CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 69
Le jeudi 6 juin 2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis
clos, à 9 h 20, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de
Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana,
Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, David Price.
Conformément au règlement
108(2) et à son ordre du 4 février 2002, le Comité reprend son étude du sujet :
«Attirer des immigrants».
Le comité reprend ses
discussions sur une ébauche de rapport sur le sujet «Attirer des immigrants».
Il est convenu - Que suite
à la décision du Ministre de la Citoyenneté et de l’immigration de surseoir à
la mise sur pied de la section d’appel des réfugiés prévue dans la nouvelle
Loi, le comité recommande au Ministre d’envisager le maintien en place de deux
commissaires pour juger de la recevabilité des demandes d’asile et que le représentant
du Bloc québecois soit autorisé au nom du comité de transmettre la présente
décision du comité au ministre de la Citoyenneté et de l’immigration et au Conseil
canadien pour les réfugiés.
Il est convenu, - Que
l'ébauche du Rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le Président soit
habilité à le présenter à la Chambre.
Il est convenu, - Que le
président en collaboration avec le greffier et les recherchistes apportent tous
les changements qui pourraient être jugés nécessaires sans modifier le texte
quant au fond.
Il est convenu, - Que,
conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande du gouvernement
une réponse globale au rapport.
Il est convenu, - Que le
Comité autorise l'impression des opinions complémentaires en annexe au présent
rapport, immédiatement après la signature du président et qu’elles soient
présentés au greffier du comité à 17 h 00 le vendredi 7 juin 2002.
À 9 h 50, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie