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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le jeudi 3 mai 2001

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 08, à Toronto au "Ramada Plaza Hotel Toronto Airport East", 1677 Wilson Ave, dans la Salle Lady Hamilton sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John Herron, Inky Mark, John McCallum, Anita Neville, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.

Témoins: De "Centre for Refugees Studies": Sharryn Aiken. De «Southern Ontario Sanctuary Coalition»: Suleyman Goven; Mary Jo Leddy. De «Students in Limbo»: Zahra Mohamed. De «Law Union of Ontario»: Paul D. Copeland, Cooper & McDonald Firm. De « Canadian Ukrainian Immigrant Aid Society »: Eugen Duvalko, Directeur exécutif. De Canadian Alliance of Physiotherapy Regulators: Susan Glover Takahashi, Directrice exécutive. De « Organization of Professional Immigration Consultants Inc.: Jill Sparling, Président; Warren LLoyd. De Conseil de la ville de Toronto ("Working Group on Immigration and Refugee Issues"): David Miller, Président, "Working Group on Immigration and Refugee Issues"; Rose Lee, Coordonnatrice, "Access and Equity, Strategic and Corporate Policy, Chief Administrator's Office"; Julie Mathien, Agent de développement des politiques, "Community & Neighbourhood Services Department". De Intercede: Jo Alcampo, Coordonateur par intérim; Leticia Capistrano, Présidente du Conseil d'administration. De Casa El Norte: Roderick McDowell, Avocat et Procureur. De Fort Erie Multicultural Centre and Adult Learning Centre: Roderick McDowell, Porte-parole. De Congrès Islamique Canadien: Wahida Valiante.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance n^o 2).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie