CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le lundi 30 avril 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 00, à Vancouver au "Delta Pacific Resort & Conference Centre," Salle de bal Grand Pacific, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents: Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John Herron, Inky Mark, John McCallum, Anita Neville, Yolande Thibeault, Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Libby Davies pour Judy Wasylycia-Leis
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.
Témoins: De « West Coast Women's Legal Education and Action Fund »: Jennirfer Khor, Vice-présidente, "Law and Government Liaison Committee"; Judith Lee, Vice-présidente, "Law and Government Liaison Committee". De MOSAIC: Elizabeth Briemberg, Présidente, Conseil d'administration MOSAIC; Chilwin Cheng, Vice Président, Conseil d'administration MOSAIC. De S.U.C.C.E.S.S.: Mason Loh, Président sortant; Lillian To, Directrice générale. De «West Coast Domestic Workers' Association»: Tami Friesen, Avocate; Cynthia Javier, "Legal Support Worker". De Association canadienne des commissions de surveillance de corps policiers: Florence Wong, Directrice, "Vancouver Police Board"; Beth Nielsen, Adjointe exécutive, "Vancouver Police Board". De Lower Mainland Sustainable Population Group: Dan Murray. De Ville de Vancouver: Philip W. Owen; Baldwin Wong, "Social Planning Development". De L'Association du Barreau canadien, bureau de la C.B.: Renée Miller, Présidente, "Immigration Subsection of the Canadian Bar Association"; Gordon H. Maynard, Membre de l'exécutif, Section sur le droit de la citoyenneté et de l'immigration et Président de la section de Colombie Britannique; Andrew Wlodyka, Avocat. De «CIC Advisory Committee / BC & Yukon»: Alexandra Charlton, Présidente sortant, "CIC Advisory Committee and Refugee Representative". De « Affiliation of Multicultural Societies & Service Agencies of BC »: Jason Lee, Coordonnateur des programmes. De Groupe de travail concernant la pauvreté: John Argue, Directeur de programme. De Réseau des centres d'éducation canadiens: Rodney Briggs, Président; Gardiner Wilson, Directeur de la politique générale et de la recherche. De "Canadian Association of Private Language Schools": Sharon Curl, Présidente sortant. De "Vancouver Status of Women": Olatz Sagarduy, Coordonnatrice de la recherche. De "Canadian Association for Immigration Reform": Alan Hackett, Président; Robert Davies, Président sortant. De "ESL Consortium": Mary Polak, Présidente; Catherine Eddy, Superviseur, Commission scolaire de Vancouver.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie