CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 13 mars 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Jean Augustine, Madeleine Dalphond-Guiral, Mark Eyking, Joe Fontana, Steve Mahoney, Anita Neville, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Autres députés présents : Andrew Telegdi et John Bryden.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jay Sinha, attaché de recherche.
Témoins : De Citoyenneté et Immigration Canada : Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes; Paul Girard, directeur général, Sélection; Dick Graham, directeur intérimaire, Révision législative, Exécution de la Loi; Gerry Van Kessel, directeur général, Réfugiés; Daniel Therrien, avocat général, Services juridiques.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Joan Atkinson fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Sur motion de Anita Neville, il est convenu, - Que, conformément à son ordre de renvoi du 27 février 2001 concernant le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, le Comité se compose de dix (10) membres : deux (2) de l'Alliance canadienne, un (1) du Bloc Québécois, un (1) du NPD, un (1) du Parti conservateur et cinq (5) du Parti libéral et qu'il soit autorisé à tenir des audiences pendant le mois d'avril dans six villes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, London, Windsor et Montréal, que le personnel nécessaire accompagne le Comité et l'adjoint du président et que les membres du Comité utilisent un de leurs points de déplacement pour ce voyage.
Sur motion de Anita Neville, il est convenu, - Que le Comité approuve le budget de voyage proposé de 132 980 $ et que le plan de déplacement et le calendrier des audiences sur le projet de loi C-11, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et que le président soit autorisé à le présenter au Comité de liaison.
Sur motion de Anita Neville, il est convenu, - Que le Comité demande à la Chambre l'autorisation de télédiffuser ses audiences publiques sur le projet de loi Bill C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, à Vancouver, Winnipeg, Toronto et Montréal.
Sur motion de Lynne Yelich, il est convenu, - Que le président soit autorisé, de concert avec l'attaché de recherche et le greffier, à regrouper différentes organisations afin de pouvoir entendre un certain nombre de témoins.
Sur motion de Madeleine Dalphond-Guiral, il est convenu, - Que le président soit autorisé à émettre un communiqué annonçant que le Comité tiendra des audiences publiques sur le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger et que ces séances seront télévisées.
Le jeudi 15 mars 2001 Ottawa
Le mardi 20 mars Ottawa
Le jeudi 22 mars Ottawa
Le mardi 27 mars Ottawa
Le lundi 2 avril Vancouver
Le mardi 3 avril Winnipeg
Nota : A Winnipeg, les témoins de Calgary et de Regina seront entendus au moyen de vidéotéléconférence
Le mercredi 4 avril Toronto
Le jeudi 5 avril Toronto
Le vendredi 6 avril London
Nota : À London, les témoins de Windsor et Fort Erie seront entendus au moyen de vidéotéléconférence
Le lundi 23 avril Montréal
Nota :À Montréal, les témoins de Halifax seront entendus au moyen de vidéotéléconférence
Le mardi 24 avril Ottawa
Le jeudi 26 avril Ottawa
À 11:35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie