;

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 5 février 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, David Price, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement – le Comité reprend l’étude de la Réglementation prise en vertu de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Témoins: De «West Coast Domestic Workers' Association»: Tami Friesen, Avocate. De La Table de concertation de Montréal au service des réfugiés: Rivka Augenfeld, Présidente; Richard Goldman, Membre de l'exécutif. De l’Association des universités et collèges du Canada: Karen McBride, Vice-Présidente affaires internationales. De EGALE (Egalité pour les gaies et lesbiennes): John Fisher, Directeur général; Michael Battista, Avocat. De LEGIT Vancouver: Chris Morrissey, Co-fondateur; Deb LeRose. De Réseau juridique canadien VIH-SIDA: Alana Klein, Associée de recherche. De « «Organization of Professional Immigration Consultants Inc».: Jill Sparling, Président; Warren LLoyd, Vice-président De Canadiens et canadiennes pour une politique d'immigration juste et équitable: Robin Seligman. À titre individuel: Mendel Green.

Tami Friesen fait une déclaration et répond aux questions.

Rivka Augenfeld et Richard Goldman font une déclaration et répond aux questions.

Karen McBride fait une déclaration et répond aux questions.

Chris Morrissey and Deb LeRose font une déclaration et répond aux questions.

John Fisher fait une déclaration et avec Michael Battista répond aux questions.

Alana Klein fait une déclaration et répond aux questions.

Warren Lloyd and Jill Sparling font une déclaration et répond aux questions.

Robin Seligman fait une déclaration et répond aux questions.

Mendel M. Green fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie