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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 20 mars 2001

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 07 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents : Mark Assad, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Gurmant Grewal, John Herron, Gurbax Malhi, Inky Mark, John McCallum, Anita Neville, Jerry Pickard, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jay Sinha

Témoins : De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Peter Showler, président; Philip Palmer, avocat général et directeur général de la mise en oeuvre de la loi, Bureau de la mise en oeuvre de la loi; Glen Bailey, directeur général, Politiques, planification et recherches. Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire; Johane Tremblay, avocate générale et directrice des services juridiques; Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des Enquêtes; Gérard Finn, directeur général, Direction général des Politiques et des communications.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance n^o 2).

Peter Showler fait une déclaration et, avec Glen Bailey et Philip Palmer, répond aux questions.

Dyane Adam fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de John McCallum, il est convenu, - Que le Comité adopte le budget opérationnel de 42 800 $ pour l'exercice allant du 1^er avril 2001 au 31 mars 2002 et que le président soit autorisé à le présenter au comité de liaison.

À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie