CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le jeudi 3 mai 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 14 h 00, à Toronto au "Ramada Plaza Hotel Toronto Airport East", 1677 Wilson Ave, dans la Salle Lady Hamilton sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents: Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John Herron, Inky Mark, John McCallum, Anita Neville, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.
Témoins: De «Windsor Refugee Office»: Helen Petrimoulx. De L'Association Nationale des Collèges de Carrières: Paul Kitchin, Directeur exécutif. De Services juridiques collectifs: Marnie Hayes, Auxiliaire juridique. De «Toronto Refugee Affairs Council»: Fred Franklin, Membre. De À titre individuel: Devashish Wadke.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie