CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mercredi 2 mai 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 07, à Toronto au "Ramada Plaza Hotel Toronto Airport East", 1677 Wilson Ave dans la Salle Lady Hamilton sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents: Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana,Inky Mark, John McCallum, Anita Neville, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Joe Volpe
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.
Témoins: De Comité Inter-Églises pour les Réfugiés: Elsa Musa; Tom Clark, Coordonnateur. De « Mamann & Associates »: Guidy Mamann; Kevin Beigel, Avocat. De Association canadienne des libertés civiles: A. Alan Borovoy, Conseiller général; Stephen McCammon, Conseiller associé. De « Canadian Immigration Policy Council »: Howard D. Greenberg, Membre fondateur; Carter C. Hoppe, Membre fondateur. De « African Canadian Legal Clinic »: Erica Lawson, "Policy and Research Analyst"; Marie Chen. De «Maytree Foundation»: Andrew Brouwer, Directeur, Recherche et politiques. De « Parkdale Community Legal Services Inc. »: Geraldine Sadoway, Avocate. De "Global Relocation Consultants S.A.": David S. Lesperance. De « Canadian Chinese Congress »: Hughes Eng, Co-président; Frank Chui, Directeur; David Lim, Secrétaire Général. De « Family Service Association of Toronto »: Laurel Rothman, Membre du conseil d'administration; Baksha Bahyana, Membre du conseil d'administration; Catherine Chalin, Membre du conseil d'administration. De « Ontario Council of Agencies Serving Immigrants »: Debbie Douglas, Directrice générale. De «Association of International Physicians & Surgeons of Ontario»: Elizabeth McIsaac, Coordonnatrice de projet. De «Council of Agencies Serving South Asians»: Uzma Shakir, Directeur exécutif. De La Société canadienne de l'ouïe: Garry Malkowski, Directeur, Affaires externes et de Développement en matière d'emploi.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Gary Malkowski, assisté par un interprète de langage gestuel, fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie