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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 8 mai 2001

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 8 h 40 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John Herron, Steve Mahoney, Gurbax Malhi, Inky Mark, John McCallum, Anita Neville, Jerry Pickard, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich..

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.

Comparaît: De Citoyenneté et Immigration Canada: L'hon. Elinor Caplan, ministre de la citoyenneté et de l'immigration.

Témoins: De Citoyenneté et Immigration Canada: Daniel Costello, Adjoint exécutif de la Ministre; Amanda Sussman, Adjointe spéciale de la Ministre, Politique; Michel Dorais, Sous-ministre; Joan Atkinson, Sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes. De Commission de l'immigration et du statut de réfugié: Peter Showler, Président; Philip Palmer, Avocat général et directeur général de la mise en oeuvre de la loi, Bureau de la mise en oeuvre de la loi.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance n^o 2).

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration fait une déclaration et répond aux questions.

Peter Showler et Philip Palmer répondent aux questions.

À 11 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie