CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le mardi 4 décembre 2001
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10,
dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana,
président.
Membres du Comité
présents: Mark
Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Art Hanger,
Steve Mahoney, Jerry Pickard, David Price, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Jay Sinha, attaché de recherche.
Conformément au Règlement,
selon l’article 108(2) – Le comité reprend l’étude du projet de rapport sur la
sécurité des points d'entrée au Canada.
Il est convenu, -- Que
l'ébauche du Rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le Président soit
habilité à le présenter à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le
président apporte tous les changements qui pourraient être jugés nécessaires
sans modifier le texte quant au fond.
Il est convenu, -- Que,
conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande du gouvernement
une réponse globale au rapport.
Il est convenu, -- Que le
Comité fasse imprimer 1000 exemplaires du rapport en format tête-bèche.
Il est convenu, -- Que le
Comité autorise l'impression des opinions dissidentes en annexe au présent
rapport, immédiatement après la signature du président.
À 10 h 42, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie