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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 69

Le jeudi 6 juin 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 20, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, David Price.

Conformément au règlement 108(2) et à son ordre du 4 février 2002, le Comité reprend son étude du sujet : «Attirer des immigrants».

Le comité reprend ses discussions sur une ébauche de rapport sur le sujet «Attirer des immigrants».

Il est convenu - Que suite à la décision du Ministre de la Citoyenneté et de l’immigration de surseoir à la mise sur pied de la section d’appel des réfugiés prévue dans la nouvelle Loi, le comité recommande au Ministre d’envisager le maintien en place de deux commissaires pour juger de la recevabilité des demandes d’asile et que le représentant du Bloc québecois soit autorisé au nom du comité de transmettre la présente décision du comité au ministre de la Citoyenneté et de l’immigration et au Conseil canadien pour les réfugiés.

Il est convenu, - Que l'ébauche du Rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le Président soit habilité à le présenter à la Chambre.

Il est convenu, - Que le président en collaboration avec le greffier et les recherchistes apportent tous les changements qui pourraient être jugés nécessaires sans modifier le texte quant au fond.

Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande du gouvernement une réponse globale au rapport.

Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions complémentaires en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président et qu’elles soient présentés au greffier du comité à 17 h 00 le vendredi 7 juin 2002.

À 9 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

Jacques Lahaie