CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le mardi 29 janvier 2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 00
(séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la
présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents: : Mark
Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth,
Art Hanger, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Judy
Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Guy St-Julien pour David Price
Autre membre présent: Jim Karygiannis.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement – le Comité entreprend l’étude de la Réglementation - Loi
sur l’immigration et la protection des refugiés.
Comparaît: De Ministère de la Citoyenneté
et de l'Immigration: L'honorable Denis Coderre, ministre de la citoyenneté
et de l'immigration.
Le ministre fait une
déclaration et répond aux questions.
À 10 h 00 la séance est
suspendue.
À 10 h 05 la séance
reprend.
Témoins: De Ministère de la Citoyenneté
et de l'Immigration: Joan Atkinson, Sous ministre adjointe, Développement
des politiques et programmes; Daniel Therrien, Directeur général, réfugiés; Mark
Davidson, Directeur, Politique et programmes économiques, sélection; Nicole
Girard, Directeur intérimaire, Révision législative, Exécution de la loi.
Joan Atkinson fait une
déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.
À 12 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie