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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le jeudi 31 janvier 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement – le Comité reprend l’étude de la Réglementation prise en vertu de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Témoins: De «Maytree Foundation»: Elizabeth McIsaac, Directrice; Ratna Omidvar, Directeur général. Du Conseil canadien pour les réfugiés: Kemi Jacobs, Président; Janet Dench, Directrice générale. De B'nai Brith Canada: David Matas, avocat principal. De l’Association du Barreau canadien: Benjamin J. Trister, Président, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Gordon H. Maynard, Trésorier, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté. Du Barreau du Québec: Me Noël St-Pierre, Avocat; Me Julie Delaney, Avocate. De l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration: Me David Chalk, Avocat; Me Patrice M. Brunet, Avocat.

Elizabeth McIsaac fait une déclaration et avec le témoin répond aux questions.

Kemi Jacobs et Janet Dench font une déclaration et répondent aux questions.

David Matas fait une déclaration et répond aux questions.

Benjamin J. Trister et Gordon H. Maynard font une déclaration et répondent aux questions.

Noël St-Pierre fait une déclaration et avec le témoin répond aux questions.

Patrice Brunet et David Chalk font une déclaration et répondent aux questions

À 11 h 22, la séance est suspendue.

À 12 h 00, la séance reprend.

À 12 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie