titre de ministre des Ressources naturelles et de président du comité du cabinet chargé de l'union économique, même si j'assume la responsabilité principale de l'application des règles au Canada, je dois évidemment collaborer étroitement avec tous les autres intéressés qui doivent intervenir en vue de trouver des solutions.

Comme vous l'avez signalé, il y a un important processus en cours depuis 18 mois. On a formé 16 tables de concertation différentes qui regroupent 450 experts dans tous les domaines de la vie canadienne. On s'est penché sur toutes les facettes du changement climatique dans différents secteurs économiques. On a examiné les problèmes liés au changement climatique de tous les points de vue, pour offrir aux ministres de l'Énergie et de l'Environnement des gouvernements fédéral et provinciaux toute une série de solutions ayant fait l'objet d'une étude et d'une analyse poussées.

Les ministres de l'Énergie et de l'Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis à la fin de mars. Je peux vérifier la date exacte. Nous avons commencé à obtenir des informations des tables de concertation qui nous ont été présentées, comme vous l'avez indiqué, par le Secrétariat du changement climatique.

Nous nous sommes entendus, au cours de cette réunion, sur les éléments essentiels d'une stratégie nationale de mise en oeuvre. Nous avons décidé d'adopter des plans d'activités triennaux. Nous avons convenu d'examiner un accord-cadre qui préciserait la façon dont les gouvernements collaborent à la mise en oeuvre de tout ce processus, en tenant compte évidemment de toutes les compétences fédérales et provinciales.

Les ministres vont se rencontrer de nouveau à l'automne pour examiner précisément ces questions. Nous espérons qu'on soumettra à notre étude l'accord-cadre, les éléments précis de la stratégie nationale de mise en oeuvre et les premiers éléments du plan d'activités des trois premières années. C'est une entreprise compliquée. Ce n'est facile pour personne, mais je suis heureux qu'on soit bien disposé à collaborer à ce sujet de façon efficace.

• 1605

Je regrette qu'à la fin de la dernière rencontre des ministres, le ministre du Québec ait quitté la table. Je tiens cependant à souligner qu'il n'est pas parti parce qu'il ne voulait pas participer, mais parce qu'il voulait que les choses aillent plus rapidement. Il n'est pas parti parce qu'il était en désaccord avec ce que nous essayons de faire. Il voulait simplement agir plus rapidement, et j'espère que nous continuerons d'entretenir de bonnes relations de travail avec le Québec dans ce dossier. À bien des égards, le Québec fait preuve de beaucoup d'initiative en matière d'environnement.

Le président: Comme je veux entretenir de bonnes relations de travail avec tous mes collègues, je vais devoir vous interrompre et donner la parole à M. Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Bonjour, monsieur le ministre. C'est vrai qu'on a parfois tendance à aller plus vite et plus loin.

Je veux revenir à un article de presse que j'ai lu hier sur le Protocole de Kyoto. On dit qu'il ne sera pas respecté. Il y a eu une réunion. On parle de capteurs des gaz à effet de serre. Vous avez aussi parlé des forêts. On dit que le Canada va jusqu'à demander qu'on inscrive le taux de croissance de la forêt pour amoindrir l'impact sur l'effet de serre, mais sans prendre en considération toutes les coupes d'arbres qui se font de façon parfois assez systématique, pour ne pas dire à blanc, dans certaines situations. Les chercheurs nous disent aussi que les décideurs politiques comptent pomper le carbone de l'atmosphère, mais il vaudrait beaucoup mieux essayer de le diminuer directement dans les tuyaux d'échappement des voitures ou dans les centrales thermiques. À cet effet, vous avez parlé de différentes actions qui étaient suggérées pour diminuer les gaz à effet de serre, mais ces actions semblent plutôt timides.

On a beaucoup parlé de l'essence dernièrement, car les prix ont augmenté. Donc, la part du gouvernement fédéral en termes de taxes a aussi augmenté et on va aussi augmenter les impôts des compagnies dans l'Ouest. Donc, des sommes d'argent assez substantielles sont disponibles. Des calculs rapides me démontrent qu'il y aura peut-être un surplus de taxes de l'ordre d'environ 5 milliards de dollars par année dans les coffres du gouvernement fédéral. Cinq milliards de dollars par année, c'est beaucoup d'argent. N'y aurait-il pas moyen d'avancer plus rapidement dans la recherche au niveau des énergies alternatives et à d'autres niveaux afin de diminuer le plus rapidement possible les gaz à effet de serre?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Monsieur Cardin, je pense que vos questions font directement référence à ce dont j'ai parlé dans ma déclaration d'ouverture. Si nous voulons conserver tous les avantages économiques qui découlent de nos ressources naturelles et, en même temps, prendre les mesures environnementales et sociales que les Canadiens et d'autres attendent de nous, nous devons investir de façon intelligente dans l'innovation en sciences et en technologie.

Dans le cas d'un dossier complexe comme celui du changement climatique, il n'y a pas de solution miracle. Un ensemble complexe d'activités sera nécessaire. Il y a un dénominateur commun à toutes ces activités, que ce soit l'économie d'énergie, l'efficacité énergétique, la diversification de nos sources d'énergie, l'utilisation de carburants de remplacement, les usines de cogénération, l'amélioration des procédés industriels, l'utilisation appropriée des mécanismes de flexibilité internationaux, la séquestration du carbone, l'entreposage du carbone, par des moyens naturels, des puits forestiers et agricoles, ou des moyens industriels, c'est-à-dire l'injection de gaz carbonique dans un filon de charbon ou un ancien gisement de pétrole. Toutes ces techniques font appel à l'innovation. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu dans le budget d'ajouter aux investissements déjà faits par le passé un montant de 625 millions de dollars.

• 1610

En 1998, nous avons créé le Fonds d'action pour le changement climatique, et nous avons considéré la petite contribution que nous y avons versée comme la première d'une série d'investissements qu'il nous faudrait effectuer dans le domaine scientifique pour lutter contre le changement climatique. Nous faisons un pas de plus en ajoutant 625 millions de dollars dans le budget 2000, mais il faudra investir encore davantage en temps utile.

Nous voulons continuer de financer de futures initiatives de façon judicieuse et efficace. Nous sommes convaincus que les fonds que nous ajoutons cette année aux investissements déjà faits auront une utilité et donneront de bons résultats.

Encore une fois, pour résumer, nous créons le Fonds d'appui technologique au développement durable dans lequel nous versons une contribution initiale de 100 millions de dollars; nous versons 150 millions de plus dans le Fonds d'action pour le changement climatique; nous investissons 60 millions de dollars pour les initiatives liées à l'économie d'énergie et aux carburants de remplacement; nous versons 125 millions de dollars pour stimuler les mesures municipales et notre partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités; nous versons 15 millions de dollars pour aider l'industrie forestière, 60 millions de dollars dans les sciences du climat et 115 millions de dollars pour les activités internationales, pour un total de 625 millions de dollars. Je crois pouvoir dire sans me tromper que c'est le plus important investissement jamais fait. Il s'ajoute aux sommes déjà versées, et je suis convaincu que les investissements futurs que nous ferons seront fructueux pour les Canadiens, autant sur le plan environnemental que sur le plan économique.

Le président: Monsieur Godin.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le ministre, on parle des gaz à effet de serre, de l'entente de Kyoto et des problèmes qu'on éprouve à respecter l'entente. Je vais vous parler d'un problème que j'ai déjà abordé avec vous, celui du gaz naturel dans le nord-est du Nouveau-Brunswick. Il serait bon que le gouvernement fédéral participe avec la province au prolongement de la ligne de gaz naturel dans le nord-est du Nouveau-Brunswick, là où sont les industries. Il y a la Miramichi Pulp & Paper, la mine Brunswick, la Stone, NBIP, l'usine d'Atholville, le smelter à Belledune et l'usine d'électricité à Belledune. À Moncton, il n'y en a pas, et il y a juste une usine à Saint-Jean. Ne serait-il pas bon de faire un investissement dans le nord-est? Je sais que certains ont fait des investissements chez Zellers, et on est tout surpris de cela. Il y aura peut-être aussi Canadian Tire, et bientôt ce sera Wal-Mart. Il n'y aura pas de difficulté à trouver de l'argent. Pourquoi ne pas faire un investissement au bon endroit pour protéger notre environnement?

• 1615

Deuxièmement, qu'est-ce que cela va faire? Cela va favoriser le développement économique dans une région comme la nôtre, où on a au-delà de 69 millions de dollars par année seulement en prestations d'assurance-emploi. Cet argent pourrait être investi pour amener chez nous la ligne de gaz naturel, ce qui créerait de l'emploi et qui serait bon pour l'environnement.

Monsieur le ministre, vous étiez fâché contre moi un jour à la Chambre des communes, mais je lisais un article dans lequel on disait que vous n'aviez que de bonnes choses à dire de la ligne de gaz naturel. Vous disiez que cela pouvait créer de l'emploi, que c'était l'avenir de notre pays, que cela reliait notre pays d'un bout à l'autre. Cependant, cette ligne ne se rend pas chez nous et on n'a rien de cela. J'aimerais d'avoir vos commentaires là-dessus.

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Monsieur Godin, il y a quelques années, le gouvernement du Canada participait activement à la réalisation de nombreux mégaprojets énergétiques. C'était presque normal pour le gouvernement de le faire. Il s'agissait dans certains cas de la construction de pipelines et dans d'autres de projets liés à d'autres formes d'énergie.

En 1995, le gouvernement a changé sa politique au sujet des mégaprojets énergétiques. En effet, le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 1995 que, pour rétablir sa situation financière, il ne participerait plus aux mégaprojets de ce genre. Nous avons prévu nous retirer de façon ordonnée des projets auxquels nous participions déjà et ne plus effectuer d'investissements de ce genre à l'avenir. Cette décision a été prise en partie pour rétablir la situation financière. Nous n'avions tout simplement plus les ressources financières voulues.

De plus, ce changement d'orientation était conforme à ce que pensaient la vaste majorité des entrepreneurs privés du secteur énergétique, à savoir que ces projets devaient être entrepris en fonction de leurs avantages économiques et que les conditions économiques de ces projets ne devaient pas être faussées par la participation du gouvernement. C'est la politique en vigueur depuis 1995.

Pour ce qui est des pipelines au Nouveau-Brunswick et du lien entre le Québec et le Nouveau-Brunswick, j'ai remarqué que les premiers ministres de ces deux provinces se sont entendus pour essayer de favoriser des projets de ce genre. Ils ont aussi souligné publiquement que la viabilité économique est en fait essentielle au succès des projets auxquels ils pensent.

Je signale également que le premier ministre Bouchard avait indiqué très clairement un peu plus tôt qu'il ne devrait pas y avoir de conflit ou d'ingérence politique à ce sujet, et que les décisions devraient être prises par les autorités pertinentes en fonction de la situation du marché et de considérations économiques.

J'aimerais bien qu'on prolonge le réseau de distribution de gaz naturel, mais je signale que le projet doit être rentable et appuyé par le marché. C'est dans ces conditions que le projet pourra être entrepris.

• 1620

Le président: Monsieur St. Denis.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer. Je pense qu'il serait difficile de trouver un endroit au Canada où la concentration d'activités de science appliquée et de technologie est plus grande qu'à Ressources naturelles Canada. Je crois que cela confirme ce que vous avez dit dans votre déclaration, à savoir que le secteur des ressources naturelles fait beaucoup appel à la haute technologie, et que notre réputation de bûcherons et de porteurs d'eau est dépassée.

Vous avez parlé de Mme Cooper. J'espère qu'il y a des rédacteurs ou des journalistes scientifiques dans la salle. Je suis sûr que vous devez parfois être frustré parce que, d'après les communiqués de presse, il y a beaucoup d'activités liées aux sciences et à la technologie à RNCan.

Je me demande si vous pourriez nous parler un peu des mesures, comme les voyages d'Équipe Canada, entreprises pour aider à promouvoir la science appliquée et la technologie du Canada dans le domaine des ressources naturelles. Je sais que de grands efforts sont déployés pour faire de la promotion dans le monde, et je pense que les Canadiens savent tout ce qu'on fait. En fait, les hauts fonctionnaires de votre ministère sont, je crois, des scientifiques dans bien des cas.

M. Ralph Goodale: Merci monsieur St. Denis.

Je répondrai d'abord à votre dernière observation. Mon géologue préféré est le nouveau sous-ministre de Ressources naturelles Canada, M. Harrison, et, bien sûr, le personnel de RNCan est composé de gens très compétents dont beaucoup ont des connaissances poussées dans le domaine des sciences.

Je signale également que M. Everell remplit les fonctions de conseiller scientifique principal en plus d'être sous-ministre adjoint du secteur des sciences de la terre au sein du ministère. Nous sommes secondés par des comités consultatifs sur la forêt, les mines et les minéraux, l'énergie et les sciences de la terre qui font tous partie du conseil consultatif du ministre en matière de sciences et de technologie au sein de Ressources naturelles Canada.

Nous avons donc un personnel très spécialisé, dirigé par des gens d'expérience et aidé par des conseillers de l'extérieur qui viennent rencontrer régulièrement mes fonctionnaires, secteur par secteur, ainsi que les cadres supérieurs du ministère pour que nous recevions les meilleurs conseils scientifiques possibles et prenions les meilleures décisions. C'est un véritable défi pour le gouvernement d'assurer une bonne communication. Je pense pouvoir dire que RNCan réussit bien en la matière.

Je suis heureux de vous annoncer que, dans une semaine ou deux, le magazine Maclean's publiera un article de fond, qui n'a pas été rédigé par nous, mais par d'autres, sur les réalisations de Ressources naturelles Canada dans le domaine du développement durable et qui signale les progrès que nous avons accomplis.

Pour ce qui est de nos activités internationales, votre comité effectue actuellement une étude qui m'apparaît très importante et très utile—sur les forêts et le développement durable des forêts dans le contexte du commerce international. En cas de mauvaise gestion, ces questions peuvent causer des problèmes sur le plan commercial. Il est très important pour nous de savoir comment transiger sur la scène internationale.

Il y a beaucoup de techniques que nous devons employer, mais il faut entre autres communiquer avec nos clients potentiels et les porte-parole du monde entier pour qu'ils aient une idée juste de ce qu'est le développement des ressources naturelles au Canada, qu'ils sachent que nous respectons des normes élevées dans le domaine du développement durable, que nous sommes à la fine pointe de l'innovation, de la science et de la technologie et que nous sommes des chefs de file mondiaux en R-D et en ce qui concerne l'application des meilleures technologies.

• 1625

Jusqu'ici, j'ai eu le privilège, en tant que ministre des Ressources naturelles, de diriger deux missions commerciales internationales—une en Amérique latine et une autre en Asie—auxquelles ont participé les provinces, des organismes non gouvernementaux et un groupe représentatif de membres du secteur privé. Dans tous les cas, nous avons essayé d'avoir des représentants de tous les secteurs dont mon ministère s'occupe, les mines, les forêts, l'énergie, les sciences de la terre et les nouvelles technologies.

Je pense que ces missions, qui combinent les initiatives du gouvernement et celles du secteur privé, dans des marchés importants du monde qui sont déjà de bons clients et qui peuvent en devenir encore des meilleurs, nous aident à faire savoir que le Canada a beaucoup à offrir sur le plan des matières premières, mais qu'il a aussi beaucoup de connaissances et de savoir-faire à offrir dans le domaine des sciences et de la technologie. Je trouve que nos clients et nos partenaires commerciaux comprennent bien le message et qu'ils veulent vraiment intensifier leurs activités commerciales avec le Canada.

Nous allons poursuivre nos efforts en respectant la philosophie d'Équipe Canada. RNCan n'agira pas seul, mais en étroite collaboration avec le MAECI et d'autres ministères fédéraux, avec les provinces et les territoires, les municipalités dans bien des cas, des ONG et beaucoup de membres du secteur privé.

Le président: Merci monsieur Goodale.

La sonnerie d'appel retentit pour la tenue d'un vote. Il nous reste environ 25 minutes. Nous allons terminer la réunion à temps pour que tout le monde puisse remplir ses obligations parlementaires. J'ai le temps, monsieur le ministre, de donner la parole à M. Werner Schmidt, qui aura tout le temps voulu pour poser ses longues questions.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): Je ne suis pas sûr de savoir comment interpréter cela, monsieur le président.

Le président: Si vous posez une question très détaillée, vous obtenez une réponse très détaillée. Je ne sais pas si vous l'avez déjà remarqué, mais c'est possible.

M. Werner Schmidt: C'est le genre de réponse que nous avons entendu tout l'après-midi, monsieur le président. Ce n'est pas nouveau.

M. Ralph Goodale: Et n'aimez-vous pas cela?

Le président: Je pensais être le seul à l'avoir remarqué.

La sonnerie d'appel va retentir pendant 30 minutes et il y a déjà sept d'écoulées.

M. Werner Schmidt: Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, vous et vos fonctionnaires, d'être venus nous rencontrer. Merci monsieur le président. Je pense que c'est utile.

Je ne vais poser qu'une ou deux questions sur les pipelines. Je voudrais poser toutes mes questions, monsieur le président, mais nous serions ici encore longtemps, parce que c'est un dossier très important dont nous discutons aujourd'hui.

J'examinais votre rapport annuel de l'Office national de l'énergie. Il y est question plus particulièrement de l'enquête publique sur la tension, la corrosion et la fissuration des oléoducs et gazoducs canadiens en 1996, je crois. Puis, en 1997, il y a eu des ruptures et également en 1999. En fait, il y en a eu plus en 1999 que les années précédentes.

J'ai remarqué qu'il était question d'un pipeline et d'un pont en particulier. Je crois comprendre qu'il y a non pas un mais deux groupes d'entreprises en cause, et pour une raison ou une autre... je ne sais pas. Ce n'est pas un gros pipeline j'imagine, d'après ce que je comprends de votre évaluation. Vous pourriez peut-être m'expliquer quelle est la différence entre un gros pipeline et un «autre pipeline». Il est classé dans les autres pipelines.

L'Office national de l'énergie arrive-t-il bien à remplir son mandat et à s'assurer que les pipelines transportent le pétrole et le gaz de façon sécuritaire?

M. Ralph Goodale: Monsieur Schmidt, c'est avec plaisir que je vais répondre rapidement à votre question. Mais j'inviterais également l'Office national de l'énergie à y répondre pour que vous puissiez obtenir plus de détails.

Il a été question depuis deux ans, dans les médias et ailleurs, de problèmes de sécurité au sujet des pipelines. Quand j'ai examiné les statistiques sur les rapports d'incidents déposés par l'Office national de l'énergie, j'ai découvert que, contrairement à ce qu'on a tendance à signaler, les chiffres indiquent plutôt que les problèmes de sécurité diminuent au lieu d'augmenter. Le nombre d'incidents graves a baissé, et l'Office national de l'énergie maîtrise très bien la situation dans le cas des questions qui relèvent de la compétence fédérale. Comme vous le savez, certaines relèvent des provinces.

• 1630

D'après mes informations, l'ONE maîtrise très bien le problème, et les statistiques indiquent que la situation s'améliore. M. Harrison a peut-être des informations plus récentes à ce sujet, mais je vais terminer ce que j'ai à dire.

Si vous pouviez préciser les problèmes auxquels vous pensez, je pourrai m'assurer que l'ONE répond en détail à votre question. Je ne veux pas que les Canadiens aient des doutes au sujet des mesures de sécurité prise par cet organisme de réglementation.

Monsieur Harrison, avez-vous...

Le président: Monsieur le ministre, pourriez-vous transmettre la réponse à la greffière pour que tous les membres du comité puissent en prendre connaissance?

M. Ralph Goodale: Avez plaisir, oui.

M. Werner Schmidt: Puis-je lui donner des précisions, monsieur le président?

Le président: Voulez-vous que M. Harrison vous réponde d'abord?

M. Werner Schmidt: Certainement. Il a peut-être une réponse à ma question.

Le président: Monsieur Harrison, avez-vous quelque chose à dire?

M. Peter Harrison (sous-ministre, secteur du Service canadien des forêts, ministère des Ressources naturelles): J'aimerais simplement apporter un complément de réponse, monsieur le président. Dans le rapport sur les plans et les priorités de l'Office national de l'énergie, dont votre comité a pris connaissance, on indique que l'Office est en train de définir une série d'indicateurs de sécurité qui vont s'ajouter à ceux qui existent déjà. Il travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes de réglementation, également avec les provinces, l'industrie des pipelines et d'autres intervenants clés. Je pense donc qu'il s'occupe du problème de la façon voulue.

Le président: Bien.

Monsieur Schmidt, si vous avez une série de questions sur le sujet, je me demande, étant donné que la sonnerie d'appel retentit toujours, si vous n'aimeriez pas mieux en donner la liste au ministre qui pourrait vous faire parvenir sa réponse par l'entremise de la greffière, pour passer à d'autres questions.

M. Werner Schmidt: Bien. Merci, monsieur le président. Je pensais que ce serait plus rapide que de faire une demande au bureau d'accès à l'information, étant donné que le ministre est ici.

Le président: Mais il a déjà dit qu'il allait répondre à toutes vos questions.

M. Werner Schmidt: D'accord, oubliez cela.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Je vois. C'est une blague.

Des voix: Oh, oh!

M. Werner Schmidt: J'ai une autre question à poser sur le remplacement des ressources qui s'épuisent, surtout le pétrole et le gaz. Nous ne découvrons pas de nouveaux gisements de pétrole et de gaz à un rythme correspondant à la consommation que nous faisons de ces ressources. Je me demande, monsieur le ministre, si le maintien d'un équilibre à ce sujet vous préoccupe? Et si cela vous préoccupe comme nous tous, ce dont je suis sûr, que fait-on pour s'assurer que l'équilibre est maintenu?

M. Ralph Goodale: De toute évidence le défi, monsieur Schmidt, consiste à faire en sorte que les nouvelles explorations et les nouvelles découvertes permettent de compenser le bassin de ressources existant étant donné qu'il s'est amenuisé.

L'Office national de l'énergie, dans le cadre de son mandat, surveille de près l'épuisement des ressources et les nouvelles prospections pour en arriver à un bilan net équilibré des ressources potentielles, si vous voulez, pour le Canada. L'Office a publié récemment un rapport détaillé à cet égard, l'automne dernier, si je me souviens bien. Le rapport fait un survol complet de la situation dans laquelle se situent les réserves à l'heure actuelle. Je le répète, si je me reporte quelques mois en arrière lorsque j'ai examiné cette étude la dernière fois, il ne semblait pas y avoir de graves sujets de préoccupation dans cette analyse faite par l'ONE, l'analyse la plus spécialisée qui existe.

• 1635

M. Werner Schmidt: Eh bien, je ne soulève pas un sujet d'inquiétude. Je ne crois pas que c'est exact. Je crois qu'on répond aux demandes présentement...

M. Ralph Goodale: Oui.

M. Werner Schmidt: ...mais il y a un déséquilibre. Le taux de consommation est supérieur à la cadence des découvertes. C'est ce qui m'inquiète: en arriver à un équilibre entre les deux.

M. Ralph Goodale: C'est, je crois, la raison pour laquelle, dans le cours normal des événements, vous voyez des entreprises se lancer dans de nouveaux grands domaines d'exploration. Il n'en aurait pas été ainsi, il y a longtemps, lorsque l'exploration au large de la côte Atlantique était considérée très aventureuse, une activité de pointe. Elle est en train de devenir un énorme secteur de développement économique, ce qui est très positif pour le Canada Atlantique et encore plus pour l'ensemble du Canada.

Nous avons vu, au cours de l'année dernière, un accroissement de l'intérêt à l'égard des activités potentielles dans l'Arctique et dans la zone offshore de l'Arctique. Une fois de plus on s'y est intéressé, rappelez-vous, il y a 25 ans. L'intérêt s'est dissipé par la suite et on y reprend intérêt.

Je pense que cela dénote deux choses. D'une part, la soif de l'entreprise privée de rétablir le déséquilibre dont vous avez parlé. D'autre part, des changements en ce qui concerne les aspects économiques de la situation, en ce sens que ces entreprises voient un énorme potentiel de développement, qu'elles aimeraient exploiter, de toute évidence compatible avec les préoccupations écologiques et sociales de même que les enjeux relatifs aux Autochtones auxquels il faudra s'intéresser—mais il y a là un potentiel énorme.

Je fais grandement confiance, monsieur Schmidt, à nos entrepreneurs du secteur de l'énergie qui ne laisseront pas passer ces occasions, qui le feront de façon judicieuse et qui prendront garde de ne pas rompre l'équilibre.

Je ne devrais pas laisser le sujet sans parler aux électeurs de M. Chatters...

M. Werner Schmidt: C'est exact.

M. Ralph Goodale: ...dans les sables bitumineux, où les réserves rivaliseraient avec celles de l'Arabie saoudite.

M. Werner Schmidt: Puis-je poser une autre question?

Le président: Non. J'ai promis à M. Godin de lui donner une minute pour que nous puissions clore la séance et nous rendre à la Chambre. Je suis désolé.

M. Werner Schmidt: D'accord.

[Français]

M. Yvon Godin: Monsieur le président, j'aimerais continuer à parler de la question du gaz naturel.

On a changé la politique en 1995. Cela ne veut pas dire qu'en l'an 2000, on ne peut pas la remplacer à nouveau pas quelque chose de meilleur. Je suis d'accord avec vous qu'il faut que ce soit viable et que les compagnies privées vont s'installer dans des endroits viables. Cela veut dire qu'une région comme le nord-est du Nouveau-Brunswick ne deviendra jamais viable parce qu'aucune compagnie n'ira s'installer là si le gaz naturel n'y est pas. C'est là qu'est le danger. Je vous demande de penser à ce que je viens de dire. Partout où il y aura le gaz naturel, il y aura du développement économique et ce sera viable. Si le gaz naturel ne se rend pas chez nous, les compagnies vont aller dans d'autres régions et on va manquer le bateau. Je suis d'accord avec vous que le gaz naturel est important pour tout le pays. Je termine là-dessus.

Le président: Merci, monsieur Godin.

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Monsieur Godin, je comprends certes l'enthousiasme que vous manifestez pour l'acheminement du gaz naturel dans certaines parties du pays qui n'y ont pas accès à l'heure actuelle. J'espérerais que les promoteurs du secteur privé pourraient voir les occasions qui s'offrent et fassent des propositions économiques solides qui pourraient être ratifiées et approuvées par les organismes de réglementation appropriés, tant au niveau fédéral que provincial, selon les circonstances, de manière à ce que ces projets aillent de l'avant.

Je crains toutefois que si nous revenons à l'époque de l'octroi de subventions aux projets de grande envergure, nous ne nous retrouvions sur une pente très glissante qui pourrait devenir artificielle quant à ses répercussions sur le marché, quant aux distorsions qu'il pourrait y apporter et, au bout du compte, qui coûterait très cher à tous les paliers de gouvernement.

• 1640

Le président: Je vais vous arrêter ici, ministre Goodale.

Je suis désolé, j'aimerais donner aux collègues des deux côtés de la Chambre quelques minutes de plus, mais j'ose dire que si je vous garde plus longtemps, personne ne sera en mesure de retourner à la Chambre à temps.

Monsieur Goodale...

M. Ralph Goodale: Eh bien, qui est là maintenant? Pouvons-nous compter les nez?

Le président: Merci beaucoup. Je remercie votre personnel, MM. Harrison et Everell de même que M. Holden. Nous espérons vous revoir à une autre occasion alors que, j'en suis convaincu, nous explorerons le sujet aussi à fond que nous l'avons fait aujourd'hui.

Chers collègues, je veux vous rappeler que notre prochaine réunion aura lieu demain à 11 heures, mais que nous nous retrouvons à la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest.

Notre prochaine réunion se tiendra demain.