CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le vendredi 4 mai 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 13 h 40, à Montréal au Renaissance Hôtel du Parc, 3625 avenue du Parc, Salon du Parc, sous la présidence de Joe Fontana, président
Membres du Comité présents: Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Inky Mark, John McCallum, Yolande Thibeault, Lynne Yelich.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.
Le comité entend les témoins de Halifax via vidéoconférence.
Témoins: De « Atlantic Region Association of Immigrant-Serving Agencies »: Kevin Arsenault, Président. De À titre individuel: Blair Hodgman, Avocate, Allen & Hodgman, Avocats; Bruce C. Allen, Avocat, Allen & Hodgman, Avocats.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie